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Séance - seance du 29 septembre
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Séance - seance du 29 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 Septembre 2016
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Nancy GONTIER
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absents et non excusés Absente
excusée non
représenté
Votants
1 à 11 26 4 2 1 30
Pouvoirs :
Madame Anne CUNTY (procuration à Madame MONTERDE), Monsieur Eric BOYER (procuration à Monsieur GABERT), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Monsieur CARLE), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Madame NEYRON)
N° Intitulé de la délibération Vote
Approbation du procès-verbal de la précédente séance à l'unanimité
1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte
2 Modification des tarifs de la taxe de séjour 27 voix pour et 3 contre
3 Attribution d'une participation communale à l'Association Projecteur pour l'organisation du festival "Font'Arts 2016" à l'unanimité
4 Décision modificative de crédits n° 1 du budget ville à l'unanimité
5 Demande de subvention exceptionnelle formulée par l'Association de Défense des Usagers de l'Eau et de l'Assainissement à l'unanimité
6 Financement du Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement (FDUSL) à l'unanimité 2
7 Financement du Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) à l'unanimité
8 Office de Tourisme : fixation du prix de vente du jeu du patrimoine et du CD "le patrimoine musical de Pernes" à l'unanimité
9
Fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes issue de
l'extension du périmètre de la Communauté de Communes "les
Sorgues du Comtat" aux Communes de Sorgues et Bedarrides
à l'unanimité
10 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal à l'unanimité
11 Baux à réhabilitation : accord préalable à la signature devant notaire à l'unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 30 Septembre 2016