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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 03 2019 Document publié le Samedi 2 mars 2019 par la commune de Pionnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 02 03 2019)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Énergies, REPUBLIQUE FRANCAISE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT

(Article R 2121-9 du CGCT)

REUNION 2019-1

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le

Samedi 2 mars 2019

Affiché le 25 février 2019

Ordre du jour :

- adhésion à un groupement pour l’achat d’énergies,

- demande d’achats de chemins communaux par M. Jean-Paul MANDONNET, - garantie d’emprunt à Creusalis,

- programme d’actions 2019 proposé par l’Office National des Forêts,

- délibération adhésion au CAUE,

- convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales,

- délibération contre le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes,

- rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement,

- proposition pour l’achat de l’immeuble dit « du Fil à La Patte »,

- demande de subvention du collège d’Ahun pour l’organisation d’un voyage en Angleterre,

- avis du conseil sur le projet de périmètre d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant de la Creuse,

- orientations budgétaires 2019,

- informations : report de la réunion publique sur le projet éolien,

- divers.

L'an deux mille dix-neuf, le 2 mars à 9 heures 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean PRUCHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2019

PRÉSENTS : MM. Jean PRUCHON, M. Michel AUJOURD’HUI, Jean-Luc HARDY, Gilles GIROIX, Philippe GAUDIER, Lionel LAFONT, Nicolas TIXIER, Bernard AUCORDIER, Mme Nathalie IFANGER, MM. Anthony DESRUES, Jean-Luc NIVEAU

EXCUSÉS : Mmes Nathalie DURAND, Delphine BRUNAUD, M. Florent LEDIEU

Mme Nathalie IFANGER a été élue secrétaire de séance.2019-1-1 adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux, fournitures, services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Commune de Pionnat a des besoins en matière d’achat d’énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Pionnat au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

➢ l’adhésion de la Commune de Pionnat au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,

➢ d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,➢ d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

➢ de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Pionnat est partie prenante

➢ de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Pionnat est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

2019-1-2 garantie d’emprunt – CREUSALIS

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le Contrat de Prêt n° 93252 en annexe signé entre : CREUSALIS – OPH DE LA CREUSE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE PIONNAT (23) accorde sa garantie à hauteur de 50.00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 260 926.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 93252 constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.2019-1-3 forêt communale de Pionnat – programme d’actions pour l’année 2019

Monsieur le Maire présente la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme d’actions pour l’année 2019, présentée par M. Chavalarias le 7 janvier 2019.

Ce programme consiste en

- un dégagement manuel des plantations résineuses (5.40 ha) et feuillues (4.50 ha),

- une fourniture de plants et plantation de douglas, pin laricio et pin sylvestre.

Ce programme s’élève à 4 780.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte le programme d’actions pour 2019 proposé par l’ONF,

- autorise M. le Maire à inscrire la somme au budget,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2019-1-4 adhésion 2019 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de soutenir l’action du CAUE par l’adhésion de la commune pour l’année 2019.

En effet, chaque année le CAUE répond à un grand nombre de demandes de conseils, développe fortement ses missions d’information et de sensibilisation grâce à sa participation à divers événements culturels et pédagogiques et édite des publications diffusées sur l’ensemble du territoire.

Le montant annuel de l’adhésion est de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte à l’unanimité d’adhérer au CAUE, pour un montant de 200 €,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2019-1-5 convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

La Direction Générale des Finances Publiques propose la mise en œuvre du service de paiement par Carte Bancaire et prélèvement unique via Internet des titres de recettes exécutoires émis par la collectivité dont le recouvrement est assuré par le comptable public. Concrètement, ce service dénommé PayFiP permet aux usagers de payer par carte bancaire ou par prélèvement unique leurs dettes en se connectant sur la page de paiement de la DGFIP.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer en faveur de la signature de la convention d’adhésion à ce service, qui pourrait être mis en place pour les titres de loyers, de remboursement des redevances assainissement, ordures ménagères dus par les locataires …

Il est à noter que la collectivité aura à sa charge :

- les coûts d’adaptation des titres (indication de mentions obligatoires qui permettront aux usagers d’effectuer leurs paiements), soit 300.00 € TTC le module proposé par notre prestataire logiciel,- le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local soit pour une transaction de plus de 20 € : 0.25 % du montant de la transaction + 0.05 € par opération (tarif en vigueur à la signature de la convention).

Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour la collectivité.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acceptent la signature de la convention d’adhésion au service de paiement en ligne et autorise M. le Maire à signer tout document relatif au dossier.

2019-1-6 transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Creuse Confluence au 1er janvier 2020 - opposition

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214- 16 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Creuse Confluence ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite loi « NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

- d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026 au plus tard.

- et d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

Considérant que la Communauté de Communes Creuse Confluence ne dispose pas actuellement, même partiellement, de la compétence eau potable,

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de Communes Creuse Confluence au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable.Les membres du Conseil décident, après en avoir délibéré :

- décident de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes Creuse Confluence au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L. 2224-7 l du CGCT,

- autorisent le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2019-1-7 rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement

M. le Maire informe que par courrier en date du 2 février reçu le 13 février, M. Cyril Victor, président de la CLECT lui a transmis le rapport établi par la CLECT adopté à l’unanimité lors de sa séance du 28 novembre 2018.

Il rappelle que la communauté de communes Creuse Confluence créée depuis le 1er janvier 2017 a décidé d’étendre au 1er janvier 2019 la compétence relative à l’action social d’intérêt communautaire, conformément aux nouveaux statuts validés par arrêté préfectoral n° 2018-12-28-002 en date du 28/12/2018.

L’exercice de la compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, volet enfance jeunesse, se traduit au sein de la Communauté de Communes Creuse Confluence de la façon suivante :

- 3 ALSH communautaires dont la gestion est confiée à une association (Boussac, Chambon-sur-Voueize et Evaux les Bains) ;

- 2 ALSH communaux (Gouzon et Jarnages).

Ce rapport étudie donc l’évaluation du transfert de charges pour les deux ALSH communaux de Gouzon et Jarnages.

M. le Maire demande de bien vouloir prendre connaissance du rapport ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport de la CLECT établi en date du 28 novembre 2018 ci-joint annexé.

2019-1-8 aide pécuniaire au titre du financement du voyage en Angleterre, organisé par le collège Claude Chabrol d’Ahun en avril 2019

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Mme la Principale du collège Claude Chabrol d’Ahun, sollicitant une aide financière à l’organisation d’un voyage en Angleterre qui aura lieu du 1er au 6 avril 2019.

Quatre élèves, habitants de la commune de Pionnat, sont inscrits à ce voyage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- accepte le versement d’une subvention pour aider au financement du voyage en Angleterre,

- fixe le montant de la subvention à 50 € par élève, soit un montant total de 200 €,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.2019-1-9 projet de périmètre d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant de la Creuse

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de détermination du périmètre d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant de la Creuse.

Il donne lecture du courrier de Madame la Préfète de la Creuse sollicitant l’avis du Conseil.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :

- du contenu du projet,

- des comptes rendus de travaux de comité de l’eau,

- du rapport établi par l’Etablissement Public Territorial du Bassin EPTB de la Vienne,

à l’unanimité de ses membres, émet un avis favorable pour ce projet de périmètre d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant de la Creuse.

2019-1-10 demande d’acquisition d’une portion de chemin rural situé à La Valazelle au profit de M. Thierry GOUX – avis définitif

Cette délibération annule et remplace celle référencée 2018-4-9 reçue en préfecture le 24/10/2018.

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les termes de la délibération référencée 2018-4-9 et notamment sa conclusion :

« En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vu l’avis favorable avec réserve du commissaire enquêteur,

- accepte la vente de la portion de chemin située à La Valazelle au profit de M. Thierry GOUX, sous réserve que les servitudes existantes soient maintenues,

- rappelle que le prix de vente du terrain est fixé à 1 € le m2,

- rappelle et précise que tous les frais se rapportant à ce dossier sont à la charge du demandeur, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre et de notaire, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte de vente. »

M. le Maire explique que, suite à la transmission de cette délibération à M. GOUX, ce dernier a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 16/01/2019 stipulant son désaccord sur le maintien des servitudes existantes mentionnées dans le rapport du commissaire-enquêteur et reprises en conclusion par le conseil municipal.

