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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 29 Avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
DE/31/5.2/29.04.2026-01 Approbation des procès-verbaux des précédentes séances. Approuvée Délibération
DE/31/5.4/029.04.2026-02 Compte rendu des décisions municipales. Approuvée Délibération
DE/31/3.5/24.03.2026-03 Tarifs à appliquer à la buvette piscine municipale. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/29.04.2026-04
Bilan des opérations d’acquisitions et de cessions réalisées par
l’Etablissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur
(PACA) pour l’année 2025.
Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/29.04.2026-05 Mise à jour du tableau des effectifs du Personnel Communal. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/29.04.2026-06
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents
titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/4.2/29.04.2026-07
Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents
non titulaires. Approuvée
Délibération
DE/31/4.1/29.04.2026-08
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social
Territorial (CST), institution du paritarisme numérique et décision de
recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Approuvée
Délibération
DE/31/5.6/29.04.2026-09 Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés. Approuvée
Délibération
DE/31/5.2/29.04.2026-10
Proposition d’une liste de personnes en vue de la constitution de la
Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/29.04.2026-11 Budget ville : affectation des résultats 2025. Approuvée
Délibération
DE/31/7.2/29.04.2026-12 Budget ville : vote des taux des taxes 2026. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/29.04.2026-13
Budget ville : actualisation de l’autorisation de programme pour le
futur Pôle Petite Enfance. Approuvée
Délibération
DE/31/7.5/29.04.2026-14 Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/29.04.2026-15 Budget ville : vote du Budget Primitif 2026. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/29.04.2026-16 Budget annexe du Camping Municipal : affectation des résultats 2025. Approuvée
Délibération
DE/31/7.1/29.04.2026-17 Budget annexe du Camping Municipal : vote du Budget Primitif 2026. Approuvée
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 4 Mai 2026