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Compte-Rendu - Compte rendu cm du 28 08 2020
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Pionnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm du 28 08 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT
(Article R 2121-9 du CGCT)
REUNION 2020-5
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie – salle polyvalente de Pionnat, le
Vendredi 28 août 2020
Affiché le 24 août 2020
Ordre du jour :
- Désignation de délégués au sein de la Commission Locale Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté de Communes Creuse Confluence,
- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe et mise à jour du tableau des emplois,
- Désignation des commissaires aux comptes des différentes associations communales,
- Attribution du marché de travaux aménagement d’un espace public à l’entrée du cimetière,
- Sécurisation du local technique et du stade,
- Signature d'une convention de servitudes d'Enedis à Grand-Prat,
- Bail logement 2 impasse de l’Eglise
- Questions diverses,
L'an deux mille vingt, le 28 août à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie – salle polyvalente de Pionnat, sous la présidence de M. Laurent PIOLÉ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 août 2020
PRÉSENTS : MM. Laurent PIOLÉ, Gilles GIROIX, Jean-Luc HARDY, Michel DUCLOUP, Mme Nelly PARAIN, MM. Guy MELCHIOR, Bernard AUCORDIER, Alexandre LANGLOIS, Mme Nathalie IFANGER, MM. Anthony DESRUES, Florent LEDIEU, Grégory GOMINET, Mme Nathalie DURAND, M. Jacques GOUNAUD
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Véronique LAFONT
Mme Véronique Lafont donne pouvoir à M. Bernard Aucordier
Mr Jacques GOUNAUD a été désignée en qualité de secrétaire de séance. 2020-5-1 Désignation de délégués au sein de la Commission Locale Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté de Communes Creuse Confluence
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté de Communes Creuse Confluence. La CLECT présente un caractère obligatoire. Elle a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par des communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).
Monsieur Piolé donne lecture du courrier de la Communauté de Communes demandant la désignation au sein du Conseil Municipal d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Il demande qui est volontaire pour siéger dans cette commission.
Mr PIOLÉ et Mr GIROIX proposent leur candidature.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
Monsieur PIOLÉ est désigné délégué titulaire à la C.L.E.C.T de la Communauté de Communes Creuse Confluence,
Monsieur GIROIX est désigné délégué suppléant de la C.L.E.C.T de la Communauté de Communes Creuse Confluence.
2020-5-2 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Creuse, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la création d’un poste d’Agent de Maîtrise lors du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2019, et du recrutement interne d’un agent de la Commune à ce poste :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,
1- la suppression de l’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
2- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Emploi Grade associé Cat. Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdo.
SERVICE
TECHNIQUE
Adjoint technique
échelle C1
C 2 2 TC
Adjoint technique
principal 2ème
classe
C 1 0 TC Adjoint technique
principal 2ème
classe
C 1 1 TNC 20 H
Agent maîtrise C 0 1 TC
Emploi Grade associé Cat. Effectif Durée hebdo.
SERVICE
ADMINISTRATIF
Adjoint
administratif
principal 1ère classe
C 1 TNC 28h
Adjoint
administratif
principal 1ère classe
C 1 TC
2020-5-3 Désignation des commissaires aux comptes des différentes associations communales
Monsieur le Maire rappelle qu’il conviendrait de nommer les commissaires aux comptes des différentes associations.
A la majorité des voix ont été nommés Commissaires aux comptes :
COMITE DES FETES
Jean-Luc Hardy
Nathalie Durand
CLUB DES AINES
Véronique Lafont
Anthony Desrues
AMICALE LAIQUE
Florent Ledieu
Laurent Piolé
AAPPMA
Michel Ducloup
Nathalie Ifanger
2020-5-4 Autorisation de signature à Monsieur le Maire au nom de la Section de Grand-Prat d’une convention de servitudes avec ENEDIS
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal qu’Enedis entreprend des travaux pour l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.
Dans le cadre du déplacement d’ouvrage, une partie sera reconstruite en aérien depuis un nouveau support implanté en bordure de la parcelle B756, parcelle appartenant à la section de Grand-Prat. De plus il sera nécessaire de réaliser des tranchées supplémentaires dans ladite parcelle pour la mise en terre du réseau.
