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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - PV seance du jeudi 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - PV seance du jeudi 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
en
AUX SOURCES
restons
Rs
DU CANAL DU MIDI Lac de
Saint-Ferréol
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
.
COMMUNAUTAIRE
du
jeudi
11
décembre
2025
Le
11
décembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
1°" décembre
2025,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36):
Alain
ALBOUY
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Alain
BOURREL:
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET:
Laurent
CALS
;Alain
CHATILLON
; Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
;
Pascale
CONTE
DUMAS:
Christian
FABRE
; Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER
; Thierry
FREDE ;
Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE;
Laurent
HOURQUET:
Michel
HUGONNET:
Vincent
JONQUIERES:
Christian
LAGENTE:
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN:
François
LUCENA:
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN:
Martine
MARECHAL;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;Jean-Marie
PETIT;
;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI;
Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(3) :
Francis
LEDOUX;
Francis
MARTY;
Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(7)
: Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN ;
Marie-Pierre
BATIGNE
a donné
procuration
à Alain
BOURREL
; Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN
:
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT;
Alain
MARY
a donné
procuration
Jean
LAGOUTTE
;
Christiane
PALOSSE
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
: Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
;
Nathalie
BONNED
; Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
; Ghislaine
DELPRAT
;
Pierre
FRAISSÉ:
Martine
FREEMAN
;
Marielle
GARONZI
; Valérie
MAUGARD:
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 46
Ouverture
de
la séance
: 18h00
M.
le
Président
constate
que
39
conseillers
communautaires
sont
présents.
Le
quorum
étant
atteint
tr
Monsieur
Laurent
HOURQUET,
président
procède
à
l’appel
nominal
des
délégués
communautaires. ORDRE
DU
JOUR -
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
jeudi
11
décembre
2025
à
18h00
Salle
des
fêtes
— 31250
VAUDREUILLE
Election
du
secrétaire
de
la
séance
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
4
novembre
2025
{annexe
1)
Budget
Principal
: Engagement
des
investissements
avant
le vote
du
budget
2026
5 © ND FR Budget
Annexe
site
aérodrome
Montagne
Noire
: Engagement
des
investissements
avant
le vote
du
budget
2026
1 Fiscalité
2026 :
Attribution
de
compensation
2026
6.
Le
Réservoir
: dissolution
du
syndicat
mixte
(annexe
2)
7.
Ressources
humaines
: modification
du
régime
des
heures
complémentaires
supplémentaires,
de
travail
du
dimanche
et jours
fériés
8.
Ressources
humaines
: suppression
de
postes
et
mise
à jour
tableau
des
effectifs
permanents
9.
Ressources
humaines
- RIFSEEP
: actualisation
10.Ressources
humaines
- actualisation
de
l’organigramme
11.Développement
économique
-Comite
Bassin
Emploi
(CBE)
: convention
janvier
2026
—
décembre
2030
(annexe
3)
12.Développement
économique
-Comité
Bassin
Emploi
: acompte
2026
13.
Développement
économique
PAE
LA
POMME
- cession
foncière
parcelle
zx606p
—
usipanel
(Sarl
euphrosyne,
Sarl
INM
project)
— avenant
n°2
(annexe
4
)
14.Développement
économique
Territoire
Industrie
: participation
financière
2026
(annexe
5)
15.Développement
économique
- révision
du
règlement
d’aide
à
l'immobilier
d'entreprise
et
au
portage
foncier
agricole
( annexe
6
)
16.
Développement
économique
-
foncière
agricole
d’Occitanie
(annexe
7)
17.Développment
économique
-dérogation
au
travail
du
dimanche
pour
les
commerces
de
détail
2026
{ annexe
8)
18.EPIC
«
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
—
agence
Attractivité
&
Tourisme
» :
convention
d'objectifs
et de
moyens
(annexe
9)
19.EPIC
«
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
—
agence
Attractivité
&
Tourisme
»
: label
qualité
national
“ Destination
d'excellence”
20.
EPIC
« Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi-— agence
Attractivité
& Tourisme
» : acompte
2026
21.
Etablissements
Accueil
du
jeune
Enfant
(EAIE)
: acomptes
2026
22.
Etablissement
Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
situé
commune
de
BLAN:
demande
de
subventions
DETR
2026
23.
Etablissement
Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
situé
commune
de
BLAN
:
projet
d'aménagement
—
adhésion
association
LABELVIE
(annexe
10)
24.
PETR
« TEPOS
2026
» convention
avance
de
trésorerie
(annexe
11)
25.
PETR
avenant
au
Contrat
pour
la
Réussite
de
la Transition
Ecologique
— CRTE
(annexe
12)
26.Haute
Garonne
Numérique
: approbation
des
statuts
(annexe
13) 27.
Débat
annuel
sur
la
politique
locale
d'urbanisme
28.
ANCT
— commune
de
Revel
- création
d’une
pépinière
artisanale
«
métiers
du
bois
»- avenant
1
(annexe
14)
29.Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
: rapport
2025
(annexe
15)
30.
Site
Saint-
Ferréol
: borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
annule
et
remplace
la
délibération
120-2025
du
4
novembre
2025
(annexe
16)
31.
Information
relative
aux
régimes
de
tva
applicables
aux
cessions
foncières
sur
les
parcs
d'activités
économiques :
régime
classique
et
régime
de
tva
sur
la
marge
32.Divers
Information
de
l’assemblée
e
Décisions
du
Président
conformément
à
l’article
L.5211-10
du
CGCT
e
Bilan
manifestation
« ARTS
VAGABONDS
» (annexe
17)
e
Bilan
manifestation
«
FESTIVAL
VERT
ICI
ET
MAINTENANT
»
(annexe
18)
Le
Président
propose
de
retirer
le
point
7
« Ressources
Humaines:
modification
du
régime
des
heures
complémentaires
,supplémentaires,
de
travail
du
dimanche et
jours
fériés
» inscrit
à l’ordre
du
jour
. Avis
favorable
à
l'unanimité
. Ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
communautaire,
1.Délibération
N°130-2025
nomination
du
secrétaire
de
la
séance
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 46
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
-__Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l’article
L.2121-15,
relatif
à
la désignation
d’un
secrétaire
de
séance,
-
Vu
l’article
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
définit
le
cadre
général
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
chargé
d'assister
le
Président
dans
la
rédaction
du
procès-verbal.
Monsieur
François
LUCENA
conseiller
communautaire
propose
sa
candidature
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DESIGNE
Monsieur
François
LUCENA
secrétaire
de
séance
pour
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2025.
Le
Président
et
le secrétaire
de
séance
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2.
Délibération
N°131-2025
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 novembre
2025
(annexe)
Le
11
décembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
1°" décembre
2025,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET. PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
:
Alain
BOURREL:
Brigitte
BURSON
BRYER
;Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;Alain
CHATILLON
;Thierry
CLAVEL
:
Robert
CLERON
:
Pascale
CONTE
DUMAS;
Christian
FABRE
;Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
;Thierry
FREDE
:Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:
Vincent
JONQUIERES
;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
:
François
LUCENA
:
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Martine
MARECHAL;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;Jean-Marie
PETIT;
;
Gérard
PINEL;
Alain
SARTORI:
Alain
SCHMIDT
;Annie
VEAUTE.
(Marielle
GARONZI
arrivée
18h05)
Conseiller
suppléant
(3)
: Francis
LEDOUX
;
Francis
MARTY
: Cédric
TREMBLAY
PROCURATIONS
(7)
:Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Marie-Pierre
BATIGNE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL
;
Hélène
DELMAS
a donné
procuration
à
Claude
MORIN
;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
:
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT
;
Alain
MARY
a donné
procuration
Jean
LAGOUTTE
:
Christiane
PALOSSE
a donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET.
ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;Marie
ARGENCE
;Nathalie
BONNED
;Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
;Ghislaine
DELPRAT
;
Pierre
FRAISSÉ
;
Martine
FREEMAN
;
Valérie
MAUGARD
;Marie
Hélène
VAUTHIER.
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
:58
Présents
:40
.
Votants
:47
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
Le
Président
présente
le
procès-verbal
de
la séance
du
4
novembre
2025
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
4
novembre
2025
3.
Délibération
N°132-2025
BUDGET
PRINCIPAL
:ENGAGEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 47
Rapporteur
: Alain
BOURREL
Dans
l’attente
du
vote
du
budget,
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L
1612-1
et
l’article
L 263-8
du
code
des
juridictions
financières
prévoient
que
l’assemblée
peut
autoriser
le
Président
à engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
précédent.
Considérant
le
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
(hors
RAR,
hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunts
»
et
hors
opérations
d'ordre)
en
dépenses
d'investissement,
soit
2
610
362.66,
cette
limite
de
25
%
est
fixée
à 637
548.91
euros
arrondi
à 637
549
euros. L'article
L.1612-1
du
CGCT
indique
que
l'autorisation
de
l’organe
délibérant
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
engager
sur
l'exercice
2026
les
montants
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL Total
des
crédits |
Dépenses
pouvant
être
engagées
ouverts
BP
2025 |
avant
le vote
du
budget
2026
(en
y/c
les
DM
dessous
du
1/4
du
budget)
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
79
660.00
€
19
915
€
CHAPITRE
204
Subventions
d'équipement
versées
90
000,00
€
22
500
€
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
183
589.74
€
44
150
€
CHAPITRE
23
Immobilisations
en
cours
1 705
662.53
€
413
121
€
CHAPITRE
27
Autres
Immobilisations
financières
551
450.39
€
137
863
€
TOTAL
2
610
362.66
€
É
637
549
€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE
le
Président
à
engager,
pour
le
Budget
Principal
sur
l'exercice
2026
les
montants
énoncés
au
titre
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
2026.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à cette
décision.
4.
Délibération
N°133-2025
budget
annexe
aérodrome
—
site
de
la
montagne
noire
:
engagement
des
investissements
avant
le
vote
du
budget
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:40
Votants
:47
Rapporteur
: Alain
BOURREL
Dans
l’attente
du
vote
du
budget,
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L
1612-1
et
l’article
L
263-8
du
code
des
juridictions
financières
prévoient
que
l’assemblée
peut
autoriser
le
Président
à engager
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
précédent
;
Considérant
le
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
(hors
RAR,
hors
chapitre
16
«remboursement
d'emprunts
»
et
hors
opérations
d'ordre)
en
dépenses
d'investissement,
soit
228
979.74,
cette
limite
autorisée
est
fixée
à
25
%
maximum,
retenu
20
%
soit
:45
795.94
€
arrondi
à 45
796
euros.
L'article
L.1612-1
du
CGCT
indique
que
l'autorisation
de
l’organe
délibérant
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’autoriser
le
Président
à
engager
sur
l'exercice
2026
les
montants
suivants
: BUDGET
ANNEXE
AERODROME
— SITE
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
Total
des
crédits
ouverts
BP
2025
y/c
les
DM
Dépenses
pouvant
être
engagées
avant
le vote
du
budget
2026
(retenu
20 %)
et arrondi
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
35
000.00
€
7 000
€
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
12
979.74
€
2 596€
CHAPITRE
23
Immobilisations
en
cours
181
000.00
€
36
200
€
TOTAL
228
979.74
€
45
796
€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
AUTORISE
le
président
à
engager,
pour
le
budget
annexe
de
l'aérodrome
de
la
montagne
noire,
sur
l'exercice
2026,
les
montants
énoncés
au
titre
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026. AUTORISE
le
président
à signer
tout
document
afférant
à cette
décision.
5.
Délibération
N°134-2025
fiscalité
:
notification
des
attributions
de
compensation
2026 Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
: 40
Votants
:47
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
et
notamment
article
35,
-_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
et
notamment
le
V-1°bis
portant
fixation
libre
des
attributions
de
compensation,
-
Vu
la
délibération
83-2016
du
2
décembre
2016
:
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
-
Vu
la
réunion
de
la
CLECT
N°
5
le
3
septembre
2024,
-_
Vu
la
délibération
99-2024
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
19/9/2024
approuvant
|
le
rapport
de
la
CLECT
5
du
3/9/2024,
-
Vu
les
délibérations
des
communes
approuvant
le
rapport
de
la
CLECT
5
du
3/9/2024,
-
Vu
la
délibération
160-2024
du
10
décembre
2024
portant
sur
les
AC
au
titre
de
l'exercice
2025,
Lors
de
la
CLECT
N°5
du
3 septembre
2024
les
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
au
titre
de
l'exercice
2026
avaient
été
étudiés.
Il
est
rappelé
en
séance,
le
montant
des
AC
2025
:4
189
388
euros
et
la
méthode
d'évaluation
de
l'attribution
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2026.
Le
montant
des
Attributions
de
compensation
pour
chaque
commune
au
titre
de
l'exercice
2026
sera
donc
de
:4
214
863
euros. MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2026
Bureaux
oie
PCPeer
de |
ous | œnsou| tutsique | TOTALCHARGES |
Acuun,
| AC 2026 reveries
DE
2019
ECO
VOYAGE
(retenue
2024
et
2025)
ARFONS
100
693
100
693
100
693
BÉLESTA
EN
LAURAGAIS
32
504
-
32
504
32
504
BELLESERRE
2753
S
2753
2753
BLAN
45
899
5214
5214
40
685
40
685
CAHUZAC
38
073
38
073
38
073
DURFORT
131
341
-
131
341
131
341
GARREVAQUES
18
388
-
18
388
18
388
JUZES
2 092
2 092
2 092
LE
FALGA
1414
1414
1
414
LE VAUX
6134
-
6
134
6134
LEMPAUT
31
993
-
31
993
31
993
LES
BRUNELS
10
532
-
10
532
10
532
LES
CAMMAZES
8 803
2 000
2 000
6
803
6 803
MAURENS
3 983
3
983
3983
MONTÉGUT
LAURAGAIS
11793
11793
11793
MONTGEY
4 642
-
4 642
4 642
MOURVILLES
HAUTES
2 551
2
551
2 551
NOGARET
1631
1631
1
631
PALLEVILLE
7 433
7 433
7 433
POUDIS
4114
-
4114
4114
PUECHOURSY
1 804
-
1
804
1 804
REVEL
3 354
356
45
686
19
507
12
000
77
193
3 277
163
3 277
163
.
|ROUMENS
19
963
19
963
19
963
SAINT
AMANCET
16
206
-
16
206
16
206
SAINT
FÉLIX
LAURAGAIS
145
762
8 292
4 000
12
292
133
470
133
470
SAINT
JULIA
12
330
-
12
330
12
330
SORÈZE
280
326
7411
7 411,00
272
915,00
272
915,00
VAUDREUILLE
21
460
-
21
460
21
460
Total
4 318
972
66
603
19
507
18
000
104
110
4 214
863
4 214
863
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
montant
des
attributions
au
titre
de
2026
AUTORISE
le
président
à signer
tout
document
afférant
à
cette
décision.
6.
Délibération
N°
135-2025
Le
Réservoir:
dissolution
du
syndicat
mixte
(annexe)
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 47
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
septembre
2002
portant
création
du
« Syndicat
Mixte
pour
la valorisation
de
la
maison
de
l'ingénieur
sise
sur
le site
de
Saint-Ferréol
» ;
- Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
27
juillet
2009
portant
modification
des
articles
1
(relatif
à
la
dénomination
du
Syndicat)
et 4 (relatif à la représentation)
des
statuts
;
- Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Musée
et
Jardins
du
Canal
du
Midi
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
mars
2016
et
les
modifications
de
l’article
6
relatif au
quorum
en
date
du
7
mars
2024;
- Vu
l’article
L5721-7
alinéa
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
la dissolution
de
plein
droit
d’un
syndicat
mixte
;
- Vu
la
délibération
de
la
Région
Occitanie
du
23
mai
2025
concernant, e
un
soutien,
aux
mises
aux
normes
du
système
de
sécurité
incendie,
du
système
de
chauffage,
climatisation,
ventilation
pour
un
montant
de
44
530
euros.
e
Retrait
de
la
Région
du
syndicat
mixte
du
Musée et
Jardins
du
Canal
du
Midi.
-
Vu
la
délibération
de
la
Région
Occitanie
du
27
juin
2025
concernant
la
répartition
de
l’actif/
passif
et transfert
du
personnel
du
syndicat
mixte
du
Musée
et Jardins
du
Canal
du
Midi,
- Vu
la
délibération
de
la
Région
Occitanie
du
3
octobre
2025
concernant
une
participation
exceptionnelle
au
syndicat
mixte
du
Musée
et Jardins
du
Canal
du
Midi
de
50
000
euros,
- Vu
la délibération
80-2025
du 1° juillet
2025
de
la communauté
de
communes,
- Vu
les
délibérations
du
comité
syndical
du
Musée et
Jardins
du
Canal
du
Midi
du
4
mars
2025,
8
avril
2025,
10 juillet
2025,
25
septembre
2025
et
21
novembre
2025,
- Vu
le courrier
de
la
Région
Occitanie
adressé
à monsieur
le
Préfet
en
date
du
2
mai
2025,
- Vu
le
courrier
de
la
Région
Occitanie
adressé
à
monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
2
mai
2025,
- Vu
le
courrier
de
la
communauté
de
communes
adressé
à
la
Présidente
de
la
Région
Occitanie
en
date
du
17
mai
2025,
- Vu
le courrier
de
la
Région
Occitanie
adressé
à monsieur
le Préfet
en
date
du
24
juin
2025,
- Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26/06/2025
de
la
Région
Occitanie
- Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17/06/2025
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-
Garonne,
‘
- Vu
les réunions
de travail
avec
Monsieur
le trésorier
concernant
la dissolution
du
syndicat
mixte
et l'établissement
des
comptes
bilan
actif
/
passif,
Il est
rappelé
que
le
Syndicat
mixte
du
Musée
et
Jardins
du
Canal
du
Midi
«
LE
RESERVOIR
»
a
été
constitué
en
2002,
entre
la
Région
Occitanie
et
la
Communauté
de
communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
qui
a changé
de
dénomination
et
est
désormais
intitulée
Communauté
de
communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi.
Ce
Syndicat
Mixte
a
pour
objectif
d'aménager
et
gérer
le
centre
d'interprétation
patrimonial
du
RESERVOIR
consacré
à l’histoire
du
Canal
du
Midi
et
de
Pierre-Paul
RIQUET.
Fin
2024,
dans
un
contexte
de
difficultés
budgétaires
et
de
ressources
humaines,
les
membres
du
syndicat
mixte
ont
décidé
de
l'abandon
de
la
rédaction
du
projet
scientifique
et
culturel
du
musée
du
Réservoir.
Cette
décision
a conduit
à constater
que
le syndicat
mixte
ne disposait
plus vraiment
d'objet,
et
par
voie
de
conséquence,
les
deux
collectivités
membres
ont
décidé
de
sa
dissolution.
