Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 01 06 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 01 06 2019 Document publié le Samedi 1 juin 2019 par la commune de Pionnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 01 06 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT

(Article R 2121-9 du CGCT)

REUNION 2019-3

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le

Samedi 1er juin 2019

Affiché le 27 mai 2019

Ordre du jour :

- délibération sur le résultat du marché public concernant les travaux de

voirie,

- délibération sur l’avis définitif du conseil suite aux référendums

relatifs aux projets de vente de biens de section de Fôt, Villechaud et

Marchives,

- délibération sur l’augmentation des loyers (annule et remplace la

délibération prise en date du 06 avril pour omission de la location de la

grange jouxtant le salon de coiffure),

- délibération sur l’encaissement des bois par l’ONF,

- demande d’achat de chemins par M. LEDIEU Thierry,

- convention de délégation de compétence transports scolaires en Creuse

à la Région Nouvelle Aquitaine

- lettre de démission de M. AUJOURD’HUI Michel du conseil

municipal.

L'an deux mille dix-neuf, le 1er juin à 9 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean PRUCHON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2019

PRÉSENTS : MM. Jean PRUCHON, Jean-Luc HARDY, Michel AUJOURD’HUI, MM. Bernard AUCORDIER, Gilles GIROIX, Nicolas TIXIER, Mmes Nathalie DURAND, Delphine BRUNAUD, MM. Florent LEDIEU, Anthony DESRUES, Jean-Luc NIVEAU

EXCUSÉS : M. Philippe GAUDIER, Mme Nathalie IFANGER, M. Lionel LAFONT

Mme Delphine BRUNAUD a été élue secrétaire de séance.2019-3-1 attribution du marché de travaux de voirie

Vu les publicités du marché de travaux de voirie conclu selon la procédure adaptée

Vu le rapport d’analyse

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’attribuer le marché

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- attribue le marché à l’entreprise COLAS pour un montant HT de 109 412.30 €,

- autorise le Maire à signer le marché et tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

2019-3-2 révision des loyers

Cette délibération annule et remplace la délibération 2019-2-8 du 6 avril 2019 visée en Préfecture le 14 avril 2019

La moyenne de la variation des indices de référence des loyers base 126.82 au 4ème trimestre 2017 et de la base 129.03 au 4ème trimestre 2018 représente une hausse de 1.74 % des loyers au 1er juillet 2019. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir appliquer à compter de cette date la majoration autorisée.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer cette variation aux différents types de loyers.

A compter du 1er juillet 2019, ceux-ci s’établiront comme suit, pour les logements situés aux adresses suivantes :

Adresse Montant loyer Locataire

3 place de la Mairie 379.49 € (arrondi à 379 €)

2 impasse de l’Eglise 374.40 € (arrondi à 374 €)

4 impasse de l’Eglise 374.40 € (arrondi à 374 €) Mme Picault

4 route d’Ajain 432.39 € (arrondi à 432 €)

Le loyer des trois garages aménagés sous l’ancien lavoir et du garage situé 1 impasse de l’Eglise, passe à 87.90 € (arrondi à 88 €), le loyer de la grange situé route d’Ajain passe à 106.82 € (arrondi à 107 €).2019-3-3 demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – travaux de voirie

Cette délibération annule et remplace celle référencée 2018-5-1 visée en préfecture le 17/12/2018

Monsieur le Maire précise que la Commune de Pionnat a la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2019 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le financement de travaux de voirie.

Le Conseil Municipal

- accepte à l’unanimité le dépôt du dossier de demande de DETR pour les projets de travaux suivants :

- VC n° 4 Village de La Petite Baleyte 17 493.95

€ HT

- VC n° 4 D – RD 16 La Roche Etroite 11 631.00

€ HT

- VC 15B Moulin de Marchives 6 392.20

€ HT

- VC 1 Route de Laboureix (poste SIAEP à Bantardeix) 31 494.40

€ HT

- VC 7 Route de Ménardeix 23 585.65

€ HT

- VC 14 Village de La Valazelle 7 072.80

€ HT

- VC 16B Village de Fôt 11 742.30 € HT

selon le projet de financement suivant :

Detr 35 % maximum 38 294.30 € HT Autofinancement 71 118.00 € HT Total des travaux 109 412.30 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.2019-3-4 vente d’un bien de section de Marchives A0902 – résultat de la consultation, adoption définitive du projet

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-11 du 28/09/2018, visée en préfecture le 20/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Marchives cadastré en section A n° 0902 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 17

Nombre de suffrage exprimés 13

Dont nombre en faveur du projet 9

contre le projet 4

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que plus de la moitié des électeurs ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- accepte définitivement le projet de vente du bien de section cadastré en section A n° 0902 d’une surface de 495 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit, au prix de 198 €,

- dit que M. MANDONNET Benoit a libre choix du notaire qui actera la vente,

- autorise M. le Maire à signer l’acte de vente et tout autre document relatif à ce dossier,

- rappelle que toutes les charges financières relatives à ce dossier seront à la charge de M. MANDONNET Benoit.

