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Compte-Rendu - 2016 03 02 CR ADMIN CM
Procès Verbal - 2019 02 21 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 02 21 PV CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES-VERBAL Conseil
municipal
du
21/02/2019
Secrétaire
de
séance
:Mme
LASSERON
Date
de
rédaction
:
26/02/2019
L'An
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
21
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15/02/2019
s'est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Présents
:M.
Bernard
HILLIET,
Maire,
M.
Roland
LE
GUENNEC,
Mme
Marie-Eliane
ROZO,
M.
Mamadou
DANTE,
Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
M.
Serge
BROSOLO,
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
M.
Roland
ROZO,
Adjoints
au
Maire,
M.
Gilles
VASSEUR,
Mme
Chrystelle
LASSERON,
conseillers
municipaux
délégués,
M.
Gabriel
GODIN,
Mme
Sylviane
TESSIER,
M.
Olivier
LE
FLOCH,
M.
Stéphane
ROUMY,
Mme
Annie
AUDO,
M.
Dominique
SELLIER,
Mme
Sylvie
BOSSARD,
M.
Gildas
QUENDO,
M.
Jacques
LEROY,
Mme
Anne-Marie
REDOU,
Conseillers
municipaux.
Absents
:M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
M.
Jacques
VERMILLARD,
Mme
Christiane
COURDJIAN-MOISSON,
Mme
Jeannette
DREANO,
M.
Guy
LE
BIHAN,
M.
Jean-Michel
BELZ,
M.
Patrick
LE
ROUX,
Mme
Christine
POUILLET,
Mme
Annick
DELAUNAY.
Représentés
:
M.
Jean-Luc
GAGNEROT
par
Mme
Chrystelle
LASSERON,
M.
Guy
LE
BIHAN
par
M.
Roland
LE
GUENNEC,
M.
Patrick
LE
ROUX
par
Mme
Sylvie
BOSSARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystelle
LASSERON
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Votants
: 23
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédent
est adopté
à l'unanimité.
. Vie
Economique
-—
Appel
à
projet
«Dynamisation
des
Centres
Villes
» -
Candidature
Rapporteur
:Serge
BROSOLO,
adjoint
au
Maire,
chargé
des
Finances
et
de
la
Vie
économique
Exposé
:
Dans
le
cadre
du
Contrat
Plan
Etat
Région,
l'Etat
et
la
Région
en
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
et
la
Banque
des
territoires,
ont
lancé
un
deuxième
appel
à
projet
« Dynamisme
des
centres
villes
». Les
objectifs
sont
définis
comme
suit :
-
Activités
économiques
dynamiques
: réhabilitation
de
centre-ville,
maintien
et
innovation
d'activités
-
Culture
et patrimoine
de
qualité,
préservés
et valorisés
-
Habitat
adapté
aux
parcours
résidentiels
-
Cadre
de
vie conforme
aux
attentes
des
populations
: services,
espaces
publics...
-
Lien
social
renforcé
-
Accessibilité,
mobilité
et trame
de
circulation
Le
fonds
de
ce
deuxième
appel
à
candidature
est
crédité
de
17
millions
d'euros
pour
la
Région
et
l'Etat.
Le
montant
maximum
des
subventions
accordées
s'élève
à 2 000
000
€ par
projet.
Les
dépenses
relatives
aux
opérations
d'investissement
devront
connaître
un
début
d'engagement,
au
plus
tard,
avant
fin 2020
et les opérations
terminées,
au
plus
tard,
avant
fin 2024.
Il est
proposé
de
répondre
à l'appel
à projet
en
présentant
le
projet
de
redynamisation
du
centre-
ville tel qu'annexé
à la présente
délibération.
Les
objectifs
du
projet
consistent,
en
effet,
à
redynamiser
les
commerces,
réhabiliter
le
parc
de
logements
communaux,
construire
des
logements
aidés,
développer
les
circulations
douces
et
apaiser
la
circulation
des
véhicules,
aménager
de
manière
qualitative
les
espaces
publics
afin
de
favoriser
les
déambulations
et
les
animations,
créer
des
services
innovants
(tiers
lieu,
coworking,
développer
l'Open
data), enfin, valoriser
le patrimoine
d'hier et d'aujourd'hui
en
utilisant notamment
les
nouvelles
technologies
(mise
en
valeur
de
la façade
maritime,
des
activités
liées
à la pêche
et au
tourisme). Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
9
479
000
€
sur
la
période
2019/2024
dont
6
857
750€
€
en
autofinancement.
