Déliberation - 3 MARS 29

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Déliberation - 3 MARS 29 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - 3 MARS 29)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Fiscalité, Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 - Page 1 sur 10

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 29 mars 2018

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le jeudi 29 mars 2018 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE et ROUBY (à partir du 4ème

point de l’ordre du jour),

MM. FAYET, MOULINES et PRAT, adjoints,

Mmes ANTOINE, ECOSSE, FOURNIER, LABAT, MARCHET,

SAMACOÏTS, MM. BALOUS, GARCIA, LAVIELLE,

LÉVÊQUE, LUBEREILH, MARAND, MARTINS DE LIMA,

PELADEAU et RIEBER.

Avaient

donné procuration : Mme PANIAGUA à Mme BENAVENTE, Mme SARRAZIN à Mme LAMARQUE,

Étaient absents : Mmes DELBECQUE,

M. DE ALMEIDA, MILHÉ.

Secrétaire de séance : M. LUBEREILH.

Publié et affiché le : 30 mars 2018

En préambule, Monsieur le Maire demande d’observer une minute de silence suite à l’attentat de Trèbes et à l’assassinat de Madame KNOLL.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Création de deux emplois saisonniers d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

- Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps non complet - Augmentation du temps de travail d’un emploi à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

- Fixation du forfait à verser à l’école Calandreta d’Artics au titre des élèves scolarisés en classes élémentaires

- Fixation des tarifs de la piscine

- Conclusion avec la Caf des Pyrénées-Atlantiques de la convention d’objectifs et de financement Aides Temps Libres Alsh

- Vote des comptes administratifs 2017

- Vote des comptes de gestion 2017

- Affectation du résultat de fonctionnement 2017

- Vote des taux d’imposition 2018

- Vote des subventions 2018

- Vote des budgets primitifs 2018

- Acquisition d’un terrain auprès de Mme DUPONT

- Questions diverses.Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 - Page 2 sur 10

Création de deux emplois saisonniers d’éducateurs territorial des activités physiques et sportives 29-03-2018-01

La piscine ouvrira ses portes aux scolaires à compter du 05 juin prochain, au public à compter du 11 juin 2018 pour une saison qui s’achèvera le 28 septembre 2018.

Afin de faire fonctionner ce service, il est nécessaire de faire appel aux compétences de deux maîtres- nageurs sauveteurs.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CRÉE, au titre de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 05 juin 2018 et jusqu’au 08 juin inclus puis du 11 juin au 06 juillet 2018 inclus, du 07 juillet au 02 septembre 2018 et enfin du 10 septembre au 28 septembre 2018 inclus, un emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives d’une durée de travail hebdomadaire de 27 heures au cours de la première période, de 37 heures 00 au cours de la deuxième, de 33 heures 30 au cours de la troisième et à nouveau de 27 heures au titre de la quatrième période, - CRÉE, toujours au titre de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 11 juin 2018 et jusqu’au 06 juillet 2018 inclus puis du 07 juillet 2018 au 02 septembre 2018 inclus, un deuxième emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives d’une durée de travail hebdomadaire de 13 heures pour la première période et de 31 heures 30 pour la deuxième,

- PRÉCISE que ces deux emplois seront pourvus par le recrutement de deux agents contractuels rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants, - AUTORISE également Monsieur le Maire à conclure avec le 1er agent recruté une convention mettant à sa disposition les installations municipales de la piscine durant ses périodes d’emplois.

Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps non complet 29-03-2018-02

Afin de faire fonctionner la piscine municipale qui n’est ouverte que durant la période estivale et d’aider le service technique en cette période connaissant de nombreuses manifestations, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer, pour la période allant du 11 juin 2018 au 02 septembre 2018 inclus, dix-huit emplois à temps non complet d’adjoint technique pour des périodes de 15 jours. Ces emplois seraient créés pour une durée de travail hebdomadaire de 30 heures et seraient pourvus par le recrutement d’agents contractuels rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE, en vertu de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour la période allant du 11 juin 2018 au 02 septembre 2018 inclus, dix-huit emplois à temps non complet d’adjoint technique, - FIXE la durée de travail hebdomadaire de ces emplois à 30 heures,

- PRECISE que ces emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants.

