Compte-Rendu - cr du 29 11 2016

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Compte-Rendu - cr du 29 11 2016 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 11 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame LEMARCHAND Eva, Maire.

Présents : CARRE Annie, VEZIER Stéphane, FOSSE Christian, COUTURE Sylvain, QUEVILLON VEZIER Karine, MARZIN Jean-Michel, HAI Sophie, HULIN Hélène, JONQUAIS Nathalie.

Absents excusés : GODEFROY David, HEBERT Mickaël, DUPARC Mélanie, GRAIN Julie.

Madame le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que les deux secrétaires de mairie étant en arrêt, une nouvelle secrétaire a été recrutée : Mme Anaïs Chapelle. Madame le Maire informe également qu’une secrétaire de la commune d’Hénouville a été contactée.

Le procès verbal de la précédente réunion sera approuvé lors de la prochaine réunion, celui-ci n’ayant pas été communiqué à tous.

Mme Carré Annie est nommée secrétaire de séance.

DISSOLUTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE DUCLAIR

Mme Carré rappelle que dans un contexte de rationalisation des structures intercommunales voulue par le Gouvernement au regard de la loi Notre, les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes à vocation unique ou multiples ont vocation à être dissous et ainsi disparaitre.

Mme Carré rappelle que le comité syndical s’est prononcé en date du 9 Novembre 2016 en faveur de la dissolution administrative et comptable du dit syndicat à une date devant intervenir au plus tard le 31 Janvier 2017.

Mme Carré précise que la décision de dissolution n’est que le premier acte de la disparition effective du syndicat.

A ce stade, il convient en effet et désormais que chacune des collectivités membres du syndicat s’accorde à l’unanimité sur les modalités de sa liquidation dans les conditions prévues par les articles L5721-7, L5211-25-1 et L5211-26 du CGCT dont elle donne lecture. Elle rappelle qu’à défaut d’accord unanime, un liquidateur devrait être nommé pour procéder aux dites opérations.

VU le CGCT et notamment les articles L5721-7, L5211-25-1 et L5211-26 ;

VU l’arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal du CES de Duclair ;

CONSIDERANT que chaque collectivité membre du syndicat doit délibérer afin de décider des modalités de liquidation du syndicat et approuver la convention de liquidation s’y afférenteCONSIDERANT la présentation des modalités de répartition de l’actif et du passif du syndicat ;

AYANT EN OUTRE été rappelé qu’à défaut d’accord unanime des collectivités membres du Syndicat sur les modalités de dissolution, la procédure de dissolution prévoit la désignation d’un liquidateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (10 Voix Pour)

PREND ACTE ET ACCEPTE les conditions de liquidation du syndicat telles que présentées dans la convention de liquidation ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires pour l’exécution de la présente délibération en cela y compris la convention de liquidation.

TRANSFERT A LA METROPOLE DES VOIRIES, DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA DEFENSE INCENDIE : ANNEXES FINANCIERES

Mme Le Maire donne lecture de la délibération.

Depuis le 1er janvier 2015 et en vertu des dispositions de l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , la Métropole Rouen Normandie exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres les compétences en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, de politique locale de l’habitat, de la politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et la protection et la mise en valeur de l’environnement et de politique de cadre de vie déclinées par la loi.

Conformément aux dispositions des article L5211-5, L1321-1 et suivants et L5217-5 du CGCT, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier utilisés pour l’exercice de ces compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la Métropole, par ses communes membres, à la même date.

Le procès-verbal établi contradictoirement, met à la disposition de la Métropole, l’ensemble des équipements, matériels et ouvrage nécessaires à l’exercice de ses compétences et constate le transfert de propriété opéré depuis le 09 février 2016 par l’effet de l’article L5217-5 du CGCT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (10 Voix Pour) :

- D’approuver le procès-verbal de transfert

- D’autoriser le Maire à le signer.

Transmission des annexes au Trésor Public pour vérification avant envoi à la Métropole.

TARIFS 2017 / LOCATION DES GARAGES COMMUNAUXAprès délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 Voix Pour), d’augmenter de 1€ pour 2017, le tarif mensuel de location des garages communaux qui est fixé à 42.00 €/mois.

