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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 31 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
2025/62
Paraphe :
Présents :
Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme OSTORERO Sabine, M. GUILLARD Jérôme, M. Germain GUILLOT, M. Robin DEVRIEUX-PONT, M. DURET-CANTIOLLET Michaël, M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian.
Absent(es) excusé(es) : Mme BLANC Stacy, M. VARET Mickaël, M. BRUNOD Alain.
Absent(es) : M. Franck PORRET, M. MARTIN-CORREIA Franck-Olivier, M. Pierre- Yves PERRIER.
QUORUM : 8
Pouvoir de vote : M. BRUNOD Alain à Mme OSTORERO Sabine. M. VARET Mickaël à Mme GUILLARD Emmanuelle
Secrétaire de séance : M. GUILLARD Jérôme.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente :
Le procès-verbal de la réunion du 24 février 2025 est approuvé.
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décisions Tiers Objet Montant DEV-18869 |ONF/RTM (Etude avant-projet déplacement| 5 940.00€ TIC vers l’amont de la route forestière
sur le secteur Bavon
Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l’exercice comptable 2025 :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses totales : 157 808.10€
Recettes totales : 161 796.93€
INVESTISSEMENT :
Dépenses totales : 7 330.93€
Recettes totales : 253 451.87€
Communication de l’état annuel 2024 des indemnités versées aux élu(es)
Fonction Montant annuel brut
Nom - Prénom de l'indemnité Frais déplacement
AVRILLIER Véronique Maire 19 878.36 € 0.00 € GUILLARD 1ère
Emmanuelle Adjointe 5 277.84 € 0.00 €
Total 25 156.20 € 0.00 € 2025/63
Paraphe :
ORDRE DU JOUR :
1. DEL-2025-03-001 : Approbation du compte financier unique 2024 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-007 du 10 février 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1® janvier 2023,
Vu la Commission Finances du 20 mars 2025,
Considérant que le Compte Financier Unique met en évidence les informations
clés sur la situation budgétaire et financière de la commune,
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement
dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en
amont de la production du CFU,
Considérant que Madame le Maire n’a pas participé au débat ni au vote de ce
Compte Financier Unique,
Le Conseil Municipal est invité à approuver le CFU 2024 du budget principal, tel que
présenté ci-dessous :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024 Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Recettes Prévision 167 325.86€ 614 289.92€ 781 615.78€
budgétaire totale
Recettes réalisées 184 546.52€ 849 672.74€ 1034 219.26€
Restes à réaliser 41 869.00€ 0.00€ 41 869.00€
Dépenses Autorisation 255 800.00€ 822 897.00€ 1 078 697.00€
budgétaire totale
Dépenses réalisées 361 231.87€ 757 379.36€ 1118 611.23€
Restes à réaliser 9 402.50€ 0.00€ 9 402.50€
Différences entre | Excédent/Déficit -176 685.35€ 92 293.38€ -84 391.97€ les titres et
mandats
Résultats Résultats 88 474.14€ 208 607.08€ 297 081.22€
antérieurs antérieurs reportés
reportés (+/-)
Solde
(investissement) | Excédent/Déficit -88 211.21€ 300 900.46€ 212 689.25€
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Différence entre | Restes à réaliser 32 466.50€ 0.00€ 32 466.50€ les restes à (+/-)
réaliser
Résultat Excédent/Déficit | -55 744.71€ 300 900.46€ 245 155.75€ cumulé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
suffrages exprimés, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote ;
> Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint
Paul sur Isère
> Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 2025/64
Paraphe :
2. DEL-2025-03-002 : Affectation du résultat 2024 au budget 2025 :
Après approbation du Compte Financier Unique 2024, il est proposé au Conseil
municipal d'inscrire les résultats 2024 dans le budget 2025 comme suit :
INVESTISSEMENT
Résultats 2023 : 88 474.14€
Résultats 2024 : -176 685.35€
Résultat total : -88 211.21€
Restes à réaliser :
e Dépenses : 9 402.50€
e Recettes : 41 869.00€
En tenant compte des restes à réaliser, le déficit comptable est de 88 211.21€
FONCTIONNEMENT
Résultats 2023 : 208 607.08€
Résultats 2024 : 92 203.38€€
Résultat total : 300 900.46€ solde d'exécution
Il est proposé au conseil municipal les opérations suivantes :
> Arrêter les résultats tels que mentionnés ci-dessus, soit :
*__ Un résultat de fonctionnement excédentaire de 300 900.46€
Ÿ”_ Un résultat d'investissement déficitaire de 88 211.21€
> Décider d’'affecter au C/1068 la somme de 95 744.76€ au budget 2025
pour couvrir le déficit d'investissement.