Cette
décision
a ainsi
amené
la
Région
Occitanie
à acter
de
son
retrait
par
délibérations
en
date
du
23
mai
2025,
27
juin
2025
et
3
octobre
2025.
Dans
la poursuite
de
cette
procédure,
il est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants :
-
acter
le
principe
de
dissolution
du
syndicat
mixte
du
Musée
et Jardins
du
Canal
du
Midi
«
LE
RESERVOIR
»
au
31/12/2025
-
acter
la
répartition
du
personnel
du
Syndicat
Mixte,
-
prendre
connaissance
des
clefs
de
répartition
de
l’actif et
du
passif
entre
la
Région
Occitanie
et
la
Communauté
de
communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi, 1/
daté
de
la
dissolution
Compte
tenu
des
différents
calculs
nécessaires
pour
finaliser
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
Musée
et
jardins
du
canal
du
Midi
«
LE
RESERVOIR
»au
31/12/2025.
2/ Agents
du
Syndicat
Mixte
du
Musée
et Jardins
du
Canal
du
Midi
l'est
rappelé
que
les
membres
du
syndicat
mixte
ont
obligation
de
reprendre
les
agents
du
syndicat
mixte
à
date
de
sa
dissolution
dans
les
conditions
applicables
aux
changements
d'employeur
telles
qu’elles
ressortent
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
et
du
code
général
de
la fonction
publique. Lors
du
conseil
communautaire
du
1/7/2025
il
avait
été
présenté
que
la
répartition
des
agents
à
la
hauteur
des
voix
statutaires
soit
70
%
Région,
30
%
communauté
de
communes.
-
Un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
rejoindra
la Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi.
-
Trois
agents
relevant
respectivement
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine,
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
et
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
seront
intégrés
aux
effectifs
de
la
Région.
Il était
également
prévu
que
ces
transferts
de
personnel
soient
effectifs
à la date
de
dissolution
constatée
du
Syndicat
Mixte.
e
Concernant
l’agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques,
il rejoindra
la Communauté
de
Communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi
au
1/1/2026
comme
converiu,
avis
favorable
des
représentants
des
collectivités
et
abstention
des
représentants
du
personnel.
e
Concernant
3
agents
relevant
respectivement
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine,
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
et
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
ils
ne
seront
pas
intégrés
aux
effectifs
de
la
Région
car
le Syndicat
Mixte
a signé
3
ruptures
conventionnelles.
Le
Syndicat
Mixte
a
précisé
lors
du
comité
syndical
du
25
septembre
2025
que
ces
3
ruptures
conventionnelles
avaient
été
signées
à
la demande
des
3
agents
et
que
les
allocations
d'Aide
au
Retour
à
l'Emploi
(ARE)
éventuelles
concernant
ces
3
agents
seront
prises
en
charge
par
la
Région
Occitanie.
3/
Etudes
de
la répartition
de
l’actif et du
passif entre
les
membres
du
syndicat
mixte
dans
le cadre
de
la
procédure
de
dissolution
Concernant
la
répartition
de
l'actif et du
passif,
les
principes
suivants
sont
retenus :
Le Syndicat
Mixte
est
propriétaire
d’un
certain
nombre
de
biens,
détaillés
dans
un
inventaire
à jour.
Les
bâtiments
et terrains
sont
propriété
de
l’Etat
qui
en
a cédé
la gestion
à l'établissement
public
Voies
Navigables
de
France.
La
réhabilitation
et
l'extension
des
bâtiments
existants
(Maison
de
l’Ingénieur
et
pavillon
Napoléon
111)
font
l’objet
d’une
convention
d'occupation
temporaire
signée
entre
VNF
et
le
Syndicat
Mixte
le
23
septembre
2003.
|
Un
avenant
du
5
novembre
2012
prévoit
que
la
redevance
versée
à
VNF
par
le
Syndicat
Mixte
est
réduite
du
montant
de
l’amortissement
des
travaux
pris
en
charge
par
le Syndicat
Mixte.
Ces
travaux
sont
comptabilisés
en
construction
sur
sols
d'autrui
dans
le
compte
de
gestion
du
Syndicat
Mixte.
Une
seconde
convention
est
intervenue
en
date
du
23
juin
2011
concernant
la
Galerie
dite
des
Robinets,
ouvrage
constitutif
de
la digue
de
Saint-Ferréol. Sous
réserve
du
devenir
de
la
Maison
de
l'Ingénieur
pour
laquelle
des
discussions
sont
en
cours
entre
VNF
et
la
Communauté
de
Communes,
les
biens
culturels
et
équipements
acquis
par
le
Syndicat
Mixte
pour
l’exploitation
du
site
reviendraient
en
intégralité
à la
Communauté
de
Communes.
Concernant
le
passif,
il
devra
être
évalué
afin
d'intégrer
les
différentes
charges
:travaux
urgent
et
éléments
défectueux
non
réalisés
estimés
à ce
jour
à
environ
100
000
euros.
Les
réserves
et
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
arrêtés
dans
le
compte
administratif
de
clôture
du
Syndicat
Mixte
seront
répartis
conformément
aux
participations
statutaires
des
deux
collectivités,
soit
70%
pour
la
Région
et
30%
pour
la
Communauté
de
Communes.
Sous
réserve
du
choix
qui
serait
fait
par
la
Communauté
de
Communes
sur
le
devenir
de
la
Maison
de
l'Ingénieur,
les
différentes
subventions
d'investissement
perçues
par
le
Syndicat
Mixte,
notamment
celles
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
Maison
de
l’Ingénieur
et
de
la
Galerie
des
Robinets,
reviendraient
en
intégralité
à
la
Communauté
de
Communes.
Le
solde
de
trésorerie
sera
réparti
conformément
aux
participations
statutaires
des
deux
collectivités,
soit
70%
pour
la
Région
et
30%
pour
la
Communauté
de
Communes.
-
Vu
les
réunions
de
travails
avec
Monsieur
le
Trésorier
concernant
la
dissolution
du
syndicat
mixte
et
l'établissement
des
comptes
bilan
actif
/
passif
;
Les
principales
pistes
de
réflexions
sur
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif
sont
présentées
à l'assemblée
notamment
les
problématiques
des
travaux
urgents
et
de
mise
en
conformité
Etablissement
Recevant
du
Public
qu’il
convient
d'évaluer
précisément
afin
de
permettre
lors
du
conseil
communautaire
de
janvier
2026
de
valider
les
éléments
financiers
concernant
l’actif
et
le
passif
arrêtés
au
31/12/2025.
Il
est
également
précisé
que
des
collections
muséographiques
et
du
matériel
sont
actuellement
entreposés
dans
le
bâtiment
LE
RESERVOIR,
il
est
donc
proposé
de
rédiger
et
signer
avec
VNF
une
convention
de
dépôt
(avec
un
inventaire
annexé)
afin
de
permettre
à
la
communauté
de
communes
d'assurer
le
matériel
entreposé
à
partir
du
1/1/2026.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITE
DE
46
VOIX
1 abstention APPROUVE
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
Musée
et
Jardins
du
Canal
du
Midi
«
LE
RESERVOIR
» au
31
décembre
2025.
MANDATE
le
Président
afin
d'étudier
les
clefs
de
répartition
de
l’actif
et
du
passif
entre
la
Région
Occitanie
et
la
Communauté
de
communes
Aux
Sources
du
Canal
du
Midi.
PRÉCISE
que
les
clefs
de
répartition
ACTIF/
PASSIF
seront
présentées
lors
du
prochain
conseil
communautaire AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
dépôt
à
intervenir
avec
VNF
afin
de
permettre
à
la
communauté
de
communes
d'assurer
le
matériel
entreposé
dans
les
bâtiments
du
syndicat
mixte
Le
Réservoir
à
partir
du
1/1/2026.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
acte
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Délibération
N°
136-2025
Ressources
Humaines
:
suppression
de
postes
et
mise
à
jour
tableau
des
effectifs
permanents
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 47
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
10 - Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
L.
332-8.2°et
L.
313-1;
- Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
- Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
- Vu
la
délibération
103-2025
en
date
du
18/09/2025
relative
à
la
dernière
actualisation
du
tableau
des
effectifs
permanents
;
- Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territoriale
du
02/12/2025
relatif
à
la
suppression
des
postes
mentionnés
ci-dessous
:
‘
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
supprimer
et
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
les
emplois
vacants
ci-dessous
:
Poste
:Gestionnaire
du
site
de
Saint
Ferréol
et
de
projets
de
pleine
nature
. Grade
: Technicien
Durée
hebdomadaire
du
poste
: Temps
complet
35h
Motif
de
la vacance
du
poste
: mutation
de
l'agent
Poste
: Assistante
de
direction
Grade
: Adjoint
administratif
Durée
hebdomadaire
du
poste
: Temps
complet
35h
Motif
de
la vacance
du
poste
: Avancement
de
grade
de
l'agent
Poste
: Conseiller(ière)
séjour
Grade
: Adjoint
animation
principal
2ème
classe
Durée
hebdomadaire
du
poste
: Temps
complet
35h
Motif
de
la vacance
du
poste
: Démission
de
l'agent
Poste
: Responsable
service
Instruction
ADS
Grade
: Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Durée
hebdomadaire
du
poste
: Temps
complet
35h
Motif
de
la vacance
du
poste
: Disponibilité
longue
durée
pour
convenance
personnelle
de
l'agent
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
permanents
comme
suit
:
11 Sccc/L2/70 ] ER | 720 13 SJOUALEC NO VOB ICS 25
ANBJOIUISS ZUELDETT
ICUN NQ TND NQ SESUNOS ANY SIMNNINCO LLMPNNIMINOO WI 3C TVLOL 1193453
FRS 75 |
DCE TS vecESAuCS 20 258222 2v |
CS0T/10/8T Î 37282 2437 RIQUIC PIRSUT BATIONO Bu) HERO TD | î Æ un ] = SSI SRE)
aë F [ Do DER | . Pl 12 OLD voçssscocs maesvodzay |
lo jo 7 z Tudues 201 POOT/c0/Ez | e Î 22780 297 MÉQUUC NIMBMIUY| IOUQUIT 12 LULUI 22024 1022000 |
Î Î | 3787 | ol (e o D CCPECCTES SLT 1/0 x Romus 2aunal 20 nra2003 35234 7834 2870007312 29003
| Be nbceuau 2: 325eu2 |
fi Î
| FAÉDONE “HAINII-LOCZ LIMNOTUCS 25282N0S |
| 2002 AURIDIIS BUS DUR IS 12 LIENS | le ÉMCECTETS SET #0 | 0"
s RuRUI 2024 De aus noSaruT |
5 2ndwc us
TB Dites IRCIUTS 58D LT DATE
PARLER TRMANDUINE ENBUDE LIRE BANDE
29 72HENANE "MBLCULII URL 22UNA! LrAENOI
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SCT 728 nazr ar |
DIRE SAIT RIDE VIDE.
SD at
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DHMICCOBNSC 204037 30 MIT TI SE
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[9 F RER SON ui | HRQNSSL ATTRD 227 20 BOIS SDS x 2782
| | LUT 20 RÉDUUS PADRDSS PUIS MMS LE |
1e le 7 = EEE S207/10/70 ] 2 ] BIRT 2037 22 JUINUUDE LUC IT LOST 35 22822277 |
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Imdwco us FICI/TO/ET | 5 DER O 295 20 ecouud ER acauupe 20 ous 18 NDS IOgU 2202207 |
| so k le Le EPREE RES 2202/60/07 | : raneoss| serum ue2528 22 Hu sseuvos30 |
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| lo 1e FE TROUEI de 230T/L0/TT 8 BIS
3437 22 RÉTUUC MILESSE DIR Is HIRTOTSS |
| no { Le 7 e ue ur 2205/20/85 s BIRS 3237 30 IRÉTUUC 3200 BORNÉ 2pu8SuCS & 30 352607 |
b 2 } |
IQ [o Ru us: ES0T/60/67 Y 2er EXSECELEE T7)
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Ï 5 n Î = Ti CEE ER FR TETE TE FIRST PIE TE FT Lo 2 4
|° [° E ' ans SE ro Lai IRÉCUUC NID PAIIEDIS VÉQUUÉ SUB 2LEUT SPP RES
| 1° jo 7 CORTE LECOEUESS x Ê 22esr SRAIID RIAD UTT HIRTOCTI ES
| © le [e 7 CCECECNPRS TT92/60/07 8 BIRD 2 MT 20 RITUIC PITETSE DIS 22 2 MD URI MORTE
SAS | lo ÉRCE-EUTS roc Y cer
| LNIN3HOVL
| acaumanossa
22000 20, LIOCIETTT 32789 20m HOT
GTOZ/TLILL na 38IVINVNNNNOI TIASNO) - SLINANVAYId SI01dW3 $3Q NV318VL JG AC TNY] 10
Le APPROUVE
la suppression
des
postes
tels
que
présentés.
APPROUVE
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs
pour
les
emplois
permanents
telle
que
présentée.
dossier
à
ce
érent 2
tout
document
affi
à signer
8.
Délibération
N°
137-2025
Ressources
Humaines
-
RIFSEEP :
actualisation
ident
à
esl 4:
AUTORISE
le
Pr
Nombre
de
conseillers
:
Votants
: 47
Présents
: 40
En
Exercice
: 58
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
|des
collectivités
territoriales,
4 énéra
- Vu
le code
g
12 - Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L. 714-4,
- Vu
Décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l’article
L.
714-4
du
code
général
de
la fonction
publique,
- Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, - Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
- Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
- Vu
le décret
n°88-631
du
06
mai
1988
modifié
relatif
àà l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
- Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
- Vu
le décret
n°2024-641
du
27 juin
2024
modifiant
les
règles
de
modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
grave
maladie
(CGM),
modification
du
régime
indemnitaire
en
vue
de
maintenir
le régime
indemnitaire
durant
une
période
de
CLM
ou
de
CGM.
- Vu
les délibérations
du
conseil
communautaire
n°166
en
date
du
12
décembre
2017,
n°91-2020
du
28 juillet
2020,
n°211-2021
du
30
mars
2021
et
n°310-2021
du
16
décembre
2021
instituant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel,
- Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
02/12/2025,
Le
Président
propose
à l'assemblée
délibérante
de
modifier
le
RIFSEEP
et
d’en
fixer
le
cadre
juridique.
Article
1 :
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires,
à temps
complet,
non
complet
et
temps
partiel,
exerçant
les
fonctions
des
cadres
d'emplois
concernés.
Le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
ainsi
institué
est
également
étendu
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité,
à temps
complet,
non
complet
et
temps
partiel,
recrutés
dans
un
emploi
permanent
ou
non
permanent.
Le RIFSEEP
est applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants :
-
Attachés
territoriaux
;
-
Rédacteurs
territoriaux
;
-
Adjoints-administratifs
;
-
Animateurs
territoriaux
;
-
Adjoints
d'animation
territoriaux
;
-
Ingénieurs
territoriaux
;
-
Techniciens
territoriaux ;
-
Éducateurs
de jeunes
enfants
territoriaux ;
-
Adjoints
techniques
territoriaux
;
-
Agents
de
maîtrise
territoriaux
;
-
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
territoriaux
13 Article
2 : Modalités
de versement
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à
la
fonction
publique
d’État
et
selon
le
cadre
juridique
d'attribution
fixé,
pour
chaque
prime,
par
l'assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
|
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
3
: Structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts :
1.
L’indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la
nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expérience
professionnelle
;
2.
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
qui
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Article 4 : l'indemnité
de
Fonctions,
de Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les fonctionnaires
d’un
même
corps
ou
statut
d'emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception :
-
De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
:
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de son
environnement
professionnel
|
Critères
d'évaluation ,
Définition
du
critère
de l'IFSE
Échelle d'évaluation Direction
générale
.
4
.
Niveau
du
poste
dans
Direction
de
Pôle
Niveau
hiérarchique
‘
,
TT
=
l'organigramme
Responsabilité
d’un
service
ou
secteur
Autres
agents
Nombre
d'agents
.
Encadrement
de
5
agents
et
plus
,
Encadrement
fonctionnel
:
encadrés
1
Encadrement
de
3 à 5 agents
.
et opérationnel
:
directement
Encadrement
de
1 à 2
agents
Fonctions
d'encadrement, de coordination,
Piloter avec
méthode
un
de
pilotage
ou
de
Conduite
de
profets
projet
aboutissant
à la
Oui
conception
pro)
réalisation
d'un
service
où
d'un
produit
fini
Non
,
,
Organiser
et
conduire
Préparation
et
rs
ko
Oui
Los
une
réunion
de
décision
animation
de
Ju
.
,
ou
d'information
selon
réunions
Non
un
ordre
du
jour
établi
14 Conseil
aux
élus
Critères
d'évaluation
Apporter
son
expertise
aux
élus
dans
la
rédaction
et
mise
en
œuvre
de
projets
afin
de
développer
les
politiques
publiques
et d'alerter
les
élus
sur
les
risques
techniques
et juridiques
Définition
du
critère
Oui Non
Échelle
d'évaluation.
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions Technicité, expertise,
expérience
ou
qualification nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
Transversalité
et
complexité
des
fonctions Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
Actualisation
des
connaissances
Critères
d'évaluation
de
JIFSE
Fonctions
transversales
touchants
plusieurs
compétences
de
la
collectivité
Niveau
de
nécessité
de
maintenir
les
connaissances
à jour,
indispensable
vu
les
évolutions
régulières
de
la réglementation Définition
du
critère
indispensable
de
l'IFSE
|
Qualification
Diplôme
nécessaire
à
la
Bac.
règlementaire
fonction
Sans
diplôme
Pilotage
Gestion et/ou
Gestion
participation
d'un
Non
cumulatif
——
service
mutualisé
Participatif Sans
objet
Utiliser
régulièrement
de
ee
Pratique
et
maîtrise
|
manière
confirmée
un
Oui
Technicité,
:
ue
Le
2
re:
expertise
d'un
outil
métier
|
logiciel
spécifique
dans
le
F.
!
|
cadre
de ses activités
Non
expérience
ou
qualification
Nécessaire Encouragée
Échelle d'évaluation
Oui Non
Niveau
stratégique
important
des
dossiers
traités
Oui Non
Missions
faisant
intervenir
des
compétences
dans
plusieurs
domaines
Critères
d'évaluation
de
l'IFSE
Relations
directes
externes
/ internes
Définition
du
critère
La
variété
des
interlocuteurs
fait varier
le
nombre
de
points
attribués
{points
à
cumuler
pour
un
total
maximum
de
3)
Oui Non
Échelle d'évaluation
Elus
Administrés
Partenaires
éxtérieurs
15 environnement professionnel
Accueil
de
public
Oui Non
itinérance
/
déplacements
L'agent
est amené
à se
déplacer
quotidiennement
d’un
lieu
à l’autre
pour
pouvoir
exercer
sa
fonction.
