Déliberation - compte rendu cm 29 mars 2010

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Déliberation - compte rendu cm 29 mars 2010 Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm 29 mars 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sécurité sociale, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 29 mars 2010

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie d’ARTIX, le lundi 29 mars 2010 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire,

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE, ROUBY,

MM. ALVAREZ, MOULINES, PETIT, adjoints.

Mmes CAMPOS DE LEMOS, MARCHET, BACH,

MM BALOUS (jusqu’au 8ème point de l’ordre du

jour), BONNEAU, FAYET, HAGET, JABOT,

MARTINS DE LIMA, MENGUAL, PAULIN, PRAT,

REMAUD.

Etaient représentés : M. BONNECAZE par M. ALVAREZ, M. BALOUS (à partir du 9ème point de l’ordre du

jour) par M.MOULINES.

Etaient absents : Mme BOUYRIE.

M. FERRY.

Secrétaire de séance : M. Alexandre MARTINS DE LIMA.

Publié et affiché le : 06 mai 2010.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance et aborde les différents points de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est le suivant :

- Cession d’un terrain à la Communauté de Communes de LACQ : rectification de la délibération adoptée le 27 novembre 2009,

- Maison de l’Enfant :

• conclusion d’un avenant au marché conclu avec la SEPA,

• conclusion d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre,

- Régie de spectacles : instauration d’un nouveau tarif,

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement :

• conclusion d’un avenant au marché conclu avec la société Ansamble SRA Aquitaine,

• Conclusion d’un avenant à la convention de financement relative à l’Aide Temps Libre,

- Droit de préemption urbain,

- Construction des logements des gendarmes de l’autoroute : approbation d’un nouveau projet de bail,

- 4ème tranche d’enfouissement des réseaux Avenue de la République : conclusion d’une convention avec la Communauté de Communes de Lacq,

- Personnel : création de deux emplois saisonniers d’éducateur territorial des activités physiques & sportives de 2ème classe,2

- Vote des comptes administratifs 2009,

- Vote des comptes de gestion 2009,

- Affectation du résultat de fonctionnement 2009,

- Vote des taux d’imposition de l’année 2010,

- Vote des subventions 2010,

- Amortissement d’un fonds de concours versé en 2009 au Syndicat Eau & Assainissement des Trois Cantons,

- Amortissement d’un fonds de concours versé en 2009 à la Communauté de Communes de LACQ,

- Vote des budgets primitifs 2010,

- Ouverture d’une ligne de trésorerie,

- Bilan au titre de la délégation,

- Questions diverses.

1°) Cession d’un terrain à la Communauté de Communes de Lacq pour l’implantation d’une Maison Médicale

Le 27 novembre 2009, le Conseil Municipal a autorisé la cession au profit de la Communauté des Communes de Lacq de parcelles afin d’y implanter une maison médicale. Une erreur de plume a été effectuée et les numéros de parcelles proposées à la cession ont été inversés. Il convient donc de rapporter la délibération du 27 novembre 2009.

Les parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet sont les suivantes : section AH numéros 725p, 728p, 733p, 730, 732 et 214 pour une superficie totale d’environ 5 996 m2.

Dans un courrier en date du 04 mars 2010, France Domaine estime ces parcelles à 40,25 €/m2.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer à nouveau pour autoriser le cession au profit de la Communauté de Communes de Lacq des parcelles précitées et ce, pour le prix de 40,25 €/m2.

Suite à ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - RAPPORTE la délibération du 27 novembre 2009,

- AUTORISE la cession au profit de la Communauté de Communes de Lacq des parcelles cadastrées, sur la Commune d’Artix, section AH, numéros 725p, 728p, 733p, 730, 732 et 214 pour une superficie totale d’environ 5 996 m2 au prix de 40,25 €/m2, - PRECISE qu’une clause sera insérée dans l’acte indiquant que la surface achetée pourra varier d’environ 10% en fonction du projet architectural retenu,

- PRECISE également qu’une clause dans l’acte prévoira que la Commune d’Artix s’engage à racheter ces parcelles de terrain si cette opération ne se réalisait pas, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire pour mener à bien cette transaction.

