Procès Verbal - PV CM 2024 03 27

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Procès Verbal - PV CM 2024 03 27 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DU 27 MARS 2024 A 18H CONVOQUE LE 31 MARS 2024

Le 27 mars 2024 à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique en salle du conseil municipal de Saint-Bon conformément à l’arrêté n°76-2024 du 18 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PACHOD, Maire.

▪ Etaient présents : M. Jean-Yves PACHOD (est sorti pour les délibérations n°45-2024 à 51-2024, n°68-2024 n°69-2024) , Mme Dominique CHAPUIS, M. Laurent SETIEY, Mme Virginie PERRET, M. Jean-Luc RUFFIER- LANCHE, M. Claude PINTURAULT (a remis son pouvoir de vote à Jean-Luc RUFFIER-LANCHE à partir de la délibération n°35-2024), M. Jean-François CHEDAL-BORNU, Mme Martine PARROUR, Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Marc LAZZARONI, M. Claude CHEDAL-ANGLAY, Mme Amélie CONTAMINE, Mme Alice GARCIN, M. Lucien CORDEL, M. Jean-Marc BELLEVILLE, M. Claude ALLEMOZ, Mme Béatrice CHEVALLIER. Formant la majorité des membres en exercice.

▪ Absents représentés :

M. Jean-Christophe VIDONI qui a remis son pouvoir de vote à M. Claude PINTURAULT (pouvoir non valide à partir de la délibération n°35-2024)

Mme Manon LAZZARONI qui a remis son pouvoir de vote à Mme Amélie CONTAMINE M. David DEREANI qui a remis son pouvoir de vote à Mme Virginie PERRET Mme Géraldine VISCHI qui a remis son pouvoir de vote à M. Laurent SETIEY Mme Isabelle MONSENEGO qui a remis son pouvoir de vote à M. Lucien CORDEL Mme Sophie CRET qui a remis son pouvoir de vote à Mme Dominique CHAPUIS ▪ Absents excusés : -

▪ Secrétaire de séance : Mme Alice GARCIN

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 21 mars 2024. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de l’ancienne mairie annexe le 21 mars 2024, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel ». A l’ouverture de la séance, monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal public du 20 février 2024. Des modifications ont été apportées à la demande d’Isabelle MONSENEGO. Une nouvelle délibération relative à l’approbation du Budget primitif 2024 du Budget principal est distribuée en début de séance en raison d’une modification sur la section d’investissement. Par ailleurs, au sujet de la délibération n°23-2024 et les commentaires qui ont pu être faits, monsieur le Maire souhaite préciser qu’il ne faut pas comparer les ventes basées sur les M² de terrains et les ventes basées sur les M² de surfaces taxables dont les valeurs peuvent être plus élevées. Enfin, il a été adressé par courrier électronique le 26 mars 2024 à l’ensemble du conseil municipal le tableau des indemnités que perçoivent certains élus municipaux. Cette communication est obligatoire avant le vote du budget. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, le plus jeune membre présent Alice GARCIN est désigné à l’unanimité et accepte cette fonction.

1- ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°34-2024 : Ascenseur valléen : confirmation du tracé Bozel/ Saint-Bon/ Courchevel Village et accord de principe pour le financement de la télécabine2

Par délibération n°32-2021 en date du 23 février 2021, le conseil municipal avait décidé d’engager une procédure de révision allégée du PLU n° 2 de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise avec pour objectif d’intégrer le projet d’ascenseur valléen entre Bozel/Saint-Bon/Courchevel Village.

Par délibération n°26-2022 et n°27-2022 en date du 20 janvier 2022, le conseil municipal avait également, d’une part, approuvé à l’unanimité la mise en place d’une convention constitutive de groupement d’autorité concédante avec la commune de Bozel et le département de la Savoie, d’autre part, donné un avis favorable au principe d’une délégation de service public par voie de concession pour la construction et l’exploitation de l’ascenseur valléen entre Bozel, Saint-Bon et Courchevel Village.

La consultation ainsi lancée, à laquelle seule la Société des 3 Vallées avait répondu, a fait ressortir, un coût de construction à 27 millions d’euros HT qui après recherche d’économies pourra être ramené à 25 millions d’euros HT (valeur 2022, hors déplacement réseaux et réalisation des accès aux gares). A ce jour, le financement pressenti reposerait sur les participations suivantes : - Commune de Courchevel 5 M d’euros

- Commune de Bozel 5 M d’euros

- Département de la Savoie 5 M d’euros (via la S3V)

- Région Auvergne Rhône Alpes 5 M d’euros (plan montagne)

- Etat 5 M d’euros (CPER)

En terme de stationnement sur le lieu-dit du « Pré de la Chèvre », en face de l’ascenseur Valléen, la commune de Bozel a prévu un parking souterrain dont le financement serait assuré en partie par la vente du volume hors sol destiné à des logements saisonniers. Subsisterait cependant un parking de surface d’environ 250 places dont le tréfonds serait réservé pendant 30 ans à la commune de Courchevel, dans le cadre d’un contrat ou d’une servitude à déterminer, pour la réalisation de parkings souterrains si le besoin s’en faisait sentir. Cette zone de parkings serait reliée à l’ascenseur valléen par une passerelle traversant le Doron de Bozel.

Suite à l’examen de tracés alternatifs moins favorables pour cet ascenseur valléen, il est proposé au conseil municipal de :

- confirmer son choix de poursuivre le projet sur le tracé Bozel/Saint-Bon/Courchevel Village inscrit au SCoT Tarentaise et finaliser les études et procédures administratives, - d’inscrire dans le programme pluriannuel d’investissement 5 millions d’euros pour le financement de l’appareil, et 2 million d’euros pour les travaux de déplacement des réseaux et la réalisation des accès aux gares de télécabine situées sur la commune de Courchevel, - charger monsieur le Maire de mener les négociations et procédures foncières qui s’imposent.

A l’issue d’un vote à bulletin secret, le conseil municipal, avec 12 voix POUR, 6 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS,CONFIRME son choix de poursuivre le projet sur le tracé Bozel/ Saint-Bon / Courchevel Village inscrit au SCOT Tarentaise et finaliser les études et procédures administratives, DECIDE d’inscrire dans le programme pluriannuel d’investissement de la commune 5 millions d’euros HT pour le financement de l’appareil et 2 millions d’euros HT pour les travaux de déplacement des réseaux et la réalisation des accès aux gares de la télécabine situées sur la commune de Courchevel, CHARGE monsieur le Maire à mener les négociations et procédures foncières qui s’imposent.

 Lucien Cordel indique que Madame Monsénégo dont il a le pouvoir, vote pour le projet tout en insistant sur le travail qui reste à faire pour sa finalisation. Lucien Cordel dit qu’il vote également pour le projet qu’il considère extrêmement important pour l’avenir de la commune, dans un3

rapport gagnant-gagnant avec la commune de Bozel. Ce vote historique permettra à la commune d’acquérir un équipement majeur avec une contribution financière de seulement 20% du coût.

2- PERSONNEL

Délibération n°35-2024 : Avancement de grade 2024 – création d’un poste de technicien principal de 2ème classe

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il est rappelé que chaque année, plusieurs agents de la mairie peuvent bénéficier d’un avancement de grade parce qu’ils remplissent les conditions fixées par les textes en vigueur : conditions d’ancienneté ou réussite à un examen professionnel. Cet avancement n’est pas automatique, il est soumis à l’avis du responsable de service puis à une décision du Président. Ainsi, afin de pouvoir nommer un agent remplissant les conditions, il est proposé de créer 1 poste de technicien principal de 2ème classe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer le poste tel que défini ci-dessus et ainsi de modifier le tableau des emplois, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

Délibération n°36-2024 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet – agent technique polyvalent spécialité plomberie - Services techniques

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Suite à un départ à la retraite, il est proposé la création d’un emploi d’agent technique polyvalent spécialité plomberie sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet, au 1er avril 2024.

Cette création de poste n’engendre pas d’augmentation des effectifs.

Les missions seront les suivantes :

• Exécution des travaux techniques de maintenance de 1er niveau,

• Planifier, suivre et contrôler l’exécution des travaux,

• Assurer le dépannage des sites de la collectivité,

• Effectuer des opérations de maintenance et de réparation de premier niveau, tous corps

d’état et en particulier de plomberie,

• Participer au déneigement du centre technique municipal.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 et / ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de la maintenance de bâtiments et/ou du domaine de la plomberie.4

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 1er avril 2024, AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°37-2024 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet – Agent d’entretien polyvalent – Patinoire Forum Centre de Remise en Forme

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Suite à un départ, il est proposé la création d’un emploi de chargé d’agent d’entretien polyvalent sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet, au 1er juin 2024. Cette création de poste n’engendre pas d’augmentation des effectifs.

