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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Ordre du jour jeudi 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Ordre du jour jeudi 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
ORDRE DU JOUR –
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 11 décembre 2025 à 18h00
Salle des fêtes – 31250 VAUDREUILLE
1. Election du secrétaire de la séance
2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 4 novembre 2025 (annexe 1)
3. Budget Principal : Engagement des investissements avant le vote du budget 2026
4. Budget Annexe site aérodrome Montagne Noire : Engagement des investissements avant le vote du budget 2026
5. Fiscalité 2026 : Attribution de compensation 2026
6. Le Réservoir : dissolution du syndicat mixte ( annexe 2 )
7. Ressources humaines : modification du régime des heures complémentaires, supplémentaires, de travail du dimanche et jours fériés
8. Ressources humaines : suppression de postes et mise à jour tableau des effectifs permanents
9. Ressources humaines - RIFSEEP : actualisation
10. Ressources humaines - actualisation de l’organigramme
11. Développement économique -Comite Bassin Emploi (CBE) : convention janvier 2026 – décembre 2030 (annexe 3)
12. Développement économique -Comité Bassin Emploi : acompte 2026
13. Développement économique PAE LA POMME - cession foncière parcelle zx606p – usipanel (Sarl euphrosyne, Sarl INM project) – avenant n°2 (annexe 4 )
14. Développement économique Territoire Industrie : participation financière 2026 (annexe 5)
15. Développement économique - révision du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise et au portage foncier agricole ( annexe 6 )
16. Développement économique - foncière agricole d’Occitanie (annexe 7)
17. Développment économique -dérogation au travail du dimanche pour les commerces de détail 2026 ( annexe 8)
18. EPIC « Destination Aux sources du canal du Midi – agence Attractivité & Tourisme » : convention d’objectifs et de moyens (annexe 9)
19. EPIC « Destination Aux sources du canal du Midi – agence Attractivité & Tourisme » : label qualité national “ Destination d’excellence”
20. EPIC « Destination Aux sources du canal du Midi – agence Attractivité & Tourisme » : acompte 2026
21. Etablissements Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : acomptes 2026
22. Etablissement Accueil du Jeune Enfant (EAJE) situé commune de BLAN : demande de subventions DETR 2026 23. Etablissement Accueil du Jeune Enfant (EAJE) situé commune de BLAN : projet d’aménagement – adhésion association LABELVIE (annexe 10)
24. PETR « TEPOS 2026 » convention avance de trésorerie (annexe 11)
25. PETR avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique – CRTE (annexe 12)
26. Haute Garonne Numérique : approbation des statuts (annexe 13)
27. Débat annuel sur la politique locale d’urbanisme
28. ANCT – commune de Revel - création d’une pépinière artisanale « métiers du bois »- avenant 1 ( annexe 14)
29. Commission Intercommunale d’Accessibilité : rapport 2025 (annexe 15 )
30. Site Saint- Ferréol : borne de recharge pour véhicules électriques annule et remplace la délibération 120-2025 du 4 novembre 2025 (annexe 16)
31. Information relative aux régimes de tva applicables aux cessions foncières sur les parcs d’activités économiques : régime classique et régime de tva sur la marge
32. Divers
Information de l’assemblée
Décisions du Président conformément à l’article L.5211-10 du CGCT
Bilan manifestation « ARTS VAGABONDS » (annexe 17)
Bilan manifestation « FESTIVAL VERT ICI ET MAINTENANT » (annexe 18)