Les
déplacements
entre
la résidence
principale
et
le
lieu
de
travail
ne
permettent
pas
de
qualifier
la fonction
comme
itinérante.
Oui Non
Travail
posté
Valorisation
des
fonctions
imposant
une
présence
physique
au
poste
de
travail
Gui Non
Obligation
d'assister
aux
instances
Instances
diverses:
conseils
municipaux/
d'administration,
bureaux
municipaux,
CT,
CHSCT,
conseils
d'école...
Récurrente Ponctuelle Sans
objet
Acteur
de
la
prévention (assistant
ou
conseiller
de
prévention)
Fonction
qui
contribue
à
l'amélioration
de
la
prévention
des
risques
professionnels
en
assistant
et
en
conseillant
l'autorité
territoriale
et
le cas
échéant
les
services
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
de
santé
et de
sécurité
au travail
Oui Non
Impact
sur
l'image
de
la collectivité
Impact
du
poste
sur
l'image
de
la collectivité
{poste
en
contact
direct
avec
le
public
ayant
un
impact
immédiat
car
visible)
Oui Non
L'IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnel
qui
peut
être
assimilée
à la
connaissance
acquise
par
la
pratique
et
repose
sur
la
capacité
à exploiter
les
acquis
de
l'expérience.
16 Critères
d'évaluation
Définition
du
critère
Toutes
autres
expériences
professionnelles,
Expérience
dans
d'autres
domaines |
salariées
où
non,
qui
peuvent
apporter
un
intérêt
Environnement
direct
du
poste
Connaissance
de
l'environnement
{interlocuteurs,
partenaires,
circuits
de
Expérience
de
travail
décisions}
ou
plus
largement
l'environnement
professionnelle
|
territorial}
Capacité
à exploiter
les
acquis
de
|
Mobilisation
réelle
des
savoirs
et
savoir-faire
l'expérience
acquis
au
cours
de
l'expérience
antérieure
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
;
-
Tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonction
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
;
-
En
cas
de
changement
de
grade
à
la suite
d'une
promotion.
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et par
analogie
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
l'IFSE
sera
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
:
- Le temps
partiel
thérapeutique
;
- La
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR)
;
- Les
congés
annuels
;
- Les
congés
de
maladie
ordinaire
;
- Les congés
consécutifs
à un
accident
de
service
ou
à une
maladie
professionnelle ;
- Les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
;
- Les
congés
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité
et d'accueil
de
l’enfant.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
où
de
congé
de
grave
maladie,
le
bénéfice
de
l'IFSE
est
maintenu
à
hauteur
de
33
%
la
première
année
ét
de
60
%
les deuxième
et troisième
année.
L'IFSE
sera
suspendue
en
cas
de
congés
de
longue
durée.
Lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé,
les
primes
et indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
lui demeurent
acquises.
Article 5 : le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le CIA
est
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
L’appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel,
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la
réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés :
-
La valeur
professionnelle
de
l’agent
;
-__Soninvestissement
personnel
dans
l'exercice
de ses fonctions
;
-__Sonsens
du
service
public
;
-
Sa
capacité
à travailler
en
équipe
;
-
Sa
contribution
au
collectif
de
travail.
17 Grille
des
critères
applicables
aux
agents
n’exerçant
pas
des
fonctions
d'encadrement
Compétences
professionnelles
et techniques
:
-_
Niveau
et étendue
des
connaissances
techniques
et
réglementaires
- _ Qualité,
fiabilité
du
travail
effectué,
respect
des
délais
-
Ponctualité
-
Assiduité
-__
Capacité
à partager
l'information
et à rendre
compte
-__
Respect
des
consignes
et / ou
directives
-_
Adaptabilité
et disponibilité,
capacité
à assurer
la continuité
du
service
-_
Capacité
d'analyse,
capacité
à formuler
des
propositions
-__
Recherche
d'efficacité
du
service
rendu
Qualités
relationnelles
:
-
Relations
avec
la hiérarchie,
les subordonnés,
les collègues
-_
Relations
avec
le public
et/ou
les
usagers
-_
Aptitude
au
dialogue
et à rester
maître
de
soi
-__
Esprit
d'équipe
et engagement
collectif
Grille
des
critères
applicables
aux
agents
exercant
des
fonctions
d'encadrement
Compétences
professionnelles
et techniques
:
-_
Niveau
et étendue
des
connaissances
techniques
et
réglementaires
-_
Qualité,
fiabilité
du
travail
effectué,
respect
des
délais
-
Assiduité
-_
Capacité
à partager
l'information
et à rendre
compte
-__
Respect
des
consignes
et / où
directives
-_
Adaptabilité
et disponibilité,
capacité
à assurer
la continuité
du
service
-
Capacité
d'analyse,
capacité
à formuler
des
propositions
-_
Recherche
d'efficacité
du
service
rendu
Qualités
relationnelles
:
-__
Relations
avec
la hiérarchie,
les
subordonnés,
les collègues,
le public
-__
Aptitude
au
dialogue
et à rester
maître
de
soi
Capacités
d'encadrement
:
Capacité
à organiser
les tâches
et à fixer
des
objectifs
Capacité
à déléguer
et
à s'assurer
du
suivi
des
délégations
Aptitude
à anticiper,
arbitrer
et gérer
les conflits
Capacité
à animer,
motiver
l’équipe
et développer
l'esprit
d'équipe
1 Le CIA
fera
l’objet
d’un
versement
annuel
en
mai
au
titre
de
l'entretien
professionnel
de
l’année
N-1.
Concernant
les
indisponibilités,
le
CIA
a
vocation
à
être
réajusté,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour
tenir
compte
de
l'atteinte
des
objectifs
et de
la manière
de
servir.
Dans
ce
cadre,
il appartient
à
l’évaluateur
d'apprécier
si
l'impact
du
congé
sur
l'atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
doit
ou
non
se
traduire
par
Un
ajustement
à
la
baisse
;
le
CIA
n’a,
par
conséquent,
pas
vocation
à
suivre
systématiquement
le sort
du
traitement.
18 Article
6 :
Répartition
par
cadre
d'emplois
et
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et
ClA)
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
pour
lesquels
sont
fixés
les
montants
maximaux
applicables
à
chacune
des
parts
sans
dépasser
le
plafond
global
applicable
aux
corps
de
référence
de
la fonction
publique
d'Etat.
Filière
administrative
Cadre ,
,
intitulé de
Fonctions
d'emplois
Cat
annuels
IFSE
{votés
par
l’organe
annuels
CIA
{votés
par
l’organe
Plafonds
max
ne
Plafonds
max
Cadre
annuels
IFSE
annuels
CA
annuels
IFSE
+
Cat
,
.
Groupe
intitulé
de
Fonctions
(votés
par
CIA
(Votés
par
d'empois
,
{votés
par
,
l'organe
l'organe
l'organe
délibérant)
délibérant)
délibérant)
A1
Direction
Générale
36210
€
520€
36
730€
À
Attachés
A2
Direction
de
pôle
32
130€
520
€
32
650
€
territori
’
—
erritoriaux
13
Chargé.e
de
mission,
25
500
€
520€
26020
€
coordination,
expertise
A4
Autres fonctions
|
20400€
520 €
20 920 €
Plafonds
max |
Plafondsmax |
Plafonds
max
annuels
IFSE
+ CIA (votés par
l'organe
délibérant)
délibérant)
délibérant)
B1
Direction
de
pôle
17
480
€
520
€
| 18
000€
|
Chargé.e
de
missions
sen)
we
[mens | moe |
se
|
1656
coordination,
instruction
B3
Autres
fonctions
14
650
€
520€
15
170€
Cadre ,
intitulé
de
Fonctions
d'emplois
Cat
Groupe
Plafonds
max
annuels
IFSE
(votés
par l'organe délibérant)
Plafonds
max
annuels
Cia
{votés
par
l’organe délibérant)
Plafonds
max
annuels
IFSE
+ CIA (votés par l'organe délibérant)
Assistant
de
direction,
-
Adjoints
. Ci
instruction,
responsable
11340
€
520
€
11
860€
C
administratifs
de service
territoriau erritoriaux
c2
Autres fonctions
10 800 €
520€
11 320€
19 Filière technique
Direction
Générale
Direction
de
Chargé.e
de
mission,
coordination,
€
Autres
fonctions
Ingénieurs territoriaux
Cadre
Cat
d'emplois
intitulé
de
Fonctions
36
210
€
32
130€
25
500€
20
400
€
Plafonds
max
annuels
IFSE
{votés
par
l'organe délibérant)
Plafonds
max
annuels
CIA
{votés
par.
l'organe délibérant)
36
730€
36
650€
26
020€
20
920€
Plafonds
max
annuels
IFSE
+ CIA
(votés
par
l'organe délibérant)
Cadre ,
-
Intitulé de Fonctions
d'emplois
Plafonds
max
annuels
IFSE
{votés
par
l'organe délibérant)
Direction
de
pôle
17
480
€
520
€
18
000€
8
Techniciens
Chargé.e
de
missions
territoriaux
B2
transversales,
16015 €
520€
16 535€
Responsable
de
service,
coordination,
instruction
B3
Autres
fonctions
14
650€
520
€
15
170€
Plafonds
max
annuels
CIA
(votés par. l'organe délibérant)
Plafonds
max
annuels
IFSE
+ CIA (votés par l'organe délibérant)
Adjoints
ci
instruction,
responsable
11
340€
520€
11
860€
techniques
et
de
service
je
maltse
c2
Autres
fonctions
10
800
€
520
€
11
320€
Filière
Animation
Plafonds
max
|
Plafonds
max
|
Plafonds
max
Cadre
annuels
IFSE
annuels
CIA
|
annuels
IFSE
+
|
Cat
d'emplois
Intitulé
de
Fonctions
{votés
par
(Votéspar
|
CIA(Votéspar
P
l'organe
lorgane
l'organe
délibérant)
délibérant)
délibérant)
Direction
de
pôle
17
480
€
520
€
18
000€
B
qoneure
Chargé.e
de
missions
erritoria
B2
transversales,
16015
€
520€
16535€
Responsable
de
service,
coordination
B3
Autres
fonctions
14650
€
520
€
15
170€
20 Plafonds
max
ne
Plafonds
max
.
:
annuels
IFSE
annuels
IFSE
+
Cat
Eadre
:
Groupe
intitulé de
Fonctions
{votés
par
hnuas
GA
CIA {votés
par
d'emplois
l
{votés
par
,
-
organe
l'organe
l'organe
délibérant)
délibérant)
délibérant)
Adjoints
ci
Responsable de service |
11340€
520 €
11 860€
C
d'animation territoriaux
C2
Animateur
10
800
€
520
€
11
320€
Filière
sociale
Plafonds
max
us
Plafonds
max
Cadre
annuels
IFSE
annuels
CIA
annuels
IFSE
+
Cat
,
.
Groupe
intitulé de
Fonctions
{votés
par
CIA
(Votés
par
d'empois
V
{votés
par
,
organe
lorsane
l'organe
délibérant)
délibérant)
délibérant)
A2
Direction
pôle
14 000
€
520
€
14
520€
Éducateurs de
Jeunes
Chargé.e
de
mission
A
:
:
Enfants
A8
coordination,
expertise
13 500 €
520 €
14 020€
territoriaux
A4
Autres
fonctions
13
000
€
520
€
13
520€
Filière
Culturelle
Plafonds
max
annuels
IFSE
+
CIA
(votés
par
l'organe délibérant)
Plafonds
max
annuels
CIA
{votés
par
l'organe délibérant)
-Plafonds
max
annuels
IFSE
{votés
par
lorgane -délibérant)
Cadre ,
,
Intitulé
de
Fonctions
d'emplois
Cat
Groupe
Assistants
de
Chargé.e
de
missions
conservation
B2
transversales,
16015
€
520€
16535€
du
Responsable
de
B
patrimoine
et
service,
coordination
des
bibliothèques
B3
Autres
fonctions
14
650
€
520
€
15
170€
territoriaux
Article
7 : cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la manière
de
servir.
ILest
cumulable,
par
nature,
avec
les
primes
prévues
par
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de l'État.
Article
8 : Maintien à
titre individuel
Lors
de
la modification
du
RIFSEEP,
l'agent
qui
a bénéficié
du
maintien
du
montant
indemnitaire
lors de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
conserve
ce
montant
au
titre
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
21 Article
9
:Indemnité
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
Les
textes
instaurent
une
indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
versée
aux
agents
occupant
des
emplois
fonctionnels
de
direction
que
sont
notamment
le
Directeur
Général
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants,
d’une
communauté
d'agglomération
ou
d’une
communauté
de
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
|
Le
montant
de
cette
prime
mensuelle
est
donc
fixé
à 15%
du
traitement
brut
de
l'agent,
les
indemnités
de
résidence,
primes
ou
supplément
familial
de
traitement
n'étant
pas
compris.
Cette
prime
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet,
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la
structure
publique
territoriale
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service. Son
versement
est
maintenu
en
cas
d’indisponibilité
due
à
un
congé
annuel,
congé
pris
dans
le
cadre
d'un
compte
épargne-temps,
un
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Lorsque
le
bénéficiaire
cesse
d'exercer
la
fonction
correspondant
à
l'emploi,
en
dehors
des
situations
énoncées
ci-dessus,
cette
prime
peut
être
versée
à l’agent
qui
assure
le
remplacement
du
bénéficiaire,
sous
réserve
que
ce
remplaçant
occupe
le
poste
de
Directeur.trice
Générale
des
Services.Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
modifier
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
tel
que
présenté
ci-dessus.
DÉCIDE
de
maintenir
l'indemnité
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
tel
que
présenté
ci-
dessus.
AUTORISE
le
Président
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l’IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus.
DECIDE
d’abroger
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°166
en
date
du
12
décembre
2017,
n°91-2020
du
28
juillet
2020,
n°211-2021
du
30
mars
2021
et
n°310-2021
du
16
décembre
2021
instituant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
9.
Délibération
N°138-2025
Ressources
Humaines
:actualisation
de
l’organigramme
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 47
Rapporteur
: Véronique
OURLIAC
-
Vu
la
délibération
163-2024
du
10
décembre
2024
portant
actualisation
de
l’organigramme,
-
Vu
la
délibération
86-2024
du
2 juillet
2024
relative
à la
création
du
poste
de
Chargé
de
missions
en
énergies
renouvelables
(ENR)
et
planification
-
Vu
la
délibération
81-2025
du
1°
juillet
2025
relative
à
la
création
du
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
et
du
poste
de
gestionnaire
travaux
et
patrimoine,
22 -
Vu
la
délibération
118-2025
du
4
novembre
2025
relative
à
la
réorganisation
des
services
CLS,
CTG,
petite
enfance
et
enfance,
-
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
2/12/2025,
Une
nouvelle
organisation
des
services
est
nécessaire,
sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
de
la
manière
suivante
:
Direction
Urbanisme
et
Système
d’information
Géographie
(SIG)
:
- Création
du
service
planification
/ENR
dans
le
pôle
Urbanisme/SIG
Direction
Administration
Générale
:
-
Séparation
du
service
des
ressources
humaines
et
financières
et
création
services
ressources
humaines
et juridiques
-
Précision
du poste
d'accueil
avec
mention
du
support
administratif
Direction
enfance
&
petite
enfance
- coordination
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
:
-
Suppression
des
missions
liées
à
la
Coordination
du
Contrat
Local
Santé
(CLS)
Direction
patrimoine
&
travaux
- développement
site
de
Saint
Ferréol
et
Aérodrome
:
-
Modification
du
service
en
direction
de
pôle
et
intégration
du
site
de
la
montagne
noire
Services
directement
rattachés
à la
Directrice
Générale
des
Services
:
-
Création
du
service
attractivité
touristique
intégrant
le
poste
d'assistant
du
patrimoine
transféré
de
droit
dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
Musée
Le
Réservoir
-
Création
du
service
coordination
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
23 TPE] Hinvunmmos
OUEN
WOdIis AOVYV
9je1?u99
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d13 £T - siuo3e €Z : 31199443
STOT 3WWNVYOINVOYO
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
1
organigramme
proposée
APPROUVE
la modification
de
|’
1
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
24 10.Délibération
N°
139-2025
Comité
Bassin
Emploi
(CBE)
:
convention
janvier
2026
-
décembre
2030
(annexe)
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 47
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
NOTRe
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
créant
la compétence
en
matière
de
Maison
de
services
au
public,
-
Vu
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
61C
du
23
juin
2016
approuvant
le
principe
de
création
d’une
Maison
de
services
au
public
(MSAP),
-
Vu
la délibération
155-2017
du
12
décembre
2017
concernant
la convention
pluriannuelle
2018-
2020
entre
l'association
CBE
et
la communauté
de
communes,
-
Vu
la
convention
pluriannuelle
2018-2020
signée
le
19
décembre
2017
afin
de
soutenir
le
développement
économique
du
territoire,
la formation
et
l'emploi,
-
Vu
la
délibération
166C-2018
du
11
décembre
2018
concernant
le
financement
du
dispositif
MSAP,
-
Vu
la délibération
173-2018
du
11
décembre
2018
portant
convention
MSAP
et
CBE,
-
Vu
l'avenant
N°
1 à
la convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
CBE
validé
en
conseil
communautaire,
délibération
107-2019
du
19
septembre
2019,
-
Vu
la
délibération
306
-2021
du
16décembre
2021
concernant
la
convention
pluriannuelle
janvier
2022-
décembre
2025,
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
CBE
prend
fin
au
31/12/2025.
Compte
tenu
des
enjeux
en
termes
de
développement
économique,
demandeurs
emplois,
entreprises.
Considérant
l’objet
de
l'association
Comite
Bassin
Emploi
:promouvoir
toute
action
visant
à
une
valorisation
des
potentialités
du
territoire
et
à
l'émergence
d’un
véritable
pôle
de
développement
en
faveur
de
l'emploi.
Cette
association
possède
le
savoir-
faire
et
l'expérience
en
termes
d'insertion,
d'économie,
de
formation
et
d'emploi.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
avec
l'association
Comité
Bassin
Emploi
pour
la
période
du
1°"
janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Madame
Pascale
CONTE
DUMAS
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITE
DE
46
VOIX
APPROUVE
le
projet
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
communauté
de
communes
et
l'association
Comité
Bassin
Emploi.
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026.
AUTORISE
le
président
à signer
cette
convention
et
tout
document
afférent
à cette
affaire.