Les missions seront les suivantes :

• Réaliser des opérations de nettoyage des surfaces, installations et matériels de la patinoire,

forum et centre de remise en forme,

• Participer ponctuellement à l’organisation d’évènements et à des missions techniques.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 et / ou d’une expérience professionnelle dans le secteur l’entretien et la maintenance de bâtiment. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 1er juin 2024, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°38-2024 : Validation des emplois jeunes été 20245

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient d’approuver les modalités de recours aux emplois jeunes d’été, pour la saison 2024 et de fixer leur rémunération. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider, comme chaque année, le principe de recrutement d’une quinzaine de jeunes de la commune pour effectuer des missions de 1 à 4 semaines dans les différents services de la mairie : services techniques (golf, espaces verts… ), service des sports, communication, services administratifs etc…

Pour l’été 2024, les jeunes seront affectés au sein des services comme suit :

Direction Postes Nombre de postes et dates de contrat IM

Sports

- Aide à la gestion des

équipements sportifs et des

animations

- Aide aux pisteurs VTT

3 jeunes en juillet

3 jeunes en août 366

Service administratif

ainsi que la direction

communication

patrimoine

Divers travaux administratifs le

matin et gardiennage de l’église

l’après-midi

1 jeune en juillet

1 jeune en août 366

Médiathèque

Accueil, rangement,

accompagnements des usagers

sur différents ateliers

1 jeune en juillet

1 jeune en août 366

Aménagements

paysagers et cadre

de vie

Entretien du golf et entretien des

espaces verts

2 jeunes en juillet

2 jeunes en août 366

Vidéo surveillance,

signalétique,

circulation

Aide au stationnement au Lac de

la Rosière

1 jeune en juillet

1 jeune en août 366

Courchevel Parc Auto Divers travaux d’entretien des parkings 1 jeune en juillet 1 jeune en août 366

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

o de recruter une quinzaine de jeunes pour effectuer, au cours de l’été 2024, des missions de courte durée de une à quatre semaines dans les différents services de la mairie,

o de fixer leur rémunération sur la base de l’indice minimum de la fonction publique, indice majoré 366.

Le conseil municipal, AUTORISE monsieur le maire à signer les actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°39-2024 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet – Agent d’entretien des équipements du site des tremplins – direction des sports

Conformément à l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au6

fonctionnement des services. Actuellement une entreprise de nettoyage effectue ponctuellement l’entretien des équipements du site des tremplins et nécessite un entretien plus soutenu. Il peut être réalisé par un agent qui complètera ses missions par de la maintenance du site. Il est proposé la création d’un emploi d’agent d’entretien des équipements du site des tremplins sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet, au 1er avril 2024. Cette création de poste engendre l’augmentation d’un équivalent temps plein. Les missions seront les suivantes :

• Entretien des tremplins, du bâtiment K120, renfort sur le gymnase de l’Envolée,

• Gestion de l’arrosage et nettoyage du stade de foot,

• Réalisation de petites maintenances techniques,

• Participer ponctuellement à l’organisation d’évènements.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 et / ou d’une expérience professionnelle dans le secteur l’entretien et/ou la maintenance de bâtiment.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 1er avril 2024, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°40-2024 : Création d’un poste d’ingénieur territorial à temps complet – Conducteur d’opérations en bâtiment – Direction des services techniques

Conformément à l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Afin de permettre à la direction des services techniques de réaliser les objectifs de mandat et ainsi apporter du soutien à l’ingénieur chargé des grands projets, il est proposé la création d’un emploi d’ingénieur en bâtiment sur le grade d’ingénieur territorial, catégorie A, à temps complet, au 1er mai 2024. Cette création de poste engendre une augmentation des effectifs d’un équivalent temps plein.

Les missions seront les suivantes :

• Réaliser la programmation et la faisabilité technique des opérations avec le bureau d’étude

interne ou externe,

• Organiser et suivre les études de maîtrise d’œuvre ainsi que la consultation des entreprises,

• Assurer le suivi technique, administratif et financier des projets en veillant au respect des

procédures tout au long des phases de conception, d’exécution et de réception.7

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 7 et / ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’ingénierie des bâtiments, travaux.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un poste d’ingénieur territorial à temps complet au 1er mai 2024, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

3- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°41-2024 : Acquisition des parcelles cadastrées section A n°281 (1345 m²) et n°297 (420 m²) sises au lieu-dit « Plan Duran » et n°389 (585 m²) sise au lieu-dit « La Prairie »

Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que madame Jacqueline PACHOD épouse LEON DIT VOLNY s’est rapprochée de la commune afin de lui proposer l’acquisition de ses parcelles cadastrées section A n°281 (1345 m²) et n°297 (420 m²) sises au lieu-dit « Plan Duran » et n°389 (585 m²) sise au lieu-dit « La Prairie », situées dans le bosquet à l’amorce de la route de la Jairaz. Une proposition d’acquisition lui a été faite pour un montant total de 5 875 €, valeur des bois incluse mais hors frais de notaire à la charge, le cas échéant, de la commune. Madame Jacqueline PACHOD épouse LEON DIT VOLNY ayant accepté cette offre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser cette acquisition et monsieur le maire à signer les documents et actes nécessaires à sa régularisation.

Le conseil municipal, HORS LA PRESENCE DE MADAME ALICE GARCIN, à l’unanimité, DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section A n°281 (1345 m²) et n°297 (420 m²) sises au lieu-dit « Plan Duran » et n°389 (585 m²) sise au lieu-dit « La Prairie » auprès de madame Jacqueline PACHOD épouse LEON DIT VOLNY ou toute(s) autre(s) personne(s) venant à se substituer à elle, pour un montant total s’élevant à 5 875 € selon les conditions énoncées en préambule, CHARGE l’étude notariale BOUDET-GARCIN-COSTA, notaires à Courchevel Le Praz, d’établir tout acte nécessaire à l’acquisition de la parcelle précitée, DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Délibération n°42-2024 : Déclassement de 6 m² et 4 m² du domaine public communal sis au lieu- dit « La Nouvaz »

Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal qu’à la fin de l’année 2022, la Commune a été saisie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) relative à la vente notamment de deux chalets sur les parcelles ZL n° 256 & 258 reliées entre elle par le domaine public représenté le8

chemin reliant la montée de Champ Villien au chemin du Pontet. Ladite DIA a été bloquée car la cession de deux chalets mitoyens englobait le domaine public communal qui, par nature, est inaliénable. Il s’avère qu’après recherche, des permis de construire (n° 73.198.92M1008 & 1009, 93M1014 & 1015, 95M1003) avaient été accordés par la Commune de La Perrière portant sur la reconstruction de bâtiments enjambant le chemin cité précédemment ayant donné lieu à la délivrance de deux certificats de conformité les 02 janvier 1995 et 16 février 1999 et ce, sans qu’ait été réglé le statut de la construction réalisée dans l’emprise du domaine public communal. Suite à l’établissement de plans par l’agence ROSSI (géomètres), il a été constaté qu’outre la construction située au-dessus du chemin, les murs des deux constructions situés de part et d’autre du chemin public empiètent sur celui-ci. Au vu de ces circonstances et après de longues négociations, les parties se sont entendues pour que les emprises foncières relatives auxdits empiètements soient cédées sur la base de la valeur vénale retenue dans le secteur et qu’une servitude de surplomb soit instaurée au-dessus dudit chemin pour n’englober que la partie construite actuelle. Préalablement à ces deux points qui donneront lieu à une délibération spécifique ultérieure, la Commune doit procéder au déclassement du domaine public desdits empiètements représentant respectivement 6 m² et 4 m². A titre préparatoire, un arrêté de déclassement du domaine public a été pris le 14 mars 2024 et affiché sur les lieux. Dans la mesure où cette emprise ne constitue aucunement un élément de support de la circulation publique notamment piétonne, elle peut donc faire l’objet d’un déclassement du domaine public sans enquête publique dans la mesure où l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter ce déclassement du domaine public communal et d’autoriser en conséquence monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de procéder au déclassement du domaine public desdites emprises de 6 m² et 4 m² conformément au plan joint et ce, sans enquête préalable, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