Monsieur
BOURSERIE,
Directeur général des services,
expose
les éléments principaux de la candidature
de
la Ville à l'appel à projet. Madame
BOSSARD
regrette
qu'au
regard de l'importance
des enjeux et des projets
évoqués,
les éléments
aient été transmis seulement cinq jours avant
le Conseil et, bien plus, que
ces actions n'aient pas fait l'objet
de présentations
et de discussions préalables
avec les élus, notamment
le projet d'aménagement
de Port
Maria
et l'emplacement
de la gare
maritime.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
beaucoup
d'actions
proposées
sont
dans
les
tuyaux
depuis
longtemps.
S'agissant plus spécifiquement de l'aménagement
de Port Maria et de
l'emplacement
de la gare maritime,
la
Région,
maître
d'ouvrage,
a
organisé
des
réunions
ouvertes
au
public
auxquelles
chacun
pouvait
participer. Madame
BOSSARD
demande
des explications
sur le projet de parking
de
130 places.
Monsieur
Le Maire
répond
que
le projet d'aménagement
de Port Maria
est une priorité de la Municipalité.
Or,
le
renouvellement
qualitatif
du
quartier
passe
par
la
mise
en
place
d'espaces
publics
apaisés,
de
circulations
douces
et
donc,
le
déplacement
de
nombreux
parkings
dans
le
même
secteur.
Des
négociations
sont
en
cours
avec
certains
interlocuteurs.
De
manière
générale,
il rappelle
qu'il s'agit
de répondre
à
un
appel
à projet
pour
obtenir
des
subventions.
Il explique
qu'à
défaut
d'inscription
des
actions,
la
Ville
ne
pourra
pas
obtenir
de
subventions.
Cependant,
l'ensemble
des
projets
fera
naturellement
l'objet d'une présentation
préalable
et d'une
validation
par
les commissions
et le Conseil
municipal
le moment
venu.
Madame
BOSSARD
estime
qu'il n’est pas opportun
de faire appel à un bailleur social pour la réhabilitation
des
logements
communaux
car,
ensuite,
ce
bailleur
imposera
des
locataires
venant
de
l'extérieur
du
territoire. Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
bâtiments
communaux
sont
dans
un
état
déplorable
en
l'absence
d'entretien
régulier
depuis
des
années
(immeuble
Madec,
logements
au-dessus
de la Médiathèque
et de
la
Police
municipale,.…).
Or,
la
Ville
n'a
ni
les
moyens,
ni
le savoir-faire
pour
maintenir
à
niveau
ces
bâtiments.
En
l'occurrence,
les logements
resteront propriété
de la Commune
et la Ville pourra
décider de
l'affectation
des locataires même
si la remise à niveau et la maintenance
est assurée par un bailleur social.
Monsieur
LEROY
déclare
comprendre
l'objectif qui
consiste
à
capter
des
subventions
et
l'urgence
du
calendrier.
Il regrette néanmoins
l'écriture du projet qui lui parait maladroite,
parfois
contradictoire et, au
final
une
agrégation
d'actions
sans
mise
en
perspective.
Il n’y
a pas
vraiment
d'analyse
des
raisons:
pourquoi
les jeunes
ménages
ne
restent pas
? Pourquoi
les
logements
professionnels
sont
vacants
une
partie de l'année
? Recherche
d'une attractivité par le numérique
alors que la Ville ne bénéficie pas du Très
haut débit (THD). Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il s'est
agi
d’un
travail
important
de
la part
des
services
dans
des
délais
courts.
S'agissant
du
THD),
il rappelle
que
la Ville se trouve
dans
la deuxième
phase
de
déploiement
de la
fibre qui commence
en 2020.
Monsieur
BOURSERIE
ajoute que,
lors des réunions
techniques,
les services de l'Etat ont souligné
la bonne
écriture du projet par rapport au
cahier des charges
fourni.
Monsieur
LEROY
reconnait
que
nombre
de
projets
sont
intéressants
mais
qu'ils
sont
annoncés
depuis
longtemps
(schéma
directeur circulations
douces,
rénovation
urbaine,.…).
Monsieur
Le Maire
demande
si le plan
d'actions satisfait M. LEROY
?
Monsieur
LEROY
répond
par l'affirmative
maïs
il regrette
un
manque
de mise
en perspective
et le fait que
les projets énoncés
soient à l'état d'ébauche
alors que
la fin de la mandature
approche.
S'agissant
de
la
critique
sur
le
retard
pris
par
certains
projets,
Monsieur
Le
Maire
réagit:
« pour
les
logements
aidés,
une
négociation
de
deux
ans
a
été
nécessaire
avec
les
différents
protagonistes
(propriétaires,
bailleurs et promoteurs).