2019-3-5 vente d’un bien de section de Fôt G0463 – résultat de la consultation, refus

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-12 du 28/09/2018, visée en préfecture le 20/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Fôt cadastré en section G n° 0463 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 29

Nombre de suffrage exprimés 22

Dont nombre en faveur du projet 2

contre le projet 20

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- refuse le projet de vente du bien de section cadastré en section G n° 0463 d’une surface de 765 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit.2019-3-6 vente d’un bien de section de Fôt G0464 – résultat de la consultation, refus

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-13 du 28/09/2018, visée en préfecture le 20/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Fôt cadastré en section G n° 0464 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 29

Nombre de suffrage exprimés 22

Dont nombre en faveur du projet 2

contre le projet 20

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- refuse le projet de vente du bien de section cadastré en section G n° 0464 d’une surface de 4 580 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit.

2019-3-7 vente d’un bien de section de Fôt G1275 – résultat de la consultation, refus

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-14 du 28/09/2018, visée en préfecture le 20/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Fôt cadastré en section G n° 1275 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 29

Nombre de suffrage exprimés 22

Dont nombre en faveur du projet 1

contre le projet 21

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- refuse le projet de vente du bien de section cadastré en section G n° 1275 d’une surface de 49 121 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit.2019-3-8 vente d’un bien de section de Fôt G1277 – résultat de la consultation, refus

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-15 du 28/09/2018, visée en préfecture le 20/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Fôt cadastré en section G n° 1277 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 29

Nombre de suffrage exprimés 22

Dont nombre en faveur du projet 1

contre le projet 21

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- refuse le projet de vente du bien de section cadastré en section G n° 1277 d’une surface de 234 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit.

2019-3-9 vente d’un bien de section de Villechaud A0878 – résultat de la consultation, refus

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-19 du 28/09/2018, visée en préfecture le 26/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Villechaud cadastré en section A n° 0878 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 6

Nombre de suffrage exprimés 6

Dont nombre en faveur du projet 3

contre le projet 3

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- refuse le projet de vente du bien de section cadastré en section A n° 0878 d’une surface de 47 405 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit.2019-3-10 vente d’un bien de section de Villechaud A0879 – résultat de la consultation, refus

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-20 du 28/09/2018, visée en préfecture le 26/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Villechaud cadastré en section A n° 0879 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 6

Nombre de suffrage exprimés 6

Dont nombre en faveur du projet 3

contre le projet 3

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- refuse le projet de vente du bien de section cadastré en section A n° 0879 d’une surface de 29 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit.

2019-3-11 vente d’un bien de section de Villechaud A1257 – résultat de la consultation, refus

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-21 du 28/09/2018, visée en préfecture le 26/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Villechaud cadastré en section A n° 1257 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 6

Nombre de suffrage exprimés 6

Dont nombre en faveur du projet 3

contre le projet 3

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- refuse le projet de vente du bien de section cadastré en section A n° 1257 d’une surface de 143 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit.2019-3-12 vente d’un bien de section de Villechaud G0059 – résultat de la consultation, refus

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-22 du 28/09/2018, visée en préfecture le 26/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Villechaud cadastré en section G n° 0059 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 6

Nombre de suffrage exprimés 6

Dont nombre en faveur du projet 3

contre le projet 3

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- refuse le projet de vente du bien de section cadastré en section G n° 0059 d’une surface de 13 180 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit.

2019-3-13 vente d’un bien de section de Villechaud G0128 – résultat de la consultation, refus

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-23 du 28/09/2018, visée en préfecture le 26/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Villechaud cadastré en section G n° 0128 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 6

Nombre de suffrage exprimés 6

Dont nombre en faveur du projet 3

contre le projet 3

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- refuse le projet de vente du bien de section cadastré en section G n° 0128 d’une surface de 61 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit.2019-3-14 vente d’un bien de section de Villechaud G0206 – résultat de la consultation, refus

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-24 du 28/09/2018, visée en préfecture le 26/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Villechaud cadastré en section G n° 0206 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 6

Nombre de suffrage exprimés 6

Dont nombre en faveur du projet 3

contre le projet 3

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- refuse le projet de vente du bien de section cadastré en section G n° 0206 d’une surface de 331 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit.