11.Délibération
N°140-2025
Comité
Bassin
Emploi
:Acompte
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
:47
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
25 - Vu
la
loi
NOTRe
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
créant
la
compétence
en
matière
de
Maison
de
services
au
public,
- Vu
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
délibération
61C
du
23
juin
2016
approuvant
le
principe
de
création
d’une
Maison
de
services
au
public
(MSAP),
- Vu
la
délibération
155-2017
du
12
décembre
2017
concernant
la
convention
pluriannuelle
2018-
2020
entre
l'association
CBE
et
la
communauté
de
communes,
- Vu
la
convention
pluriannuelle
2018-2020
signée
le
19
décembre
2017
afin
de
soutenir
le
développement
économique
du
territoire,
la
formation
et
l'emploi,
- Vu
la
délibération
166C-2018
du
11
décembre
2018
concernant
le
financement
du
dispositif
MSAP,
- Vu
la
délibération
173-2018
du
11
décembre
2018
portant
convention
MSAP
et
CBE,
:
- Vu
l’avenant
N°
1
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
CBE
validé
en
conseil
communautaire,
délibération
107-2019
du
19
septembre
2019,
- Vu
la
délibération
306
-2021
du
16
décembre
2021
concernant
la
convention
pluriannuelle
janvier
2022-
décembre
2025,
Considérant
|’ incertitude
budgétaire
sur
les
dotations
et
participations
de
l’État
et
des
partenaires
publics. Considérant
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
et
budget
2026,
prévus
début
d'année
2026,
qui
détermineront
les
montants
définitifs
des
subventions
et
participations.
Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
permettre
l'engagement
de
subventions
et
participations
à
destination
de
certaines
associations
avant
le
vote
du
budget
2026
compte
tenu
de
l'intérêt
des
activités
exercées.
En
effet,
dans
l'attente
de
la
décision
sur
le
montant
définitif
qui
sera
arrêté
lors
du
vote
du
budget
2026,
il est
proposé
de
verser
un
1%
acompte
sur
subvention
selon
les
modalités
suivantes.
Monsieur
le
Président
rappelle
l'effort
constant
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes
au
soutien
de
l’économie,
du
développement
économique,
de
l'emploi
et
de
la
formation.
L'objet
de
l’association
Comité
Bassin
Emploi
est
de
promouvoir
toute
action
visant
à
une
valorisation
des
potentialités
économiques
du
territoire
et
à
l'émergence
d’un
véritable
pôle
de
développement
en
faveur
de
l'emploi. Il
est
rappelé
que
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes,
au
titre
de
l’année
2025,
s'est
élevée
en
participation
directe
à
115
000
euros,
le
montant
des
aides
indirectes
et
subvention
exceptionnelle
s'est
élevé
à 38
000€
(fluides,
contrats
de
prestations,
travaux...)
Afin
de
permettre
à cette
association
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
définis,
et
d'engager
dès
janvier
2026,
les
demandes
de
cofinancements
avec
les
différents
partenaires.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
verser,
au
cours
du
1%
semestre
2026
au
Comité
Bassin
Emploi,
un
premier
acompte
de
50
000
€.
Il
est
précisé
que
le
montant
de
subvention
2026
sera
présenté
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Madame
Pascale
CONTE
DUMAS
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
LA
MAJORITE
DE
46 VOIX
APPROUVE
l'engagement
et
le
Versement,
au
titre
de
l'exercice
2026,
du
premier
acompte
de
subvention
pour
un
montant
de
50
000
€.
AUTORISE
le versement
de
ce
1°"
acompte.
PRÉCISE
que
la
demande
de
subvention
sera
examinée
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
prévu
début
2026.
PRÉCISE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2026.
26 12.Délibération
N°141-2025
Parc
d'Activités
Economiques
de
la
POMME
-
cession
foncière
parcelle
ZX606p
—
Usipanel
(SARL
Euphrosyne,
SARL
INM
Project)
—
AVENANT
N°2
(annexe)
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 47
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
- Vu
la
délibération
n°227-2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18
mai
2021
sur
la
valorisation
du
foncier
des
parcs
d'activités
économiques,
- Vu
la
demande
d'implantation
en
date
du
12
janvier
2024,
- Vu
la
délibération
n°51-2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
mars
2024
sur
la
revalorisation
du
foncier
des
parcs
d’activités
économiques,
- Vu
le dossier
de
demande
d'implantation
définitif
et
complet
remis
le
19
juillet
2024,
- Vu
l'avis
sur
la
valeur
vénale
du
Pôle
de
l’Evaluation
Domaniale
de
Haute-Garonne
du
05
septembre
2024,
- Vu
la
délibération
n°105-2024
du
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
approuvant
la
cession
de
la
parcelle
ZX606p
pour
une
surface
de
4000m?°,
- Vu
le protocole
d’accord
relatif
à
la cession
de
la
parcelle
ZX606p
signé
le 26
septembre
2024,
- Vu
la délibération
n°105-2024
du
Conseil
Communautaire
du
19
septembre
2024
approuvant
la
cession
de
la
parcelle
ZX606p
pour
une
surface
de
4000m",
- Vu
la délibération
n°46-2025
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2025
approuvant
la cession
de
500m?
supplémentaires
de
la
parcelle
ZX606p
et
approuvant
une
prorogation
du
protocole
d'accord
au
31
décembre
2025,
- Vu
la
demande
de
prorogation
de
Monsieur
Chantriaux
Pierre
et
Monsieur
Chantriaux
François
émise
le 26
septembre
et
confirmée
par
courrier
le
25
novembre
2025,
- Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
Commission
Développement
économique
réunie
le
13
octobre
2025,
Par
délibération
en
date
du
19
septembre
2024,
la Communauté
de
Communes
a approuvé
la cession
d’une
parcelle
de
4 000
m°?
située
sur
le Parc
d'Activités
Économiques
La
Pomme
à Revel,
lot
D,
parcelle
ZX606p)
à
la
SARL
Euphrosyne
et
la
SARL
INM
Project,
représentées
respectivement
par
Messieurs
Pierre
CHANTRIAUX
et
François
CHANTRIAUX,
pour
la
construction
d’un
bâtiment
destiné
au
développement
de
leurs
activités
industrielles
: conception,
production
et
entreposage
de
produits
issus
de
la
transformation
par
fraisage
des
panneaux
bois
et
plastiques
dans
divers
domaines
d'application. A
l'issue
d’une
première
évolution
du
projet,
Messieurs
Chantriaux
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
une
acquisition
de
500m?
supplémentaires
et
une
prorogation
du
protocole
d'accord
de
3.5
mois
autorisés
par
délibération
du
27
mars
2025.
|
En
constante
recherche
de
développement
de
leur
entreprise,
Messieurs
Chantriaux
ont
ensuite
mené
des
actions
en
vue
d'acquérir
du
foncier
mitoyen
à
la
parcelle
intercommunale
afin
d'agrandir
et
optimiser
financièrement
leur
projet
immobilier.
Bien
qu'ayant
nécessité
beaucoup
de
temps,
ces
27 actions
n’ont
pu
aboutir
alors
que
le terme
du
protocole
d'accord
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Aussi,
afin
d'obtenir
les financements
et
le permis
de
construire
pour
le projet
initialement
prévu
sur
4 500m?,
Messieurs
Chantriaux
sollicitent
la Communauté
de
Communes
pour
une
prorogation
de
12
mois
supplémentaires,
portant
le délai
au
31
décembre
2026.
D'autre
part,
le
régime
de
TVA
sur
la
marge
étant
applicable
sur
la
cession
de
la
parcelle
objet
de
la
présente
délibération,
il convient
de
conserver
inchangé
le
montant
total
hors
taxes
de
la transaction
tel
que
défini
dans
l'avenant
n°1,
soit
120
000
euros,
mais
d'apporter
une
modification
sur
l’expression
du
montant
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée.
Cette
précision
ayant
pour
objet
de
garantir
la conformité
fiscale
de
l’opération
d'aménagement
et
de
commercialisation
modifie
l’article
9
«
Prix — déclarations
fiscales
» tel
que
présenté
dans
le
protocole
d'accord
annexé
(prix
principal
de
141
462
euros
au
lieu
de
144
000
euros
toutes
charges
comprises).
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
n°2
modifiant
l’article
8
«
conditions
suspensives
»
et
l’article
9
«
Prix
— déclarations
fiscales
» du
protocole
d'accord.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
l'avenant
n°2
au
protocole
d'accord
conclu
avec
LA
SARL
EUPHROSYNE
et
la
SARL
INM
PROJECT
(ou
toute
autre
société
substituée
selon
les conditions
du
protocole
d'accord).
cet
avenant
a
pour
objet
:
- la modification
de
l’article 8 : prorogation
de
la date
limite
de
levée
des
conditions
suspensives
au
31
décembre
2026 ;
- la
modification
de
l’article
9
: régime
fiscal
applicable
(TVA
sur
la
marge).
AUTORISE
monsieur
le
président
à
signer
ledit
avenant,
l'acte
de
vente
définitif
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la finalisation
de
cette
affaire.
13.Délibération
N°142-2025
Territoire
Industrie
: participation
financière
2026
(annexe)
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
,
Présents
: 40
Votants
: 47
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
la loi
Notre
du
7 août
2015
portant
sur
la nouvelle
organisation
de
la République,
- Vu
le code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.2122-8,
- Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
- Vu
les
statuts
de
la SAEML
Forum
d'Entreprises
située
2
rue
Clémence
Isaure
31250
Revel,
- Vu
la
délibération
100-2019
du
19
septembre
2019
approuvant
le
dispositif
et
la
participation
annuelle
de
la communauté
de
communes,
- Vu
la délibération
128-2020
du
26
novembre
2020
portant
participation
à ce
dispositif
pour
2021,
- Vu
la délibération
286-2021
du
9
novembre
2021
portant
participation
à ce
dispositif
pour
2022,
- Vu
la délibération
150-2022
du
13
décembre
2022
portant
participation
à ce
dispositif
pour
2023,
- Vu
le Comité
de
pilotage
local
du
7 juillet
2023
ayant
souhaité
s'engager
sur
la phase
Il du
Territoire
d'Industrie - Vu
le comité
de
pilotage
local
du
4 septembre
2023
fixant
les
modalités
financières
pour
la Phase
Il du
programme
- Vu
l'assemblée
générale
des
territoires
d'industrie
du
9
novembre
2023
labellisant
le TI
pour
la
période
2023-2027
- Vu
la délibération
163-2023
du
12
décembre
2023
portant
participation
à ce
dispositif
pour
2024,
28 - Vu
le Comité
de
pilotage
local
du
31
octobre
2024,
- Vu
la
délibération
165-2024
du
10
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
de
la
convention
« Territoire
d'Industrie
» 2023-2027
et
la
participation
2025,
Il est
rappelé
que
le
Conseil
national
de
l’industrie
du
22
novembre
2018
a lancé
le
dispositif
«
Territoires
d'Industrie
».
Le
programme
Territoires
d'industrie
favorise
la
territorialisation
pour
stimuler
le
développement
industriel,
en
renforçant
les
liens
entre
élus
locaux
et
industriels.
Cette
dynamique
territoire
d'industrie
s'inscrit
dans
une
ambition
nationale
de
reconquête
industrielle.
Le
lancement
de
la
phase
Il
des
Territoires
d'Industrie,
pour
la
période
2023-2027,
a
comme
objectif
pour
la
France
d’être
leader
européen
d’une
industrie
souveraine
et
décarbonée
passant
par
les
territoires.
Le
programme
« Territoires
d'industrie
»
associe
donc
l'État,
les
industriels
et
les
élus
locaux
dans
un
travail
de
redynamisation
durable
des
territoires
français.
L'ensemble
des
intercommunalités
du
territoire
d'industrie
Castres
Revel
Castelnaudary,
ont
renforcé
leur
collaboration
autour
du
programme
et
ont
souhaité
continuer
cette
collaboration
sur
la
phase
Il,
allant
de
2023
àe2027.
Le
programme
permet
d'aller
plus
loin
en
favorisant
une
collaboration
efficace
entre
ministères,
opérateurs
et
collectivités
pour
répondre
de
manière
transversale
aux
différents
besoins
exprimés.
Au-
delà
des
outils
spécifiques,
comme
le
fonds
vert,
le
programme
vise
à
amplifier
son
impact
en
exploitant
tous
les
dispositifs
existants,
positionnant
ainsi
les
Territoires
d'industrie
comme
des
acteurs
clés
de
la
reconquête
industrielle.
Ainsi,
en
2024,
les
quatre
établissements
publics
intercommunaux
du
périmètre,
membres
du
comité
de
pilotage
local,
à
savoir
:la
Communauté
d'Agglomération
Castres-Mazamet,
la
Communauté
de
communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois,
la
Communauté
de
communes
Sor
et
Agout,
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
avaient
souhaité
s'inscrire
et
renouveler
cette
dynamique.
L'ensemble
des
élus
membres
du
comité
de
pilotage
local
avaient
décidé
de
renouveler
le
mandat
donné
à
la
SAEML
FORUM
DES
ENTRPRISES
DE
REVEL
pour
se
charger
de
l'animation
et
de
la
coordination
de
ce
dispositif,
En
ce
qui
concerne
les
besoins
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
la
mise
en
œuvre
technique
du
dispositif
« Territoires
d'Industrie
» est
confiée
à la
SAEML
Forum
d'Entreprises,
dont
le
siège
social
est
situé
2
rue
Clémence
lsaure
31250
Revel.
La
participation
financière
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
au
dispositif
« Territoires
d'Industrie
» au
titre
d’une
année
calendaire
a été
fixé
lors
du
comité
de
pilotage
local
du
4
septembre
2023,
et
ce
pour
l’ensemble
de
la
période
à
5
919
euros
HT
annuels.
Pour
information,
cette
somme
représente
la
quote-part
du
montant
global
de
l'opération
évalué
à 30
000
€
et
réparti
selon
un
critère
de
population
comme
suit
:
Contribution
Communauté
d'Agglomération
CASTRES-MAZAMET
35,43%
10
628,00
€
Communauté
de
communes
CASTELNAUDARY
LAURAGAIS
AUDOIS
24,22%
7
265,00
€
Communauté
de
communes
SOR
ET
AGOUT
20,63% |
.:
6188,00€
Communauté
de
communes
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
19,72%
5
919,00
€
TOTAL|
|
3000000€
—
29 L'engagement
des
collectivités
dans
ce
dispositif
a
été
formalisé
dans
un
protocole
d'accord
et
une
convention
‘«
Territoires
d'Industrie
»
approuvée
par
délibération
165-2024
lors
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2024.
Alain
BOURREL
ne
prend
pas
part
au
vote
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ
DE
46 VOIX.
APPROUVE
la
poursuite
de
la
participation
de
la
communauté
de
communes
à ce
dispositif.
APPROUVE
le
versement
d’une
participation
de
5
919
euros
HT
au
titre
de
l’année
2026.
AUTORISE
le
président
à
signer
tout
acte,
toute
convention
et
tout
document
à
intervenir
entre
les
différents
partenaires
ainsi
que
tout
avenant
afférent
à
ce
programme
« territoires
d'industrie
».
14.Délibération
N°143-2025
Developpement
Economique
-
révision
du
règlement
d’aide
à
l'immobilier
d'entreprise
et
au
portage
foncier
agricole
(annexe
)
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
:47
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
plus
particulièrement
les
articles
L1511-1
à
L1511-3,
et
R1511-4
et
suivants
portant
sur
les
aides
à
l'investissement
immobilier
accordées
aux
entreprises,
- Vu
la
loi
NOTRe
n°2015-991
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
votée
le
7
août
2015,
modifiant
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
en
matière
d'interventions
économiques
en
renforçant
le
rôle
de
la
Région
et
le
rôle
des
EPCI
habilitées
à
définir
les
aides
en
matière
d’immobilier
d'entreprises,
- Vu
le
décret
n°
2016-733
du
2
juin
2016
actualisant
le
régime
des
aides
à
l'investissement
immobilier
et
à
la
location
d'immeubles
accordées
aux
entreprises
par
les
colegrhdtés
territoriales
et
leurs
groupements,
- Vu
le
règlement
(UE)
n°
651/2014
de
la
Commission
du
17
juin
2014,
déclarant
certaines
catégories
d'aides
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
Traité,
tel
que
modifié
notamment
par
le
règlement
(UE)
n°
2023/1315
du
23
juin
2023
prolongeant
sa
validité
jusqu’au
31
décembre
2026,
- Vu
le
règlement
(UE)
n°
1408/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013,
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
Traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis
dans
le
secteur
agricole,
- Vu
le
règlement
(UE)
2019/316
de
la
Commission
du
21
février
2019
modifiant
le
règlement
(UE)
n°
1408/2013
sur
plusieurs
aspects
techniques,
notamment
le
plafond
d'aides
et
les
modalités
de
suivi
et
encadrant
le
de
minimis
agricole
jusqu’au
31
décembre
2027,
- Vu
le
règlement
(UE)
2021/2115
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
2
décembre
2021
établissant
des
règles
régissant
l’aide
aux
plans
stratégiques
devant
être
établis
par
les
Etats
membres
dans
le
cadre
de
la
politique
agricole
commune
(plans
stratégiques
relevant
de
la
PAC)
et
financés
par
le
Fonds
européen
agricole
de
garantie
(FEAGA)
et
par
le
Fonds
européen
agricole
pour
le
développement
rural
(Feader)
et
abrogeant
le
règlement
(UE)
n°
1305/2013,
- Vu
le
règlement
n°2831/2023
du
13
décembre
2023
relatif
à l'application
des
articles
107
et
108
du
Traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne
aux
aides
de
minimis,
30 _-
Vu
le
règlement
(UE)
2024/3118
de
la
Commission
du
8
novembre
2024
modifiant
le
règlement
(UE)
n°
2831/2023
en
ce
qui
concerne
les
règles
applicables
aux
aides
de
minimis
- Vu
le
régime
cadre
exempté
n°5A.41735
(2015/N)
relatif
aux
Aides
aux
investissements
des
grandes
entreprises
actives
dans
la
transformation
et
la
commercialisation
de
produits
agricoles
- Vu
le
régime
cadre
exempté
de
notification
SA.108468
relatif
aux
aides
aux
investissements
en
faveur
des
PME
actives
dans
la
transformation
et
la
commercialisation
de
produits
agricoles
pour
la
période
2023-2029,
- Vu
le
régime
cadre
exempté
de
notification
N°
SA.111728,
relatif
aux
aides
en
faveur
des
PME
pour
la
période
2024-2026,
|
- Vu
l'instruction
technique
DGPE/SDC/2020-616
du
22
septembre
2020
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
d'aides
de
minimis
dans
le
secteur
agricole,
- Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Économique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEI)
pour
la
période
2022-2028
adopté
par
l'assemblée
plénière
du
Conseil
Régional
d'Occitanie
du
25
novembre
2022,
- Vu
la
délibération
n°
172-2021
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
en
date
du
10
février
2021,
approuvant
la
création
d’un
dispositif
d'aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
sur
son
territoire,
- Vu
la
délibération
n°08-2023
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
en
date
du
15
février
2023
approuvant
la
prorogation
de
la
convention
de
délégation
d'octroi
d'aide
à l'immobilier
d'entreprise
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
- Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional
Occitanie
N°CP/2023-
04/10.15
en
date
du
21
avril
2023
adoptant
les
règles
d’intervention
des
nouveaux
dispositifs
d'aides
aux
entreprises
».