Pour le projet de Port Maria,
la Région
a souhaîté mener
une étude
approfondie
sur l'opportunité
de
déplacer
la Gare
maritime,
ne
devions-nous
pas
le prendre
en
compte
quitte à perdre
un
an » ?
Il note,
enfin,
que
le terrain
multi activités sera
réalisé avant
la saison.
Monsieur
LEROY
fait observer
que
l'opération
multisites générera
15 logements
aidés
alors
que
le projet
ZAC
Briellec 3 pourrait en générer
100.
Pourquoi
ce projet a-t-il été arrêté
?
Monsieur
le Maire
rectifie. Le projet multisites permettra
la création
de 46 logements
aidés. S'agissant du
projet
ZAC
Briellec
3,
il est
toujours
en
cours.
Néanmoins,
différents
obstacles
sont
à
lever
comme l'acquisition
de terrains sans traumatiser les propriétaires
qui ont un certain âge. Il souligne
que
les projets
structurants
nécessitent du
temps.
Madame
REDOU
regrette
qu'une
réflexion globale
sur les parkings
et les transits ne soit pas
menée
et que
l'on
ne
s'interroge
pas
sur
les
raisons
pour
lesquelles
les
commerces
disparaissent.
Le
dossier
de
candidature
lui semble
trop axé sur l'urbanisme.
Monsieur
Le Maire
répond
que
la question
du
maintien
des
commerces
est une
question
récurrente.
En
premier
lieu,
l'ouverture
des
commerces
dépend
essentiellement
des
flux.
Il est donc
nécessaire
de
tout
faire pour que les flux existent
sur
toute
l'année.
Il est d'ailleurs observé
que
les comportements
changent.
Dès
qu'il fait beau,
les gens
viennent à Quiberon
(ex. janvier dernier).
En second
lieu, la Ville doit être belle
et animée.
En
troisième
lieu, il faut que
l'offre corresponde
aux attentes. Ainsi,
beaucoup
de quiberonnaïis
vont
faire leurs
courses
à Plouharnel
et à Auray;
ce sont souvent
les mêmes
qui demandent
à ce que
les
commerces
de
Quiberon
soient
plus
ouverts.
Nous
devons
accompagner
les
commerçants
pour
qu'ils
soient
plus
attractifs.
En
ce
sens,
les
grandes
surfaces
commerciales
de
Quiberon
doivent
pouvoir
se
mettre
à niveau.
Monsieur
BROSOLO
ajoute
qu'effectivement,
la
Ville
n'intervient
pas
seulement
sur
l'environnement
urbain
mais
également
la culture,
l'animation,
les loisirs.
Monsieur
Le Maire
informe
le Conseil
que
dans
le cadre
d'une
stratégie
globale,
l'Office
intercommunal
du
Tourisme
va prochainement
mettre
en place
des
actions
rendant
notre
territoire plus
visible.
Enfin,
Il
souligne
l'importance
de
l'amélioration
de
la liaison
Auray/Quiberon
qui
est éminemment
stratégique
même
si cette politique
ne
relève pas
de
la compétence
de
la
Ville.
La
ville mène
une
pression
très forte
auprès
des
différents
acteurs
pour
que
ces
derniers
s'accordent
à
mener
une
étude
approfondie
et
s'engagent sur les travaux nécessaires. Madame
REDOU
fait observer
que
le CODEPA
a joué
un
rôle important
dans
cette prise de conscience
et
déjà
élaboré
trois propositions.
Monsieur
Le Maire
réplique
que
le CODEPA
a simplement
mené
un
diagnostic.
L'étude
à réaliser est d'un
autre ordre, il s'agit d'une réflexion plus globale prenant
en compte
l'ensemble des contraintes
techniques
et réglementaires
et les évolutions
d'avenir en
matière
de transport.
Monsieur
LEROY
suggère
de
mettre
en
valeur
dans
le
dossier,
une
aide
à
la
dynamisation
organisationnelle
afin d'inciter fortement
les commerçants
à se structurer entre eux.
Monsieur
Le Maire
répond
que
le sujet a déjà
été évoqué
avec
les professionnels.
En
ce sens,
la Ville vient
de recruter
un manager
centre-ville pour
une période
de 8 mois
conformément
à la décision
prise lors du
dernier Conseil municipal. Madame
BOSSARD
regrette
que
le
dossier
de
candidature
ne
fasse
pas
mention
d'un
transport
en
commun. Monsieur
Le Maire
rappelle que
le transport ne relève de la compétence
de la Ville au regard de la loi.
Monsieur
LEROY
et madame
BOSSARD
soulignent
la difficulté
de
voter pour
la demande
de subvention
sans
adhérer
à toutes
les actions proposées. Monsieur
ROUMY
rappelle
qu'il s'agit d'approuver
une
demande
de subvention
dans
le cadre
d'un
appel
à projet global.