TARIFS 2017 / CANTINE SCOLAIRE

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 Voix Pour), de fixer les tarifs 2017 (applicables au 1er/01/2017) concernant la restauration scolaire, soit 1.00 % d’augmentation par rapport à 2016, comme suit :

• 1.73 € pour les repas des enfants dont le quotient familial CAF est inférieur à 500. • 3.47 € pour les repas des enfants dont le quotient familial CAF est supérieur à 501. • 4.31 € pour les repas des enfants non-inscrits (occasionnels).

• 5.13 € pour les repas des instituteurs et extérieurs.

TARIFS 2017 / LOCATION DE SALLE LE MASCARET

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 Voix Pour), de fixer les tarifs des forfaits de location de la salle le Mascaret à compter du 1er/01/2017 comme suit : - HORS COMMUNE

Location pour 48 heures de 8h00 à 8h30 : 620 € Location pour 24 heures (+ 1H le Dimanche) de 8h00 à 8h00 : 400 € Location pour 12 heures de 8h00 à 20h00 : 250 € - HABITANTS DE LA COMMUNE

Location pour 48 heures de 8h00 à 8h30 : 370 € Location pour 24 heures (+ 1 H le Dimanche) de 8h00 à 8h00 : 250 € Location pour 12 heures de 8h00 à 20h00 : 170 €

Le tarif de location de la vaisselle à 1.80 € par personne, ainsi que le forfait verres pour les vins d’honneur à 36.00 €. Ces tarifs sont applicables dès le 1er janvier 2017.

TARIFS 2017 / CONCESSIONS CIMETIERE

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 Voix Pour), de ne pas

augmenter les tarifs concernant le cimetière. Ceux de 2011 resteront en vigueur pour 2017

comme suit :

- HORS COMMUNE

Concession cimetière (50 ans) 350.00 €

Concession columbarium simple (50 ans) 1 000.00 €

Concession columbarium double (50 ans) 1 500.00 €

- HABITANTS DE LA COMMUNE

Concession cimetière (50 ans) 250.00 €

Concession columbarium simple (50 ans) 900.00 €

Concession columbarium double (50 ans) 1 400.00 €

Pour tout ajout d’urne sur monument existant : 50.00 € pour les mesnillais et extérieurs, à ce jour, les cavurnes sont interdites.

TARIFS 2017 / ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTAprès délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 Voix Pour), de ne pas

augmenter les tarifs concernant l’accueil de loisirs sans hébergement pour 2017, les tarifs de

2016 resteront en vigueur pour 2017 (applicables au 1er/01/2017) comme suit :

I-Période scolaire : Ouvert aux enfants scolarisés à l’école les Abeilles et aux collégiens habitant la commune : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h à 8h20 et de 16h à 18h30. Frais d’inscription pour tous : 10 € pour les enfants de la commune et 15€ pour les enfants hors commune.

a) Avec contrat d’engagement en début d’année scolaire précisant les jours et heures de présence de l’enfant.

QF < 500 500 < QF < 1500 QF >1500

Tarif 1h 1,72 2,17 2,45 Tarif 1/2h 0,88 1,09 1,21 b) Occasionnels : la première heure est due (elle comprend le pet déjeuner ou le goûter) : 2,69€. Ensuite 1,37€ par 1/2h supplémentaire.

c) Le mercredi de 11h30 à 18h

QF < 500 500 < QF< 1500 QF > 1500

11h30 – 13h 3,67 3,88 4,08 13h – 14h 1.38 1.46 1.53 13h – 17h 4,59 4,85 5,1

17h – 18h 1,38 1,46 1,53

II- Vacances scolaires (Ouvert de 8h à 18h)

QF < 500 500 < QF< 1500 QF > 1500

8h – 12h 5,17 5,38 5,58 12h – 14h 3,67 3,88 4,08 14h – 17h 4,59 4,85 5,1

17h – 18h 1,38 1,46 1,53

QF < 500 500 < QF< 1500 QF > 1500

8h -17h 12 12,61 13,19

8h – 18h 13,30 14 14,70

Proposition famille nombreuse (3 enfants et plus) : moins 10% sur l’ensemble facturé.