- Vu
la
délibération
n°43-2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
en
date
du
27
mars
2025
modifiant
le
dispositif
d'aide
à l'investissement
immobilier
des
entreprises
sur
son
territoire
- Vu
la
délibération
n°44-2025
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
en
date
du
27
mars
2025
portant
sur
le
renouvellement
de
la
convention
de
délégation
d'octroi
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
- Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
développement
économique
du
13
octobre
2025,
Il est
rappelé
que
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
compétente
pour
définir
les
aides
en
matière
d’immobilier
d'entreprises
afin
de
conforter
le
tissu
économique
et
l'attractivité
du
territoire.
La
communauté
de
communes
souhaite
faire
évoluer
le
règlement
d'intervention
afin
de
répondre
aux
nouveaux
enjeux
économiques
locaux
et
s'adapter
aux
cadres
réglementaires
européens
et
régionaux
en
vigueur.
Cette
modification
du
dispositif
d'aide
à l'investissement
immobilier
vise
spécifiquement
trois
objectifs
majeurs
définis
lors
des
travaux
de
la
commission
développement
économique
:
e
Intégrer
le
secteur
agricole
via
un
dispositif
spécifique
d'aide
au
portage
foncier,
en
partenariat
avec
la
Foncière
Agricole
d'Occitanie
où
toute
autre
structure
reconnue
pour
soutenir
l'installation
et
la
transmission
des
exploitations
;
°
Préciser
la
notion
de
commerce
éligible
afin
de
clarifier
l'exclusion
des
commerces
de
proximité
relevant
de
la
politique
locale
(commerces
alimentaires,
biens
courants
inférieurs
à 500m°?)
°
_Ajuster
les
montants
et
plafonds
d'aides,
notamment
le
plafonnement
à
100
000
€
par
entreprise
et
l'application
des
régimes
d'exemption
(RGEC
ou
Minimis);
31 Le
nouveau
règlement
précise
également
les
modalités
de
délégation
d'octroi
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
l'articulation
avec
les
aides
de
la
Région
Occitanie
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
modifié
et
des
conventions
type
annexés.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITE
DE
46
VOIX
1
abstention
APPROUVE
le
nouveau
règlement
d'attribution
des
aides
à l'investissement
immobilier
des
entreprises
et
au
portage
foncier
agricole,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
APPROUVE
les
modèles
de
conventions
d'attribution
d'aide
(volet
immobilier
classique
et
volet
portage
foncier
agricole)
à
intervenir
entre
la
communauté
de
communes
et
les
bénéficiaires.
AUTORISE
le
président
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
15.Délibération
N°144-2025
Développement
Economique
-foncière
agricole
d'Occitanie
(annexe)
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 47
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
l’article
L.1511-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l’aide
à
l'immobilier
d'entreprise, - Vu
le
règlement
(UE)
n°
1408/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013,
relatif
à
l’application
des
articles
107
et
108
du
Traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis
dans
le
secteur
agricole,
- Vu
le
règlement
(UE)
2019/316
de
la
Commission
du
21
février
2019
modifiant
le
règlement
(UE)
n°
1408/2013
sur
plusieurs
aspects
techniques,
notamment
le
plafond
d'aides
et
les
modalités
de
suivi
et
encadrant
le
de
minimis
agricole
jusqu’au
31
décembre
2027,
- Vu
l'instruction
technique
DGPE/SDC/2020-616
relative
à
l'application
du
régime
des
aides
de
minimis
agricoles,
plafonnant
l’aide
pour
l’entreprise
à 20
000
€
maximum
d'aides
de
minimis
par
entreprise
unique
sur
une
période
de
trois
exercices
fiscaux
glissants,
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
- Vu
le
dossier
remis
par
Occitanie
Foncière
Agricole
pour
le
compte
de
Monsieur
BATIGNE
le
3
septembre
2025,
- Vu
le
règlement
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
La
Foncière
Agricole
d'Occitanie
créée
en
2022
est
une
SAS
au
capital
de
1,6
ME
et
regroupe
13
actionnaires
(SEM
ARAC,
SAFER
Occitanie,
Chambre
Régionale
d'Agriculture
Occitanie,
Coopération
Agricole
d'Occitanie,
Jeunes
agriculteurs
Occitanie,
Crédit
agricole
(Languedoc,
Nord
Midi-Pyrénées,
Pyrénées
Gascogne,
Sud
Méditerranée,
Toulouse
31),
Banque
Populaire
(Occitane,
Sud)
et
la
Caisse
d'Epargne
Midi
Pyrénées).
Son
objectif
est
de
favoriser
l'installation
d'agriculteurs
en
Occitanie
en
rendant
possible
des
installations
durables,
viables
et
rentables.
l
L'aide
de
l'EPCI
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'article
L1511-3
du
CGCT
relatif
à l'immobilier
d'entreprise.
Dans
le
cadre
du
développement
économique
et
de
l'attractivité
de
notre
territoire
il est
proposé
d'intégrer
le
dispositif
de
la
foncière
agricole
d’Occitanie
et
d'accompagner
l'installation
de
la
SCEA
du
Petit
Pech
située
lieu-dit Tech
de
Maffre
à
Revel
(31250)
représentée
par
Monsieur
Benoit
BATIGNE
souhaitant
s'installer
sur
la
commune
de
Revel.
Les
frais
de
portage
s'élèvent
à 7
659
€ avec
une
32 participation
de
40%
de
l’EPCI
soit
3
064
€
d'aide.
Ces
frais
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
«
de
minimis
agricole
».
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ
DE 46 VOIX.
1 Abstention APPROUVE
le
projet
de
convention
présenté.
APPROUVE
l'attribution
d’une
aide
aux
frais
de
portage
à
hauteur
de
3
064€,
soit
40%
des
frais
de
portage
de
l’opération
relatifs
à l'installation
de
la SCEA
PETIT
PECH
représentée
par
monsieur
BENOIT
BATIGNE. AUTORISE
le président
à signer
la convention
et tout
document
ou
avenant
afférant
à cette
affaire.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
16.Délibération
N°145-2025
Dérogation
2026
au
travail
du
dimanche
pour
les
commerces
de
détail
(annexe)
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 47
Rapporteur
: Alain
MAGNIN
LAMBERT
- Vu
la
loi
2015-990
du
6 août
2015
modifiant
la législation
sur
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche, - Vu
la
lettre
du
13
novembre
2025
de
la ville
de
Revel
portant
information
sur
la dérogation
au
repos
dominical
pour
l’année
2026,
La
Ville
de
Revel
souhaite
fixer
à
7
le
nombre
de
dimanches
d'ouverture
pour
l'année
2026
avec
les
dates
suivantes
: le
premier
dimanche
des
soldes
d'hiver,
le
premier
dimanche
des
soldes
d'été,
29
novembre,
6 décembre,
13
décembre,
20
décembre
et
le
27
décembre.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ.
DONNE
un
avis
favorable
à cette
demande
de
dérogation
au
travail
du
dimanche
sollicitée
par
la ville
de
Revel.
17.Délibération
N°146-2025
EPIC-
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
— Agence
Attractivité
&
Tourisme
: convention
d'objectifs
et de
moyens
2026-2027
(annexe)
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 47
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
-
Vu
la délibération
du
14 janvier
2010
du
Conseil
Communautaire
portant
création
d'un
Office
de
Tourisme
communautaire
sous
la forme
d’un
EPIC,
-
Vu
la délibération
165-2023
du
12
décembre
2023
concernant
la convention
d'objectifs
et de
moyens
2024,
-
Vu
la
délibération
n°69-2024
du
Conseil
Communautaire
du
28
mai
2024
portant
création
la
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME,
-
Vu
la délibération
n°86-2024
du
Conseil
Communautaire
du
2 juillet
2024
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
— AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME,
33 -
Vu
la
délibération
173-2024
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2024
concernant
la
convention
d'objectifs
et de
moyens,
Il est
rappelé
que
conformément
à
ses
statuts
, l’EPIC
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi -
Agence
Attractivité
et
Tourisme
doit
consolider
et
intensifier
les
missions
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
et
mettre
en
œuvre
des
missions
nouvelles
: proposer
et
déployer
la
politique
du
tourisme
et
les
programmes
locaux
de
développement
touristique,
devenir
une
destination
reconnue,
développer
l’économie
touristique,
créer
des
synergies
avec
les
socio-professionnels,
les
habitants
et
les
touristes
et
proposer
des
services
aux
communes.
Il est
rappelé
que
conformément
à la délibération
du
10/12/2024
La
Destination
Aux sources
du
canal
du
Midi
- Agence
Attractivité
et
Tourisme.
a
pour
missions
de
déployer
les
moyens
nécessaires
au
service
de
l'attractivité,
du
développement
et
de
l’économie
touristiques.
La
convention
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
a formalisé
les
missions
confiées
et
les
objectifs
à atteindre
par
l’Agence.
L'enjeu
est
de
faire
de
notre
territoire
une
destination
attractive
et
à
la
hauteur
des
attentes
de
nos
visiteurs,
des
professionnels
comme
des
résidents.
Les
axes
stratégiques
sont
précisés :
e
Communiquer
—
Promouvoir
le Territoire
Porter
une
promotion
et
une
communication
touristique
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
Développer
et
désaisonnaliser
l'offre
de
loisirs touristiques.
Mettre
en
œuvre
le schéma
d'interprétation
du
canal
du
Midi
Toutes
autres
actions
visant
à renforcer
l'attractivité
du
territoire
Il
est
proposé
de
compléter
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ainsi
que
les
missions
de
la
Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
- Agence
Attractivité
et
Tourisme
et de
l’approuver
au
titre
des
années
2026
et
2027.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
Martine
Maréchal
ne prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ
DE
46
VOIX.
APPROUVE
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
au
titre
des
années
2026
et
2027
AUTORISE
le
Président
à la
signer
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
dossier.
18.Délibération
N°147-2025
EPIC
- Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi—
Agence
Attractivité
& Tourisme
: label
qualité
national
“ destination
d'excellence”
Le
11
décembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
1%
décembre
2025,
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
commune
de
Vaudreuille
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36):
Alain
ALBOUY;
Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU
;
Alain
BOURREL;;Nelly
CALMET;
Laurent
CALS
;Alain
CHATILLON
; Thierry
CLAVEL;
Robert
CLERON
; Pascale
CONTE
DUMAS:
Christian
FABRE
; Michel
FERRET
;
Catherine
FEVRIER
; Thierry
FREDE
; Jérôme
GARCIA;
Bertrand
GELI
;
Jean-Luc
GOUXETTE
;
Laurent
HOURQUET;
Michel
HUGONNET:
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
Philippe
LASMAN
; François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;:
Martine
MARECHAL:
Jean-Éric
MYRTHE;
Claude
MORIN;
Véronique
OURLIAC
;Jean-Marie
PETIT;
; Gérard
PINEL;
Alain
SARTOR!I
; Alain
SCHMIDT
; Annie
VEAUTE.
(Marielle
GARONZI
arrivée
18h05)
Conseiller
suppléant
(3)
: Francis
LEDOUX
; Francis
MARTY
; Cédric
TREMBLAY
34 PROCURATIONS
(8)
: Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;
Marie-Pierre
BATIGNE
a
donné
procuration
à Alain
BOURREL;
Hélène
DELMAS
a
donné
procuration
à
Claude
MORIN;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Marie-Lise
HOUSSEAU
a donné
procuration
à Alain
SCHMIDT;
Alain
MARY
a donné
procuration
Jean
LAGOUTTE
;
Christiane
PALOSSE
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET. (Départ
19h05
de
Brigitte
BURSON
BRYER
qui
donne
procuration
à Alain
MAGNIN-LAMBERT).
ABSENTS
EXCUSES
(11) : Judith
ARDON
; Marie
ARGENCE
;
Nathalie
BONNED
; Angélique
CABESTANY
;
Jean-Louis
CLAUZEL;
Philippe
DE
LORBEAU
; Ghislaine
DELPRAT
;
Pierre
FRAISSÉ;
Martine
FREEMAN
;
Valérie
MAUGARD;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
-
Vu
le
Code
du
Tourisme
;
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
au
fonctionnement
des
établissements
publics
et
des
offices
de
tourisme ;
-
Vu
les
statuts
de
l’EPIC
Agence
Attractivité
et Tourisme
Aux
sources
du
canal
du
Midi
(Office
de
tourisme
intercommunal)
;
-
Vu
le
programme
national
de
labellisation
«
Destination
d'Excellence
»
porté
par
Atout
France
;
-
Vu
la
nécessité
pour
les
destinations
touristiques
de
renforcer
la qualité
de
l’accueil,
la
structuration
de
l'offre
et
l'accompagnement
des
acteurs
locaux
;
Considérant
:
eque
l'Agence
Attractivité
et
Tourisme
Aux
sources
du
canal
du
Midi
(Office
de
tourisme
intercommunal)
assure
via
son
Pôle
Tourisme
des
missions
d'accueil,
d'information,
de
promotion,
d'observation
touristique,
de
coordination
des
acteurs
du
Tourisme
et
de
valorisation
de
la
destination : e que
l’Agence
Attractivité
et
Tourisme
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
titulaire
de
la
marque
Qualité
Tourisme
depuis
octobre
2021,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
et que
cette
labellisation
arrive
à échéance
en
octobre
2026 ;
eque
le
nouveau
label
national
«
Destination
d’Excellence
»,
mis
en
place
par
Atout
France,
constitue
le
successeur
officiel
de
Qualité
Tourisme
et
devient
le
nouveau
référentiel
national
de
qualité
pour
les
destinations
touristiques
;
e que
ce
label
constitue
un
cadre
structurant
permettant
d'améliorer
l'expérience
des
visiteurs,
de
renforcer
l'attractivité
de
la
destination,
de
professionnaliser
les
équipes
et
partenaires
et
d'assurer
une
montée
en
qualité
continue ;
e que
ce
label
relève
d’un
niveau
d’exigence
renforcé,
prenant
en
compte,
outre
la
qualité
de
l'accueil
et des
services
: les
mobilités
durables,
l'accessibilité
et l'inclusion,
la sobriété
énergétique
et
numérique,
la
gestion
responsable
de
l’eau,
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets,
afin
de
favoriser
un
tourisme
durable.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
la candidature
de
la Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
au
dispositif
national
«
Destination
d’Excellence
»
porté
par
Atout
France
en
partenariat
avec
ADN
Tourisme.
35 AUTORISE
l'Agence
Attractivité
et
Tourisme
Aux
sources
du
canal
du
Midi
(Office
de
tourisme
intercommunal)
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
concernant
ce
dossier.
AUTORISE
le Président
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
19.Délibération
N°148-2025
EPIC
- Destination
Aux
sources
du
canal
du
Midi
— Agence
Attractivité
& Tourisme
acompte
2026 1
Nombre
de
conseillers :
:
|En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
- Vu
la
délibération
du
14
janvier
2010
du
conseil
communautaire
portant
création
d’un
Office
de
tourisme
intercommunal
sous
la forme
d’un
EPIC,
- Vu
la
délibération
34-2024
du
26
mars
2024
concernant
la
participation
2024
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
pour
un
montant
de
289
000
euros,
- Vu
la délibération
n°69-2024
du
Conseil
Communautaire
du
28
mai
2024
portant
création
d’une
agence
d’attractivité
;
|
-
Vu
la
délibération
108-2024
du
19
septembre
2024
participation
complémentaire
de
32
000
euros
;
- Vu
la délibération
n°86-2024
du
Conseil
Communautaire
du
2 juillet
2024
portant approbation
de
la
modification
des
statuts
;
- Vu
les statuts
de
la
Destination
aux
sources
du
canal
du
midi
agence
attractivité
& tourisme
;
- Vu
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
de
la
Destination
aux
sources
du
canal
du
midi
—
agence
attractivité
& tourisme
;
Considérant
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
prévu
début
2026,
et
le
budget
2026
à
voter
en
mars
2026,
qui
détermineront
les
montants
définitifs
des
subventions
et
participations.
Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
permettre
l’engagement
de
subventions
et
participations
à
la
DESTINATION
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
—
AGENCE
ATTRACTIVITE
&
TOURISME
avant
le vote
du
budget
2026
compte
tenu
de
l'intérêt
des
activités
exercées.
Pour
rappel,
en
2024
la
participation
totale
était
de
321
0000
euros
et
la
participation
2025
de
430
000
euros.
Pour
l’exercice
2026,
il est
proposé
de
verser
en
janvier
2026,
un
1°
acompte
sur
subvention
d’un
montant
de
100
000
euros.
Il est
précisé
que
le montant
de
subvention
2026
sera
présenté
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Martine
Maréchal
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À LA MOJORITÉ
DE 46 VOIX
APPROUVE
l'engagement
et
le versement
en
janvier
2026,
du
premier
acompte
de
subvention
pour
un
montant
de
100
000
€,
AUTORISE
le versement
de
ce
1°" acompte.
PRÉCISE
que
la
demande
de
subvention
sera
examinée
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
prévu
début
2026.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026.
36 20.Délibération
N°149-2025
Établissement
Accueil
de
Jeune
Enfant
: acomptes
2026
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
- Vu
l'article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
168-2023
du
12
décembre
2023
concernant
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la période
2024
- 2026,
- Vu
la délibération
26-2025
du
27
mars 2025
concernant
les
subventions
2025,
- Vu
les
rencontres
avec
les
associations
gestionnaires
des
4
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants,
Considérant
les
nouvelles
modalités
de
financement
des
EAIE
suite
à la mise
en
place
de
la Convention
Territoriale
Globale.
|
Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires
de
permettre
l'engagement
de
subventions
et
participations
à
destination
des
associations
gestionnaires
des
Etablissements
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
avant
le vote
du
budget
2026,
compte
tenu
de
l'intérêt
public
des
activités
exercées.