Les projets
feront l'objet d'arbitrages
et de
validations
ultérieures.
Approuvé
à l'unanimité
moins
quatre
abstentions.
I.
Tourisme
-—
Contrat
d'Attractivité
Touristique
-—
Clause
de
Revoyure. Exposé : La
Ville
de
Quiberon
et
le
Département
du
Morbihan
ont
décidé
la
mise
en
place
d’un
contrat
d'attractivité
touristique
qui
a été
approuvé,
par
délibération,
en
date
du
12 décembre
2016.
A l'échéance
des
deux
premières
années,
le Département
invite
la collectivité
à actualiser
les actions
envisagées
dans
le
contrat
initial,
étant
entendu
que
le
Département
ne
pourra
financer
que
les
actions
engagées
avant
le 31
décembre
2020.
Ainsi,
il est proposé
d'actualiser
le programme
d'actions
selon
le tableau
annexé.
Deux
nouvelles
actions
sont
proposées
:
-
Requalification
paysagère
du
cœur
de
ville
Place
Hoche
&
Jardin
de
Brétinio
(168
803
€ HT)
-
Renaturation
de
la pointe
du
Conguel
(accès
PMR,
toilettes
publiques...)
(40
000
€ HT,
part
communale)
Quatre
actions
ne
pourront
être
réalisées,
en
phase
travaux,
avant
le 31
décembre
2020 :
-
Mise
en
valeur
de
la Criée
: requalification
de
l'équipement
structurant
mettant
en
valeur
les
activités
de
la pêche
et l'écosystème
de
la Presqu'ile
-
Redéfinition
des
circulations
douces
autour
des
hameaux
de
Kermorvan
et
St
Julien
présentant
une
forte
valeur
patrimoniale
et
contournement
routier
de
Kermorvan.
-
Valorisation
des
circuits
patrimoniaux
- _
Requalification
de
l'entrée
de
ville pour
lui donner
une
dimension
touristique
qualitative
Les
montants
des
différentes
actions
sont,
par
ailleurs,
réajustés.
Le
Département
a
souhaité
introduire
un
plafond
par
action
afin
d'éviter
que
le
financement
départemental
ne
soit
mobilisé
que
sur
une
ou
deux
actions.
Néanmoins,
si l'ensemble
des
crédits
n'étaient
pas
dépensés
au
31
décembre
2020
selon
le prévisionnel,
un
déplafonnement
de
certaines
actions
pourra
être
opéré.
Approuvé
à l’'Unanimité
moins
deux
abstentions.
Il.
Finances
- Subvention
DETR
-
Infrastructures
Criée
Exposé : L'Etat
propose
chaque
année
une
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Les
aides
apportées
dans
ce
cadre
sont
ciblées.
Au
regard
des
actions
2019
envisagées
et
de
la
circulaire
préfectorale
du
4 décembre
2018,
il est proposé
de solliciter la DETR
pour
des
travaux
de
restauration
ou
de
renforcement
d'ouvrages
endommagés
par
les
intempéries
et
l'érosion
sur
Port
Maria.
Le
montant
de
la subvention
est fixé à 50%
de
la dépense
subventionnable,
plafonnée
à 200
000
€ HT.
Les
travaux
de
renforcement
des
ouvrages
sont
nécessaires
au
niveau
de
la digue,
du
Perré
de
la
Criée,
du
Perré
de
la cale
des
Pêcheurs.
Plan
de
financement:
Dépenses
(HT)
Travaux
de
renforcement
des
ouvrages
230
000
€ HT
Recettes
Ville
(autofinancement)
130
000
€
48%
Etat
(DETR)
100
000
€
50%
(plafonné
à
100
000
€)
TOTAL
230
000
€
100%
Approuvé
à l’Unanimité.
[V.
Domaine
de
la
Commune
-
Servitudes
ENEDIS
—
36
boulevard
Anatole
France
- Rue
des
Korrigans
- Chemin
communal
cadastré
AS
n°11
Exposé : Dans
la cadre
du
projet
d'aménagement
du
terrain
multi-activités
et de
la liaison
verte
secteur stade-
Korrigans,
il
est
demandé
à
ENEDIS
le
déplacement
des
coffrets
situés
au
36
boulevard
Anatole
France
et rue
des
Korrigans.
Par
ailleurs,
dans
la
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
sur le camping
du
Conguel,
ENEDIS
propose
d'enterrer
une
ligne
sur
la
parcelle
appartenant
au
domaine
privé
de
la Commune
et
cadastrée
AS
n°111.