Augmentation du temps de travail d’un emploi à temps non complet

d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 29-03-2018-03

Un emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe a été créé, par délibération en date du 12 novembre 2015, pour un temps de travail hebdomadaire de 8 heures.Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 - Page 3 sur 10

Or, depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, l’agent occupant cet emploi, a récupéré une partie des heures de formation musicale soit 4 heures qui jusque-là étaient dispensées par deux professeurs de musique ayant fait valoir leurs droits à la retraite.

Monsieur le Maire propose donc d’augmenter, à compter du 1er avril 2018 le temps de travail de l’emploi précité pour le porter à 12 heures hebdomadaire, étant précisé que le Comité Technique qui s’est réuni le 26 mars dernier, s’est prononcé, à l’unanimité, favorablement pour cette augmentation de temps de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PORTE, à compter du 1er avril 2018, le temps de travail hebdomadaire de l’emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, créé par délibération en date du 12 novembre 2015, de 8 heures à 12 heures.

Fixation du forfait à verser à l’école Calandreta d’Artics au titre des élèves scolarisés en classes élémentaires 29-03-2018-04

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2015, l’école Calandreta d’Artics, école privée, a fait l’objet d’un contrat dit d’association avec les services de l’Education Nationale.

Faisant suite à cette contractualisation, le Conseil Municipal, par délibération du 08 septembre 2015, a décidé de prendre en charge exclusivement, les dépenses de fonctionnement pour les élèves résidant sur son territoire, scolarisés en classes élémentaires à l’école Calandreta dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Dans ce but, il convient donc de déterminer le coût moyen d’un élève scolarisé en classe élémentaire dans les écoles publiques d’ARTIX.

- Considérant que le nombre d’élèves scolarisés en classes élémentaires dans les écoles publiques d’ARTIX au 31 décembre 2017 s’élevait à 237,

- Considérant les résultats des comptes administratifs 2017,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le coût moyen par élève pour l’exercice 2017-2018 tel que ci-dessous :

Nature de la dépense Compte administratif 2017

Alimentation 201,31 €

Autres fournitures 86,24 €

Fournitures d’entretien et de petit équipement 8 049,03 €

Fournitures administratives 2 917,03 €

Fournitures scolaires 10 501,07 €

Entretien des bâtiments 4 938,23 €

Maintenance 596,40 €

Autres frais divers 1 305,60 €

Divers 1 439,78 €

Frais de bals, tombolas 1 187,50 €

Transports 7 924,21 €

Frais de télécommunications 1 883,16 €

Fournitures non stockables 22 090,36 €

Personnel de service 58 065,36 €

Personnel administratif 9 075,43 €

Assurances 1 779,74 €

TOTAL 132 040,45 €

Coût moyen par élève 557,13 €Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 - Page 4 sur 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le coût moyen par élève scolarisé en classe élémentaires pour l’exercice 2017-2018, à 557,13 €.

Fixation des tarifs de la piscine 29-03-2018-05

Les tarifs de la piscine ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2017 de la façon suivante :

Durant la période scolaire :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi (17h00 –19h00) : 1,00 € à partir de 6 ans

Mercredi et samedi (15h00 -19h00) :

Adulte 2 €

Enfant (de 6 à 18 ans) : 1,50 €

Durant la période estivale :

Adulte 2 €

Abonnement de 10 bains adulte : 17 €

Enfant (de 6 à 18 ans) : 1,50 €

Abonnement de 10 bains enfant (à partir de 6 ans) : 12 €

Les tarifs de la piscine d’ARTIX étant encore inférieurs à ceux pratiqués dans l’ensemble des piscines similaires environnantes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réévaluer ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE que les tarifs de la piscine seront à compter de l’ouverture du public 2018 les suivants :

Durant la période scolaire :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi (17h00 –19h00) : 1,00 € à partir de 6 ans

Mercredi et samedi (15h00 -19h00) :