CADEAUX DE FIN D’ANNEE DES AGENTS COMMUNAUX

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 Voix Pour), de reconduire l’attribution d’un chèque (CADO) d’une valeur de 50.00€ à chacun des agents communaux.PROPOSITION D’ACHAT TERRAIN MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle la demande de Monsieur ROUQUETTE proposant l’acquisition du terrain situé route du manoir en bordure de sa propriété au prix de 35 000€. Après délibération, le Conseil Municipal décide et accepte, à 8 voix Pour et 2 Abstentions la proposition faite par M Rouquette et autorise Madame Le Maire à signer les documents nécessaires à cette vente.

PROJET LOGEAL

Madame le Maire laisse la parole à Madame Carré pour la présentation du projet. En concertation avec la commune, la société LOGEAL envisage la construction de 8 logements type F4 de 80m² chacun avec petit garage. Ces logements, situés Rue des Cotes, seraient des logements avec accession sociale à la propriété. Ils coûteraient environ 160 000 €. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (10 Voix Pour) d’accepter ce projet et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces constructions.

ADHESION CAUE

Madame le Maire rappelle le courrier du 16 novembre 2016 du Directeur Olivier Gosselin, qui sollicite la commune pour la contribution au cabinet d’architecture et d’urbanisme (CAUE). La commune ne fait pas appel aux services de ce cabinet.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 Voix Pour) de ne pas adhérer au CAUE.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Mme le Maire informe le Conseil de la réception de demandes des enfants de l’accueil de loisirs « Les Souris dansent ».

Mme le Maire donne lecture de ces courriers effectués par les enfants, dans le cadre d’un projet d’éducation à la citoyenneté

La première demande fait référence à la disposition de poubelles à différents emplacements dans la commune. Le conseil a répondu favorablement pour mettre une poubelle auprès de la grande barrière de l’école.

La deuxième demande concerne une collecte de bouchons par l’organisme bouchons 276. Les enfants proposent de réaliser, en collaboration avec un agent technique de la commune, une boîte pour y déposer les bouchons. L’ensemble du Conseil Municipal a répondu favorablement à la demande.

La dernière demande concerne les trottoirs : demande de trottoirs le long de la route du Conihout et du Halage. Le conseil ne peut répondre favorablement à cette demande. En effet, la Métropole a repris la compétence voirie.

Madame Carré rencontrera les enfants ayant travaillé sur ce projet afin de transmettre et d’expliquer aux enfants, les réponses apportées à leurs demandes.- Mme Carré prend la parole et donne pour information qu’il y aura auprès des enfants une intervention des resto du cœur le 1er décembre, et qu’une collecte de denrées organisée par les enfants aura lieu jusqu’au 8 décembre.

-

- Mme Carré rappelle également que la fête de Noël des enfants aura lieu le samedi 17 décembre à 10h00. Au programme un spectacle, la venue du père noël et un marché de noël fait par les parents d’élèves. Cette fête sera clôturée par un pot.

- Mme le Maire remercie Monsieur Gervais pour le don des barrières qu’il a fait à la commune ainsi que Monsieur Chauvin pour leur participation à la préparation nécessaire lors du Festival du Loup Vert.

- M Vézier informe que le conseil syndical de la base n’a pu se réunir, faute de quorum ; lui-même n’a pu se rendre à la seconde réunion.

Il semblerait que dans les nouveaux statuts, le département 76 prenne en charge ce qui était au préalable réparti sur le 76 et le 27.

Le terrain de football « serait » aménagé pour servir à la fois au football et à l’entrainement de rugby (structures amovibles).

- Mme Vézier et Mme Hulin donnent des informations sur les différents concours proposés : 7 inscrits pour les jardins fleuris ; les inscriptions sont ouvertes pour les décorations de Noël. Vérifier sur le budget, la somme prévue pour la remise des prix. Il est également envisagé que, lors de la cérémonie des vœux du Maire, les nouveaux habitants du village soient particulièrement accueillis.

- M Fossé fait un rapide bilan du concours de belote au profit du Téléthon : 60 joueurs, une recette totale pour la soirée de 945€. M Marzin propose la vente de kiwis chez les arboriculteurs, le bénéfice de cette vente viendra s’ajouter aux 945€. L’ensemble sera remis à AFM Téléthon. Merci à tous les généreux donateurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait en Mairie

Le 05 décembre 2016

Eva LEMARCHAND, Maire