La
ligne
sera
enterrée
sur
cette
parcelle
sur
un
linéaire
de
10
m.
Cette
mutation
est consentie
sans
indemnité.
Approuvé
à l’'Unanimité.
V- Travaux
Liaison
verte
- Réseaux
Eclairage
- Conventions
avec
MORBIHAN
ENERGIES
Exposé : Les travaux
de
création
d'une
liaison
verte
ont
débuté
en
décembre
2018
et se poursuivent
sur 2019,
avec
un
achèvement
de
la première
tranche
pour
Juin
2019.
Cette
première
tranche
consiste
notamment
en
la
réalisation
d'un
terrain
multi
activités
(piste
de
course,
terrain
multi
usage,
skate
parc,
aire
de
jeux,
basket,
aire
de
fitness
...).
Dans
le cadre
de
cette
opération,
qui
prévoit
également
l'aménagement
de
la voie
verte
face
aux
bâtiments
des
Korrigans,
il convient
de
procéder
à la mise
en
place
d'un
éclairage
public
adapté
et
de
qualité.
Il'est
proposé
de
mettre
en
place
un
éclairage
pour
deux
zones,
l'objectif
étant
d'avoir
un
mobilier
s'intégrant
dans
l’environnement
immédiat
:
-
La
partie
routière
longeant
la
voie
verte
face
aux
Korrigans,
permettant
de
remplacer
les
éclairages
actuels
et d'éclairer
la zone
de
parking
en
contrebas
(mâts
de
6m
avec
éclairage
LED)
-
La
partie
voie
verte
située
à
l'arrière
de
la tribune
du
stade
ainsi
qu'un
point
singulier
situé
sur
une
aire
de
pique-nique
(mât
de
4m
avec
éclairage
LED)
Approuvé
à l'Unanimité.
VI. Logements
Aidés
-— Projet
Lotissement
Manémeur-
Modification
du
programme
Exposé : Par délibération
en date
du
20/12/2018,
le projet de
logements
multi
sites a été présenté
et approuvé
à l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents.
Les
études
de
conception
du
lotissement
Rue
du
Manémeur,
confiées
au
Cabinet
NICOLAS
Associés,
ont
été
affinées
en
vue
du
dépôt
du
permis
d'aménager.
Au
regard
de
la qualité
de
l'aménagement
souhaité,
des
espaces
verts
à créer,
et de
la surface
des
lots,
il s'avère
plus
opportun
de
réaliser
un
lotissement
de 7
lots
et non
8, comme
présenté
lors
des
études
de
faisabilité.
Ainsi,
les
6
lots
au
prix
d'environ
70
000€
sont
maintenus.
Le
prix
du
dernier
lot
sera
fixé
une
fois
l'appel
d'offre
pour
les
marchés
de
travaux
d'aménagement
et
de
viabilisation
engagés,
afin
de
minimiser
le déficit
de
l'opération,
tout
en
maintenant
un
prix
de vente
du
lot abordable.
De
ce fait, un
déficit
sur
l'ensemble
de
l'opération
multisites
est à prévoir
d'environ
80/90
000€.
Le
nom
du
lotissement
proposé
est :
Le
Clos
d'Ar
Gwénan.
Approuvé
à l’'Unanimité.
VII. Culture
— Fête
du
Livre
organisée
par
le Comité
de
jumelage
-
Convention
de
partenariat Exposé : La
7ème
édition
de
la fête du
livre « l'Ancre
des
livres », est organisée
par
le Comité
de Jumelage
avec
l'appui
de
la librairie
de
Port
Maria,
et se
déroulera
les
26,
27
et
28
avril
2019.
Cette
année,
comme
l'an
passé,
une
cinquantaine
d'auteurs
sont
attendus
sur
le salon,
en
littérature
classique, jeunesse,
beaux-livres…. Cette
fête
du
livre
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
culturelle
de
la
Ville
qui
a
pour
objet
de
favoriser
l'accès
à la Culture
et d'organiser
des
événements
de
qualité,
par
ailleurs,
porteurs
d'image
et de
flux
de
visiteurs.
)
Aussi,
en
contrepartie
de
l'organisation
de
la fête
du
livre,
la ville
s'engage
à verser
une
somme
de
12
000
€ au
Comité
de jumelage
et d'apporter
une
aide
logistique
telle que
définie
dans
le projet
de
convention
de partenariat
joint
à la présente
délibération.
Approuvé
à l’'Unanimité.
VII.
Animations
-— Festival
de
Scrabble
- Subvention
à
l'association
Quiberon
scrabble
Exposé : Pour
la 3°"
année
consécutive,
le festival
de
scrabble,
organisé
par
le Comité
Bretagne
de
scrabble
et l'association
Quiberon
scrabble,
se déroule
en
février
à l'espace
Louison
Bobet.