2°) Maison de l’Enfant : conclusion d’un avenant au marché conclu avec la SEPA et d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre

Par délibération en date du 28 septembre 2009, le Conseil Municipal, sur la base des études d’avant projet détaillé remises par l’équipe de maîtrise d’œuvre, approuvait le bilan prévisionnel des dépenses de l’opération. Celui-ci a été arrêté à la somme de 2.246.200,00 € HT.

Aux fins de régularisation, il convient de porter ce montant dans le mandat de réalisation confié à la SEPA.3

La passation d’un avenant au mandat de réalisation est donc nécessaire.

Par ailleurs, à l’occasion de ce même conseil, le Conseil Municipal actait la volonté de réaliser un ouvrage prenant en compte le développement durable et la protection de l’environnement. Pour mener à bien cette réflexion et étudier plusieurs scénarios, la collectivité souhaite confier à l’équipe de maîtrise d’œuvre (tant en phase conception, qu’en phase réalisation) une mission spécifique. Celle-ci est évaluée à 6.487,50 € HT.

Dans ce but, il est proposé au Conseil Municipal de conclure un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre à hauteur du montant indiqué ci-dessus.

Le nouveau forfait de rémunération s’établirait à la somme de 142.331,95 € HT.

Suite à ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ADOPTE le principe de ces deux avenants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de mandat de réalisation conclu avec la SEPA,

- AUTORISE également Monsieur le Maire ainsi que la SEPA, à signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre.

3°) Régie des spectacles

Par délibération en date du 22 février 2007, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la régie des spectacles à 8 € pour les adultes et 3 € pour les enfants.

Afin de faciliter l’accès à la culture, il apparaîtrait judicieux qu’un tarif de 5 € puisse être demandé aux adultes pour certains spectacles.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’instaurer ce nouveau tarif de 5 € pour les adultes, pour les spectacles pour lesquels la Commune le jugera judicieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- INSTAURE dans le cadre de la régie des spectacles un tarif de 5 € applicable aux adultes (à partir de 18 ans) et pour les spectacles pour lesquels la Commune le jugera judicieux,

- PRECISE qu’en conséquence, les tarifs de la régie des spectacles seront désormais les suivants :

* tarif enfants (12 à moins de 18 ans) : 3 €

* tarif adultes (à partir de 18 ans) : 5 € ou 8 €

4°) Accueil de Loisirs Sans Hébergement : conclusion d’un avenant au marché conclu avec la société Ansamble SRA Aquitaine

En date du 11 juillet 2005, un contrat a été conclu entre la Commune et la société Ansamble SRA Aquitaine pour la confection et la fourniture des repas des enfants et du personnel de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Aux termes de l’avenant n°4, ce contrat a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2009.

Afin que le contrat du 11 juillet 2005 puisse continuer à produire ses effets, Monsieur le Maire propose la conclusion d’un avenant n°5 qui prolongera la durée du contrat jusqu’au 31 décembre 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec la société Ansamble SRA Aquitaine l’avenant n°5 au contrat du 11 juillet 2005.4

5°) Accueil de Loisirs : conclusion d’un avenant à la convention de financement relative à l’Aide Temps Libre

Une convention a été conclue entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales Béarn & Soule par laquelle la Caisse d’Allocations Familiales rembourse à la Commune l’Aide Temps Libre déduite de la participation des familles qui y ont droit.

A ce jour, ce remboursement s’effectue en une seule fois au vu de la déclaration effectuée par les services de la Commune.

A partir de 2010, la CAF effectuera le remboursement en versant une régularisation sur la base de l’activité de l’année n-1 et un acompte limité à 70% sur la base du droit réel de l’année n.