Adulte 2,50 €

Enfant (de 6 à 18 ans) : 2 €

Durant la période estivale :

Adulte 2,50 €

Abonnement de 10 bains adulte : 20 €

Enfant (de 6 à 18 ans) : 2 €

Abonnement de 10 bains enfant (à partir de 6 ans) : 15 €

- PRECISE que bénéficieront d’une entrée gratuite les usagers suivants : * les enfants de moins de 6 ans,

* les agents de la Commune et du CCAS,

* les enfants des agents de la Commune et du CCAS de moins de 18 ans,

* les gendarmes exerçant sur Artix,

* les personnes auxquelles le CCAS a délivré une carte pour la saison estivale, * les enfants et animateurs dans le cadre de l’ALSH l’Ilot Loisirs.

Monsieur GARCIA interroge Monsieur le Maire afin de connaître le besoin de trésorerie qui justifie ces augmentations tarifaires.

Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit pas de répondre à un besoin de trésorerie, la piscine d’ARTIX étant, comme toutes les piscines, déficitaire. Il s’agit de revoir le prix de la participation des usagers. La piscine va offrir de nouveaux services aux usagers suite à sa rénovation et il convient d’en tenir compte pour s’approcher des tarifs pratiqués dans les piscines offrant les mêmes services, restant en deçà des tarifs généralement appliqués.

Madame LABAT rappelle de son côté qu’il n’y a pas de différenciation tarifaire entre artisiens et extérieurs.Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 - Page 5 sur 10

Monsieur le Maire explique que si l’on peut trouver légitime d’appliquer une différenciation tarifaire, celle-ci est difficile à mettre en place en pratique (obligation de venir à la piscine avec un justificatif de domicile).

Conclusion avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques de la convention

d’objectifs et de financement Aides Temps Libres ALSH 29-03-2018-06

La convention d’objectifs et de financement conclue avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques pour permettre à la Commune de percevoir l’aide libre au titre des ALSH l’Ilot Loisirs et Point-Jeunes, est arrivée à son terme le 31 décembre 2017.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques la nouvelle convention qui s’appliquera pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques, la convention précitée.

Vote des comptes administratifs 2017 29-03-2018-07

Les comptes administratifs 2017 font apparaître les résultats suivants :

 Le compte administratif 2017 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement L’Ilot Loisirs

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé

011 Charges à caractère général 102 871,96 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 82 584,67 € 67 Charges exceptionnelles 61,00 € Total 185 517,63 €

Recettes

Chapitre Libellé

70 Produits des services 65 722,05 € 74 Dotations, subventions et participations 119 795,58 € Total 185 517,63 €

 Le compte administratif 2017 de la Commune

Dépenses de

fonctionnement

ou déficit

Recettes de

fonctionnement

ou excédent

Dépenses

d’investissement

ou déficit

Recettes

d’investissement

ou excédent

Résultat reporté

2016 1 252 013,64 1 128 801,38 Opérations de

l’exercice 3 146 122,19 3 666 698,47 1 538 242,72 1 916 578,75

Totaux 3 146 122,19 4 918 712,11 2 667 044,10 1 916 578,75

Résultats de

clôture 1 772 589,92 750 465,35 Restes à réaliser 998 000,00 390 754,00

Totaux cumulés 3 146 122,19 € 4 918 712,11 3 665 044,10 2 307 332,75 Résultats

définitifs 1 772 589,92 1 357 711,35Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 - Page 6 sur 10

Mme BENAVENTE, Première adjointe à Monsieur le Maire (ce dernier ayant quitté la salle), invite le Conseil Municipal à se prononcer chapitre par chapitre sur chacun des deux comptes administratifs 2017 précités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 abstention (M. GARCIA) : - ADOPTE les deux comptes administratifs 2017 qui viennent de lui être présentés.

Vote des comptes de gestion 2017 29-03-2018-08

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion 2017 établis par le Trésorier de la Commune pour l’ALSH l’Ilot Loisirs et le budget principal, qui font apparaître des résultats similaires à ceux des comptes administratifs 2017 établis par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 1 abstention (M. GARCIA) : - APPROUVE l’ensemble des comptes de gestion 2017 établis par le Trésorier de la Commune.