> Décider que l'excédent comptable de la section de fonctionnement de
205 155.70€sera repris au budget 2025 au C/o02.
> Dire que les restes à réaliser seront repris en dépenses pour 9 402.50€ et
en recettes pour 41869.00€ au budget 2025 aux programmes
correspondants à l’état des restes à réaliser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :
> Adopte les reprises et affectations proposées pour le budget primitif
2025.
> Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout
document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute
décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la
présente délibération.
3. DEL-2025-03-003 Approbation du Budget Primitif 2025
Mme le Maire a communiqué en début de séance, conformément à l’article L 2123-
1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’état individuel présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élu(es) siégeant au conseil municipal, avant l'examen du budget de la commune.
Elle expose ensuite que la commission des finances réunie le 20 mars 2025, a arbitré les propositions budgétaires du budget primitif 2025 de la commune. 2025/65
Paraphe :
Il est demandé au conseil municipal de procéder au vote du budget primitif 2025 à
l'équilibre des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, sur les bases de la nomenclature M57 abrégée, par chapitre avec un taux de fongibilité des crédits à
7.5% en fonctionnement et en investissement, de chapitre à chapitre hors charges de
personnel et frais assimilés, comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Chapitre Libellé BP 2025 O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 405 028.63€ 012 CHARGE DE PERSONNEL 327 500.00€ 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 700.00€ 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0.00€ 042 OPERATIONS D'ORDRE 5 641.37€ 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 3100.00€ 66 CHARGES FINANCIERES 9 100.00€ 68 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00€ TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 795 070.00€
Recettes :
Chapitre Libellé BP 2025 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 205 155.70€ 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 13 500.00€ 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VTES 94 040.00€ DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 102 526.48€
731 FISCALITE LOCALE 278 500.00€
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 947.77€ 75 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION 25 400.05€ COURANTE
77 PRODUITS SPECIFIQUES 0.00€
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 795 070.00€
INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre Libellé BP 2025 001 SOLDE D’EXECUTION D’INVEST. REPORTE 88 211.21€ 040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSF. 0.00€ 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 2 376.00€ 16 EMPRUNTS ET DETTES 49 500.00€ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 000.00€ 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 207 350.79€ 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 1 400.00€ TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 354 838.00€ 2025/66
Paraphe :
Recettes :
Chapitre Libellé BP 2025 O01 SOLDE D’EXECUTION D'’INVEST. REPORTE 0.00€
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00€
024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATION 0.00€
040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSF. ENTRE SECTIONS 5 641.37€
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0.00€ 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 107 327.63€ 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 41 869.00€
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 200 000.00€
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 354 838.00€
Vu les articles L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales
relatifs à l’adoption du budget communal,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 20 mars 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
> Approuve et vote le Budget primitif 2025 de la commune tel que présenté ci-dessus.
> Autorise Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) sur le budget principal de la commune.
> Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
4. DEL-2025-03-004: Vote des taux des impôts directs locaux pour
2025 :
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les
produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Bases 2024 :
Taxe foncière bâtie (TFB) : 718 127
Taxe foncière non bâties (TFNB) : 14 791
Taxe habitation (TH) : 165 840
Taux et produits 2024 :
TFB : 18.69% Produit TFB : 134 217.94€
TENB : 81.31% Produit TFNB : 12 026.56€
TH : 3.62% Produit TH : 6 003.41€
Elle précise qu’au regard des baisses des dotations de l'Etat, il avait été conseillé à la
collectivité d'appliquer une augmentation progressive des taux d'impôts locaux, afin de ne pas se retrouver dans une situation financière difficile.
Elle soumet les simulations transmises, par notre Conseillère aux Décideurs Locaux, aux membres de l’assemblée.
La première avec une augmentation de 1% et la seconde avec une augmentation de 1.5%.
Les produits attendus ne sont pas conséquents, cependant, cela permettra aux prochaines municipalités de ne pas être contraintes d’appliquer d’augmentations importantes pour pallier aux manques de recettes. 2025/67
Paraphe :
En conséquence, Madame le Maire propose d'augmenter les taux de 1 %.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
e Taxe d'habitation : 3.66 %
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.88 %
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82.12%
> Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des fi-
nances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
5. DEL-2025-03-004 : Demande de subvention au Conseil Départemental de la Savoie, au titre du Fond Départemental pour l’équipement des
communes (FDEC) pour la stabilisation de la piste de la Gittaz :
Mme le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de stabiliser le talus de la
piste de la Gittaz, à la suite des intempéries d’octobre 2023.
Après avis du RTM et consultation de deux entreprises, le montant des travaux est de
51 100.00€ HT soit 61 320.00€.