2019-3-15 vente d’un bien de section de Villechaud G0399– résultat de la consultation, refus

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2018-4-25 du 28/09/2018, visée en préfecture le 26/10/2018 ayant pour objet l’engagement du projet de vente d’un bien de section de Villechaud cadastré en section G n° 0399 au profit de M. MANDONNET Benoit.

La consultation des électeurs a eu lieu le 20/04/2019 ; le résultat est le suivant :

Nombre d’électeurs inscrits 6

Nombre de suffrage exprimés 6

Dont nombre en faveur du projet 3

contre le projet 3

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet reçu le 4 mai dernier accusant réception du procès-verbal de la consultation.

Le conseil municipal, constatant que moins de la moitié des électeurs inscrits ont émis un avis favorable à la vente du bien de section, à l’unanimité des membres présents,

- refuse le projet de vente du bien de section cadastré en section G n° 0399 d’une surface de 27 906 m2 au profit de M. MANDONNET Benoit.2019-3-16 Convention de délégation de la compétence transports scolaires en Creuse

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er septembre 2017 la Région

Nouvelle-Aquitaine exerce la compétence d’organisation du transport scolaire, en application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Pour la rentrée prochaine, la Région a choisi d’organiser cette compétence en proximité. Elle a cependant choisi de continuer à s’appuyer sur la compétence des équipes transférées des Départements ainsi que de travailler en partenariat avec nous, autorité organisatrice de 2nd rang.

La tarification des familles est dorénavant conçue comme une participation au coût du service, assise sur un quotient familial et donc proportionnelle à la capacité contributive des familles. La région assume quant à elle la plus grande partie du coût du service (90 %).

Le travail en proximité et en sécurité conduit par ailleurs à proposer la mise en œuvre progressive d’un certain nombre de dispositions :

- Accompagnement dans le bus des élèves de maternelle se

généralisera progressivement pour devenir obligatoire en septembre

2022 (une aide financière de la région est possible),

- Travail avec les autorités du 2nd rang (commune)…

La Région Aquitaine nous demande de choisir notre participation aux frais de transports scolaires des familles ainsi que la signature d’une convention de délégation de la compétence transports scolaires.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acceptent la signature de la convention de délégation de la

compétence transports scolaires,

- Autorisent M. le Maire à signer tout document relatif au dossier,

- Assurent que le périmètre de compétence s’exerce sur la Commune

de Pionnat et pour la desserte de l’école public de Pionnat

- Acceptent la tarification des familles suivant ce schéma :

Tranche QF QF en €

Tarification élèves

1

Barème

Région en

€

2

Barème

AO2 en €

(Part

famille)

3

Montant à la

charge de

l'AO2

1 Inférieur à 450 30 30 0

2 Entre 451 et 650 50 50 0

3 Entre 651 et 870 80 80 0

4 Entre 871 et 1250 115 115 0

5

Plus de 1250 150 150 0

Non Ayant-Droit / 195 195 02019-3-17 opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF

Monsieur le maire expose :

Vu l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, La Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

Considérant le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes de ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration et de Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

Considérant le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

Considérant que la libre administration des communes est bafouée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

2019-3-18 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (1)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Thierry LEDIEU reçu le 13 avril 2019 par lequel il sollicite l’achat de plusieurs portions de chemins ruraux.

La première demande porte sur la portion de chemin situé dans le secteur du village de Bosgenet jouxtant les parcelles A318, A319, A720, A731, A732 et A1458 appartenant à M. Thierry LEDIEU et les parcelles A719 et A320, d’une surface approximative de 2 300 m2.

Les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur cette délibération, après avoir pris connaissance de cette demande, à la majorité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de cette portion de chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 € le m2 dans le bourg et les villages et à 0.40 € le m2 hors village, soit pour la portion de chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée qu’après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Thierry LEDIEU, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre, de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document at agir au nom de la commune.2019-3-19 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit ancien chemin de Pionnat à Ajain au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (2)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Thierry LEDIEU reçu le 13 avril 2019 par lequel il sollicite l’achat de plusieurs portions de chemins ruraux.

La deuxième demande porte sur la portion de chemin dit « ancien chemin de Pionnat à Ajain » situé dans le secteur du village de Bosgenet, jouxtant les parcelles B1094, A319, A318, A1458 appartenant à M. Thierry LEDIEU et les parcelles A747, A1423 et B928, d’une surface approximative de 2 000 m2.

Les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur cette délibération, après avoir pris connaissance de cette demande, à la majorité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de cette portion de chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 € le m2 dans le bourg et les villages et à 0.40 € le m2 hors village, soit pour la portion de chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée qu’après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Thierry LEDIEU, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre, de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document at agir au nom de la commune.