Délibération n°43-2024 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir d’une partie de l’ancienne douane à l’altiport sise sur la parcelle cadastrée section C n° 2 629 au lieu-dit « Pralong »

Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que l’ancienne douane de l’altiport a été réalisée en majeure partie sur la propriété comprenant l’Altibar. Une petite partie de ce bâtiment (≈ 9,86 m²) empiète sur la partie de la parcelle cadastrée section C n° 2 629 affectée au domaine public communal et comprise dans la concession de l’altiport. Le 28 février 2024, la société ALTI- BAR de COURCHEVEL a déposé un permis de démolir n° 73.227.24M4001 portant sur la démolition totale de ce bâtiment. Afin de permettre la réalisation de cette démolition, le conseil municipal est appelé à autoriser la démolition d’environ 9,86 m² de l’ancienne douane qui occupent la partie de la parcelle C n° 2 629 et, de ce fait, à autoriser le dépôt dudit permis de démolir.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la SAS ALTI-BAR DE COURCHEVEL à déposer la demande de permis de démolir n° 73.227.24M4001 portant sur la partie de la parcelle cadastrée section C n° 2 629 sise au lieu-dit « Pralong » et à entreprendre la démolition d’environ 9,86 m² du bâtiment de l’ancienne douane sur ladite parcelle communale.9

Délibération n°44-2024 : Autorisation de dépôt de demandes d’autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public et du Code de l’Urbanisme portant sur l’installation d’un chalet d’accueil sur les abords du lac du Praz et d’un abri bus sur le parking relais au Carrey

La Commune envisage la réalisation des projets suivants :

• L’installation d’un chalet d’accueil sur les abords du Lac du Praz, sur la parcelle communale cadastrée section G n° 1847 sise au lieudit « Glapigny » au Praz,

• L’installation d’un abri bus sur le parking relais du Carrey sur les parcelles communales cadastrées section I n° 921 et 1393 sises au lieudit « Les Neigets d’en bas » au Carrey. A cet effet, le conseil municipal est appelé à valider ces projets et autoriser monsieur le Maire à déposer les différentes demandes d’autorisation au titre des Etablissements Recevant du Public (ERP) et du Code de l’Urbanisme.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les différentes demandes d’autorisation au titre des ERP et du Code de l’Urbanisme propres à chaque opération citée en objet sur les parcelles concernées.

4- AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°45-2024 : Approbation du Compte Administratif 2023 du budget Principal

Madame Dominique CHAPUIS présente au conseil municipal le compte administratif 2023 du budget principal, dont le détail a été transmis en annexe de la présente délibération avec la convocation.

L’exécution du budget s’établit à :10

Le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves Pachod maire en exercice en 2023

de la commune de Courchevel, avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle

MONSENEGO par pouvoir de vote)

APPROUVE la révision détaillée de chaque autorisation de programme, APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de Courchevel, tel qu’il a été présenté ci- dessus, DIT que les restes à réaliser constatés à la clôture 2023, selon le détail au compte administratif, seront repris au budget primitif 2024 de la commune de Courchevel, DIT que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°46-2024 : Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe Courchevel Parc Auto

Madame Dominique CHAPUIS présente au conseil municipal le compte administratif 2023 du budget annexe Courchevel Parc Auto.11

L’exécution du budget s’établit à :

Le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves Pachod, maire en exercice en 2023 de la commune de Courchevel et de monsieur Jean-Luc Ruffier-Lanche, Président de la régie « Courchevel Parc Auto » pour l’exercice 2023, Avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote) APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe Courchevel Parc Auto, tel qu’il a été présenté ci-dessus, DIT que les restes à réaliser constatés à la clôture 2023, selon le détail au compte administratif, seront repris au budget primitif 2024, DIT que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°47-2024 : Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe de l’Altiport

Madame Dominique CHAPUIS présente au conseil municipal le compte administratif 2023 du budget annexe de l’Altiport.

L’exécution du budget s’établit à :12

Le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves Pachod maire en exercice en 2023 de la commune de Courchevel, Avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe de l’Altiport, tel qu’il a été présenté ci-dessus, DIT que les restes à réaliser constatés à la clôture 2023, selon le détail au compte administratif, seront repris au budget primitif 2024, DIT que les documents budgétaires.

Délibération n°48-2024 : Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe de la Patinoire

Madame Dominique CHAPUIS présente au conseil municipal le compte administratif 2023 du budget annexe de la Patinoire.

L’exécution du budget s’établit à :13

Le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves Pachod maire en exercice en 2023 de la commune de Courchevel, Avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote) APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe de la Patinoire, tel qu’il a été présenté ci-dessus, DIT que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°49-2024 : Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe de l’Eau

Madame Dominique CHAPUIS présente au conseil municipal le compte administratif 2023 du budget annexe de l’Eau.

L’exécution du budget s’établit à :14

Le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves Pachod maire en exercice en 2023 de la commune de Courchevel, Avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote) APPROUVE le compte administratif 2023 du budget du budget annexe de l’Eau, tel qu’il a été présenté ci-dessus, CONSTATE les restes à réaliser à la clôture 2023, DIT que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°50-2024 : Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe de l’Assainissement

Madame Dominique CHAPUIS présente au conseil municipal principal le compte administratif 2023 du budget annexe de l’Assainissement.

L’exécution du budget est le suivant :15

Le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves Pachod maire en exercice en 2022 de la commune de Courchevel, Avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE le compte administratif 2023 du budget du budget annexe de l’Assainissement, tel qu’il a été présenté ci-dessus, CONSTATE les restes à réaliser à la clôture 2023, DIT que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

Délibération n°51-2024 : Approbation du Compte Administratif 2023 du budget annexe de la ZAC COTE MORIOND

Madame Dominique CHAPUIS présente au conseil municipal le compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAC COTE MORIOND.

L’exécution du budget s’établit à :16

Le conseil municipal, HORS la présence de monsieur Jean-Yves Pachod maire en exercice en 2023 de la commune de Courchevel, Avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAC COTE MORIOND, tel qu’il a été présenté ci-dessus, DIT que les documents budgétaires sont joints à la délibération.

 Lucien Cordel demande que les documents comptables soient communiqués, identiques à ceux fournis en N-1

Délibération n°52-2024 : Compte de gestion 2023 du budget Principal

Le conseil municipal est informé qu’à la suite du vote du compte administratif, il est nécessaire de prendre acte du compte de gestion réalisé par le comptable public afin de s’assurer de la concordance entre les dépenses et recettes engagées par la commune et les écritures comptables associées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APRES s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des17

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, CONSIDERANT que le compte administratif 2023 du budget principal a été approuvé par le conseil municipal du 27 mars 2024, APRES s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°53-2024 : Compte de gestion 2023 du budget annexe Courchevel Parc Auto

Le conseil municipal est informé qu’à la suite du vote du compte administratif, il est nécessaire de prendre acte du compte de gestion réalisé par le comptable public afin de s’assurer de la concordance entre les dépenses et recettes engagées par la commune et les écritures comptables associées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APRES s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, CONSIDERANT que le compte administratif 2023 du budget annexe Courchevel Parc Auto a été approuvé par le conseil municipal du 27 mars 2024, APRES s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Courchevel Parc Auto dressé pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°54-2024 : Compte de gestion 2023 du budget annexe de l’Altiport

Le conseil municipal est informé qu’à la suite du vote du compte administratif, il est nécessaire de prendre acte du compte de gestion réalisé par le comptable public afin de s’assurer de la concordance entre les dépenses et recettes engagées par la commune et les écritures comptables18

associées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APRES s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, CONSIDERANT que le compte administratif 2023 du budget annexe de l’Altiport a été approuvé par le conseil municipal du 27 mars 2024, APRES s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Altiport dressé pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°55-2024 : Compte de gestion 2023 du budget annexe de la Patinoire

Le conseil municipal est informé qu’à la suite du vote du compte administratif, il est nécessaire de prendre acte du compte de gestion réalisé par le comptable public afin de s’assurer de la concordance entre les dépenses et recettes engagées par la commune et les écritures comptables associées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APRES s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, CONSIDERANT que le compte administratif 2023 du budget annexe de la Patinoire a été approuvé par le conseil municipal du 27 mars 2024, APRES s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de la Patinoire dressé pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°56-2024 : Compte de gestion 2023 du budget annexe de l’Eau19

