Compte-Rendu - CR du 11 04 2019

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Compte-Rendu - CR du 11 04 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, 1

REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : VEZIER Stéphane, COUTURE Sylvain, JONQUAIS Nathalie, HAI Sophie, VEZIER Karine, GODEFROY David.

Absents excusés : CARRE Annie, BOUTARD Julie, HULIN Hélène, HEBERT Mickaël.

Absents : DUPARC Mélanie, MARZIN Jean-Michel.

Procurations : Madame CARRE Annie donne procuration à Madame LEMARCHAND Eva. Madame HULIN Hélène donne procuration à Madame HAI Sophie.

Le procès-verbal de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.

Mme PEPIN Hélène est nommée secrétaire de séance.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant le remplacement d’un titulaire au SIVU, une délibération doit être prise.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION

Madame le Maire présente le compte administratif 2018, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2018 qui s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement : 499 857.02 € Recettes de Fonctionnement : 621 606.57 € Dépenses d’Investissement : 39 392.38 € Recettes d’Investissement : 64 999.31 € ---------------- ----------------

TOTAL DES DEPENSES : 539 249.40 € TOTAL DES RECETTES : 686 605.88€

Excédent de Fonctionnement 2018 : 121 749.55 €

Excédent d’investissement 2018 : 25 606.93 €

Excédent global 2018 : 147 356.48 €

Le Compte Administratif est strictement identique au Compte de Gestion, il représente le résultat de l’exécution budgétaire 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (9 voix Pour), le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2018.

RESULTAT D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal du CES de Duclair des Opérations d’ordre non-budgétaire ont été réalisées par le comptable public intégrant les excédents de fonctionnement et d’investissement du CES revenant à la commune (EF 1982.96€ / EI 18179.15€).

Le Compte Administratif présente alors les résultats suivants :

RESULTAT

CA 2017

VIREMENT A

LA SECTION

D’INVESTISS

EMENT

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

2018

OPERATION

D’ORDRE

NON

BUDGETAIRE

(CES)

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L’AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -31 178.42€ 25 606.93€ 18 179.15€ 12 607.66€ FONCT 357 210.53€ 31 178.42€ 121 749.55€ 1 982.96 447 781.66€2

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation de résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (9 Voix Pour), d’affecter les résultats comme suit : - Résultat d’exploitation au 31/12/2018 (excédent) : 449 764.62 € (447 781.66 € + 1982.96 €) - Résultat report en Fonctionnement

(au compte 002) : 449 764.62 €

________________________________

- Résultat report en Investissement

(au compte 001) : 12 607.66 €

FISCALITE LOCALE-TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (9 Voix Pour), de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2019. Ceux-ci sont votés comme suit :

Taxe d’habitation : 16.12 % Produit attendu : 75 006 €

Taxe de foncière (bâti) : 31.86 % Produit attendu : 110 745 €

Taxe foncière (non bâti) : 60.51 % Produit attendu : 16 096 €

Ce qui représente un produit fiscal à taux constants pour un montant global de 201 847 €.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2019

Il est procédé au vote des subventions communales allouées aux associations locales. Pour bénéficier des subventions, les associations devront en faire la demande et présenter leur bilan de l’année 2018 en faisant apparaître leur solde, les opérations réalisées et le nombre d’adhérents au 1er janvier 2019.

Le conseil municipal prend la décision de reporter le même mode d’attribution que l’année précédente.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (9 voix pour) d’attribuer les subventions communales comme suit pour l’année 2019 :

- Un plancher de 200.00 € + une somme de 10.00€ par adhérent Mesnillais, selon le nombre d’adhérents au 1er janvier 2019, aux associations suivantes : Société de chasse, Club de l’Amitié, Club de Football des Boucles de la Seine.

- Une somme de 1 800.00€ pour l’association ayant un intérêt communal : Mesnil Festif. - Une somme de 500.00€ pour l’association des Anciens Combattants.

- Une somme de 4 500.00€ pour le C.C.A.S.

- Une somme de 150.00€ pour A.D.M.R.

- Une somme de 22.00€ pour DDEN.

- Une somme de 250€ pour Coppalosjume

- Une somme de 20.00€/enfant ayant suivi le stage « Foot » pendant les vacances de printemps et habitant le Mesnil-sous-Jumièges pour le Club de Football des Boucles de la Seine.

Ces montants seront imputés au compte 6574.

- Une somme de 12.00€/enfant pour la Coopérative scolaire, selon le nombre d’enfants scolarisés au 1er janvier 2019.

Montant imputé à l’article 657361.

- Une somme de 1 291.00€ pour SIVU.

- Une somme de 2 154.00 € pour le PNRBSN.

- Une somme de 1981.00 € pour le Syndicat Mixte de la Base de loisirs.