M. le Maire indique qu’en page 6 du rapport d’enquête « observations », il est précisé « […] on constate sur le plan que des servitudes de passage existent sur les parcelles A 1396 et A 1398 pour permettre l’accès aux parcelles A 1397 et A 1399 qui appartiennent à M. Nicolas TIXIER. Ce dernier n’utilise plus ce passage et peut y accéder par des parcelles lui appartenant. »

De plus, en date du 1er mars, M. TIXIER a remis suite à la demande de M. le Maire, un courrier indiquant qu’il ne souhaite pas le maintien des servitudes.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer à nouveau, en supprimant la mention « sous réserve que les servitudes existantes soient maintenues ». En conséquence,Suite à la délibération référencée 2017-5-6, émettant un accord de principe à la demande d’acquisition par M. Thierry GOUX d’une portion de chemin d’une surface approximative de 83 m2, jouxtant et séparant les parcelles cadastrées en section A n° 1171, 1398, 1396 et 1308 appartenant à M. GOUX,

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 4 juin 2018 à 10 heures au lundi 18 juin 2018 à 17 heures,

Suite à la présentation du rapport de Mme le Commissaire Enquêteur émettant un avis favorable à l’aliénation de cette portion de chemin,

Considérant qu’il n’y a pas lieu de maintenir les servitudes apparaissant sur le plan cadastral sur les parcelles A 1396 et A 1398,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- acceptent la vente de la portion de chemin située à La Valazelle au profit de M. Thierry GOUX,

- rappellent que le prix de vente du terrain est fixé à 1 € le mètre carré,

- rappellent et précisent que tous les frais se rapportant à ce dossier sont à la charge du demandeur, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre et de notaire,

- autorisent Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte de vente.

2019-1-11 demande d’acquisition d’un chemin situé à l’ouest du village de Villechaud au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (1)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Paul MANDONNET reçu le 22 novembre 2018 par lequel il sollicite l’acquisition de plusieurs chemins et portions de chemins ruraux.

La première demande porte sur un chemin situé à l’ouest de Villechaud jouxtant les parcelles G 0087, G 0138, G 0139, G 0142, G 0144 et G0145 appartenant à M. Jean- Paul MANDONNET, d’une surface approximative de 1 320 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, à l’unanimité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de ce chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 euro le mètre carré dans le bourg et les villages et à 0.40 € le mètre carré hors village, soit pour le chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Jean- Paul MANDONNET, notamment les frais d’enquête publique, de publication de géomètre et de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et agir au nom de la commune.2019-1-12 demande d’acquisition d’un chemin dit « chemin de la Roche » situé à Villechaud au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (2)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Paul MANDONNET reçu le 22 novembre 2018 par lequel il sollicite l’acquisition de plusieurs chemins et portions de chemins ruraux.

La deuxième demande porte sur un chemin dit « chemin de la Roche » situé à Villechaud jouxtant les parcelles A 0608, A 0609 et A 0610 appartenant à M. Jean-Paul MANDONNET, d’une surface approximative de 310 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, à l’unanimité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de ce chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 euro le mètre carré dans le bourg et les villages et à 0.40 € le mètre carré hors village, soit pour le chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Jean- Paul MANDONNET, notamment les frais d’enquête publique, de publication de géomètre et de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et agir au nom de la commune.

2019-1-13 demande d’acquisition d’une portion de chemin dit « chemin de Pradouille » situé à Villechaud au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (3)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Paul MANDONNET reçu le 22 novembre 2018 par lequel il sollicite l’acquisition de plusieurs chemins et portions de chemins ruraux.

La troisième demande porte sur une portion de chemin dit « chemin de Pradouille » situé à Villechaud jouxtant les parcelles A 0591, A 0592, A 0593, A 0594, A 0598, A 0599, A 0604, A 0605, A 0609 et A 0610 appartenant à M. Jean-Paul MANDONNET, d’une surface approximative de 1 490 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, à l’unanimité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de cette portion de chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 euro le mètre carré dans le bourg et les villages et à 0.40 € le mètre carré hors village, soit pour le chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Jean- Paul MANDONNET, notamment les frais d’enquête publique, de publication de géomètre et de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et agir au nom de la commune.2019-1-14 demande d’acquisition d’un chemin dit « chemin de Létivaux » situé à Villechaud au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (4)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Paul MANDONNET reçu le 22 novembre 2018 par lequel il sollicite l’acquisition de plusieurs chemins et portions de chemins ruraux.