L'entreprise Alpes TP propose la solution la plus adaptée, avec terrassement, création d’une semelle béton, enrochement et remblaiement avec des matériaux drainants.
La seconde entreprise proposait un mur de soutènement en pneus, ce qui n’est pas une
solution envisageable pour les services du RTM et la collectivité.
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de la Savoie au titre du FDEC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Approuve le projet présenté pour un montant estimatif de 51 100.00€ HT.
> Sollicite auprès du Conseil Départemental de la Savoie la subvention la plus
élevée possible au titre du dispositif FDEC.
> Sollicite l'autorisation de commencer les travaux avant l'octroi de la subven-
tion.
> Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document,
à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer
toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération
6. DEL-2025-03-005: Modification de la convention d’occupation
temporaire du domaine public - Just Queen :
Mme le Maire rappelle la délibération n°2024-03-025 du 30 mai 2024 validant le
contrat de bail de droit commun pour l'implantation d’un distributeur de pizzas.
Nous devons reprendre cette convention car des montants HT et TTC pour la redevance ont été renseignés, alors que la collectivité n’est pas soumise à la TVA, cela pose un
problème pour la gestion comptable.
Nous avons contacté la société afin de remédier à cela au plus vite, il nous a été transmis la convention modifiée qu’il convient de valider.
Mme le Maire précise que cela n’a aucun impact financier pour la société et la collectivité. 2025/68
Paraphe :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 9 voix pour et une voix contre (M. Robin DEVRIEUX-PONT) :
> Valide le projet de modification de la convention tel que présenté. > Autorise Mme le Maire à signer tout acte, tout document et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
> Dit que le contrat de baïl de droit commun rectifié est joint à la présente déli- bération.
URBANISME :
DP acceptées :
> M.TENNENT Timothy 4 chemin des Bergers : Installation de 3 fenêtres de toit.
> M. SUMLEANSCHI Alexandru 39 Montée Saint Antoine : Changement de toiture avec bac acier et pose de 4 fenêtres de toit, façades de la maison en Ccrépi.
DP refusée :
> M. AVRILLIER Jean-Marie Les Cellières : rénovation comprenant réhausse et extension du chalet suite sinistre.
FORET :
Nous avons reçu, le 26 mars dernier, Mme Dubois Emilie (agent ONF) et M. Duthy, qui nous ont exposé le projet de remise en état de la route forestière de Charvan. Le coût prévisionnel serait de 271 366.88€ HT.
Le montant prévisionnel de la subvention FEADER serait de 170 492.67€ HT. Ce pro- gramme est actuellement subventionnable à hauteur de 80%.
La prochaine municipalité devra envisager sérieusement cette remise en état car les aides pour ce type de programme risquent de diminuer rapidement. Le dossier de de- mande de subvention sera déposé par les services de l'ONF à l'automne. Mme Dubois nous a également présenté les travaux de fonctionnement prévus en 2025, qui comprennent le remplacement de 6 voies d’eau sur la route de la Gittaz, curage et fauchage.
Pour les travaux d'investissement 2025, une plantation est prévue sur la parcelle 4 avec diverses essences de bois afin de garantir un développement pérenne de la forêt.
Pour information
Date de la prochaine réunion du conseil : Jeudi 17 avril 2025 à 19h00
Tour de table du Conseil Municipal
Mme Véronique AVRILLIER
> Démission de M. Emeric DYNOMANT, conseiller municipal, en date du 24 mars 2025.
> Rappel le courrier de Mme Vuillaume Annie, reçu 1 26/03/2025 et transmis à tous les membres de l’assemblée le 27/03/2025. Cette dernière s'inquiète des travaux de remise en état du grillage de la Paillotte et craint pour l'écoulement des eaux sur sa propriété. Nous allons demander les précisions nécessaires à M. Léger afin d'informer au mieux Mme Vuillaume.
> Force est de constater que les dépôts de détritus perdurent autour des contai- neurs poubelles. 2025/69
Paraphe :
M. Robin DEVRIEUX-PONT
> Informe qu'il a rencontré 6 agents sur les 7 en poste. Les entretiens se sont bien déroulés, un compte-rendu sera présenté à Mme le Maire dans un premier temps, puis à l’ensemble du conseil municipal. Il précise que la nouvelle ATSEM s’est bien intégrée et qu’elle est ravie de travailler en équipe.
Tour de table des personnes qui assistent au conseil municipal :
M. Roland MATHERET :
Informe qu’il s’inquiète pour la forêt au vue de la prolifération de maladies sur les arbres.
La séance est levée à 20h25.
Le Maire de Saint Paul sur Isère, Le secrétaïre de séance, Mme Véronique AVRILLIER M. Jérôme GUILLARD
Approuvé en séance du 17 avril 2025, à l’unanimité