2019-3-20 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de Pionnat à Châtelus au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (3)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Thierry LEDIEU reçu le 13 avril 2019 par lequel il sollicite l’achat de plusieurs portions de chemins ruraux.

La troisième demande porte sur la portion de chemin dit « chemin de Pionnat à Châtelus », situé dans le secteur du village de Bosgenet, jouxtant les parcelles B907, B1106, B906, B1105, B901, B934, B933, B1104, B935 et B936 appartenant à M. Thierry LEDIEU, d’une surface approximative de 2 780 m2.

Les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur cette délibération, après avoir pris connaissance de cette demande, à la majorité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de cette portion de chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 € le m2 dans le bourg et les villages et à 0.40 € le m2 hors village, soit pour la portion de chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée qu’après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Thierry LEDIEU, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre, de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document at agir au nom de la commune.2019-3-21 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de la Croix Blanche au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (4)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Thierry LEDIEU reçu le 13 avril 2019 par lequel il sollicite l’achat de plusieurs portions de chemins ruraux.

La quatrième demande porte sur la portion de chemin dit « chemin de la Croix Blanche », situé dans le secteur du village de Bosgenet, jouxtant les parcelles B893 et B887 appartenant à M. Thierry LEDIEU et les parcelles B892 et B891, d’une surface approximative de 320 m2.

Les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur cette délibération, après avoir pris connaissance de cette demande, à la majorité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de cette portion de chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 € le m2 dans le bourg et les villages et à 0.40 € le m2 hors village, soit pour la portion de chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée qu’après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Thierry LEDIEU, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre, de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document at agir au nom de la commune.

2019-3-22 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Marchives dit chemin de la Fayolle au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (5)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Thierry LEDIEU reçu le 13 avril 2019 par lequel il sollicite l’achat de plusieurs portions de chemins ruraux.

La cinquième demande porte sur une portion de chemin dit « chemin de La Fayolle », situé dans le secteur du village de Marchives, jouxtant la parcelle A736 appartenant à M. Thierry LEDIEU, d’une surface approximative de 140 m2.

Les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur cette délibération, après avoir pris connaissance de cette demande, à la majorité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de cette portion de chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 € le m2 dans le bourg et les villages et à 0.40 € le m2 hors village, soit pour la portion de chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée qu’après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Thierry LEDIEU, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre, de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document at agir au nom de la commune.2019-3-23 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de Jarnages à Châtelus au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (6)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Thierry LEDIEU reçu le 13 avril 2019 par lequel il sollicite l’achat de plusieurs portions de chemins ruraux.

La sixième demande porte sur une portion de chemin dit « chemin de Jarnages à Châtelus », situé dans le secteur du village de Bosgenet, jouxtant les parcelles A285, A284 et B757 appartenant à M. Thierry LEDIEU, d’une surface approximative de 1 170 m2.

Les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur cette délibération, après avoir pris connaissance de cette demande, à la majorité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de cette portion de chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 € le m2 dans le bourg et les villages et à 0.40 € le m2 hors village, soit pour la portion de chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée qu’après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Thierry LEDIEU, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre, de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document at agir au nom de la commune.

2019-3-24 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Marchives dit ancien chemin de Pionnat à Villechaud au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (7)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Thierry LEDIEU reçu le 13 avril 2019 par lequel il sollicite l’achat de plusieurs portions de chemins ruraux.

La septième demande porte sur une portion de chemin dit « ancien chemin de Pionnat à Villechaud », situé dans le secteur du village de Marchives, jouxtant les parcelles A863, A924 et A927, d’une surface approximative de 80 m2.

Les membres du Conseil Municipal, sauf M. Florent LEDIEU qui ne se prononce pas sur cette délibération, après avoir pris connaissance de cette demande, à la majorité des membres présents,

- émettent un accord de principe à la vente de cette portion de chemin,

- rappellent que le prix fixé par délibération du conseil municipal du 07/04/2017 fixe le prix à 1 € le m2 dans le bourg et les villages et à 0.40 € le m2 hors village, soit pour la portion de chemin concerné 0.40 € le m2,

- disent que cette vente ne pourra être réalisée qu’après enquête publique et avis favorable du commissaire-enquêteur,

- disent que tous les frais se rapportant à ce dossier seront à la charge de M. Thierry LEDIEU, notamment les frais d’enquête publique, de publication, de géomètre, de notaire,

- donnent pouvoir à M. le Maire pour signer tout document at agir au nom de la commune.2019-3-25 position des membres du conseil municipal suite aux référendums relatifs aux projets de vente au profit de M. Mandonnet Benoit et aux refus prononcés

M. Nicolas TIXIER aimerait revenir sur les décisions prises concernant les refus de vente de biens de section au profit de M. Mandonnet Benoit. Il souligne en effet que de toutes petites parcelles devraient pouvoir être attribuées, malgré le vote défavorable des sectionnaires.