Cet
événement,
créé
à
l'initiative
du
conseil
des
Sages,
est
désormais
entièrement
organisé
par
le
Comité
Bretagne
de
Scrabble
et l'association
et a pris
une
dimension
régionale
voire
nationale.
L'association
Quiberon
scrabble
a
sollicité
une
participation
financière
de
la
Ville
et
la
mise
à
disposition
de
l'Espace
Louison
Bobet.
Eu
égard
à
la
qualité
de
l'événement
et
aux
flux
générés
en
période
hivernale,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
à
l'association
Quiberon
scrabble
une
subvention
d'un
montant
de
2 500
€ et la mise
à disposition
de
l'espace
L Bobet
pour
l'organisation
de
l'événement.
Approuvé
à l’Unanimité.
IX. Citoyenneté
- Création
de
Jardins
Familiaux
- Partenariat
avec
L'Agapanthe
et M.
Le
Moino
Exposé : Le
Conseil
des
Sages
a travaillé
sur
un
projet de
jardins
familiaux
qui
permettrait
à des
habitants
de
la Commune
de
cultiver,
pour
une
somme
modeste
(40
€ par
an),
un
lopin
de
terre. Une
démarche
de
développement
durable
sera
préconisée,
en
particulier,
par
la mise
en
œuvre
des
procédés
de
permaculture.
Les
modalités
sont
les
suivantes :
M.
Le
Moing,
met
à la disposition
de
la Commune
un
terrain
de
sur
le quartier
de
Manémeur,
à titre
gracieux,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable.
L'association
l’'Agapanthe,
par
l'intermédiaire
d'un
Comité
de
pilotage,
est
chargée
de
la
gestion
administrative
et comptable
des jardins.
16
lots sont
créés.
Un
règlement
intérieur
sera
établi.
La Ville participerait
à hauteur
d'environ
15
000
€ (sur deux
exercices)
pour
l'achat de
divers
matériels
et de
2500
€ pour
la mise
en
état
des
terrains
par
le propriétaire
la première
année.
Madame
BOSSARD
fait observer
que
le terrain
est mis
à disposition
gratuitement
mais
que
la
Ville
doit
verser la somme
de 2500
€. Par ailleurs,
elle émet
des réserves sur le fait de ne pas
installer de clôtures.
Monsieur
ROZO
précise
que
le terrain
était totalement
en
friche
initialement.
Il a donc
nécessité
un
gros
travail pour constituer les différents lopins
de terre. Il s'agit simplement
d'une
rétribution ponctuelle pour
un
travail réalisé. La Ville ne disposait pas du temps
et du matériel nécessaires.
La convention
prévoit bien
une
mise
à disposition
du
terrain gratuite.
Madame
REDOU
estime
qu'une
mise
en
concurrence
préalable
auraït dû être mise
en place.
Monsieur
Le
Maire
regrette
ces
réactions
négatives
alors
que
le
Conseil
des
Sages
a
réalisé
un
travail
remarquable
pour
faire
aboutir
ce projet.
Les
clôtures
seront
installées
si nécessaire,
ce
qui
explique
la
provision
de
15 000 € prévue
sur 2 ans.
Approuvé
à l'Unanimité.
X. Citoyenneté
- Conseil
des
Sages
- Désignation
de
nouveaux
membres Exposé : Le
Conseil
des
Sages,
instance
participative,
a été
institué
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
janvier
2015.
A la suite
de
démissions,
un
appel
à candidatures
a été
lancé fin 2018.
Trois
candidats
ont
été
retenus
lors du
dernier
Conseil
municipal.
Une
nouvelle
candidature,
arrivée
plus tardivement,
est soumise
à
l'approbation
du
Conseil
municipal,
celle
de
M.
Christian
DUHAMEL.
Approuvé
à l'Unanimité. XI. Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
Exposé : Le tableau
des
emplois
doit
refléter
les
besoins
en
matière
d'effectifs
de
la Collectivité.
Aussi,
il est
proposé
une
mise
à jour
du
dernier
tableau.
Sont
proposés
à compter
du
01/01/2019:
Suppressions
:
- _
Agent(e)
de
surveillance
de
la voie
publique/régisseur
domaine
public
(1
poste) ;
- _
Surveillant(e)
de
baignade
occasionnel(le)
(2 postes) ;
- _
Responsable
maçonnerie
(1
poste);
-
Responsable
du
service
peinture
(1
poste) ;
-__
Responsable
embellissement
et
environnement
(1
poste) ;
-
Assistant(e)
à la médiathèque
(1
poste)
;
-__
Assistant(e)
école
primaire
(1
poste)
;
-_
Aide-cuisinier(ère)
(1
poste) ;
-
Médecin
(1
poste);
-
Psychologue
(1
poste);
-
Animatrice
RAM
(1
poste);
-
Régisseur(seuse)
camping
de
Kerné
(1
poste) ;
-__
Surveillant
de
voirie
(1
poste) ;
-
Maçon
(2 postes);
-
Menuisier
(1
poste).