Le conseil municipal est informé qu’à la suite du vote du compte administratif, il est nécessaire de prendre acte du compte de gestion réalisé par le comptable public afin de s’assurer de la concordance entre les dépenses et recettes engagées par la commune et les écritures comptables associées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APRES s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, CONSIDERANT que le compte administratif 2023 du budget annexe de l’Eau a été approuvé par le conseil municipal du 27 mars 2024, APRES s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Eau dressé pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°57-2024 : Compte de gestion 2023 du budget annexe de l’Assainissement

Le conseil municipal est informé qu’à la suite du vote du compte administratif, il est nécessaire de prendre acte du compte de gestion réalisé par le comptable public afin de s’assurer de la concordance entre les dépenses et recettes engagées par la commune et les écritures comptables associées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APRES s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, CONSIDERANT que le compte administratif 2023 du budget annexe de l’Assainissement a été approuvé par le conseil municipal du 27 mars 2024, APRES s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l’Assainissement dressé pour l’exercice20

2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°58-2024 : Compte de gestion 2023 du budget annexe ZAC COTE MORIOND

Le conseil municipal est informé qu’à la suite du vote du compte administratif, il est nécessaire de prendre acte du compte de gestion réalisé par le comptable public afin de s’assurer de la concordance entre les dépenses et recettes engagées par la commune et les écritures comptables associées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APRES s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser, CONSIDERANT que le compte administratif 2023 du budget annexe de la ZAC COTE MORIOND a été approuvé par le conseil municipal du 27 mars 2024, APRES s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de la ZAC COTE MORIOND dressé pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°59-2024 : Affectation du résultat du compte administratif 2023 du budget Principal

Les résultats de l’exercice 2023 s’établissent de la façon suivante :

Résultat d’investissement 20 097 861.80 €

Restes à réaliser dépenses - 5 575 802.69 €

Restes à réaliser recettes 2 670 839.18 €

Résultat net d’investissement 17 192 898.29 €

Excédent de fonctionnement 43 406 891.83 €

Excédent net 60 599 790.12 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2023 s’établissement comme présentés ci-dessus, CONSTATE l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d‘investissement, DECIDE de ne pas doter le compte de réserve, DECIDE d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 43 406 891.83 €.21

Délibération n°60-2024 : Affectation du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Courchevel Parc Auto

Les résultats de l’exercice 2023 s’établissent de la façon suivante :

Résultat d’investissement 846 034.58 €

Restes à réaliser dépenses - 75 575.75 €

Résultat net d’investissement 770 458.83 €

Excédent de fonctionnement 102 784.64 €

Excédent net 873 243.47 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2023 s’établissement comme présentés ci-dessus, CONSTATE l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d‘investissement, DECIDE de ne pas doter le compte de réserve, DECIDE d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 102 784.64 €.

Délibération n°61-2024 : Affectation du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe de l’Altiport

Les résultats de l’exercice 2023 s’établissent de la façon suivante :

Résultat d’investissement - 89 798.53 €

Restes à réaliser dépenses - 149 753.96 €

Résultat net d’investissement - 239 552.49 €

Excédent de fonctionnement 975 852.69 €

Excédent net 736 300.20 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2023 s’établissement comme présentés ci-dessus, CONSTATE le besoin de financement complémentaire de la section d‘investissement à hauteur de 239 552.49 €, DECIDE d’affecter en réserve la somme de 239 552.49 €, DECIDE d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 736 300.20 €.

Délibération n°62-2024 : Affectation du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe de la Patinoire

Les résultats de l’exercice 2023 s’établissent de la façon suivante :

Résultat d’investissement - 2 374.85 €

Restes à réaliser dépenses 0.00 €

Résultat net d’investissement - 2 374.85 €

Résultat de fonctionnement - 385 664.86 €

Résultat net - 388 039.71 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2023 s’établissent comme22

présentés ci-dessus, RAPPELLE que le budget annexe de la Patinoire est clôture au 31 décembre 2023, DIT que le déficit d’investissement sera repris dans le budget primitif 2024 de la commune de Courchevel à hauteur de 2 374.85 € et que le déficit de fonctionnement sera également repris dans le budget primitif 2024 de la commune de Courchevel à hauteur de 385 664.86 €.

Délibération n°63-2024 : Affectation du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe de l’Eau

Les résultats de l’exercice 2023 s’établissent de la façon suivante :

Résultat d’investissement 622 852.08 €

Résultat de fonctionnement - 437 353.49 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2023 s’établissement comme présentés ci-dessus, RAPPELLE le transfert de compétence à la Communauté de Communes de Val Vanoise au 31 décembre 2023, DIT que l’excédent d’investissement sera repris dans le budget primitif 2024 de la commune de Courchevel à hauteur de 622 852.08 € et que le déficit de fonctionnement sera également repris dans le budget primitif 2024 de la commune de Courchevel à hauteur de 437 353.49 €.

Délibération n°64-2024 : Affectation du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe de l’Assainissement

Les résultats de l’exercice 2023 s’établissent de la façon suivante :

Résultat d’investissement 521 371.56 €

Excédent de fonctionnement 554 860.29 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2023 s’établissement comme présentés ci-dessus, RAPPELLE le transfert de compétence à la Communauté de Communes de Val Vanoise au 31 décembre 2023, DIT que l’excédent d’investissement sera repris dans le budget primitif 2024 de la commune de Courchevel à hauteur de 521 371.56 € et que l’excédent de fonctionnement sera également repris dans le budget primitif 2024 de la commune de Courchevel à hauteur de 554 860.29 €.

Délibération n°65-2024 : Affectation du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe ZAC COTE MORIOND

Les résultats de l’exercice 2023 s’établissent de la façon suivante :

Résultat d’investissement 28 097.59 €

Restes à réaliser dépenses 0.00 €

Résultat net d’investissement 28 097.59 €

Excédent de fonctionnement 1 262 171.04 €

Excédent net 1 290 268.63 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, DIT que les résultats de l’exercice 2023 s’établissement comme23

présentés ci-dessus, CONSTATE l’absence de besoin de financement complémentaire de la section d‘investissement, DECIDE de ne pas doter le compte de réserve, DECIDE d’affecter en report à nouveau le solde disponible du résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 1 262 171.04 €.

Délibération n°66-2024 : Autorisation de refacturation des frais engagés par la Commune lors du crash d’un avion sur l’Altiport en date du 17 février 2024 auprès de la Compagnie aérienne EAPC

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal qu’à la suite du crash de l’avion immatriculé OOPCN sur l’Altiport de Courchevel le 17 février 2024, la commune a engagé des frais pour le retrait en urgence de l’épave ainsi que pour le nettoyage et la remise en état de la piste. Il a été convenu que ces frais ainsi que les pertes d’exploitation liées à l’interruption du trafic aérien seront refacturés au réel à la compagnie aérienne EAPC au vu des factures payées par la collectivité. Le Conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur cet accord de principe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le Maire à refacturer au réel la totalité des frais engendrés par ce sinistre auprès de la compagnie aérienne EAPC.

Délibération n°67-2024 : Vote du taux des impôts locaux pour 2024

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, a été transmis à l’ensemble du conseil municipal avec le projet de délibération. Il est rappelé que la commune, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, a stabilisé ses taux depuis plusieurs années.

Pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre dans ce sens et de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :

✓ Taxe d’habitation 14.82 %

✓ Taxe foncière bâti 31.33 %

✓ Taxe foncière non bâti 157.32 %

✓ CFE 35.13 %

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE pour l’année 2024, de maintenir les taux communaux de la façon suivante :

✓ Taxe d’habitation 14.82 %

✓ Taxe foncier Bâti 31.33 %

✓ Taxe Foncier non bâti 157.32 %

✓ CFE 35.13 %

Le conseil municipal CHARGE Monsieur le maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Délibération n°68-2024 : Approbation du budget primitif 2024 de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.) « Aquamotion - Courchevel»

Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que par délibération de son conseil24

d’administration le 12 mars 2024, l’EPIC « Aquamotion - Courchevel » a adopté son budget primitif pour l’exercice 2024. Conformément à l’article 16 des statuts de l’établissement public, le budget primitif de « Aquamotion - Courchevel » est soumis à l’approbation du conseil municipal lorsqu’il fait apparaitre un besoin de subvention. Le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• Section d’investissement : 1 295 336.73 €

• Section de fonctionnement : 4 337 647.41 €

Compte tenu de la mise en place de cet EPIC et d’un démarrage de l’activité commerciale au 1er décembre 2023, les dépenses nécessaires en perspective de cette première année d’exploitation doivent est couverte nécessairement par une participation financière communale en fonctionnement de 821 000 €.