Afin d’attester de la prise en compte de ces nouvelles modalités de versement de l’Aide Temps Libre, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure avec le Président et le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales Béarn & Soule l’avenant n°1 à la convention précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur le Président et le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales l’avenant n°1 à la convention relative à l’Aide Temps Libre.

6°) Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L. 211-1 du Code d’Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un plan d'occupation des sols approuvé d’instituer, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser, telles quelles sont définies au plan d'occupation des sols, un Droit de Préemption Urbain leur permettant d’acquérir des biens à l’occasion de mutations afin de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs suivants et tels qu’ils figurent au plan annexé à la présente :

- zones urbaines : UA ,UB,UY

- zones à urbaniser : 1NA et 2 NA

PRÉCISE que, conformément à l’article R. 211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le département :

- La République des Pyrénées

- L’Eclair des Pyrénées

Le périmètre d’application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier du plan d'occupation des sols conformément au 4° de l’article R. 123- 13 du Code de l’Urbanisme.

Une copie de la délibération et du plan annexé sera transmise :5

- à Monsieur le Préfet,

- au Directeur Départemental des Finances Publiques,

- au Président du Conseil Supérieur du Notariat,

- à la chambre départementale des notaires,

- au barreau constitué près le Tribunal de Grande Instance de PAU,

- au greffe du même tribunal.

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L. 213-13 du Code de l’Urbanisme.

7°) 4ème tranche d’enfouissement des réseaux Avenue de la République : conclusion d’une convention avec la Communauté de Communes de LACQ

A la demande de la Commune, le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques a procédé à la 4ème tranche d’enfouissement des réseaux de l’Avenue de la République (de la rue des Vignes jusqu’au giratoire Simin Palay).

Le coût de ces travaux s’est élevé à 131 267,37 €.

Hors subventions, il reste à la charge de la Commune, la somme de 56 006,43 €.

Cette somme va être remboursée à la Commune par la Communauté de Communes de LACQ (CCL) conformément à la délibération du 27 mars 2006 prise par cette dernière et à l’approbation par le bureau de la CCL, lors de sa réunion du 25 mars 2010, du décompte général et définitif des travaux.

Pour ce faire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure avec le Président de la Communauté de Commune de LACQ la convention nécessaire à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq la convention relative à la 4ème tranche de la mise en souterrain des réseaux de l’Avenue de la République.

8°) Vote des comptes administratifs 2009

• Le compte administratif 2009 de la Commune

- Au niveau de la section de fonctionnement

DÉPENSES

Prévu au BP

2009

Réalisé au CA

2009

Restes à

réaliser

Charges à caractère général 659 300 572 228,87

Dépenses de personnel 1 503 000 1 493 270,96

Autres charges de gestion

courante

538 921 453 665,366

Charges financières 160 000 155 897,29

Charges exceptionnelles 8500 7 570,67

Opérations d’ordre de transfert

entre sections

278 073,42 266 787,62

Virement à la section

d’investissement

1 264 994

TOTAL DÉPENSES 4 412 788,42 2 949 420,77

RECETTES

Prévu au BP

2009

Réalisé au CA

2009

Restes à

réaliser

Produits des services du

domaine

64 900 86 204,20

Impôts et taxes 2 666 063 2 640 100,59

Dotations, subventions et

participations

522 886 533 959,65

Autres produits de gestion

courante

156 919 156 697,74

Produits financiers 200 202,20

Atténuation de charges 30 000 45 366,25

Produits exceptionnels 416 231 397 980,10

Opérations d’ordre de transfert

entre sections

43 248,42 43 248,42

Excédent de fonctionnement

reporté

512 341 512 341,65

TOTAL RECETTES 4 412 788,42 4 416 100,80

Les dépenses s’étant élevées à 2 949 420,77 € et les recettes à 4 416 100,80 €, le compte administratif 2009 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 466 680,03 €.

