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Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 29 septembre 1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Jean-Claude DANY
Questions
Présents
Absents ayant donné
procuration
Absents et non
excusés
Absents
excusés non représentés
Votants
1 à 15
25
7
0
1
32
Pouvoirs
:
Monsieur Didier CARLE (procuration à Madame NEYRON), Monsieur Jean-Jacques EXBRAYAT (procuration à Monsieur BIGONNET), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame MONTERDE), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Madame MARTINEZ), Monsieur Jean-François CARTOUX (procuration à Monsieur le Maire), Madame Yolande MANEL (procuration à Monsieur AURARD), Monsieur Mario MORETTI (procuration à Monsieur LOUCHENE)
N°
Intitulé de la délibération
Vote
1
Compte rendu des décisions du Maire
Prend acte
2
Réforme de la taxe locale sur l’électricité
A l’unanimité
3
Guide pratique 2012 des prestataires touristiques « Séjourner à
Pernes-les-Fontaines
et
dans
ses
environs » :
tarifs
des
insertions publicitaires
A l’unanimité
4
Acquisition à la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » d’une propriété bâtie et non bâtie au Quartier de la Gare : avenants aux contrats d’emprunts
28 voix pour et 4 voix contre
5
Acquisition d’un terrain au Hameau des Valayans
A l’unanimité
6
Demandes de conventionnement et de subventions pour des logements communaux
A l’unanimité
7
Acquisition d’une parcelle de terre par l’intermédiaire de la SAFER
A l’unanimité 8
Taxe Locale d’Urbanisme : demande de remises gracieuses de pénalités
Avis défavorable par 28 voix pour et 4 voix contre
9
Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux Désignation des délégués de la Commune : Monsieur le Maire, délégué titulaire Madame MARTINEZ et Monsieur BARTOLETTI, délégués suppléants
A l’unanimité A l’unanimité
28 voix pour et 4 voix contre
10
Adhésion de la Commune à l’Association « Les Monuments Dur@bles »
27 voix pour et 5 abstentions
(dont Mr CARLE en sa qualité de membre de l’Association)
11
Règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile
A l’unanimité
12
Cession gratuite
A l’unanimité
13
Convention
d’objectifs
et
de
financement
relative
au
versement de la prestation de service à conclure avec la C.A.F. pour le Relais Assistants Maternels
A l’unanimité
14
Convention
à
conclure
avec
l’Association
O.C.C.E.
de
Vaucluse (l’Office Central de la Coopération à l’Ecole) pour la mise à disposition du Centre de Vacances d’Aurel
A l’unanimité
15
Vœu en faveur du maintien du financement de la formation des agents territoriaux
A l’unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 5 Octobre 2011