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire relative aux biens de section. Le Conseil Municipal peut, malgré le vote défavorable des sectionnaires, faire une délibération motivée afin que la Préfecture tranche la décision par un arrêté. M. le Maire propose de cibler les parcelles concernées. Il rappelle toutefois que le Conseil Municipal a toujours respecté le résultat du vote des sectionnaires sur tous les anciens dossiers.

Après débat des membres du Conseil Municipal, le positionnement retenu est le suivant :

- 11 votes pour le respect des résultats des référendums,

- 3 votes pour lister les parcelles qui feraient l’objet de délibérations motivées à soumettre à l’avis de la Préfecture.

Informations

Futures travaux de voirie

M. Desrues demande la vigilance de la mairie : lors des travaux, il souhaiterait que les routes soient fermées afin de na pas abîmer l’enrobé. Pour ce faire, M. Tixier demande que les dates des travaux soient bien anticipées afin de prévenir les agriculteurs.

Lettre de démission de M. Aujourd’hui du conseil municipal

M. le Maire souligne regretter cette décision de M. Aujourd’hui. M. Aujourd’hui quitte la séance à 10 h 45.

Le conseil, à l’unanimité des membres présents, souhaite adresser un courrier à M. Aujourd’hui afin qu’il puisse revoir sa décision.LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2019-3

2019-3-1 attribution du marché de travaux de voirie

2019-3-2 révision des loyers

2019-3-3 demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 – travaux de voirie

Cette délibération annule et remplace celle référencée 2018-5-1 visée en préfecture le 17/12/2018

2019-3-4 vente d’un bien de section de Marchives A0902 – résultat de la consultation, adoption définitive du projet

2019-3-5 vente d’un bien de section de Fôt G0463 – résultat de la consultation, refus

2019-3-6 vente d’un bien de section de Fôt G0464 – résultat de la consultation, refus

2019-3-7 vente d’un bien de section de Fôt G1275 – résultat de la consultation, refus

2019-3-8 vente d’un bien de section de Fôt G1277 – résultat de la consultation, refus

2019-3-9 vente d’un bien de section de Villechaud A0878 – résultat de la consultation, refus

2019-3-10 vente d’un bien de section de Villechaud A0879 – résultat de la consultation, refus

2019-3-11 vente d’un bien de section de Villechaud A1257 – résultat de la consultation, refus

2019-3-12 vente d’un bien de section de Villechaud G0059 – résultat de la consultation, refus

2019-3-13 vente d’un bien de section de Villechaud G0128 – résultat de la consultation, refus

2019-3-14 vente d’un bien de section de Villechaud G0206 – résultat de la consultation, refus

2019-3-15 vente d’un bien de section de Villechaud G0399– résultat de la consultation, refus

2019-3-16 Convention de délégation de la compétence transports scolaires en Creuse

2019-3-17 opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF

2019-3-18 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (1)2019-3-19 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit ancien chemin de Pionnat à Ajain au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (2)

2019-3-20 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de Pionnat à Châtelus au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (3)

2019-3-21 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de la Croix Blanche au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (4)

2019-3-22 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Marchives dit chemin de la Fayolle au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (5)

2019-3-23 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Bosgenet dit chemin de Jarnages à Châtelus au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (6)

2019-3-24 demande d’acquisition d’une portion de chemin situé à Marchives dit ancien chemin de Pionnat à Villechaud au profit de M. Thierry LEDIEU – accord de principe (7)

2019-3-25 position des membres du conseil municipal suite aux référendums relatifs aux projets de vente au profit de M. Mandonnet Benoit et aux refus prononcésFait et délibéré les jours, mois, année que dessus

et signé par tous les membres présents

SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2019-3

NOMS SIGNATURE OU CAUSE

EMPECHEMENT

Jean PRUCHON

Michel AUJOURD’HUI

Jean-Luc HARDY

Philippe GAUDIER Excusé

Gilles GIROIX

Bernard AUCORDIER

Nathalie IFANGER Excusée

Anthony DESRUES

Florent LEDIEU

Déborah BENOIT Démission en date du 06/11/2015

Nathalie DURAND

Delphine BRUNAUD

Lionel LAFONT Excusé

Jean-Luc NIVEAU

Nicolas TIXIER