- Au niveau de la section d’investissement

DÉPENSES

Prévu au BP

2009

Réalisé au CA

2009

Restes à

réaliser

Emprunts et dettes 521 154 517 913,44

Subventions d’investissement 130 473 89 257,46

Opérations d’ordre de transfert entre

sections

4 398,48 43 248,42

Immobilisations incorporelles 2 500 1 004 1507

Subventions d’équipement versées 159 301 135 527,17 22 839,37

Immobilisations corporelles 452 031,24 307 607,87 3 908,85

Immobilisations en cours 628 542,76 483 644,76 136 000

Opérations patrimoniales 296 563 296 562,96

Déficit d’investissement reporté 195 705 195 704,67

TOTAL DÉPENSES 2 390 668,48 2 070 470,75 162 898,22

RECETTES

Prévu au BP

2009

Réalisé au CA

2009

Restes à

réaliser

Ressources propres externes 359 910 390 637,91

Subventions 120 473 109 691,72

Emprunts et dettes 52 489

Immobilisations incorporelles

Subventions d’équipement versées 58 016 58 016

Produits des cessions

d’immobilisations

220 000

Opération d’ordre de transfert entres

sections

18 223,48 266 787,62

Opérations patrimoniales 296 563 296 562,96

Virement de la section de

fonctionnement

1 264 994

TOTAL RECETTES 2 390 668,48 1 063 680,21 58 016

Les dépenses s’étant élevées à 2 070 470,75 € et les recettes à 1 063 680,21 €, le compte administratif 2009 fait apparaître un déficit d’investissement de 1 006 790,54 €.

• Les comptes administratifs 2009 des budgets annexes

Le compte administratif 2009 du multi-accueil

Dépenses de fonctionnement 326 655,42 €

Recettes de fonctionnement 345 402,70 €

Résultat de clôture + 18 747,28 € (excédent)

Le compte administratif 2009 de la Caisse des Ecoles

Dépenses de fonctionnement 195 934,38 €

Recettes de fonctionnement 200 567,35 €

Résultat de clôture + 4 632,97 € (excédent)

Le compte administratif 2009 de l’accueil de loisirs

Dépenses de fonctionnement 63 452,18 €

Recettes de fonctionnement 63 452, 18 €

Résultat de clôture 08

Chacun des chapitres des quatre comptes administratifs présentés ci-dessus sont soumis par Madame BENAVENTE au vote des conseillers municipaux, hors de la présence de Monsieur le Maire, et sont approuvés à l’unanimité.

9°) Vote des comptes de gestion 2009

Tous les comptes de gestion de l’année 2009 préparés par le Trésorier de la Commune présentent des résultats similaires aux comptes administratifs.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ces comptes de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion 2009 du Trésorier de la Commune.

10°) Affectation du résultat de fonctionnement 2009

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2009 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 466 680,03 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement de l’exercice 2009.

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 512 341,65

Virement à la section d’investissement

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 954 338,38

EXCÉDENT 1 466 680,03

DÉFICIT

A/ Excédent au 31/12/2009 1 466 680,03

Affectations obligatoires

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

* aux réserves réglementées

* à l’exécution du virement à la section

d’investissement

Solde disponible9

* Affectations complémentaires en réserves (compte 1068) 1 111 672,76 * Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 355 007,27

Déficit résiduel à reporter

B/ Déficit au 31/12/2009

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

11°) Vote des taux d’imposition 2010

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts, notamment :

- les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Suite à ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que le budget 2010 nécessite des rentrées fiscales de 852 076 € :

- FIXE les taux d’imposition de l’année 2010 comme suit :

Bases 2010 Taux 2010 Produit fiscal 2010

Taxe d’habitation 3 487 000 + 12,93 % 450 869

Foncier bâti 2 995 000 + 12,87 % 385 457

Foncier non bâti 32 400 + 48,61 % 15 750

852 076

12°) Vote des subventions 2010

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions inscrites dans le cadre du budget primitif 2010.