A ce stade, il est proposé de valider le versement de la participation selon l’échéancier suivant : • Avril à juin: 3 X 200 000 €

• Octobre : 221 000 €

Il est également proposé de laisser la possibilité à Monsieur le Maire de pouvoir modifier, sans autre délibération, les échéances de ces versements, et leurs montants, en fonction des contraintes de trésorerie éventuelles de l’établissement.

Le conseil municipal, HORS la présence de Monsieur Jean-Yves PACHOD, Président de l’EPIC Aquamotion - Courchevel, Avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE le budget primitif de l’établissement public à caractère industriel et commercial « Aquamotion -Courchevel », APPROUVE l’attribution à l’établissement public à caractère industriel et commercial « Aquamotion - Courchevel », d’une participation financière communale en fonctionnement de 821 000 €, APPROUVE les échéances de versements des fonds votés en faveur de l’établissement public à caractère industriel et commercial « Aquamotion – Courchevel », selon le planning présenté ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à modifier, sans autre délibération, les échéances de ces versements, et leurs montants, en fonction des contraintes de trésorerie éventuelles de l’établissement.

Délibération n°69-2024 : Subvention d’exploitation CCAS 2024

Madame Dominique CHAPUIS indique au conseil municipal que le budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal du CCAS nécessite, pour permettre le financement de ses actions, une subvention de fonctionnement de la collectivité d’un montant prévisionnel de 325 000 €. Cette subvention permet de financer les activités sociales du CCAS, notamment les actions en faveur des saisonniers, des seniors, du ski pour les enfants, des subventions et aides diverses, en dehors de l’activité de gestion des immeubles qui fait l’objet d’un budget annexe du CCAS. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le versement de cette subvention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, HORS la présence de Monsieur Le Maire, Président du CCAS et de Monsieur David DEREANI, Vice-Président du CCAS, DECIDE d’attribuer au CCAS au titre de l’exercice 2024, une subvention d’exploitation de 325 000 €, DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 de la commune.

Délibération n°70-2024 : Octroi de subventions à diverses associations pour l’année 2024

Madame Dominique CHAPUIS propose au conseil municipal d’approuver l’état des subventions25

communales pour l’exercice 2024, au vu des demandes reçues à ce jour, en faveur de certaines associations de la commune. Ces subventions ne seront toutefois versées aux différents bénéficiaires qu’une fois leur dossier complété : justifications de l’utilisation de la subvention versée en 2023, bilan et compte de résultat ou suivi de trésorerie…

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’état des subventions communales à verser aux associations pour l’exercice 2024 PRECISE que les subventions seront versées sous réserve que le dossier administratif soit complet, DIT que les crédits budgétaires de fonctionnement correspondants sont inscrits au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget 2024 du budget principal.

Délibération n°71-2024 : Virement financier du budget principal vers le budget annexe de « Courchevel Parc Auto ».

L’article L. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les budgets des services publics à caractère industriel et commercial exploités en régie, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Cependant l’article L. 2224-2 du C.G.C.T. prévoit que le conseil municipal peut décider d’une prise en charge, sur le budget principal, lorsque :

• le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

• les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.

A ce titre, les parcs de stationnement hors voirie sont expressément cités comme susceptibles de relever d’une prise en charge par le budget général de la ville par la circulaire du 27 avril 1988 commentant les dispositions de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 et par une réponse ministérielle à une question écrite en date du 9 février 1998.

La situation particulière de l’exploitation des parkings à Courchevel, pendant la seule saison touristique hivernale (5 mois sur 12), constitue une contrainte qui présente un caractère exorbitant de droit commun par rapport à des services de même nature.

La nature des recettes, où la part des abonnements à la saison et de séjour est nettement supérieure à celle des droits horaires, ainsi que les contraintes liées au déneigement rendant difficile la mise en place de dispositif « anti-stationnement » habituellement présents dans les centres urbains de basse altitude, ne permettent pas au service de disposer de produits lui garantissant de faire face à l’ensemble de ses charges courantes.

Ainsi, en raison des contraintes liées à la saisonnalité, les parkings ne produisent aucune recette commerciale pendant 7 mois de l’année.

Enfin, il est précisé que la politique tarifaire pratiquée par « Courchevel Parc Auto » s’inscrit dans la fourchette supérieure des tarifs pratiqués par d’autres stations des Alpes Dans ce contexte, pour l’équilibre financier du budget primitif 2024 « Courchevel Parc Auto » il est proposé d’opérer un virement financier, en section de fonctionnement, dont le montant prévisionnel maximum s’élève à 170 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de procéder à un virement financier en section de fonctionnement pour l’équilibre du budget primitif 2024 d’un montant prévisionnel maximum de 170 000 € au budget annexe de « Courchevel Parc Auto », DIT que les crédits de fonctionnement correspondants seront prévus en conséquence au budget principal de la commune pour 2024.26

Délibération n°72-2024 : AFFAIRES FINANCIERES – Approbation du Budget primitif 2024 du budget Principal

Il est présenté au conseil municipal le budget primitif 2024 du budget principal, dont le détail a été transmis en annexe de la présente délibération avec la convocation.

Le conseil municipal, avec 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE la révision détaillée de l’échéancier des crédits de paiement de chaque AP, APPROUVE le budget primitif 2024 du budget principal de la commune tel qu’il est présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 84 569 908,78 €

Dépenses 84 569 908,78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 79 989 456.55 €

Dépenses 79 989 456.55 €

Délibération n°73-2024 : Approbation du Budget primitif 2024 du budget annexe de Courchevel Parc Auto

Il est présenté au conseil municipal le budget primitif 2024 du budget annexe de Courchevel Parc Auto, dont le détail a été transmis en annexe de la présente délibération avec la convocation.

Le conseil municipal, avec 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), CONSTATE l’absence d’opérations d’équipement suivies dans le cadre du dispositif des opérations de programme ventilées en crédits de paiement, APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe de Courchevel Parc Auto tel qu’il est présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2 931 766,00 €

Dépenses 2 931 766,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2 054 034,58 €

Dépenses 2 054 034,58 €

Délibération n°74-2024 : Approbation du Budget primitif 2024 du budget annexe de l’Altiport Il est présenté au conseil municipal le budget primitif 2024 du budget annexe de l’Altiport, dont le détail a été transmis en annexe de la présente délibération avec la convocation.

Le conseil municipal, avec 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), CONSTATE l’absence d’opérations d’équipement suivies dans le cadre du dispositif des opérations de programme ventilées en crédits de paiement APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe de l’Altiport tel qu’il est présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 1 601 800,20 €27

Dépenses 1 601 800,20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 1 260 852,69 €

Dépenses 1 260 852,69 €

Délibération n°75-2024 : Approbation du Budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond

Il est présenté au conseil municipal le budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond, dont le détail a été transmis en annexe de la présente délibération avec la convocation.

Le conseil municipal, avec 20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe de la ZAC Côté Moriond tel qu’il est présenté ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 1 628 504,04 €

Dépenses 1 628 504,04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 561 430,59 €

Dépenses 561 430,59 €

Délibération n°76-2024 : Autorisation d’achat du bien immobilier situé au 235 rue des Combes, Résidence Le Tétras Lyre, appartement n°B8, 73120 Courchevel et de signatures des actes correspondants

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur et Madame HENNE ont fait l’acquisition auprès de la mairie de Courchevel, du logement n°B8 ainsi que de son garage, lots n°26 et 30, à la résidence du Tétras-Lyre situé à Saint-Bon, 235 rue des Combes, le 10 octobre 2022. Il a été porté à la connaissance de la municipalité que les époux HENNE souhaitent vendre ledit bien immobilier pour des raisons personnelles. A la suite d’échanges avec les époux HENNE, la commune a manifesté son intérêt pour acquérir le bien à l’amiable afin que l’appartement soit, à nouveau, par la suite remis en vente par la commune et destiné à l’installation d’une famille sur le territoire communal. Sur le fondement de l’intérêt à développer la population permanente sur le territoire de Courchevel, les parties se sont entendues sur un prix de vente fixé à 371 732 €. Pour mémoire, les caractéristiques essentielles du bien, sont les suivantes :

Un appartement (lot 26) duplex type T4, d’une surface de 87,33 m2 loi Carrez, comprenant : - Au niveau 2 : deux chambres, un cellier et escalier d'accès au niveau supérieur et débarras - Au niveau 1 : hall d'entrée, débarras, salle de bains, WC, séjour et cuisine avec balcon et une chambre, balcon de 7,47 m2

- Un garage (lot 30) au niveau 0

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter cette valeur pour l’acquisition dudit bien immobilier tel que décrit ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et documents correspondants à cette décision.