La quatrième demande porte sur un chemin dit « chemin de Létivaux » situé à Villechaud jouxtant les parcelles A 0984, G 0113, G 0114, A 0990 et ZR 0094 (commune d’Ajain) appartenant à M. Jean-Paul MANDONNET, d’une surface approximative de 1 440 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, à l’unanimité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de ce chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 euro le mètre carré dans le bourg et les villages et à 0.40 € le mètre carré hors village, soit pour le chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Jean- Paul MANDONNET, notamment les frais d’enquête publique, de publication de géomètre et de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et agir au nom de la commune.

2019-1-15 demande d’acquisition d’une portion de chemin dit « chemin des Bregères » situé à Villechaud au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (5)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Paul MANDONNET reçu le 22 novembre 2018 par lequel il sollicite l’acquisition de plusieurs chemins et portions de chemins ruraux.

La cinquième demande porte sur une portion de chemin dit « chemin des Bregères » situé à Villechaud partant de la parcelle A 0978 jusqu’à la parcelle A 984 appartenant à M. Jean-Paul MANDONNET, d’une surface approximative de 530 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, à l’unanimité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de cette portion de chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 euro le mètre carré dans le bourg et les villages et à 0.40 € le mètre carré hors village, soit pour le chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Jean- Paul MANDONNET, notamment les frais d’enquête publique, de publication de géomètre et de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et agir au nom de la commune.2019-1-16 demande d’acquisition d’un chemin dit « chemin des Saillants » situé à La Valazelle au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (6)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Paul MANDONNET reçu le 22 novembre 2018 par lequel il sollicite l’acquisition de plusieurs chemins et portions de chemins ruraux.

La sixième demande porte sur un chemin dit « chemin des Saillants » situé à La Valazelle jouxtant les parcelles A 1213, A 1217, A 1218, A 1129 et A 1132 appartenant à M. Jean-Paul MANDONNET, d’une surface approximative de 1 930 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, à l’unanimité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de ce chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 euro le mètre carré dans le bourg et les villages et à 0.40 € le mètre carré hors village, soit pour le chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Jean- Paul MANDONNET, notamment les frais d’enquête publique, de publication de géomètre et de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et agir au nom de la commune.

2019-1-17 demande d’acquisition d’une portion de chemin dit « chemin de Champ Garnier et du bois de l’Allant » situé à Marchives au profit de M. Jean- Paul MANDONNET – accord de principe (7)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Paul MANDONNET reçu le 22 novembre 2018 par lequel il sollicite l’acquisition de plusieurs chemins et portions de chemins ruraux.

La septième demande porte sur une portion de chemin dit « chemin de Champ Garnier et du bois de l’Allant » situé à Marchives jouxtant les parcelles A 1127, A 1128, A 1126, A 1122, A 0621, A 0622, A 0631, A 0630, A 0623 et A 0651 appartenant à M. Jean-Paul MANDONNET, d’une surface approximative de 2 160 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, à l’unanimité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de cette portion de chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 euro le mètre carré dans le bourg et les villages et à 0.40 € le mètre carré hors village, soit pour le chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Jean- Paul MANDONNET, notamment les frais d’enquête publique, de publication de géomètre et de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et agir au nom de la commune.2019-1-18 demande d’acquisition d’un chemin dit « chemin des Bregères » situé à Marchives au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (8)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Paul MANDONNET reçu le 22 novembre 2018 par lequel il sollicite l’acquisition de plusieurs chemins et portions de chemins ruraux.

La huitième demande porte sur un chemin dit « chemin des Bregères » situé à Marchives jouxtant les parcelles A 0642, A 0643, A 0644, A 0645, A 0646, A 0647, A 0648, A 0649, A 0650, A 0651, A 0623, A 0625 et A 0627 appartenant à M. Jean- Paul MANDONNET, d’une surface approximative de 1 560 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, à l’unanimité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de ce chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 euro le mètre carré dans le bourg et les villages et à 0.40 € le mètre carré hors village, soit pour le chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Jean- Paul MANDONNET, notamment les frais d’enquête publique, de publication de géomètre et de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et agir au nom de la commune.

2019-1-19 demande d’acquisition d’un chemin dit « ancien chemin de Pionnat à Villechaud » situé à Marchives au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (9)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Paul MANDONNET reçu le 22 novembre 2018 par lequel il sollicite l’acquisition de plusieurs chemins et portions de chemins ruraux.