Modifications
d’intitulés
:
-__
Responsable
voirie
—
responsable
voirie
et animations
;
- _
Conducteur(trice)
de
bus
et contrôleur(leuse)
des
aires
de
jeux
et installations
sportives
—
conducteur(trice)
de
bus
et moyens
généraux;
-
Responsable
du
domaine
public
—
référent(e)
réseaux
et domaine
public;
-
Régisseur(seuse)
camping
du
Goviro
—
gestionnaire
des
campings
du
Goviro
et de
Kerné.
Modification
de
la
répartition
du
temps
de
travail
des
postes
d’agents(es)
d’entretien :
Actuellement
: 3
postes
à temps
complet
—
2
postes
à temps
complet
et
1
poste
à
horaires
variables
(permettant
d'assurer
les
remplacements
voire
les
surcroits
d'activité).
Création :
-
_ Manageur/geuse
de
centre-ville
(1
poste
à temps
complet) ;
La
Ville
de
Quiberon
souhaite
engager
des
actions
de
redynamisation
de
son
centre-ville
conformément
au
plan
d'actions
adopté
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la Commune
recrute
-— sur
une
courte
période
- un(e)
manageur(se)
de
centre-ville
rattaché(e)
à la Direction
Générale
des
services. Enfin,
afin
de
pouvoir
recruter,
par
voie
de
détachement
dans
un
premier
temps,
un
agent
actuellement
en
poste
dans
une
autre
collectivité,
il est
proposé
d'ajouter
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à l'emploi
de
référent(e)
réseaux
et domaine
public.
Monsieur
LEROY
s'étonne
du
nombre
de
suppressions
par
rapport
aux
créations.
Est-ce
une
volonté
de
choix d'externaliser ou liée à un changement
des missions au sein des services
?Il souhaïterait, par ailleurs,
obtenir l'organigramme
détaillé
des services et la masse
salariale par service.
Monsieur
LE GUENNEC
répond
que la délibération
a principalement
pour
objet de mettre
à jour le tableau
des
emplois.
Il faut bien
distinguer
le tableau
des
emplois
de l'effectif réel. Les postes
mentionnés
ont été
supprimés
depuis
plusieurs
années
ou requalifiés.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
documents
pourront
être
transmis
à
Monsieur
LEROY
par
l'intermédiaire
du
Premier adjoint sous
réserve
du respect de la confidentialité
des données.
Madame
BOSSARD
demande
des
explications
sur le poste
de médecin
et s'il est procédé
à une
baisse
des
effectifs au sein du service entretien
?
Monsieur
Le GUENNEC
répond
que les missions
liées au médecin
sont désormais
externalisées.
I! n'y a plus
à proprement
parler
de
contrat
de
travail
entre
le médecin
et la
Ville mais
une prestation
de service,
ce
qui correspond
mieux
au statut des médecins.
S'agissant du service
entretien,
les besoins
ne baissent pas
mais
il est nécessaire
de
disposer
d'une
certaine
flexibilité
pour
la gestion
des
missions.
Du
reste,
cette
organisation
correspond
mieux
à l'agent
temps
partiel qui dispose
d'une
autre activité.
Madame
BOSSARD
s'étonne
que
le manager
centre-ville soit en poste
alors que
ce poste n'est pas
créé.
Monsieur
LE GUENNEC
répond
que,
afin
d'hâter sa
venue,
il a été recruté
sur le poste
de responsable
des
affaires générales pour
une période
de
15 jours.
Approuvé
à l'Unanimité.
XII.