Le conseil municipal, avec 21 voix POUR et 1 voix CONTRE (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), DECIDE d’acquérir auprès des époux HENNE, le bien immobilier énoncé ci-dessus pour un montant de 371 732 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants à ladite28

cession immobilière, CHARGE l’étude notariale Enguerrand LEYS, notaire à Courchevel, d’établir tout acte nécessaire pour l’acquisition du bien immobilier précité, DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Délibération n°77-2024 : Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour des marchés publics de travaux concernant le dévoiement des réseaux pour la création d'une gare routière et d'un pôle médical à Courchevel

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune souhaite construire un pôle médical et une gare routière en aval de la Croisette afin de proposer des services de santé de meilleures qualités et déplacer la gare routière. En amont de ces travaux, il convient de procéder préalablement au dévoiement des réseaux se situant sur l’emprise des constructions futures. Dès lors, une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à La Vie Nouvelle le 5 février 2024, fixant la date limite de réception des offres au 4 mars 2024 à 12h. Le marché est fractionné en deux lots :

- Lot 1 - Génie civil des réseaux secs et humides

- Lot 2 - Câblage des réseaux secs

Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 50 %, le prix des prestations avec une pondération de 40 % et le critère environnemental / développement durable avec une pondération de 10 %.

La commission d'achats qui s'est tenue le 14 mars 2024 propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en conséquence l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :

Pour le lot 1- Génie civil des réseaux secs et humides : Le groupement d’entreprises ETRAL / SCHILTE TP pour leur offre de base d’un montant de 662 116,10 € HT ;

Pour le lot 2 - Câblage des réseaux secs : Une phase de négociation va être engagée et le présent lot sera attribué lors du prochain conseil municipal.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer ledit marché et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix :

- du groupement d’entreprises ETRAL / SCHILTE TP pour un montant de 662 116,10 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°1 ;

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour le montant ci-dessus énoncé, DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 944.

Délibération n°78-2024 : Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour des marchés publics de travaux concernant la rénovation de la toiture terrasse du Forum - Courchevel 1850

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la toiture du Forum en raison notamment de l’accroissement des infiltrations d’eau dans les locaux situés en-dessous. Dès lors, une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Dauphiné Libéré le 2 février 2024, fixant la date limite de réception des offres au 26 février 2024 à 12h.

Le marché est fractionné en trois lots :29

- Lot 1 - Maçonnerie – gros œuvre

- Lot 2 – Etanchéité

- Lot 3 – Electricité

Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 %, le prix des prestations avec une pondération de 40 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 14 mars 2024 propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en conséquence l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :

Pour le lot 1- Maçonnerie – gros œuvre : L’entreprise AVRILLON CESAR pour leur offre de base d’un montant de 8 333 € HT ;

Pour le lot 2 - Etanchéité : L’entreprise PF Etanchéité pour leur l’offre variante n°3 d’un montant de 219 000 € HT ;

Pour le lot 3 – Electricité : L’entreprise ACOMELEC pour leur offre de base d’un montant de 15 240,52 € HT.

Le montant total du marché s’élève à 242 573,52 € HT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer lesdits marchés et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix :

- de l’entreprise AVRILLON CESAR pour un montant de 8 333 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°1 ;

- PF Etanchéité pour un montant de 219 000 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°2,

- de l’entreprise ACOMELEC pour un montant de 15 240,52 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°3,

Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés pour les montants ci-dessus énoncés, DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 350.

Délibération n°79-2024 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour les marchés publics

concernant la démolition du chalet Sainte-Marie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a pour projet la construction d’un centre de vacances à Courchevel Moriond en lieu et place de l’actuel chalet Sainte-Marie. A ce titre, la commune est en phase de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction dudit centre. Pour réaliser les travaux de construction du futur centre dès 2025, la commune doit procéder en 2024 à la démolition du chalet Sainte-Marie. A ce titre, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE le 18 janvier 2024 fixant la date limite de réception des offres au 19 février 2024 à 12H00. La consultation passée en appel d’offres ouvert, se compose de 3 lots : - Lot 1 – Désamiantage

- Lot 2 – Curage – déconstruction

- Lot 3 – Démolition – terrassement

Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère du prix des prestations avec une pondération de 40 % et la valeur technique avec une pondération de 60 %.

La commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 14 mars 2024, a décidé d’attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité-prix, à30

savoir :

- pour le lot 1 – Désamiantage, le groupement d’entreprises GIMET / PROMIA pour leur offre de base d’un montant de 65 122 € HT ;

- pour le lot 2 - Curage – déconstruction, l’entreprise ALPES TP pour leur offre de base d’un montant de 80 000 € HT ;

- pour le lot 3 - Démolition – terrassement, l’entreprise RTP NG pour leur offre de base d’un montant de 51 289,20 € HT.

Le montant total des travaux de démolition du chalet Sainte-Marie s’élève à 196 411,20 € HT. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics avec : - le groupement d’entreprises GIMET / PROMIA pour leur offre de base d’un montant de 65 122 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°1 ; - l’entreprise ALPES TP pour leur offre de base d’un montant de 80 000 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°2 ;

- l’entreprise RTP NG pour leur offre de base d’un montant de 51 289,20 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°3 ;

Le conseil municipal DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 733.

Délibération n°80-2024 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire des marchés publics de location de véhicules de voirie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée pour la location d’engins en renouvellement de marchés arrivant à terme. Les engins seront affectés aux services voirie – déneigement.

Le présent marché est scindé en 3 lots :

- Lot 1 - Location de 6 chargeuses sur pneus de 5 à 6 tonnes

- Lot 2 - Location de 2 engins porte-outils sur pneus, supérieurs à 120 cv (équipé d’une saleuse et d’une fraise à neige)

- Lot 3 - Location d’un porte outils sur pneus, de type transporteur – version communale (équipé d’une saleuse)

A ce titre, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE le 30 janvier 2024 fixant la date limite de réception des offres au 5 mars 2024 à 12H. Les offres remises à l'issue de la consultation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir, le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 % et le critère du prix des prestations avec une pondération de 40 %. La commission d'appel d’offres, qui s'est tenue le 14 mars 2024, a décidé d'attribuer le marché public à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : - Pour le lot 1 - Location de 6 chargeuses sur pneus de 5 à 6 tonnes, la société MECA TP pour leur offre de base d’un montant de 232 680 € HT correspondant à la location de 4 chargeuses pendant 3 saisons d’hiver de 5 mois (soit 15 mois) et de 2 chargeuses pendant 36 mois, de marque WEYCOR AR 480 ;

- Pour le lot 2 - Location de 2 engins porte-outils sur pneus, supérieurs à 120 cv (équipé d’une saleuse et d’une fraise à neige), la société DAUPHINE POIDS LOURD pour leur offre31

de base d’un montant de 165 000 € HT correspondant à la location de 2 MULTIHOG MXC 130 avec équipements hivernaux pendant 3 saisons d’hiver de 5 mois (soit 15 mois). - Pour le lot 3 - Location d’un porte outils sur pneus, de type transporteur – version communale (équipé d’une saleuse), le lot est déclaré sans suite pour ajournement du besoin ; le présent lot sera renouvelé pour une location à compter de la saison d’hiver 2025/2026.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec : - la société MECA TP pour leur offre de base d’un montant de 232 680 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 1 ;

- la société DAUPHINE POIDS LOURD pour leur offre de base d’un montant de 165 000 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 2 ;

Le conseil municipal DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget principal en section de fonctionnement.