Organismes Prévu au BP 2010

Association Sportive Artisienne 7 500,00

Association Sportive Artisienne (Tournoi de football) 7 500,00

Association Sportives Artisiennes (classes sportives) 5 000,00

Rugby Club Artisien 6 300,00

Union Cycliste Artisienne 2 200,00

Union Cycliste Artisienne (Tour du Béarn) 8 500,00

Tennis Club Artisien 1 500,00

Quillous 500,0010

Comité des Fêtes (Fêtes Locales) 18 500,00

L'Amicale Laïque 10 000,00

Pompiers d'Artix (14 juillet) 3 050,00

Pompiers d'Artix (14ème Avenue) 350,00

Les Chasseurs 650,00

Secours Catholique 300,00

Banque Alimentaire 800,00

SOS Amitiés 120,00

Association du cadre de vie 300,00

La Prévention Routière 100,00

Les Anciens Combattants 305,00

Los Pas Volats 250,00

Notes en Bulles 200,00

Chorale Cantarella 320,00

Chorale Cantarella (pour achat synthétiseur ) 600,00

Artics Show 153,00

Coopérative mat J.Sarrailh 400,00

Coopérative scolaire école mat JM 400,00

Coopérative les Bergeronnettes (prim JM) 305,00

Association Les Artixtes 150,00

Association L'O du Moulin 150,00

Croix Rouge 100,00

FNACA 305,00

Les Amis de la Saligue 1 000,00

Les Amis de la Saligue (subvention exceptionnelle) 1 000,00

Les Amis de la Danse 800,00

Donneurs de sang Mourenxois 150,00

Calandreta 1 500,00

Association Sport & Loisirs 6 276,00

Alliance 64 100,00

APPMA des Baises 150,00

ADIL 518,00

Main dans la main 500,00

Divers 1 500,00

Caisse des Ecoles 105 632,00

Multi-accueil 108 873,00

Centre de Loisirs Sans Hébergement 30 780,00

TOTAL GENERAL 335 587,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement des subventions précitées.

13°) Amortissement d’un fonds de concours versé en 2009 au Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons

Par délibération en date du 30 mars 2009, le Conseil Municipal avait décidé de l’amortissement sur une année d’un fonds de concours qui devait être versé au Syndicat Eau11

& Assainissement des Trois Cantons, pour un montant de 1 284,26 €, dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif rue du Stade.

Au final, ce fonds de concours a représenté 1 135,79 €.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération indiquant que ce fonds de concours de 1 135,79 € sera amorti sur une année et ce, au cours de cet exercice 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de l’amortissement sur une année, soit sur l’exercice 2010, du fonds de concours de 1 135,79 € versé en 2009 au Syndicat Eaux et Assainissement des Trois Cantons.

14°) Amortissement d’un fonds de concours versé en 2009 à la Communauté de Communes de Lacq

Au cours de l’année 2009, la Commune a versé à la Communauté de Communes de LACQ un fonds de concours de 99 214,75 € au titre des travaux de réaménagement du quartier du Castérot.

Réglementairement, les fonds de concours devant être amortis, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider de l’amortissement sur 5 ans de ce fonds de concours et ce, dès cette année 2010.

Cet amortissement qui a été prévu au budget primitif 2010 de la Commune représentera donc une somme de 19 842,95 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de l’amortissement sur 5 ans du fonds de concours de 99 214,75 € versé en 2009 à la Communauté de Communes de Lacq,

- PRECISE que cet amortissement débutera en 2010.

15°) Vote des budgets primitifs 2010

• Le budget général

Monsieur le Maire présente chacun des chapitres du budget, à savoir :

