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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Travail et emploi,
re Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2021
N° 176/07/2021 : BILAN DES AIDES ECONOMIQUES
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Michel CORNILLE. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Fonds Communautaire d'intervention Economique, le Grand Montauban agit pour conforter le tissu économique territorial et participer à l'attractivité du territoire intercommunal. La collectivité est compétente pour intervenir en matière économique dans les cas suivants :
- Aides à l'immobilier d'entreprise (conditions d'octroi spécifiques dans la cadre d'une SCI) - Aides aux start-up (appel à projet start-up)
- Aides en faveur des commerçants du centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban
En soutenant les investissements immobiliers des entreprises, le Grand Montauban intervient dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire et maintiennent ou génèrent des emplois, dans la mesure où la clientèle de ces entreprises est constituée de professionnels.
La loi autorise le Grand Montauban à définir et verser des aides à des entreprises en matière d'investissement immobilier et de location de terrains ou d'immeubles. La Région Occitanie participe au financement de ces aides, à hauteur de 60%, grâce à une convention signée avec le Grand Montauban.
La Région peut participer au financement de ces aides et régimes d'aides dans le cadre d'une convention passée avec la communauté d'agglomération. Elle ne peut intervenir qu'en complément de l'EPCI dans le cadre d'un projet immobilier.
Conformément à l'article 3 des conventions établies, l'entreprise bénéficiaire s'engage à :
- réaliser son programme d'investissement tel que présenté au Grand Montauban et à rester sur le territoire pendant une durée minimale de 5 ans.
- créer sur le territoire Un nombre d'emplois déterminé au regard de son activité, de son projet et du montant de l'aide accordée, dans un délai de 3 ans à compter de la mise en oeuvre opérationnelle du projet.
- prendre contact avec le Service Emploi du Grand Montauban afin de communiquer les offres d'emploi à pourvoir. La Direction du développement économique et de l'emploi assure le suivi des entreprises ayant reçu une aide FCIE, en particulier sur l'objectif de création ou maintien d'emploi.
Depuis 2017, 543 400 € d'aides ont été accordés, répartis entre 15 entreprises du Grand Montauban (En 2020, 180 100 € accordés pour 4 entreprises) qui ont généré ainsi 62 créations d'emplois. Parfois, l’aide FCIE a encouragé le maintien d'emplois pré-existants.
Dans la majorité des cas, le montant de l’aide correspond à un soutien financier complémentaire au plan d'investissement de l'entreprise. Pour 10 des 15 entreprises bénéficiaires du fonds, l'aide représentait entre 2 et 7 % de l'investissement total. Néanmoins, au regard de la délibération du 22
octobre 2014 et en fonction du projet de l’entreprise, l’aide peut atteindre jusqu'à 20 % du montant engagé.
ll en est de même pour les start-up lauréates de l'appel à projet lancé chaque année depuis 2016 : 355 000 € d'aides ont été accordés au regard des besoins de financement et de la maturité des projets, et ce pour 14 projets, générant à terme près d'une soixantaine d'emplois.
En conclusion, l'aide aux entreprises au titre du FCIE est un outil clé du développement économique du Grand Montauban qui offre l'opportunité de soutenir l'installation ou le développement d'entreprises dans des secteurs économiques stratégiques.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 21 juin 2021, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du bilan des aides économiques versées par le Grand Montauban, tel que
présenté ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le , n.! iuillet 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montausenle,0Syul deux mois à compter: Le Président , se , e rrésiden De sa transmission en Préfecture le : ” !
{ 2 JUIL. 2021 Thierry DEVILLE 4
De sa publication et/ou | 5 JUIL 2021
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