Affectation du résultat de fonctionnement 2017 29-03-2018-09

Le compte administratif 2017 du budget principal de la Commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 772 589,92 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter ce résultat dans le cadre du budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 1 abstention (M. GARCIA) : - DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 comme suit :

- POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 1 252 013,64

Virement à la section d’investissement

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 520 576,28

EXCÉDENT 1 772 589,92

DÉFICIT

A/ Excédent au 31/12/2017 1 772 589,92

Affectations obligatoires

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

* aux réserves réglementées

* à l’exécution du virement à la section

d’investissement

Solde disponible

* Affectations complémentaires en réserves (compte 1068) 1 357 711,35 € * Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

B/ Déficit au 31/12/2017Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 - Page 7 sur 10

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

Vote des taux d’imposition 2018 29-03-2018-10

Compte-tenu des bases d’imposition prévisionnelles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter des taux d’imposition inchangés, à savoir :

- pour la taxe d’habitation : 12,93 %

- pour le foncier bâti : 12,87 %

- pour le foncier non bâti : 48,61 %

Suite à ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Considérant que le vote de ces taux génèrera un produit fiscal 2018 de 1 057 244 €. - FIXE les taux d’imposition de l’année 2018 comme suit :

Bases réelles

2017

Bases

notifiées en

2018

Taux

2017

Taux

2018

Produit

2017

Produit

2018

Taxe d'habitation 4 140 741 4 226 000 12,93 12,93 535 398 546 422

Foncier bâti 3 704 507 3 835 000 12,87 12,87 476 770 493 565

Foncier non bâti 42 442 35 500 48,61 48,61 20 631 17 257

1 032 799 1 057 244

Vote des subventions 2018 complet 29-03-2018-11

Avant de passer au vote des subventions, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal qui peuvent exercer des responsabilités au sein d’une association (président, vice-président, trésorier notamment) de s’abstenir sur le vote d’une des subventions suivantes qui pourraient les concerner et de bien vouloir le faire savoir.

La liste des subventions inscrites dans le cadre du budget primitif 2018 ayant été fournie aux conseillers municipaux, il est procédé directement au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. FAYET n’ayant pas pris part au vote en sa qualité de Président de l’association des anciens combattants, concernant la subvention relative à ladite association) :

- ALLOUE dans le cadre du budget primitif 2018, l’ensemble des subventions suivantes :

Organismes Alloué pour 2018

Association Sportive Artisienne 7 500

Association Sportive Artisienne (Tournoi de football) 7 500

Rugby Club Artisien 3 000

Tennis Club Artisien 2 000

Tennis Club Artisien (subvention exceptionnelle) 600

Quillous 500

Comité des fêtes C’P’Artix 19 150

L'Amicale Laïque 3 500

Association ALCB 6 000

Association ALCB subvention exceptionnelle 3 000Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 - Page 8 sur 10

Judo Club d'ARTIX 2 000

Les Chasseurs 650

Secours Catholique 300

Banque Alimentaire 800

SOS Amitiés 120

La Prévention Routière 100

Les Anciens Combattants 305

Los Pas Volats 250

Notes en Bulles 400

Notes en Bulles (subvention exceptionnelle) 200

Chorale Cantarella 600

Coopérative mat J.Sarrailh 400

Coopérative scolaire école mat JM 400

Coopérative les Bergeronnettes (prim JM) 305

Croix Rouge 100

FNACA 305

Les Amis de la Saligue 1 200

Les Amis de la Saligue (subvention exceptionnelle pour

lâcher de truites) 400

Association Sport & Loisirs 7 978

Alliance 64 100

APPMA des Baises 150

Médaillés militaires 1533 section 150

Les Restos du Cœur 200

Oc per Tots 100

Association La Passerelle 200

Association Main dans la Main 300

Association pour l'Amélioration du cadre de vie 300

Association Les Jardins Familiaux 200

Association Les Clowns stéthoscopes 40

Divers 2000

TOTAL 1 73 303

Accueil de Loisirs Sans Hébergement 83 177,00

CCAS 85 266,00

TOTAL 2 168 443

TOTAL GENERAL 241 746

Vote des budgets primitifs 2018 29-03-2018-12

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les budgets suivants :