ASP
Guy Melchior
Nelly Parain
ACCA
Bernard Aucordier
Laurent Piolé
SAVOIR ET TRADITIONS
Gilles Giroix
Alexandre Langlois
CRAZY GYM
Grégory Gominet
Jacques Gounaud Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de travaux d’intérêt public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
Par 6 voix pour, 0 voix contre, et 8 abstentions,
- vote à l’unanimité des suffrages exprimés (L2121-20 du code général des collectivités) de donner l’autorisation à Monsieur Le Maire de signer la convention de servitude avec Enedis, au nom de la section de Grand-Prat, ainsi que tous documents s’y rapportant.
2020-5-5 Exonération de loyer au 2 impasse de l’Eglise
Monsieur le maire rappelle que le logement situé 2 impasse de l’Eglise est vide depuis plusieurs années. Il précise toutefois que la Commune n’a repris possession de ce logement que très récemment suite au départ de l’ancienne locataire.
Cette dernière avait quitté les lieux sans prévenir en gardant les clés. Une procédure, auprès d’un huissier, a été faite lors de l’ancien mandat, afin de reprendre possession des lieux dans la légalité.
Ce logement n’a été ni habité ni chauffé pendant des mois. Il a besoin d’être rafraichi.
Monsieur explique avoir rencontré une personne vivement intéressée par ce logement à compter du 1er octobre 2020. Il propose de lui-même rafraichir (nouveaux papiers peints, peinture et sols) le logement et demande la gratuité du loyer pour les mois d’octobre et novembre 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Demande à Monsieur le Maire de vérifier la qualité des travaux faits par cette personne et de vérifier les factures correspondantes aux achats de matériel,
Accepte l’exonération du loyer du mois d’octobre et de novembre 2020 pour en contrepartie du rafraichissement du logement sis 2 impasse de l’Eglise, si les dits travaux satisfont après vérification et présentation des factures d’achat du matériel
Questions diverses
1- Lieu pour les prochains Conseils Municipaux
Il a été décidé de tenir, à l’avenir, les Conseils Municipaux dans la Salle Polyvalente.
2- Marché de travaux : aménagement du parking du cimetière
Deux réponses ont été déposées sur le site Dématis par les entreprises La Colas et Eurovia. La commission d’appel d’offres ne s’est pas tenue car Infralim a noté que certaines propositions méritaient d’être éclaircies.
3- Sécurisation du local technique
Monsieur le maire informe des innombrables actes de vandalisme aux vestiaires du stade depuis plusieurs années mais avec un regain ces derniers mois. Il explique qu’il est impératif de mettre en place un système de sécurité pour maintenir les locaux en sureté. Il rappelle que le local technique avec du matériel assez couteux n’est qu’à quelques mètres du stade.
Des plaintes ont été régulièrement déposées à la gendarmerie.
Il parait opportun de trouver une solution pour la mise en sécurité de ces bâtiments et du matériel technique de la commune.
Le conseil Municipal demande qu’une étude, menée par la Commune, soit lancée pour étudier la possibilité de clôturer les deux bâtiments avec un ou des portails d’accès.
4- Commission Creuse Confluence
La Commune sera représentée dans toutes les commissions de Creuse Confluence ainsi que dans le bureau.
- Nathalie Durand se propose pour la commission Sport, Culture et Monde associatif,
- Jacques Gounaud se propose pour la Transition Energétique, Habitat et Patrimoine,
- Grégory Gominet se propose pour le Développement Economique et Aménagement Numérique
5- Réunion de secteurs
Chaque conseiller est vivement sollicité pour assister aux réunions.
Le maire présente l’ordre du jour des réunions :
Présentation de la nouvelle équipe
Nouvelle orientation budgétaire (Suite à la DETR non acceptée pour la voirie)
Travaux prévus de voiries
Maison des associations selon proposition de la commission habitat
Inventaire du petit patrimoine à mettre particulièrement en valeur
Année presque blanche du fait du COVID
Quelles sont les actions que nous pourrions mener envers la jeunesse ?
Relance du Comité des Fêtes
Il faudra rajouter les problèmes de l’installation de la fibre et celui de la sécurité.
6- Conservatoire de musique de Guéret
La commune pourrait adhérer au conservatoire, cela permettrait à 16 élèves de bénéficier de tarifs préférentiels. Le coût envisagé par la commune est d’environ 1000 € par an. Tous les habitants de Pionnat pourraient aussi bénéficier de tarifs préférentiels. Il faudrait porter le sujet au niveau de la Communauté de Communes et en rediscuter pour le budget 2021.