Délibération n°81-2024 : Autorisation de signature à Monsieur le Maire des marchés publics d’achat de véhicules de service et de voirie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée pour l’acquisition d’engins et de véhicules de service. Les engins seront affectés aux services voirie – déneigement. Le présent marché est scindé en 8 lots, comprenant des variantes exigées : - Lot 1 - Achat d’un véhicule châssis cabine de 3.5 T, équipé d’un bras élévateur avec nacelle • Variante exigée 1 - Reprise d’un Renault Master

- Lot 2 - Achat d'un véhicule fourgon tôlé 4x4 de type L2-H2, équipé d’un hayon élévateur • Variante exigée 1 - Reprise d’un Renault Trafic

- Lot 3 - Achat d’un véhicule poids lourd 8X4 neuf, de 32 tonnes équipé d’une bi-benne hydraulique et d’une grue auxiliaire de 26 T/M

• Variante exigée 1 - Reprise d’un Mercedes Actros 6x4

- Lot 4 - Achat de 2 véhicules 4x4 « combi 2 places »

• Variante exigée 1 - Reprise d'une Fiat Panda 4x4

• Variante exigée 2 - Reprise d'un Renault Kangoo

- Lot 5 - Achat de 2 véhicules pick-up (x-tra cab) 4x4, équipés de bennes hydrauliques • Variante exigée 1 - Achat de 2 pick-up (x-tra cab) 4x4 avec bennes hydrauliques en acier galvanisé ou métallisés

• Variante exigée 2 - Reprise d’un Nissan Navara

• Variante exigée 3 - Reprise d’un Nissan Navara

- Lot 6 - Achat d’un véhicule pick-up 4x4, équipés d’un bras de remorquage « Fourrière » - Lot 7 - Achat d’un véhicule poids lourd 4X4 neuf, de 16 tonnes équipé d’un système poly benne par bras télescopique, équipé d’un caisson TP transporteur + d’un plateau sur berce avec treuil

• Variante exigée 1 - Reprise d’un Mitsubishi Fuso

- Lot 8 - Achat de 2 véhicules de service « SUV - 4x4 - 5 places »

• Variante exigée 1 - Reprise d’un Land-Rover Defender

• Variante exigée 2 - Reprise d’un Renault Kangoo électrique

A ce titre, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE le 23 janvier32

2024 fixant la date limite de réception des offres au 29 février 2024 à 12H. Les offres remises à l'issue de la consultation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir, le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 % et le critère du prix des prestations avec une pondération de 40 %. La commission d'appel d’offres, qui s'est tenue le 14 mars 2024, a décidé d'attribuer le marché public à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : - Pour le lot 1 - Achat d’un véhicule châssis cabine de 3.5 T, équipé d’un bras élévateur avec nacelle, la société MULTITEL International avec leur offre de base d’un montant de 95 000 € HT correspondant à un Iveco Daily équipé d’une nacelle,

- Pour le lot 2 - Achat d'un véhicule fourgon tôlé 4x4 de type L2-H2, équipé d’un hayon élévateur, la société MAN TRUCK avec leur offre de base d’un montant de 53 500 € HT correspondant à un Man TGE 3.180 BVA,

- Pour le lot 3 - Achat d’un véhicule poids lourd 8X4 neuf, de 32 tonnes équipé d’une bi- benne hydraulique et d’une grue auxiliaire de 26 T/M, la société RENAULT TRUCKS avec leur offre de base d’un montant de 298 000 € HT,

- Pour le lot 4 - Achat de 2 véhicules 4x4 « combi 2 places » : Le présent lot n’a pas reçu d’offre donc déclaré infructueux,

- Pour le lot 5 - Achat de 2 véhicules pick-up (x-tra cab) 4x4, équipés de bennes hydrauliques : Le présent lot n’a pas reçu d’offre donc déclaré infructueux, - Pour le lot 6 - Achat d’un véhicule pick-up 4x4, équipés d’un bras de remorquage « Fourrière », la société JIGE INTERNATIONAL pour leur offre de base d’un montant de 121 600 € HT correspondant à un Toyota Hilux,

- Pour le lot 7 - Achat d’un véhicule poids lourd 4X4 neuf, de 16 tonnes équipé d’un système poly benne par bras télescopique, équipé d’un caisson TP transporteur + d’un plateau sur berce avec treuil, la société RENAULT TRUCKS avec leur offre de base d’un montant de 168 500 € HT,

- Pour le lot 8 - Achat de 2 véhicules de service « SUV - 4x4 - 5 places », la société DUVERNEY VAL SAVOIE AUTOMOBILE (Kéos Tarentaise) avec leur offre de base d’un montant de 44 484,86 € HT correspondant à 2 Dacia Duster.

A titre de précision, les reprises indiquées en variantes exigées seront mises aux enchères sur Agorastore pour espérer obtenir des offres supérieures à celles proposées par les entreprises. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec : - la société MULTITEL International pour leur offre de base d’un montant de 95 000 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 1 ;

- la société MAN TRUCK pour leur offre de base d’un montant de 53 500 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 2 ;

- la société RENAULT TRUCKS avec leur offre de base d’un montant de 298 000 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 3,

- la société JIGE INTERNATIONAL pour leur offre de base pour un montant de 121 600 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 6 ;

- la société RENAULT TRUCKS pour leur offre de base d’un montant de 168 500 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 7 ;

- la société DUVERNEY VAL SAVOIE AUTOMOBILE pour leur offre de base d’un montant de 44 484,86 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot 8 ;33

Le conseil municipal DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget principal en section d’investissement, opération 116.

Délibération n°82-2024 : Construction d’un centre de vacances à Courchevel Moriond – Désignation du lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre

Monsieur Laurent SETIEY rappelle que par délibération n°184-2023 du 27 juin 2023, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre de vacances à Courchevel Moriond. A ce titre, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 27 juillet 2023 au BOAMP et au JOUE, fixant la date limite de réception des candidatures au 28 août 2023 à 12H00. Dans un premier temps, 13 candidatures ont été réceptionnées. A partir des documents remis et des critères de sélection des candidatures, le jury a procédé à l’examen des candidatures lors de sa réunion du 13 septembre 2023. Le jury, a proposé par avis motivé, de retenir les candidatures des trois groupements d’entreprises dont les mandataires sont les cabinets d’architectes suivants :

• Studio Arch

• Remind Architecte

• AER

Le pouvoir adjudicateur, sur la base de l’avis du jury, a adressé à ces trois groupements un dossier de consultation le 27 septembre 2023 et a fixé la date limite de remise des offres au 17 janvier 2024 à 17H00. Les offres remises par les candidats ont été examinées par le jury sur la base des critères de sélection suivants et énoncés dans l’avis de concours :

➢ Cohérence et respect du programme + qualité fonctionnelle (pondération 20 %), ➢ Qualité architecturale + qualité d'insertion paysagère du projet et prise en compte des contraintes de fonctionnement du site (pondération 40 %),

➢ Compatibilité du coût du projet avec l'enveloppe financière définie par le maître d'ouvrage (pondération 30 %),

➢ Qualité des solutions techniques proposées notamment vis-à-vis du développement durable (pondération 10 %).

Le 6 février 2024, le jury de concours s’est réuni pour analyser et procéder à un classement des projets. Néanmoins, à l’unanimité, les membres du jury ont refusé de procéder à un classement lors de cette réunion en raison d’incertitudes sur les projets proposés. En conséquence, l’anonymat a été maintenu pour permettre au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats des précisions techniques, économiques et financières sur leurs projets respectifs. Ainsi, un guichet restreint a été envoyé aux candidats le 16 février 2024, avec une date limite de réponse fixée au 1er mars 2024 à 12H00. Le 15 mars 2024, le jury a évalué les offres des trois groupements en tenant compte des compléments apportés, sur la base des critères énoncés ci-dessus. Les projets A et B ont été jugés irréguliers par le jury en raison d’un dépassement manifeste de l’enveloppe financière des travaux affectée au stade du programme. Seul le projet C a respecté l’enveloppe allouée et le jury a établi le classement suivant :

1. Remind Architecte

2. Sans objet

3. Sans objet

Le jury propose de désigner lauréat du concours le groupement composé comme suit : Remind Architecte (mandataire), ETBA, ABAC Ingénierie, BAL Economiste, SINEQUANON’, VENATHEC et ARTELIA. Sur la base des procès-verbaux du jury, Monsieur le Maire propose de désigner lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du centre de vacances de Courchevel Moriond34

le groupement d’entreprises représenté par son mandataire Remind Architecte. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le lancement du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours.

Le conseil municipal, avec 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), DESIGNE le groupement d’entreprises Remind Architecte (mandataire), ETBA, ABAC Ingénierie, BAL Economiste, SINEQUANON’, VENATHEC et ARTELIA lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre de vacances à Courchevel Moriond, APPROUVE le lancement du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours, APPROUVE le versement de la prime de 47 500 € HT à chacun des trois candidats admis à présenter une offre.