Considérant
les
évolutions
budgétaires
sur
les
dotations
et
participations
de
l’État
et
des
partenaires
publics. Considérant
le Débat
d’Orientations
Budgétaires,
prévu
début
d'année
2026,
et le budget
2026
à voter
en
mars
2026,
qui
détermineront
les
montants
définitifs
des
subventions
et participations.
Considérant
les
montants
des
subventions
pour
les
4
multi
accueils
versés
en
2025
d’un
montant
de
274
026
€.
Suite
aux
conventions
d'objectifs
pluriannuelles,
avenants
et
aux
besoins
de
financement
évalué
par
structure,
il est
proposé
aux
conseillers
communautaires,
dans
l'attente
de
la
décision
sur
le
montant
définitif
qui
sera
arrêté
lors
du
vote
du
budget
2026
- de
verser
un
1°
acompte
sur subvention
au
cours
de
mois
de
janvier
2026
d’un
montant
de
121
601
euros
tel
que
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous.
Dans
l'attente
du
montant
définitif
des
subventions
à
verser
qui
seront
débattues
lors
du
vote
du
budget
2026 :
|
Associations
gestionnaires
er
acompte
2026
|
rappel2025
|
rappel
2024 |
rappel
2023
[rappel
2022
[rappel
2021
[rappel
2020
LES DOUDOUS
BLAN
(20 places )
23
140
50 280
59 404
35176|
70000
70 000
70 000
LES P'TITS CLOUS
(50 places )
49
173
125
700
100 000
116946 |
180000
180 000
140 000
DES
PIEDS
ET DES
MAINS
(21 places)
24 297
52 794
78
124
60378 |
70000
70 000
60 000
LES LUTINS
SOREZIENS
(18 places }
24 991
45 252
77315
37500 |
75000
75 000
75 000
tion
de
la
communauté
SIENS
On
274026|
314843]
250000!
395000 |
395000 |
345000
de communes
121 601
M
é par
la
CAF
& US
D _
136 271
131
852
à la communauté
de communes
37 LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
le versement
d’un
1%
acompte
sur
subvention
2026
tel
que
présenté
ci-dessus
PRÉCISE
que
les
demandes
de
subvention
seront
examinées
à
l’occasion
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
prévu
début
2026
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2026.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
21.Délibération
N°150-2025
EAIJE
situé
à
BLAN
:
projet
d'aménagement-
plan
de
financement
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
Jérôme
GARCIA
- Vu
la délibération
64-2023
du
28
mars
2023
concernant
le projet
d'aménagement
de
l’EAIJE
situé
commune
de
BLAN,
- Vu
la délibération
n° 92-2024
en
date
du
2 juillet
2024
concernant
la convention
avec
la SPL
ARAC
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
sur
la
création
d’une
extension
et
la
réorganisation
de
la
structure
EAIJE
située
à
Blan,
- Vu
le
mandat
d'étude
avec
la
SPL
ARAC
pour
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
énergétique,
l'agrandissement
et
la
mise
aux
normes
de
la crèche
les
«
Doudou
Blan
»
notifié
le
13/08/2024,
- Vu
les
conclusions
de
l’étude
de
faisabilité,
- Vu
la
délibération
n°
178-2024
en
date
du
2 juillet
2024
portant
sur
la demande
de
subventions
auprès
des
partenaires
financiers,
- Vu
la délibération
49-2025
du
27
mars
2025
concernant
l'approbation
du
projet
d'aménagement
de
l’EAJE
situé
commune
de
BLAN,
du
coût
prévisionnel
et
de
la
convention
de
mandat
avec
l’'ARAC,
- Vu
l’approbation
de
l’Avant-Projet
Sommaire
le 24
juillet 2025,
- Vu
l'approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif
le 14
novembre
2025,
La
communauté
de
communes
a
délégué
par
convention
de
mandat
à
la
SPL
ARAC
Occitanie,
le
pilotage
de
l'opération
d'agrandissement
et
de
mise
en
conformité
des
locaux
de
la
crèche
«
Les
Doudous
Blan
», ainsi
que
le déménagement
de
l’activité
dans
des
locaux
temporaires.
Le
projet
proposé
en
phase
APD
(avant-projet
définitif),
tel
que
présenté
ci-dessous,
a fait
l’objet
d’une
collaboration
étroite
entre
les
services
de
la
Protection
Maternelle
Infantile,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Tarn,
l’association
gestionnaire,
la maitrise
d'œuvre
et
les
services
de
la communauté
de
communes. l'est
précisé
que
l’agrandissement
de
la
crèche
va
permettre
l’augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
2
places
ce
qui
portera
à 22
enfants
le
nombre
d'enfants
accueillis.
L'opération
est
détaillée
de
la
manière
suivante
(liste
non
exhaustive)
:
1/ La Création
d’extensions
des
locaux
actuels
pour
une
surface
totale
de
58
m2:
e 1 dortoir
complémentaire
dédié
aux
bébés
avec
une
continuité
visuelle
depuis
la salle
d'activité
des
bébés,
selon
les
recommandations
de
la
Protection
Maternelle
Infantile
(PMI)
38 e1
bureau
pour
la
directrice
comprenant
le
point
d'examen
pour
le
médecin
et
un
espace
de
réunion.
(affectation
de
la
surface
du
bureau
actuel
à
l’espace
d'accueil
des
familles)
e 1
salle
de
change
à
proximité
d’un
accès
à l’extérieur
:remplacement
des
équipements
sanitaires,
amélioration
du
fonctionnement
la
création
d’une
continuité
visuelle
depuis
la
salle
de
change.
Amélioration
de
la
ventilation
naturelle
par
la
création
d’une
ouverture
et
évacuation
des
déchets
par
l'extérieur.
° 1
salle
de
motricité/espace
polyvalent
:transformation
d’une
terrasse
existante
actuellement
peu
utilisée
en
salle
modulable.
Cela
permet
d'agrandir
la
salle
d'activité
principale
et
la
zone
repas
ou
d'obtenir
un
espace
pour
les
réunions
avec
le
personnel
ou
les
familles.
e 1
aire
poubelles
:dans
la
continuité
de
la
zone
technique.
2/
La
restructuration
des
espaces
existants
° Agrandissement
de
l’espace
d’accueil
des
familles
:fonctionnalité
de
cet
espace,
amélioration
de
l'accessibilité
et
de
l'information.
Création
d’un
espace
de
stockage
des
sièges
auto
et
poussettes
+ Agrandissement
de
l’espace
du
personnel
et
amélioration
du
flux
de
circulation
:entrée
dédiée
depuis
l’extérieur,
création
d’une
zone
de
vestiaire,
sanitaire/douche
et
création
d’un
accès
direct
dans
la
salle
d'activité
principale
° Agrandissement
de
la
salle
d'activité
bébé
avec
intégration
de
la
biberonnerie
+ Modification
de
l'implantation
de
la
lingerie
:regroupement
dans
la
zone
technique
et
création
d’une
ventilation
naturelle
e Création
de
rangements
dans
la
salle
d'activité
bébé
et
le
coin
repos
° Création
d’un
local
de
stockage
des
couches
+ Modification
de
l'implantation
des
aires
de
jeux
extérieures
3/ L'amélioration
énergétique
du
bâtiment
+ Mise
en
place
d’une
CTA
Double
flux
:permet
la
récupération
des
calories
de
l'air
extrait
et
améliore
la
qualité
de
l’air
intérieur.
+ Remplacement
de
la
Pompe
à Chaleur
(air-eau)
:permet
la
production
de
chaud
et
de
froid
avec
un
rendement
élevé
ce
qui
contribue
à
une
diminution
de
la
consommation
d'énergie.
+ Remplacement
de
menuiseries
extérieures
+ Remplacement
de
l’ensemble
des
éclairages
:passage
au
système
LED
+ Remplacement
du
dispositif
de
régulation
du
plancher
chauffant
4/
La
mise
en
conformité
des
locaux
au
regard
du
référentiel
bâtimentaire
Conformément
à
l’Arrêté
du
31
août
2021
créant
un
«
référentiel
national
relatif
aux
exigences
applicables
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
en
matière
de
locaux,
d'aménagement
et
d'affichage
».
° Remplacement
des
menuiseries
intérieures
(sauf
portes
techniques
non-accessibles
aux
enfants)
° Remplacement
des
éclairages
+ Optimisation
de
la
régulation
des
températures
Sécurisation
des
espaces
d'accueil
/
mise
en
place
de
communication
interne-externe
par
visiophone
La
réalisation
de
cette
opération
est
conditionnée
à la
mise
en
œuvre
d’une
structure
temporaire
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
d'accueil
des
enfants.
Compte
tenu
de
la
durée
des
travaux,
39 11
mois,
il est
prévu
la
mise
en
place
d'une
structure
temporaire
de
type
modulaires.
Pour
ce
faire,
la
collectivité
a sollicité
la
commune
de
Blan
pour
la
mise
à
disposition
d’un
terrain
adapté
et
sécurisé,
à
proximité
de
la
crèche
actuelle.
Il
s’agit
d’une
opération
à
part
entière
qui
va
nécessiter
le
dépôt
d’autorisations
d'urbanisme,
le
raccordement
aux
réseaux
et
l'obtention
d’un
avis
avant
ouverture
des
services
de
la
Protection
Maternelle
infantile.
Le
coût
estimatif
HT
de
l'opération
«
globale
» est
750
000
€
HT,
décomposé
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
Financeurs
Montant
%
Statut
(€ HT)
(€ HT)
Etudes de maîtrise
54 039,00 | | ETAT (DETR}
| 228 000,00 |
30,40 % | En cours
d'œuvre Contrôles
et
conseils
:
11
261,00
CAF
du
Tarn
362
000,00 |
48,27
% |
NOTIFIE
bureau
de
contrôle,
SPS
Etudes
: géomètre
—
7 500,00
Conseil
Départemental
10
000,00
1,33%
|
En
cours
étude
de
sol
° L
|
du Tarn
Travaux
de
construction
456
890,00
Communauté
de
150
000,00
20%
Communes
Crèche
provisoire
143
041,00
{location
et travaux
de
préparation) Publications,
frais
divers
8 000,00
Assistance
à Maitrise
37
500,00
d'Ouvrage
: ARAC
Aléas
et imprévus
31
769,00
TOTAL
750
000,00
TOTAL
750
000,00 |
100,00
%
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ,.
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté,
AUTORISE
le
Président
à solliciter
les
partenaires
financiers
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
40 22.Délibération
N°151-2025
EAJE
situe
à
BLAN
:projet
d'aménagement
—
adhésion
association
labelvie
(annexe)
|
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
Jérôme
GARCIA
- Vu
la
délibération
64-2023
du
28
mars
2023
concernant
le
projet
d'aménagement
de
l’EAIE
situé
commune
de
Blan,
- Vu
la
délibération
n°
92-2024
en
date
du
2 juillet
2024
concernant
la
convention
avec
la
SPL
ARAC
pour
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d’une
extension
et
la
réorganisation
de
la
structure
EAJE
située
à
Blan,
- Vu
le
mandat
d'étude
avec
la
SPL
ARAC
pour
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
énergétique,
l'agrandissement
et
la
mise
aux
normes
de
la
crèche
les
«
Doudou
Blan
» notifié
le
13/08/2024,
- Vu
les
conclusions
de
l'étude
de
faisabilité
;
- Vu
la
délibération
n°
178-2024
en
date
du
2 juillet
2024
portant
sur
la
demande
de
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
;
- Vu
la
délibération
49-2025
du
27
mars
2025
concernant
l'approbation
du
projet
d'aménagement
de
l’EAJE
situé
commune
de
BLAN,
du
coût
prévisionnel
et
de
la
convention
de
mandat
avec
l’ARAC
;
- Vu
l'attribution
d’une
subvention
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiale
du
Tarn,
notification
du
3
novembre
2025
;
Dans
le
cadre
des
études
d’avant-projet
réalisées
par
la
maitrise
d'œuvre
pour
l'agrandissement,
la
rénovation
énergétique
et
la
réorganisation
des
locaux
de
la
crèche
«
Les
Doudous
Blan
»,
il
a
été
demandé
d'intégrer
une
approche
environnementale.
Deux
labélisations
ont
été
étudiées
par
la
maitrise
d'œuvre,
dont,
le
cahier
des
charges
pour
un
bâtiment
«
Haute
Qualité
Environnementale
» et
les
critères
d'obtention
du
label
«
Ecolocrèche
».
Les
conclusions
de
la
phase
Avant-Projet
Définitif
font
apparaitre
que
le
label
«
Haute
Qualité
Environnementale
»
ne
peut
être
envisagé
en
raison
des
contraintes
techniques
et
l’impact
financier
sur
le
projet.
Toutefois,
le
label
« Ecolocrèche
» présente
un
cahier
des
charges
compatible
avec
le
projet
présenté
en
phase
APD
et
se
compose
de
deux
volets
:
1-
Conception
du
bâtiment
:accompagnement
de
la
collectivité
en
phase
projet,
notamment
dans
le
choix
des
matériaux,
coût
à charge
de
la
collectivité
(9
840€)
2-
Accompagnement
des
professionnels
dans
le
fonctionnement
de
la
crèche
:mise
en
place
d’une
démarche
de
développement
durable
(jeux,
entretien...)
et
de
formation
du
personnel,
coût
pris
en
charge
par
l'association
«
Les
Doudous
Blan
» (6
320€)
3-
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
démarche
d'accompagnement
de
la
collectivité
pour
le
volet
«
bâtiment
»,
il
est
proposé
d’adhérer
à
l'association
«
Label
Vie
» pour
un
coût
de
185
€.
41 l'est
précisé
que
l’obtention
d’un
Ecolabel
ouvre
droit
à
une
bonification
de
77
000
€
de
la
subvention
accordée
par
la
Caisse
d’Allocations
du
Tarn,
ce
qui
porterait
le
montant
de
la
subvention
à un
total
de
362
000
€.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’annexe
«
Bulletin
d'adhésion
2025
»,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
l'adhésion
à l'association
«
Label
Vie
».
AUTORISE
le
Président
à signer
le
bulletin
d'adhésion
2025
et
à renouveler
l'adhésion
selon
les
besoins
du
projet.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025.
23.Délibération
N°152-2025
PETR
:«
TEPOS
2026
»
- convention
avance
de
trésorerie
(annexe)
:
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
: Michel
FERRET
- Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
CE
31mai
2000
commune
e
Dunkerque
c/
Préfecture
du
Nord,
- Vu
l'arrêt
de
la cour
administrative
d'appel
de
Marseille
CAA
3 avril
2001
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
- Vu
la circulaire
NOR/INT/B/02/00089/C
prêts
et avances
entre
collectivités,
- Vu
la délibération
6-2025
du
13
février
2025
concernant
le
projet
de
convention
« TEPOS
2026
»,
- Vu
la convention
TEPOS
2026
signée
le
12
septembre
2025,
- Vu
la
délibération
98-2025
du
18
septembre
2025
: DM1
du
budget
principal
au
titre
de
« TEPOS
2026
»,
Monsieur
le
président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
les
grands
principes
et
l’organisation
de
rencontres
annuelles
par
le
réseau
des
Territoires
en
transition
et
la candidature
qui
a
été
portée
par
les
4
communautés
de
communes
membres
du
pays
Lauragais
au
travers
d’un
consortium
ainsi
que
le
PETR
pour
l’organisation
des
rencontres
TEPOS
2026
afin
de
valoriser
les
expériences
du
Lauragais
en
transition.
Il rappelle
la
délibération
de
principe
du
13
février
2025
relative
au
projet
TEPOS
et
précise
que
le
PETR
du
Pays
Lauragais
a été
lauréat
pour
l’organisation
de
l'édition
2026.
A
ce
titre
et
afin
d'assurer
le
financement
de
ce
projet
une
convention
a
été
signée
entre
les
4
EPCI
membres
du
pays
Lauragais
et
le
PETR
précisant
notamment
les
modalités
financières.
Au-delà
de
la
participation
de
5
000€
de
la
part
des
4
EPCI,
il
convient
d’assurer
des
avances
de
trésorerie
compte
tenu
des
avances
importantes
de
trésorerie
que
doit faire
le PETR
du
pays
lauragais
dans
le cadre
de
la
préparation
de
l'évènement
TEPOS
2026
(dans
l'attente
du
déblocage
des
avances
et
subventions
rattachées
à
l'événement.)
Le
projet
de
convention
a
pour
objet
de
définir
le
montant,
les
conditions
d'utilisation
et
les
modalités
de
paiement
de
l’avance
remboursable
attribuée
au
PTER
du
Pays
Lauragais.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
annexé.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
le
projet
de
convention
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à
le
signer
ainsi
que
tout
avenant
et
document
afférent
à ce
dossier.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
42 24.Délibération
N°153-2025
avenant
au
contrat
pour
la
réussite
de
la
transition
écologique
— CRTE
(annexe)
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
la
délibération
n°23/2014
en
date
du
15
septembre
2014
portant
transformation
du
syndicat
mixte
en
PETR
du
Pays
Lauragais,
- Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
en
date
du
24
décembre
2014
portant
transformation
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Lauragais
en
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
Lauragais,
- Vu
le Contrat
de
ruralité
signé
entre
le
PETR
du
Pays
Lauragais
et
l'Etat
sur
la
période
2018-2020,
- Vu
le
Contrat
Territorial
Occitanie
signé
entre
le
PETR
du
Pays
Lauragais
et
la
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranées
sur
la
période
2018-2021
et
ses
dispositifs
bourgs
centre
et
dotation
expérimentation
—
innovation,
- Vu
la délibération
236-
2021
du
28
Juin
2021
concernant
le
protocole
d'intention
du
CRTE,
- Vu
la
délibération
317-2021
du
16
décembre
2021
concernant
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
du
pays
lauragais
pour
la
période
2021
-2026,
- Vu
le Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
signé
en
date
du
22
décembre
2021,
Monsieur
le
Président
informe
le comité
syndical,
qu’afin
d'accélérer
la transition
écologique
du
Pays,
le
Président
de
la
République
a
annoncé
le
25
septembre
2023
l'engagement
d’une
démarche
de
planification
écologique.
Pour
atteindre,
à
l'horizon
2030
les
objectifs
de
décarbonation,
de
préservation
et
de
restauration
de
la biodiversité,
de
gestion
durable
des
ressources
et d'adaptation
au
changement
climatique,
la
mobilisation
coordonnée
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales,
déjà
actives
en
la matière,
du
monde
économique
et de
la société
civile est
nécessaire.
Il
est
rappelé
que
les
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
évoluent
en
«
contrats
pour
la réussite
de
la transition
écologique
» pour
enrichir
le
partenariat
local,
poursuivre
et accélérer
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
projet
de
territoire
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
en
renforçant
les
ambitions
écologiques
selon
les
orientations
des
Conférences
des
parties
(COP)
régionales
et
les
déclinaisons
départementales.