 Le budget primitif 2018 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement L’Ilot Loisirs

Section de fonctionnementCommune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 - Page 9 sur 10

Dépenses

Chapitre Libellé Vote

011 Charges à caractère général 108 020 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 83 500 € 67 Charges exceptionnelles 100 € Total 191 620 €

Recettes

Chapitre Libellé Vote

70 Produit des services 67 711 € 74 Dotations, subventions et participations 118 009 € 013 Atténuations de charges 5 900 € Total 191 620 €

 Le budget primitif 2018 de la Commune

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé Vote 011 Charges à caractère général 843 350 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 880 000 € 014 Atténuations 90 000 € 65 Autres charges de gestion courante 380 816 € 66 Charges financières 10 232 € 67 Charges exceptionnelles 5 000 € 022 Dépenses imprévues 1 000 € 023 Virement à la section d’investissement 614 680 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 58 971 € Total 3 893 049 €

Recettes

Chapitre Libellé Vote 70 Produits des services 205 536 € 73 Impôts et taxes 2 888 401 € 74 Dotations, subventions et participations 246 584 € 75 Autres produits de gestion courante 129 200 € 76 Produits financiers 50 € 013 Atténuations de charges 8 400 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 414 878 € Total 3 893 049 €

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre Libellé Restes à réaliser Propositions Vote Total

001 Déficit d’investissement reporté 750 466,00 € 750 466,00 € 750 466,00 €

16 Remboursement d’emprunts 168 200,00 € 168 200,00 € 168 200,00 €

21 Immobilisations corporelles 3 320,73 € 216 341,00 € 216 341,00 € 219 661,73 €

23 Immobilisations en cours 994 679,27 € 862 974,00 € 862 974,00 € 1 857 653,27 € Total 998 000,00 € 1 997 981,00 € 1 997 981,00 € 2 995 981,00 €Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 - Page 10 sur 10

Recettes

Chapitre Libellé Restes à réaliser Propositions Vote Total

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 564 712,00 € 1 564 712,00 € 1 564 712,00 €

13 Subventions d’investissement 390 754,00 € 28 230,00 € 28 230,00 € 418 984,00 €

16 Emprunts et dettes 338 634,00 € 338 634,00 € 338 634,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 614 680,00 € 614 680,00 € 614 680,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 58 971,00 € 58 971,00 € 58 971,00 €

Total 390 754,00 € 2 605 227,00 € 2 605 227,00 € 2 995 981,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 1 abstention (M. GARCIA) : - APPROUVE chapitre par chapitre chacun des deux budgets primitifs 2018 précités.

Acquisition d’un terrain auprès de Mme DUPONT 29-03-2018-13

Mme Jeanne DUPONT a cédé il y a quelques années à des particuliers un terrain le long duquel il lui a été demandé de conserver une bande de terre qui devait être cédée à la Commune en vue vraisemblablement de l’élargissement de la rue du Candaüs.

Cette bande de terre, cadastrée section ZC n°63 représente une contenance de 37 m2 et est depuis devenue un trottoir.

Aussi, afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de décider l’acquisition auprès de Mme DUPONT du terrain précité pour le prix de 370 € et de l’autoriser à conclure l’acte en la forme administrative permettant le transfert de propriété. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE l’acquisition auprès de Madame Jeanne DUPONT, pour le prix de 370 €, du terrain cadastré section ZC n°63,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte en la forme administrative permettant d’effectuer le transfert de propriété.

Questions diverses

Monsieur GARCIA effectue une déclaration devant le Conseil Municipal à l’issue de laquelle il remet à Monsieur le Maire sa lettre de démission de ses fonctions de conseiller municipal. Il remercie l’ensemble des membres du conseil.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.