Montant imputé à l’article 65541.3

BUDGET PRIMITIF 2019

Mme le maire présente le Budget Primitif 2019 qui a été élaboré en Commission communale « Budget et Finances » et visé par Mme RUFFE, Inspectrice du Trésor.

Pour cette année 2019, il n’y a pas de crédits à reporter (RAR).

Après délibération, Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité (9 Voix Pour), le budget par chapitre et l’équilibre comme suit :

Dépenses et recettes de Fonctionnement : 840 055.62 €

Dépenses et recettes d’Investissement : 233 607.66 €

COMPETENCES DE LA METROPOLE Gémapi ET Hors Gémapi

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Métropole exerce depuis le 1er janvier 2018, sur l’ensemble de son territoire et par l’application de l’article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de l’Environnement ».

Mme le Maire fait lecture de la délibération de la réunion de Conseil de la Métropole du 28 février 2019 rappelant les compétences obligatoires et facultatives.

Les champs d’intervention de la Métropole et des syndicats auxquels elle adhère étant plus large que les compétences obligatoires, les services préfectoraux ont saisi la Métropole en vue d’une modification statutaire permettant de lister précisément les compétences exercées par la Métropole, ce qui sécuriserait corrélativement les statuts des syndicats de bassins versants desquels la Métropole est membre.

Il est donc proposé de modifier l’article 5-2 des statuts de la Métropole relatif aux compétences facultatives par l’adjonction des missions suivantes, complémentaires à l’exercice de la compétence GEMAPI : - La contribution à la lutte contre les ruissellements et l’érosion (en référence au 4° de l’article L.211-7 de Code de l’Environnement),

- La contribution à la lutte contre les pollutions diffuses des masses d’eaux et la lutte contre les pollutions ponctuelles des milieux naturels récepteurs (en référence au 6° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement),

- Le mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (en référence au 11° de l’article L.-7 de Code de l’Environnement), - L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque inondation ainsi que la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (en référence au 12° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement).

Après délibération, Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification des statuts de la Métropole Rouen Normandie, à l’unanimité (9 Voix Pour).

DESIGNATION DU REPRESENTANT ET DU SUPPLEANT AU COMITE DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « BOUCLES DE LA SEINE AVAL »

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que le comité de pilotage du site Natura 2000 « Boucles de la Seine Aval » va se réunir prochainement. Ce site est actuellement placé sous la maitrise d’ouvrage du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, dont le mandat arrive à expiration.

En vertu de l’article L414-2 du Code de l’Environnement, les représentants des collectivités territoriales concernées par un site Natura 2000 ont la possibilité de désigner ou de reconduire parmi eux, s’ils le souhaitent, le président du Comité de pilotage ainsi que la collectivité maître d’ouvrage pour les trois prochaines années.

Pour le bon déroulement des deux scrutins, il est nécessaire que le représentant élu pour chaque collectivité au comité de pilotage ainsi que son suppléant soient nommément désignés par le Conseil Municipal.4

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (9 voix Pour) de nommer : - Monsieur VEZIER Stéphane : représentant de la collectivité au comité de pilotage du site Natura 2000. - Madame JONQUAIS Nathalie : suppléant de la collectivité au comité de pilotage du site Natura 2000.

RIFSEEP

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le régime indemnitaire actuellement en place doit être remplacé par le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Ce régime indemnitaire se compose d’une part, d’une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et d’autre part, d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

L’IFSE est versé mensuellement contrairement au CIA qui est versé annuellement et qui est facultatif. Madame le Maire précise qu’un travail a été fait et soumis au Centre de Gestion 76 afin de déterminer les montants par groupe de fonctions (principe de parité).

Suite au retour du CDG76 une délibération devra être prise précisant les bénéficiaires, les conditions d’attribution et les montants par groupe de fonctions.

REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE AU SIVU

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Madame HULIN Hélène concernant le remplacement du 2ème titulaire au SIVU. Il était nécessaire de demander l’accord au préalable à ce dernier. Suite à cet accord, Madame JONQUAIS Nathalie propose sa candidature.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité (9 voix Pour) la nomination de Madame JONQUAIS Nathalie comme titulaire au SIVU.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Un règlement de location de la tente est en cours de rédaction.

Mr COUTURE Sylvain représentera la commune à la sous-commission départementale de sécurité le

18/04/2019.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion aura lieu le 17 mai 2019 à la mairie dans le

cadre de la contractualisation. Le Président de la Métropole sera accompagné de Monsieur Pascal LE

BELLER (Directeur du Pôle de Proximité), Monsieur Kader CHEKHEMANI (Conseiller) et Madame

Nathalie MAGUIN (Chargée du processus contractualisation à la DGS).

Monsieur VEZIER Stéphane informe le Conseil Municipal que le terrain de football devrait être remis en état

pour septembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 22h00

Fait en Mairie, le 15 Avril 2019

Le Maire,

EVA LEMARCHAND