7- Travaux de voiries proposés
- Grande-Baleyte : accès aux maisons situées autour de la mare de la Grande Baleyte : il s’agirait de goudronner cette partie.
- Feuyas : refaire la route du croisement au fond du village.
- La Cosse : refaire la pointe. - Gareiteix : au centre du village.
- Brejadas : projet datant du projet éolien à actualiser (chemin de 476 m). Discussion sur l’opportunité de faire d’autres travaux avant.
demande de devis pour les quatre projets de village.
La commission voirie se réunira pour les chemins.
8- Travaux divers
- Pour sécuriser le secteur de l’école : seuls les ralentisseurs semblent efficaces. Des panneaux de signalisation seront achetés en septembre. Autre solution : le radar pédagogique.
- Il faut sécuriser la place de l’Eglise au niveau des rigoles (attente de devis).
- Toiture route d’Ajain : D’autres devis sont attendus de la part des entreprises Fayette et Chatonnet pour une mise en concurrence avec l’entreprise Roussy- Avignon.
- Rénovation des logements : 3 architectes ont été contactés sans réponse.
- Achat envisagé d’une cuve de 10 000 litres pour récupérer l’eau de pluie (cuve nue : 2 850 €HT).
- Achat d’un store pour le Café de la Poste : devis à 2 900 € HT.
- Vierge de Châteauvieux : projet de réinstallation.
- Demande de DETR à envisager pour l’année 2021 (la volonté de la Préfecture est la rénovation énergétique).
- Nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Ruralité Expérimentation et Innovation en milieu rural : nous n’avons pas de projet identifié à ce jour.
- Un couple cherche à s’installer sur la base d’un projet d’animation ou de revitalisation d’un centre bourg. Nous allons les rencontrer pour parler du Fil à la patte.
- Tracé Enédis à la Valazelle : un nouveau tracé proposé satisferait les acteurs concernés, il passe par les parcelles de Mr Mandonnet.
- Un cabanon est placé contre une maison en vente à la Grande-Baleyte. Une partie de ce cabanon empiète sur une parcelle communale. Le Conseil accepte l’idée de vendre la parcelle si une demande est formulée.
- Le directeur départemental des finances publiques a désigné les membres de la commission CCID : Rapport des syndicats :
- SIAEP : vote du président et du vice-président. Fin du contrat de prestation actuel et projet de prestataires nouveaux.
- SDEC : présentation du réseau électrique et projets divers. Election du bureau.
- Communauté de Communes : EPIC tourisme : évolution vers le développement du vélo.
- SDIS
- Utilisation de la salle polyvalente : Crazy Gym demande s’il est possible de reprendre les cours de gym et de yoga. Ils sont une dizaine de personnes à chaque séance. Il est décidé d’accorder l’accès à la salle pour les réunions de moins de 20 personnes. Chaque association ou organisateur devant se plier aux règles d’hygiène et à la déclaration en Préfecture.
- Repas des aînés : il est difficile de l’envisager pour l’instant. Il faut songer aux colis pour tous.
- Théâtre du 31 octobre : la séance prévue ne peut être envisagée au vu des mesures sanitaires. LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2020-5
2020-5-1 Désignation de délégués au sein de la Commission Locale Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté de Communes Creuse Confluence
2020-5-2 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
2020-5-3 Désignation des commissaires aux comptes des différentes associations communales
2020-5-4 Autorisation de signature à Monsieur le Maire au nom de la Section de Grand- Prat d’une convention de servitudes avec ENEDIS
2020-5-5 Exonération de loyer au 2 impasse de l’Eglise Fait et délibéré les jours, mois, année que dessus
et signé par tous les membres présents
SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2020-5
NOMS SIGNATURE OU CAUSE
EMPECHEMENT
Laurent PIOLÉ
Gilles GIROIX
Jean-Luc HARDY
Michel DUCLOUP
Nelly PARAIN
Guy MELCHIOR
Bernard AUCORDIER
Alexandre LANGLOIS
Véronique LAFONT
Nathalie IFANGER
Anthony DESRUES
Florent LEDIEU
Grégory GOMINET
Nathalie DURAND
Jacques GOUNAUD