Ce
contrat
constitue
un
cadre
d'échanges
avec
les
partenaires
pour
identifier
les
priorités
d'action
et
un
vivier
de
projets
portés
par
les
collectivités
avec
le
soutien
potentiel
financier
et
en
ingénierie
de
- l'État,
de
ses
opérateurs
et
des
autres
partenaires
publics
ou
privés.
Après
un
travail
en
revue
de
projets
et
sur
proposition
du
Comité
de
pilotage,
le
présent
avenant
a
pour
objet
d’actualiser
le
CRTE
signé
le
22
décembre
2021,
entre
le
PETR
du
Pays
Lauragais,
ses
communautés
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
et
Terres
du
Lauragais
et
l’État,
pour
les
années
2021
à
2026.
Le
présent
avenant
réaffirme
les
orientations
stratégiques
indiquées
ci-après
pour
l'accélération
de
la
transition
écologique
du
projet
de
territoire :
e
Conforter
l'autonomie
économique
et
la complémentarité
des
territoires
°
Accompagner
le territoire
vers
la transition
énergétique
et
écologique
e
Améliorer
le cadre
de
vie,
facteur
d’attractivité
du
territoire
°
Accompagner
le territoire
et
les
EPCI,
optimiser
le
portage
des
actions
collectives
La
transition
énergétique
est
à la fois
une
orientation
à part
entière
et
une
orientation
transversale.
43 Des
actions
en
matière
de
sobriété
foncière,
préservation
des
ressources
et
de
la
biodiversité,
optimisation
des
déplacements,
etc.
se
retrouvent
dans
chacune
des
autres
orientations.
Ces
orientations
stratégiques
s'inscrivent
pleinement
dans
la feuille
de
route
de
la COP
régionale
1-
Mieux
se
déplacer
2 - Mieux
se
loger
3 - Mieux
produire
et consommer
4-
Mieux
se
nourrir
5-
Mieux
préserver
le vivant
Le
PETR
est
signataire
du
Contrat
de
Relance
pour
la
Transition
Ecologique
2021-2026
pour
les
communautés
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
et
Aux
sources
du
canal
du
Midi.
Il doit
évoluer
en
contrat
de
Réussite
pour
la transition
énergétique
par
le biais
d’un
avenant.
Par
délibération
n°35/25
du
26
juin
2025,
le comité
syndical
s’est
positionné
pour
autoriser
le président
à signer
l'avenant
CRTE
que
le PETR
du
Pays
Lauragais
pilote
sur
sa
partie
haut-garonnaise
et tarnaise.
Le
projet
d’avenant
a fait
l’objet
d’un
échange
en
comité
de
pilotage
de
septembre.
Le
projet
de
maquette
financière
à
annexer
à
l'avenant
CRTE
a
été
constitué
en
partenariat
avec
les
communautés
de
communes
sur
la
base
des
projets
inscrits
dans
la
plateforme
partagée
Qpilote
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
2026
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique. LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
l'avenant
2026
au
CRTE
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
ou
avenant
afférent
à ce
dossier.
25.Délibération
N°154-2025
Haute-Garonne
Numérique:
modification
des
statuts
(annexe)
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
: Philippe
LASMAN
-
Vu
la délibération
du
syndicat
mixte
ouvert
Haute
Garonne
numérique
en
date
du
4/11/2025
portant
modification
des
statuts,
Il
est
rappelé
que
le
syndicat
mixte
ouvert
HGN
a
été
créé
en
2016
à
l'initiative
du
conseil
départemental
de
la
Haute-
GARONNE
afin
d'assurer
le déploiement
du
très
haut
débit.
En
2024,
à
l'exception
de
quelques
cas,
le déploiement
du
très
haut
débit
est
réalisé
sur
le
périmètre
d'intervention
du
syndicat
mixte
HGN.
Le
syndicat
HGN
se
tourne
désormais
vers
le
développement
des
usages,
l’accompagnement
des
collectivités
dans
le
cadre
de
la
feuille
de
route
numérique
du
conseil
départemental
de
la
Haute-
Garonne. Le
syndicat
HGN
est
composé
du
conseil
départemental
de
la
Haute
Garonne,
des
communautés
d'agglomération
Le
Muretain,
le SICOVAL
et
de
15
communautés
de
communes.
Pour
rappel,
à
l'occasion
du
Conseil
Syndical
du
17
décembre
2024,
Haute-Garonne
Numérique
a
soumis
au
vote
la
modification
de
ses
statuts
afin
d'y
ajouter
un
mission
complémentaire
relative
au
«
Développement
des
services
et
usages
numériques
»
(Mission
SUN).Le
Syndicat
confirme
ainsi
son
positionnement
en
tant
qu'opérateur
public
de
services
numériques
(OPSN),
et
dispose
de
plusieurs
44 modalités
d'intervention,
qui
permettent
au
Syndicat
d'agir
de
manière
flexible
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et contribuer
au
développement
numérique
du
territoire.
En
séance
du
4
novembre
2025
le
conseil
syndical
de
HGN
a
approuvé
la
modification
statutaire
qui
portait
sur
l'adhésion
de
nouveaux
membres
à
la
mission
relative
au
développement
des
services
et
usages
numériques,
ce
qui
leur
permet
de
bénéficier
des
compétences,
de
l'ingénierie
de
projet,
des
prestations
et
des
services
numériques
mutualisés
qui
seront
opérés
par
Haute-Garonne
Numérique.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ
DE
46
VOIX.
1 Abstention APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
Haute
Garonne
numérique
tels
que
présentés.
=
26.Délibération
N°155-2025
Débat
annuel
sur
la politique
locale
de
l’urbanisme
2025
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteurs
: Alain
SCHMIDT
et
Michel
FERRET
-
Vu
l’article
L. 5211-62
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
-
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
;
-
Vu
la délibération
n°
49-2016
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2016
concernant
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale;
-
Vu
la délibération
n°
92-2023
du
conseil
communautaire
en
date
du
4 juillet
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
:
Conformément
à l’article
L. 5211-62
du
code
général
des
collectivités
territoriales
créé
par
la loi
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
ALUR),
« Lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
exerce
la
compétence
relative
au
plan
local
d'urbanisme,
son
organe
délibérant
tient,
au
moins
une fois
par
an,
un
débat
portant
sur
la politique
locale
de
l'urbanisme.
».
En
vertu
de
la
délibération
n°
49-2016
du
23
juin
2016,
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
a
pris
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
avec
prise
d'effet
au
1°" janvier
2017.
A
ce
titre,
la communauté
de
communes
doit
prévoir
un
débat
pour
l’année
2025
axé
autour
de
trois
thématiques :
e
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunale
(PLUi)
;
e_L’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
;
e
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
45 Les
élus
sont
amenés
à s'exprimer
pour
chacune
de
ces
thématiques,
les
débats
et
échanges
seront
traduits
dans
la délibération.
1.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Pour
rappel,
la
communauté
de
communes
a
approuvé
le
PLUi
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
par
délibération
en
date
du
4
juillet
2023.
Ce
dernier
est
exécutoire
depuis
le
20
septembre
2023,
Par
délibération
en
date
du
18
septembre
2025,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1 de
PLUI.
Cette
procédure
a été
engagée
par
arrêté
du
Président
le
3
octobre
2025.
En
effet,
cela
fait
maintenant
deux
ans
que
le
PLUI
est
exécutoire,
or,
il
s'avère
à
l’usage
que
ce
dernier
nécessite
quelques
ajustements
afin
notamment
de
le
rendre
plus
lisible
et
compréhensible
pour
l'ensemble
de
ses
utilisateurs.
Il apparaît
également
nécessaire
de
modifier
certaines
règles
qui,
dans
la
pratique,
apparaissent
sources
de
difficultés
d'application.
Concrètement,
il s’agit
de
rectifier
des
erreurs
matérielles
ainsi
que
de
préciser
ou
modifier
les
pièces
réglementaires,
de
compléter
le rapport
de
présentation
et
de
mettre
à jour
les
annexes.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUIi,
et
plus
particulièrement
à la suite
de
l'enquête
publique,
des
parcelles
situées
sur
la commune
de
SOREZE
ont
été
classées
en
zone
Nrf,
à
savoir
une
zone
naturelle
dédiée
à
la
reconversion
de
friches
au
sein
de
laquelle
sont
autorisées
les
installations
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol.
Cependant
ce
classement
s’est
fait sans
la réalisation
d’un
dossier
de
dérogation
à la loi
Montagne
ni l'intégration
de
l'étude
de
discontinuité
dans
le dossier
du
PLUIi.
Dès
lors,
il
convient
aujourd’hui
de
régulariser
la
situation
par
la
réalisation
du
dossier
et
l'annexion
de
cette
étude.
2.
L’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
Il est
rappelé
la
création
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
par
la
communauté
de
commune
suite
au
désengagement
de
l'Etat
dans
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
au 1° juillet
2015.
Ce
service
assure
l'instruction
des
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir,
déclarations
préalables
et
certificats
d’urbanisme
opérationnels
ainsi
que
l'instruction
des
autorisations
de
travaux
relatives
aux
établissements
recevant
du
public
pour
la
délivrance
desquels
les
maires
sont
compétents.
Les
28
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
adhèrent
aujourd’hui
au
service
commun
d'instruction.
Le
service
est
composé
de
3
agents
instructeurs
(3
agents
contractuels)
et
d’une
directrice
de
pôle
(agent
titulaire)
à 0,25
ETP.
Depuis
le
mois
de
juin
2025,
un
agent
administratif
est
également
affecté
au
service
trois
demi-journées
par
semaine.
En
2025,
830
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
d’autorisation
de
travaux
ont
été
déposées.
Ce
volume
se
répartit
de
la façon
suivante :
CUb
DP
PCMI
PCAutre
PA
PD
AT
TOTAL
56
512
118
88
18
6
32
830
Année
2025
{du
1%
novembre
2024
au
31
octobre
2025)
46 Le
nombre
de
demandes
déposées
en
2025
est
donc
en
diminution
par
rapport
à 2024
(-92),
922
demandes
avaient
alors
été
déposées.
Le tableau
ci-après
présente
le détail
par
commune.
>
CUb
DP
PCMI |
PC
Autre
PA
2 3 5
©
©
ARFONS BELESTA-EN-LAURAGAIS BELLESERRE BLAN CAH DURFORT GARREVAQUES JUZES LES BRUNELS
LES
CAMMAZES
LE FALGA LE VAUX LEMPAUT MAURENS MONTEGUT-LAURAGAIS MONTGEY MOURVILLES-HAUTES NOGARET PALLEVI POUDIS PUECHOURSY REVEL
(Es)
OSimlOoiSioioioGiOo loi ICI ON OO) OO OI GIOIOCIS
OO) OIN ml OI BI mIRBI OI OI OIN|OIO|IUIOIOIr
m|OiEs Im) O0! OIiBIl OUI IO | OIO! oO) WiIOI OI wi OOo
O|NniO) OO |OISI OO mIOIOINIB | OI OI WW) ni ww] ©
O10!0)O0iIDIO HI 010 O0 Oi BIO! OI 01010) 010iRr)oO
N
B
uw NT RS
td
©
SAINT-AMANCET SAINT-FELIX-LAU SAINT-JULIA
0 1 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 0 0 0 0 0
VAUDREUILLE Par
ailleurs,
depuis
le
1%
janvier
2022,
tous
les
pétitionnaires
qui
le
souhaitent
peuvent
déposer
leur
dossier
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
en
ligne
par
le
biais
du
dispositif
de
Saisine
par
Voie
Electronique
(SVE).
En
2025,
sur
830
demandes
d'autorisation
déposées,
438
l'ont
été
de
façon
dématérialisée
soit
52%
contre
49%
en
2024,
3.
Le
Droit
de
Préemption
Urbain
Pour
rappel,
le
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
a,
par
délibérations
en
date
du 4
juillet
2023,
approuvé
le PLUi sur l'ensemble
de son territoire
et a supprimé
le droit de
préemption
s'appuyant
sur
les
anciens
documents
d'urbanisme
avant
de
l'instituer
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
et
à urbaniser
telles
qu’elles
sont
délimitées
au
PLUI.
47 Lors
de
cette
même
séance,
le conseil communautaire
a
également
décidé
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
membres
dans
les
zones
urbaines
et
à urbaniser
du
PLUi
à
l'exception
des
parties
de
ces
zones
comprises
dans
les
périmètres
des
zones
d'activités
économiques,
la communauté
de
communes
conservant
cette
faculté
dans
ces
derniers.
Eu
égard
à
l’apparition
de
nouveaux
besoins
en
matière
de
préemption
et
afin
de
sécuriser
et
de
repréciser
les
contours
des
délégations
du
droit
de
préemption
urbain,
le
conseil
communautaire
a,
par
délibérations
en
date
du
22
mai
2025,
mis
fin
à
l’ensemble
des
délégations
à
des
tiers
où
au
Président
dans
un
premier
temps.
Dans
cet
esprit
de
clarté
et
de
simplification,
le
conseil
communautaire
a
décidé
dans
un
deuxième
temps
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
sur
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
du
PLUi
à
l'exception
des
parties
de
ces
zones
comprises
dans
les
périmètres
des
zones
d'activités
économiques
«
La
Pomme
» située
sur
la commune
de
REVEL,
« La Condamine
» située
sur
la
commune
de
SOREZE,
«
La
Prade
»
située
sur
la
commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et
«
Les
Rieux
»
située
sur
la
commune
de
BLAN
ainsi
que
dans
les
périmètres
des
secteurs
définis
par
les
conventions
opérationnelles
«
Bastide
et faubourgs
» sur
la commune
de
REVEL,
«
Centre-bourg
» sur
la
commune
de
SOREZE,
«
n°
34,
36,
38
rue
Déodat
de
Séverac
»
sur
la
commune
de
SAINT-FELIX-
LAURAGAIS
et
«
Maison
de
Garde
» sur
la
commune
LES
CAMMAZES.
La
communauté
de
communes
conserve
ainsi
le
droit
de
préemption
urbain
à
l’intérieur
des
périmètres
des
zones
d'activités
économiques
d’intérêt
communautaire
ainsi
que
dans
les
périmètres
des
secteurs
définis
par
les
conventions
opérationnelles.
Après
avoir
débattu
sur
la
politique
locale
de
l’urbanisme
présentée.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ.
PREND
ACTE
de
la
tenué
du
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
sur
la
politique
locale
de
l'urbanisme. APPROUVE
les
termes
du
débat
sur
la
politique
locale
de
l'urbanisme,
telle
que
présentée.
27.Délibération
N°156-2025
ANCT
—
commune
de
revel
-
création
d’une
pépinière
artisanale
«
métiers
du
bois
» - avenant
1 (annexe)
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
- Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes :
- Vu
la
délibération
77-2024
du
28
mai
2024
concernant
la
convention
avec
l’ANCT
et
la
ville
de
Revel
;
|
- Vu
la délibération
68-2025
du
22
mai
2025
portant
précision
sur
l’intérêt
communautaire
:;
- Vu
la convention
signée
le 20/09/2024 :
Il est rappelé
que
l’article
L1231-2
IV du
code
général
des
collectivité
territoriales
permet
à l'ANCT
de
favoriser
l’aménagement
et
la
restructuration
des
espaces
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
des
espaces
incluant
à titre
accessoire
des
espaces
de
services,
et
de
tous
les
locaux
s’y trouvant.
48 Un
projet
de
réalisation
d’un
pôle
artisanal
des
métiers
du
bois
sur
l'emprise
foncière
des
anciens
ateliers
de
l’entreprise
Daïdé
(située
3
avenue
Roquefort
à
Revel)
doit
permettre,
à
la
manière
d’une
pépinière
d'entreprises,
un
accompagnement
de
jeunes
professionnels.
Il s'agira
de
former,
d'accompagner
et
de
fidéliser
sur
le territoire
de
jeunes
artisans
dans
les
métiers
du
bois
ayant
obtenus
leur
diplôme
ou
en
reconversion.
L'intercommunalité
détient,
en
vertu
de
l’article
L 5214-16
du
CGCT,
la
compétence
développement
économique
qui
concerne
les
zones
d'activités
mais
également
la
politique
locale
du
commerce
et
le
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire.
Par
délibération
68-2025
du
22/05/2025,
en
matière
de
développement
économique
- politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
-
sont
déclarées
d'intérêt
communautaire
les
actions
suivantes
pour
les
commerces
existants
et
à
créer
d’une
superficie
>
à
500
m2
>
Observation
des
dynamiques
commerciales
notamment
au
travers
de
diverses
études.
>
Elaboration
et
mise
en
œuvre
de
chartes
ou
schéma
de
développement
commercial.
>
Elaboration
et
mise
en
œuvre
de
stratégies
communautaires
en
matière
de
restructuration
ou
modernisation
de
commerce
de
proximité.
>
Organisation
et
participation
aux
réunions
sur
les
problématiques
commerciales.
Les
relations
contractuelles
entre
l’ANCT,
la ville de
Revel
et la Communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
ont
été
formalisées
par
la.-convention
signée
le
20
septembre
2024,
Depuis
la
signature
de
la
convention
partenariale
en
date
du
20
septembre
2024,
la
répartition
des
financements
a évolué :
°
La
subvention
du
Fonds
Friche
État
destinée
à
l’acquisition
du
foncier,
initialement
prévue
au
bénéfice
de
l’'ANCT,
a finalement
été
versée
directement
à la Ville
de
Revel
;
e
La
Région
Occitanie
ne
participe
plus
au
financement
de
l'opération
;
e
_Le
FEDER
est
mobilisé
pour
un
montant
supérieur
à celui
envisagé
lors
de
la signature
initiale.
Ces
évolutions
modifient
le
bilan
d'investissement
du
projet.
Le
présent
avenant
a
donc
pour
objet
d’actualiser
le
bilan
financier
de
l’opération
ainsi
que
les
engagements
des
partenaires,
afin
de
permettre
la
poursuite
et
la
réalisation
du
projet
dans
des
conditions
conformes
aux
nouveaux
équilibres
financiers.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
l'avenant
N°1
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à le signer
ainsi
que
tout
document
et
avenant
afférent
à ce
dossier.