La neuvième demande porte sur un chemin dit « ancien chemin de Pionnat à Villechaud » situé à Marchives jouxtant les parcelles A 0897, A 0896, A 0900, A 0901, A 0903, A 0917, A 0925, A 0923, A 0924 appartenant à M. Jean-Paul MANDONNET, d’une surface approximative de 1 290 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, à l’unanimité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de ce chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 euro le mètre carré dans le bourg et les villages et à 0.40 € le mètre carré hors village, soit pour le chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Jean- Paul MANDONNET, notamment les frais d’enquête publique, de publication de géomètre et de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et agir au nom de la commune.2019-1-20 demande d’acquisition d’un chemin dit « chemin des Lignères » situé à Marchives au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (10)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Paul MANDONNET reçu le 22 novembre 2018 par lequel il sollicite l’acquisition de plusieurs chemins et portions de chemins ruraux.

La dixième demande porte sur un chemin dit « chemin des Lignères » situé à Marchives partant de la parcelle A 1254 appartenant à M. Jean-Paul MANDONNET à la route de Villechaud, d’une surface approximative de 520 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, à l’unanimité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de ce chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 euro le mètre carré dans le bourg et les villages et à 0.40 € le mètre carré hors village, soit pour le chemin concerné 1 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Jean- Paul MANDONNET, notamment les frais d’enquête publique, de publication de géomètre et de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et agir au nom de la commune.

2019-1-21 demande d’acquisition d’une portion de chemin dit « chemin des Bourses » situé à Marchives au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (11)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Paul MANDONNET reçu le 22 novembre 2018 par lequel il sollicite l’acquisition de plusieurs chemins et portions de chemins ruraux.

La onzième demande porte sur une portion de chemin dit « chemin des Bourses » situé à Marchives partant de la parcelle A 1296 appartenant à M. Jean-Paul MANDONNET à la parcelle A 0686, d’une surface approximative de 860 m2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, à l’unanimité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de cette portion de chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 euro le mètre carré dans le bourg et les villages et à 0.40 € le mètre carré hors village, soit pour le chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Jean- Paul MANDONNET, notamment les frais d’enquête publique, de publication de géomètre et de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et agir au nom de la commune.2019-1-Motion - défense des activités du Centre Hospitalier d’Aubusson

Le Conseil Municipal tient à affirmer son attachement au centre hospitalier d’Aubusson, en sa forme actuelle, et aux missions de santé qu’il assure au bénéfice des habitants de son lieu de vie.

Les élus protestent contre la disparition programmée des activités de chirurgie ambulatoire ophtalmique et digestive, alors même que la mise en place de ces activités était la contrepartie de la reprise par le Centre Hospitalier d’Aubusson des personnels et des bâtiments de la Clinique de la Croix-Blanche. Ces deux activités, essentielles à nos concitoyens, notamment les plus fragiles, ont pourtant disparu du Schéma Régional de Santé 2018-2023, sans la moindre consultation avec les élus locaux, et sont donc, à terme, condamnées.

Les promesses de l’ARS, le 22 janvier 2015, de créer une antenne SMUR à Aubusson se sont envolées ! Elle ne figure pas dans le Schéma Régional de Santé.

Les promesses du directeur général de l’ARS, tenues lors d’une réunion avec les élus le 13 janvier 2017, de réunir sur un site unique, celui du Mont, l’ensemble des activités médicales et médico-sociales du Centre Hospitalier d’Aubusson, se sont également envolées ! Consigne a été donnée à la direction de l’hôpital de mener un projet de reconstruction de l’Ehpad sur place, rue Saint Jean, pérennisant ainsi pour de très longues années la fragilité structurelle de l’établissement, liée à l’éclatement de ses activités sur des sites multiples.

Les élus de la Commune de Pionnat demandent le maintien de la chirurgie ambulatoire du CH d’Aubusson, service essentiel à la population.

Ils espèrent la création effective de l’hélistation, si couvent promise.

Ils souhaitent que les patients puissent accéder à un large panel de consultations avancées.

A l’heure du Plan de Revitalisation de la Creuse, ils attendent des représentants de l’Etat, Monsieur le Directeur Général de l’ARS et Madame le Préfète de la Creuse, de reconsidérer ces décisions et d’ouvrir en ce sens un véritable et sincère dialogue avec les élus, dans l’intérêt de leurs concitoyens.Informations

Demande d’achat du bâtiment dit « du Fil à la Patte »

M. Quellier a adressé un courrier proposant l’achat du Fil à la Patte pour un montant de 2 500.00 €.

Le conseil municipal accepte cette proposition, si le projet est de créer des appartements et sous condition que les travaux soient engagés dans les 2 ans.