Délibération n°83-2024 : Projet de remplacement de la télécabine des Chenus : reboisement du layon du télésiège des Coqs au titre des mesures compensatoires liées au défrichement

Monsieur Marc LAZZARONI rappelle au conseil municipal que, par délibération n° 370-2023 du 26 décembre 2023, le projet de remplacement de la télécabine des Chenus a été validé ainsi que l’autorisation de procéder au défrichement de 2 838 m². L’étude d’impact réalisée à cette occasion a déterminé que la surface défrichée devra être compensée par du reboisement selon un ratio de 2,63, soit une surface à reboiser de 7 463 m² minimum. Aussi, considérant le fait que ce projet de remplacement induira le démontage du télésiège des Coqs, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le reboisement de son layon au titre de cette compensation. Le plan joint à la présente délibération permet de situer les surfaces à défricher et à reboiser. Les parcelles communales concernées par le reboisement sont : C 2237 pour 2 418 m² et C 2626 pour 5 220 m², soit un total de 7 638 m². Les services de l’ONF ont donné un avis favorable au projet de reboisement et ont précisé les essences préconisées : bouleau verruqueux, sorbier des oiseleurs, pins à crochet et pins cembro. Les travaux de reboisement seraient réalisés en 2025 selon les dates qui restent à fixer par les prescriptions environnementales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le reboisement de 7 638 m² sur les parcelles communales C 2237 et C 2626.

Délibération n°84-2024 : Aide communale à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Madame Virginie PERRET indique au conseil municipal qu’afin de soutenir le développement de la mobilité douce sur le territoire, la commune de Courchevel souhaite accompagner économiquement l’achat d’un vélo à assistance électrique au moyen d’une aide financière. Le montant de l’aide serait de 200 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 € et de 100 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part, supérieur à 15 400 €. Sont éligibles les personnes physiques âgées de plus de 18 ans résidant à l’année sur la commune, sur présentation de justificatifs de domicile. Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois pour une durée de 5 ans. L’aide sera accordée sur présentation d’une facture d’achat auprès d’une entreprise de vente et/ou de location de vélo à assistance électrique régulièrement déclarée au registre du commerce et des sociétés ; les vélos d’occasion sont éligibles à cette aide. L’achat devra se faire dans le département. L’aide sera accordée selon l’ordre d’arrivée des dossiers, dans la limite du budget annuel fixé à ce jour à 3000 €.35

Le bénéficiaire de l’aide devra signer une convention d’une durée de 5 ans. Pièces justificatives à joindre à la demande :

La demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,

• copie d'un justificatif de domicile permanent sur la commune de moins de trois mois,

• copie de la facture d'achat du vélo postérieure à la présente délibération,

• relevé d'identité bancaire du bénéficiaire,

Le conseil municipal, avec 19 voix POUR, 2 voix CONTRE (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote) et 1 ABSTENTION (Béatrice CHEVALLIER), DECIDE de verser une aide financière à tout résident permanent pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, neuf ou d’occasion, dans les conditions définies ci-dessus, FIXE le niveau d’intervention communale à 200€ par habitant pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence, par part, inférieur ou égal à 15 400 € et de 100 € par habitant pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence, par part, supérieur à 15 400 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants à ce projet.  Lucien Cordel vote contre ce projet car il considère qu’il est dangereux d’augmenter le nombre de vélos sur la départementale qui n’est pas équipée de pistes cyclables

Délibération n°85-2024 : Contrat avec l'éco-organisme Alcome pour la réduction des mégots au sol

Madame Virginie PERRET indique au conseil municipal qu’ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Un éco-organisme est en France une société de droit privé détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. ALCOME a en charge la responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. En particulier, la mission d’Alcome est de participer à la réduction des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public avec comme objectif 40 % de réduction d’ici 2027. Les actions en perspective pour ALCOME sont :

• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation, • Améliorer : mise à disposition de cendriers,

• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,

• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe). Ce contrat prévoit :

- L’état des lieux relatif à l’organisation du nettoiement des voies publiques, - L’état des lieux de la prévention de l’abandon des déchets.

Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat.

Le conseil municipal, avec 20 voix POUR et 2 voix CONTRE (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE la signature du contrat-type entre la commune de Courchevel et ALCOME pour la durée de l’agrément de l’éco-organisme (jusqu’en 2027), AUTORISE monsieur le Maire de Courchevel ou son représentant à signer ce contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.36

 Lucien Cordel vote contre ce projet dont les contraintes et le travail administratif lui semblent extrêmement fortes par rapport à l’enjeu.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°12-2024 du 05/01/2024

Autorisation d'occupation d'une place de 60 m2 au sein du hangar de l'altiport de Courchevel à la société JET SYSTEMS HELICOPTERES SERVICES du 1/12/2023 au 30/11/2024 pour un droit de place de 20 000 eurosHT.

Décision n°13-2024 du 11/01/2024

Acceptation de l'offre du cabinet ASCORIA pour un montant de 6800 € HT pour la maîtrise d'ouvrage, audit et conseil en assurance.

Décision n°14-2024 du 09/01/2024

Attribution de la mission géotechnique G5 relative au glissement de terrain à l'arrière du bâtiment la GRIA à 2 SAVOIE GEOTECHNIQUE pour un montant de 949.50 eurosHT

Décision n°15-2024 du 10/01/2024

Attribution de la mission de contrôle relative à l'installation d'une pompe à chaleur au Forum à APAVE pour un montant de 3 150 €HT

Décision n°16-2024 du 17/01/2024

Conclusion avec la SARL "Les Clés Blanches" d'un bail commercial de 9 années portant sur un local situé dans l'ensemble immobilier "Les Folyères"

Décision n°17-2024 du 11/01/2024

Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des terrasses étanchées du Forum à l'entreprise JML International pour un montant de 31 200 euros HT. (Annule et remplace la décision n.150-2023)

Décision n°18-2024 du 22/01/2024

Attribution de l'étude de faisabilité pour la création d'un bâtiment sous les gradins des tremplins de saut à ski au Praz à LOUIS & PERINO Architectes pour un montant de 8 660 €HT Décision n°19-2024 du 23/01/2024

Attribution de la maitrise d'œuvre concernant l'extension du parking du Grenier à 2 SAVOIE GEOTECHNIQUE pour un montant de 10 000 eurosHT.

Décision n°20-2024 du 25/01/2024

Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre relative à la transformation de l'école de Champetel en logements à INEX'A Architectes pour un montant de 52 800 €HT

Décision n°21-2024 du 25/01/2024

Attribution de la mission de contrôle relative à l'installation d'une pompe à chaleur au Forum "volet électrique" à APAVE pour un montant de 510 €HT

Décision n°22-2024 du 05/02/2024

Attribution d'un complément d'étude de faisabilité à Studio Arch pour un montant de 2000 € pour la couverture des tennis à Aquamotion

Décision n°23-2024 du 08/02/2024

Attribution au bureau d'études ABEST de la mission de prestation intellectuelle pour le curage du lac de la Rosière et pour un montant de 15 239,50 €HT

Décision n°24-2024 du 08/02/2024

Attribution de la mission SPS pour les réseaux de Villaflou à la société NOVICAP pour un montant de 3 354,00 €HT

Décision n°25-2024 du 08/02/2024

Attribution de la maîtrise d'œuvre pour la réfection du parking Jean Blanc à la SARL Baron Ingénierie pour un montant de 24 290 eurosHT37

Décision n°27-2024 du 15/02/2024

Attribution de la mission G2AVP à 2 Savoie Géotechnique pour un montant de 759,50 €HT concernant la création d'un chalet sanitaire sur le parking de Combout à la Tania Décision n°28-2024 du 15/02/2024

Attribution de la mission de maitrise d'œuvre à INEX-A Architectes pour un montant de 50 600 €HT concernant la création l'extension et la climatisation des locaux de la médiathèque du Praz Décision n°29-2024 du 19/02/2024

Attribution de la maîtrise d'œuvre pour le renforcement du ruisseau derrière la GRIA à Saint-Bon à l'Office National des Forêts pour un montant de 9 150 € HT

Décision n°30-2024 du 19/02/2024

Attribution de la mission "diagnostic amiante et plomb" relative à la création de bureaux pour l'office du tourisme à la porte de Courchevel à l'entreprise DEKRA pour un montant de 4 100 eurosHT

Décision n°31-2024 du 08/02/2024

Attribution de la mission SPS dévoiement des réseaux front de neige 1850 pour le projet pôle médical à CSPS 3D pour un montant de 5 670 €HT

Décision n°32-2024 du 19/02/2024

Attribution au bureau d'études ABEST pour un montant de 2 400 €HT du dossier de défrichement pour le projet du parking relais du Carrey

Décision n°33-2024 du 20/02/2024

Attribution d'un complément d'études de faisabilité pour le bâtiment multisports en aval d'Aquamotion à Studio Arch pour un montant de 5 000 €HT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.