28.Délibération
N°157-2025
rapport
annuel
Commission
Intercommunale
d'accessibilité
(annexe)
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
: Thierry
CLAVEL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2143-3,
- Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005,
49 - Vu
la
délibération
64-2020
du
28
juillet
2020
portant
sur
la
création
et
composition
de
la
Commission
intercommunale
d'accessibilité,
- Vu
la
délibération
104D-2020
du
29
septembre
2020
portant
sur
la
composition
de
la Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité,
- Vu
la
délibération
59-2024
du
26
mars
2024
portant
sur
l’actualisation
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité,
- Vu
la
délibération
132-2024
du
12
novembre
2024
portant
sur
l’actualisation
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité,
- Vu
la délibération
184-2024
du
10
décembre
2024
concernant
le
rapport
d'accessibilité
2024,
- Vu
la
réunion
de
la
commission
d'accessibilité
du
17
novembre
2025,
Il
est
rappelé
que
par
délibération
n°
64-2020
du
28/7/2020,
la
Commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
a
été
créée
en
application
de
la
loi
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
La
Commission
intercommunale
à
notamment,
conformément à
la
loi,
pour
missions
de :
e dresser
le constat
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des
transports,
e faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant,
eorganiser
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées,
e établir
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
de
communauté,
La
commission
intercommunale
d'accessibilité
s’est
réunie
le
17
novembre
2025.Concernant
le site
de
la
montagne
noire,
comme
demandé
par
la commission
d'accessibilité
en
2024,
une
réunion
avec
les
services
de
l’ETAT,
les
prestataires
et
associations
s’est
tenue
le
5
mai
2025.
Concernant
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
et
les
autres
établissements
de
la
communauté
de
communes
les
éléments
sont
précisés
dans
le
rapport
d'activité
2025.Concernant
le
relais
petite
enfance,
une
maison
a été
louée
en
2025
afin
d'y
installer
le
RPE,
les
autorisations
et travaux
de
mise
en
conformité
ont
été
effectués
(rampe,
accès
PMR
...).
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
annexé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ.
APPROUVE
le rapport
de
l’année
2025
de
la Commission
intercommunale
d'accessibilité.
PREND
ACTE
que
le
rapport
sera
transmis
aux
organismes
concernés.
|
AUTORISE
le
Président
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
29.Délibération
N°158-2025
Site
Saint-
Ferreol:
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques:
annule
et
remplace
la
délibération
120-2025
du
4
novembre
2025
(annexe)
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
: Alain
SCHMIDT
-
Vu
les
statuts
du
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DU
TARN
(SDET),
- Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes,
- Vu
la
délibération
du
25
Aout
2015
de
la
commune
de
Sorèze
portant
transfert
de
la
compétence
optionnelle
3
: Infrastructures
de
Recharge
pour
« Véhicules
Electriques
»,
- Vu
la
délibération
120-2025
du
4
novembre
2025
concernant
les
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
;
50 Lors
de
travaux
d'aménagement
de
l’ESPACE
SPORT
&NATURE
en
2023,
la
possibilité
d'implantation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avait
été
prévue.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
poursuivre
ce
projet
et
d'implanter
en
partenariat
avec
le
|
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'’ENERGIE
DU
TARN
(SDET)
une
borne
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
parking
de
l'Espace
Sport
&
Nature.
La
commune
de
Sorèze
a
délégué
cette
compétence
au
SDET
par
délibération
en
date
du
25/8/2015,
il est
donc
proposé
une
convention
avec
la
commune
de
Sorèze,
adhérente
au
SDET
afin
que
le SDET
implante
cet
équipement
sur
les
parcelles
de
l’'ESPACE
SPORT
&
NATURE,
propriété
de
la communauté
de
communes.
ll est
donné
lecture
de
la convention
tripartite :
La
Communauté
de
Communes
assurera,
à
sa
charge
exclusive,
le
financement
de
fourniture
et
des
travaux
d'installation
de
la
borne
de
recharge,
incluant
:
e
la fourniture
et
pose
de
l'équipement,
e
le génie
civil,
e
le
raccordement
au
réseau
électrique,
e
les frais
d’études
et
d'aménagement.
Le
Service
Départemental
D’Electricité
du
Tarn
(SDET)
a
estimé
le
coût
de
l'opération
pour
la
communauté
de
communes
à
environ
12
500
euros
HT
pour
une
borne
2
points
de
charge
(fournie
posée
et raccordée).
La
borne
sera
publique
et
accessible
à
tous
les
types
de
badge
électro
mobilité
et
smart
phone,
y
compris
sur
le
réseau
du
Plein
Tarnais
ou
la carte
est
sans
cout
d'abonnement.
Le
SDET
prendra
à
sa
charge
les
différents
coûts
(évalués
pour
une
borne
type
2
points
de
charge
à
environ
1
200
euros
HT
/an
(supervision,
maintenance,
monétique,
assurance,
réparation
etc.
et
abonnement
électrique)
et
percevra
les
recettes
de
recharge
des
véhicules
électriques.)
La
Commune
de
Soreze
accompagnera
l'opération
au
niveau
local
: communication,
signalétique,
sensibilisation.
Elle
autorisera
l'implantation
de
la
borne,
facilitera
les
démarches
auprès
des
opérateurs
ou
prestataires
impliqués
dans
le
projet
et
renoncera
à toute
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
le périmètre
de
l'infrastructure.
La
présente
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
20
ans.
La
convention
sera
signée
par
les
3
parties
au
contrat
:
la
commune
de
SOREZE,
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
et
le
Service
Départemental
D’Electricité
du
Tarn
(SDET),
il
convient
donc
d'annuler
la délibération
120-2025
du
4/11/2025
ainsi
que
la convention
présentée
lors
du
conseil
communautaire
du
4/11/2025.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
tripartite
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ.
ANNULE
la
délibération
120-2025
du
4/11/2025.
APPROUVE
le
projet
de
convention
tripartite
tel
que
présenté.
AUTORISE
le
Président
à engager
cette
opération
telle
que
présentée.
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget.
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
conventions,
devis,
appel
de
fonds
et
avenant
en
lien
avec
ce
dossier,
51 30.Délibération
N°159-2025
Information
relative
aux
régimes
de
TVA
applicables
aux
cessions
foncières
sur
les parcs
d'activités
économiques
: régime
classique
et régime
de
TVA
sur
la marge
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 47
Rapporteur
: ALAIN
BOURREL
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
suivants
relatifs
aux
compétences
des
communautés
de
communes
- Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.300-1
et suivants
- Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
- Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
ses
articles
256
A; 257
et
268 :
- Vu
la
doctrine
administrative
issue
du
BOFiP,
et
notamment
les
commentaires
BOI-TVA-IMM-10-
20
et
BOI-TVA-IMM-10-30
relatifs
aux
régimes
de
TVA
sur
les
opérations
immobilières
;
- Vu
la
délibération
n°51-2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
mars
2024
sur
la
revalorisation
du
foncier
des
parcs
d'activités
économiques
;
Il convient
d'informer
les
élus
communautaires
et
les
porteurs
de
projet
des
deux
régimes
de
taxe
sur
la valeur
ajoutée
applicables
lors
des
cessions
foncières
sur
les
parcs
d’activités
économiques
(PAE)
:
- le
régime
de
TVA
classique
sur
le
prix
total,
- le
régime
de
TVA
sur
une
marge,
applicable
seulement
dans
des
situations
strictement
encadrées
par
la
réglementation
fiscale.
1.
Rappel
du
cadre
général
La
Communauté
de
Communes,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
"développement
économique",
aménage
et
commercialise
des
terrains
à vocation
industrielle,
artisanale
ou
commerciale.
Lorsqu’elle
procède
à
la
vente
de
terrains
situés
sur
un
parc
d'activités
économiques,
la
collectivité
peut
être
soumise
à la TVA
en
qualité
d’opérateur
économique.
Deux
régimes
fiscaux
sont
alors
possibles,
selon
l’origine
des
terrains,
les
conditions
de
leur
acquisition
et
le
niveau
d'aménagement
réalisé
et
leur
évolution
juridique
(arrêt
du
Conseil
d'État
du
27
mars
2020,
dit jurisprudence
"Promellis").
2.
Les
Deux
Régimes
Possibles
À.
Le
Régime
de
la TVA
sur
le Prix Total
(régime
standard)
C'est
le
régime
de
droit
commun
pour
la
majorité
des
zones
d'activités
récentes.
Le
principe
: la TVA
(20
%)
s'applique
sur
l'intégralité
du
prix
de
vente
du
terrain.
Ce
régime
s'applique
si la collectivité
a déduit
la TVA
lors de
l'achat
initial
du
terrain
ou
si elle a acheté
un
terrain
non
constructible
(ex
: terre
agricole)
et
l'a
transformé
en
terrain
à
bâtir
(changement
de
qualification
juridique).
Le
calcul
du
prix
de
vente
TTC
correspond
au
Prix
HT
+
20%
La
collectivité
reverse
ensuite
20
%
du
prix total
à l'État.
B.
Le
Régime
de
la TVA
sur
Marge
(exception)
Ce
régime
est
dérogatoire
et son
application
est
devenue
très
restrictive.
52 Le
principe
: La
TVA
(20
%)
ne
s'applique
que
sur
la
différence
entre
le
prix
de
vente
et
le
prix
d'achat
initial
par
la collectivité.
Ce
régime
s'applique
uniquement
si
la
collectivité
a
acheté
le terrain
sans
pouvoir
récupérer
de
TVA
(achat
à
un
particulier
par
exemple)
et
si
la
qualification
juridique
du
terrain
n'a
pas
changé
entre
l'achat
et
la vente
(achat
d'un
terrain
déjà
à bâtir
revendu
en
terrain
à
bâtir).
Impact
pour
la collectivité
du
régime
TVA
sur
marge :
œ
Ce
régime
ne
modifie
pas
la
recette
nette
HT,
mais
réduit
le montant
facial
TTC
de
l'acte.
Exemple
:
.
Un
terrain
a été
acheté
80
000
€ et la ZAE
souhaite
percevoir
une
recette
de
100
000
€ lors
de sa
vente,
soit
une
marge
taxable
de
20
000 € :
- Avec
une
TVA
standard,
le montant
de
la
transaction
aurait
été
de
120
000
€ (20
000
€ de
TVA)
- Avec
un
TVA
sur
la marge,
le prix
total
de
la
vente
s’établira
à
104
000
€,
avec
seulement
4 000
€ de
TVA
(montant
de
la
TVA
calculée
sur
une
marge
taxable
de
20
000
€).
3, Comparatif
et Impacts
pour
l'Entreprise
Acquéreuse
Pour
une
entreprise
assujettie
à la TVA,
le régime
de
la TVA
sur
le
Prix
Total
est
souvent
préférable
ou
neutre. Critères
Régime
TVA
sur
Prix Total
(Classique)
Régime
TVA
sur
Marge
Coût
à l'achat
(TTC)
Plus
élevé
(l'entreprise
décaisse
20%
de
plus).
Plus
faible
(TVA
calculée
sur
une
base
réduite).
Récupération
de
la TVA
Totale
et simple.
L'entreprise
récupère
via sa
Totale
mais
l'entreprise
déclaration
de
TVA
l'intégralité
du
montant
ne
récupère
que
la faible
versé,
part
de TVA
liée à la
marge.
Coût
final
réel
Prix
HT.
L'opération
est neutre
fiscalement.
Prix
HT.
L'opération
est
neutre
fiscalement.
Droits
de
mutation
Calculés
sur
le
prix
HT.
Calculés
sur
le
prix
HT
(Notaire)
(souvent).
Note
: Les
frais
de
notaire
(droits
d'enregistrement)
restent
à la'charge
de
l'acquéreur
et s'ajoutent
au
prix
de
vente.
Ils sont
distincts
de
la TVA.
4,
Information
et transparence
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ.
PREND
ACTE
de
ces
informations
concernant
la TVA.
DEMANDE
au
Président
ou
vice-Président
délégué
d'informer
systématiquement
les
porteurs
de
projet
du
prix
du
terrain
revenant
à
la
Communauté
de
communes
et
du
régime
de
TVA
applicable
à
l'opération. PRÉCISE
que
cette
information
permettra
de
sécuriser
juridiquement
les
procédures
de
cession
en
lien
avec
les
services
fiscaux.
PRÉCISE
que
cette
information
permettra
de
garantir
la
conformité
fiscale
des
opérations
d'aménagement
et
de
commercialisation. 31.DIVERS
Pour
information
de
l'assemblée
A / DECISIONS
DU
PRESIDENT
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L 5211-10
DU
CGCT
Rapporteur
:
Bertrand
GELI
PETITE
ENFANCE
ET
ENFANCE
DP
2025-111:
RPE
-
Groupe
d'analyse
de
pratiques
professionnelles/
Assistantes
maternelles
—
Signature
de
l’offre
proposée
par
Pascal
Hennequin,
Consultant,
pour
un
montant
total
1 346,45€
TTC
correspondant
à
7
séances
de
1h30
dans
le
cadre
de
la
mission
de
renforcer
| ‘accompagnement
professionnels
des
assistantes
maternelles.
DP
2025-112
: RPE
-Relais
Petite
Enfance
— entretien
des
espaces
verts
- Signature
de
l'offre
proposée
par
Revel
Création
Paysage
pour
un
montant
de
902,41€
TTC
comprenant
la
main
d'œuvre
et
l'évacuation
des
déchets
de
coupe
pour
la
période
d'octobre
à décembre
2025.
DP
2025-113:
RPE
-
Versement
de
la
Prestation
de
Service
aux
Relais
Petite
Enfance
pour
le
département
de
la
Haute-Garonne
—
Année
2024
- Signature
du
projet
d’avenant
N°1-2025
à
la
convention
au
titre
de
l’année
2024
pour
le département
de
la
Haute-Garonne,
le pourcentage
moyen
départemental
d'enfants
entre
0
et 5 ans
relevañt
du
régime
agricole
est
de
1,30
%.
DP
2025-115
: RPE
-Relais
Petit
Enfance
—
Souscription
contrat
de
gaz
naturel
—
Signature
de
l'offre
proposée
par
EDF
pour
la fourniture
de
gaz
naturel
pour
un
montant
annuel
de
987,12€
TTC.
Ce
montant
se
décompose
pour
la consommation
prévisionnelle
de
703,54€
TTC
— pour
l'abonnement
de
283,58€
TIC.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
de
36
mois
et
la
date
de
prise
d'effet
est
fixée
au
3
novembre
2025
jusqu'au
2 novembre
2028.
DP
2025-117
: RPE
- Relais
Petite
Enfance
situé
à Revel
—
Mise
en
conformité
ERP
—
Signature
de
l'offre
proposée
par
la
SAS
BOURDARIOS
pour
un
montant
total
de
38
405,81€
TTC
correspondant
à
la
réalisation
des
travaux.
DP
2025-118
: EAIE
: Mission
de
diagnostic
de
maitrise
d'œuvre
—
Mise
en
conformité
— Signature
de
l'offre
proposée
par
le
cabinet
EURL
SOL’ID
pour
un
montant
de
16
692,00€
TTC
correspondant
à
un
état
des
lieux
par
structure,
l’analyse
technique
et
la
remise
d’un
rapport
par
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant.
DP
2025-119
: EAIE
-Extension
crèche
«
Les
Doudous
Blan
» —
Labélisation
«
Ecolocrèche
» - Signature
de
l'offre
proposée
par
l'organisme
ECHO(S)
pour
un
montant
total
de
9
840€
TTC
(dont
1 journée
de
formation
au
coût
de
600€,
non
soumis
à
l’application
de
la
TVA).
Les
prestations
correspondent
à
l'étude
du
projet,
à
l'accompagnement
de
la collectivité
et
1 journée
de
formation.
DP2025-123:
ALSH
- Accueil
de
Loisirs
Intercommunal
de
Saint
Ferréol
—
travaux
d'électricité.
—
Signature
de
l'offre
proposée
par
SAS
Lapeyre
Electricité
pour
un
montant
de
1
266,76
€
TTC
comprenant
la fourniture
et
la
main
d'œuvre.
SITE
SAINT-
FERREOL
DP
2025-116
: Saint
Ferréol
- Parking
de
l’Espace
Sport
et
Nature
— Sécurisation
en
phase
de
travaux
-
Signature
de
l'offre
proposée
par
IDVERDE
pour
un
montant
de
1
548,00€
TTC
correspondant à
la
fourniture
des
barrières
type
Héras
et
de
la signalisation
pendant
les
opérations
de
reprise
jusqu’à
la
réception
des
travaux.
54 DP
2025-120
: Mission
d'assistance
juridique
—
Résiliation
contrat
de
concession
— Signature
de
l'offre
proposée
par
Maître
Emmanuelle
MARCO,
avocat
pour
un
montant
total
de
2 904,00€
TTC
correspondant
l’analyse
juridique
des
contrats
de
concession.
DP
2025-121
: Saint
Ferréol — Vérifications
des
installations électriques
des structures
de l’Espace
Sport
et
Nature
—
Signature
de
l'offre
proposée
par
la
société
APAVE
pour
un
montant
de
692,77€
TTC
comprenant
le contrôle
des
installations
électriques
et
la transmission
des
rapports
d'inspection.
ADMINISTRATION
GENERALE
DP
2025-114
: RH
—
Convention
d'adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Garonne
année
2026
-— Signature
de
la convention
d'adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Garonne
à compter
du 1° janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2026,
renouvelable
chaque
année
civile
par
tacite
reconduction,
correspondant
à
une
mission
d’information
et
d'accompagnement
de
la
collectivité
et
des
actifs
pour
le
compte
de
la
CNRACL,
du
RAFP
(Retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique)
et
de
l'IRCANTEC
(Institution
Complémentaire
des
Agents
Non
Titulaires
de
l’État
des
Collectivités
Publiques)
ainsi
qu’une
mission
d'intervention
pour
le
compte
de
la collectivité
pour
les dossiers
CNRACL.
DP
2025-122 :
Informatique
- Acquisition
poste
de travail
ENR
et licence
Microsoft
Office
365
associée
— Signature
de
l'offre
proposée
par
INFORSUD
Technologies
pour
un
montant
global
de
1 802,76€
TTC
correspondant
à
l'acquisition
et
l'installation
d’un
PC
portable
et
accessoires
ainsi
qu’une
licence
Microsoft
Office
365.
C/
BILAN
DE
L'OPERATION
ARTS
VAGABONDS
ARTS
VAGABONDS
Le document
est
présenté
en
annexe
D / BILAN
DE
LA
MANIFESTATION
« 3ème
FESTIVAL
VERT
ICI
ET
MAINTENANT
»
VERT
ICI
ET
MAINTENANT
Le document
est
présenté
en
annexe
KOHKOKOHKOHKOKHOK
KHK OK OK
HO
OK
OK
OK OK HE OK
OK OK
OK OK
OK
OK
Ke OK OK OK SKK
OK SK
OK
KR
OK
OK OK
KR
OK KO
K
K K
K
KR
KE
Monsieur
le
Président
remercie
l’assemblée
et
clôture
la séance
à 20h00
Le
Président
55