- Au niveau de la section de fonctionnement

DÉPENSES Propositions du Maire Vote du Conseil Municipal

Charges à caractère général 651 570 651 570

Dépenses de personnel 1 553 002 1 553 002

Autres charges de gestion courante 419 837 419 837

Charges financières 110 823 110 823

Charges exceptionnelles 1 000 100012

Opérations d’ordre de transfert entre sections 23 518 23 518

Virement à la section d’investissement 1 861 326 1 861 326

TOTAL DÉPENSES 4 621 076 4 621 076

RECETTES Propositions du Maire Vote du Conseil Municipal

Produits des services 76 400 76 400

Impôts et taxes 3 413 837 3 413 837

Dotations, subventions et participations 519 363 519 363

Autres produits de gestion courante 135 000 135 000

Produits financiers 200 200

Atténuation de charges 15 000 15 000

Produits exceptionnels 103 515 103 515

Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 754 2 754

Excédent de fonctionnement reporté 355 007 355 007

TOTAL RECETTES 4 621 076 4 621 076

- Au niveau de la section d’investissement

DÉPENSES Restes à réaliser Propositions nouvelles du

Maire

Vote du

Conseil

Municipal

Total BP 2010

Immobilisations

incorporelles 150 150

Subventions

d’équipements versées 22 839,37 121 000 121 000 143 839,37

Immobilisations

corporelles 3 908,85 110 983 110 983 114 891,85

Immobilisations en cours 136 000 2 754 560,78 2 754 560,78 2 890 560,78

Emprunts et dettes 752 538 752 538 752 538

Opérations d’ordre de

transfert entre sections 2 754 2 754 2 75413

Opérations patrimoniales 2 435 888 2 435 888 2 435 888

Déficit d’investissement

reporté 1 006 791 1 006 791 1 006 791

TOTAL DÉPENSES 162 898,22 7 184 514,78 7 184 514,78 7 347 413

RECETTES Restes à réaliser Propositions nouvelles du

Maire

Vote du

Conseil

Municipal

Total BP 2010

Subventions

d’investissement reçues - 248 000 248 000 248 000

Emprunts et dettes - 1 120 412 1 120 412 1 120 412

Subventions

d’équipement versées 58 016 121 000 121 000 179 016

Dotations, fonds divers

et réserves - 1 241 146 1 241 146 1 241 146

Produits des cessions - 238 107 238 107 238 107

Opérations d’ordre de

transfert entre sections - 23 518 23 518 23 518

Opérations patrimoniales - 2 435 888 2 435 888 2 435 888

Virement de la section

de fonctionnement

1 861 326 1 861 326 1 861 326

TOTAL RECETTES 58 016 7 289 397 7 289 397 7 347 413

• Les budgets primitifs 2010 des services annexes

Le budget primitif 2010 du multi-accueil

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 341 120 € répartis entre les postes suivants :

- au niveau des dépenses

Charges à caractère général 41 520 €

Charges de personnel 295 00 €

Autres charges de gestion courante 200 €

Charges exceptionnelles 4 400 €

- au niveau des recettes

Produits des services 70 000 €

Dotations, subventions et participations 248 373 €

Atténuations de charges 4 000 €

Excédent de fonctionnement reporté 18 747 €

Le budget primitif 2010 de la Caisse des Ecoles14

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 195 350 € répartis entre les postes suivants :

- au niveau des dépenses

Charges à caractère général 195 200 €

Charges exceptionnelles 150 €

- au niveau des recettes

Produits des services 86 000 €

Dotations, subventions et participations 104 718 €

Excédent de fonctionnement reporté 4 632 €

Le budget primitif 2010 de l’Accueil de Loisirs

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 85 880 € répartis entre les postes suivants :

- au niveau des dépenses

Charges à caractère général 65 580 €

Charges de personnel 20 100 €

Charges exceptionnelles 200 €

- au niveau des recettes

Produits des services 39 900 €

Dotations, subventions et participations 45 980 €

Suite à cette présentation, chacun des chapitres du budget primitif 2010 de la Commune et des trois budgets annexes présentés ci-dessus, sont soumis au vote et approuvés à l’unanimité.

16°) Bilan au titre de la délégation

En vertu de la délégation que le Conseil Municipal lui a consentie, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la conclusion pour l’année 2010, avec l’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs, d’un marché confiant à cette association la gestion humaine (recrutement, suivi des contrats de travail, suivi des animateurs) dans le cadre de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

En vertu de ce marché, le montant prévisionnel des prestations fournies par l’UFCV représentera 33 730 €.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.