Cette demande sera soumise à nouveau à une prochaine réunion du Conseil Municipal après que M. Quellier ait donné suite à la proposition du conseil.

Orientations budgétaires

- voirie : dossier DETR et reprise route de Fôt

- aménagement abords du cimetière (parking du bas et haut), reprise du mur - regarder pour les poubelles au cimetière et villages

- soit opérations chemins ruraux trous soit reprendre 1 ou 2 chemin(s)

La commission travaux se réunira rapidement

- Eglise : voir la réfection du tableau, les luminaires et électrifier le candélabre - travaux de mise aux normes accessibilité,

- mise en place d’une vidéo protection pour le stade et l’atelier intérieur et extérieur, - parc technique

Recensement de la population

Il s’est déroulé du 17 janvier au 16 février 2019. La commune perdrait une trentaine de personnes par rapport au dernier recensement de 2014.

Remerciement pour le prêt de la salle polyvalente

M. Tixier fait part des remerciements du GVA Vigeville pour le prêt de la salle du 28 février dernier, dans laquelle s’est déroulée leur assemblée générale.

Projet éolien

Une réunion publique doit avoir lieu fin mars.LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2019-1

2019-1-1 adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux, fournitures, services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

2019-1-2 garantie d’emprunt – CREUSALIS

2019-1-3 forêt communale de Pionnat – programme d’actions pour l’année 2019

2019-1-4 adhésion 2019 au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

2019-1-5 convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

2019-1-6 transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Creuse Confluence au 1er janvier 2020 – opposition

2019-1-7 rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement

2019-1-8 aide pécuniaire au titre du financement du voyage en Angleterre, organisé par le collège Claude Chabrol d’Ahun en avril 2019

2019-1-9 projet de périmètre d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant de la Creuse

2019-1-10 demande d’acquisition d’une portion de chemin rural situé à La Valazelle au profit de M. Thierry GOUX – avis définitif Cette délibération annule et remplace celle référencée 2018-4-9 reçue en préfecture le 24/10/2018.

2019-1-11 demande d’acquisition d’un chemin situé à l’ouest du village de Villechaud au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (1)

2019-1-12 demande d’acquisition d’un chemin dit « chemin de la Roche » situé à Villechaud au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (2)

2019-1-13 demande d’acquisition d’une portion de chemin dit « chemin de Pradouille » situé à Villechaud au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (3)

2019-1-14 demande d’acquisition d’un chemin dit « chemin de Létivaux » situé à Villechaud au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (4)

2019-1-15 demande d’acquisition d’une portion de chemin dit « chemin des Bregères » situé à Villechaud au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (5)

2019-1-16 demande d’acquisition d’un chemin dit « chemin des Saillants » situé à La Valazelle au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (6)

2019-1-17 demande d’acquisition d’une portion de chemin dit « chemin de Champ Garnier et du bois de l’Allant » situé à Marchives au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (7)

2019-1-18 demande d’acquisition d’un chemin dit « chemin des Bregères » situé à Marchives au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (8)

2019-1-19 demande d’acquisition d’un chemin dit « ancien chemin de Pionnat à Villechaud » situé à Marchives au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (9)

2019-1-20 demande d’acquisition d’un chemin dit « chemin des Lignères » situé à Marchives au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (10)

2019-1-21 demande d’acquisition d’une portion de chemin dit « chemin des Bourses » situé à Marchives au profit de M. Jean-Paul MANDONNET – accord de principe (11)

2019-1-Motion - défense des activités du Centre Hospitalier d’AubussonFait et délibéré les jours, mois, année que dessus

et signé par tous les membres présents

SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2019-1

NOMS SIGNATURE OU CAUSE

EMPECHEMENT

Jean PRUCHON

Michel AUJOURD’HUI

Jean-Luc HARDY

Philippe GAUDIER

Gilles GIROIX

Bernard AUCORDIER

Nathalie IFANGER

Anthony DESRUES

Florent LEDIEU Excusé

Déborah BENOIT Démission en date du 06/11/2015

Nathalie DURAND Excusée

Delphine BRUNAUD Excusée

Lionel LAFONT

Jean-Luc NIVEAU

Nicolas TIXIER