Décisions
prises par le Maire
par délégation
du
Conseil
Municipal
Exposé :
Dépense/
Objet
Date
Descriptif
Titulaire
Recettes € TTC
Aménagement
d'un
talus
rue
de
Kerdonis
et
puits
Fonctionnement
|28/11/2018
| perdu
EUROVIA
6 402,78
Fonctionnement | 20/11/2018
| Rue
du
groizen
- reprise
de fosse
d'arbre
en
enrobé | EUROVIA
2 728,44
Aménagement
d'une
plateforme
parking
de
la
Fonctionnement
| 28/11/2018
|résistance
EUROVIA
3
105,00 Fonctionnement
|28/12/2018 | Commande
matériels
informatiques
2SIA
7
359,42
Fonctionnement
|05-déc
Achat
mobilier
services
Hôtel
de
Ville
AG
BURO
3 834,65
Déplacement
de
coffret
ENEDIS
sur
la liaison
verte
Fonctionnement
| 08/02/2019 |
Anatole
France
ENEDIS
9012,97
Déplacement
de
coffret
ENEDIS
sur
la liaison
verte
Fonctionnement
|08/02/2019
| KORRIGAN
ENEDIS
4
541,60
Etude
d'auscultation
géotechnique
Aménagement
Investissement
|15/01/2019
|liaison
verte
ECR
9 731,94
Morbihan
Investissement
|03/01/2019 |
Effacement
des
réseaux
rue
du
Roch
Priol
Energie
173
270,00
Investissement
|03/01/2019 | Achat
d'un
défibrillateur
PRO
PHARM
| 1 644,00
Investissement
|08/01/2019 | Aménagement
de
la rue
du
Roch
Priol
EUROVIA
295
162,68
repositionnement
réseau
pluvial
rue
Surcouf
pour
Fonctionnement
|10/12/2019 |
permettre
raccordement
gaz
EUROVIA
2
724,00
Aménagement des
jardins
du
centre-ville
- tranche
Investissement
|21/01/2019
|
conditionnelle
Brétinio
ID
VERDE
75
095,22
Morbihan
Investissement
|23/01/2019 |
Eclairage
public
sur la liaison
verte
- Génie
civil
Energie
24
600,00
Morbihan
Investissement
|23/01/2019 |
Eclairage
public
sur
la liaison
verte
- Matériel
Energie
45
120,00
Fonctionnement
|07-janv
panneaux
aluminium
arceaux
pour
zone
20
Signaux
Girod | 4
884,00
Fonctionnement
|14-janv
relamping
stade
de
football
Spie
11
124,00
Fonctionnement
|21-janv
location
5
semaines
d'un
tracto-pelle
Loxam
Theix
|5 073,59
Fonctionnement
|21-janv
Fournitures
électriques
chantier
réfectoire st julien | YESSS
2 535,52
BRUNET
Fonctionnement
|28-janv
création
d'un
sanitaire
PMR
à
la
maison
de
santé
| SNERE
6 967,80
Fournitures
électriques
chantier
local
photo
foyer
Fonctionnement
|28-janv
laïque
YESSS
2218,57
location
6
semaines
d'un
nettoyeur
de
voirie
eau
Fonctionnement | 04-févr
chaude
BREMAT
11
880,00
Occupation
du
domaine
public
- Rue
de
la
Gare-
Convention
31-janv
Pizzeria
La
Gondole
|2600/an
Macé
c.
Ville.
Le
propriétaire
s'oppose
au
classement
de
sa
maison
en
Villa
remarquable,
protégée
au
PLU
Contentieux
22-nov
Référé
expertise
dans
le
cadre
d'une
chute
à
la
suite
de
travaux
réalisés
rue
de
Verdun
en
2013.
Les
frais
d'expertise
sont
mis
à
la
charge
de
madame
Champ,
demanderesse.
Contentieux
12-janv
TA
Rennes,
référé,
GODRECHE
c.
Ville
: rejet
de
l'action
en
référé
contre
la délivrance
d'un
permis
de
construire
Nexity
rue
de
Kermorvan
Contentieux
08-févr
Référé
Expertise
Ville
contre
Assurance
ALLIANZ
évaluation
des
préjudices
liés
au
changement
de
filtres
et
aux
fuites
du
jacuzzi
et
du
grand
bassin
en
l'absence
de
réponse
de
l'assureur.
Contentieux
11-févr
Monsieur
LEROY
interroge
la collectivité sur le fait que
la Gondole
bénéficie
d'un
emplacement
qui a été
refait par la Ville récemment. Monsieur
Le Maire
explique
que
La Gondole
occupait le terrain
mis à la disposition
de la Commune
par la
SNCF
sans
l'accord formel
de cette dernière.
Pour éviter toute
ambiguïté,
il a été décidé
de l'installer sur le
domaine
public
communal.
Par
ailleurs,
il précise
qu'une
mise
en
concurrence
préalable
a
bien
été
publiée.
En
revanche,
il n'est
pas
souhaïté
étendre
ce
type
d'activités
commerciales
afin
de
ne
pas
concurrencer
les commerçants
sédentaires.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire.
QUESTIONS
DIVERSES
1
-
Concernant
les
campings,
peut-on
connaitre
le
%
des
surfaces
occupées
par
les
mobil-
homes,
leurs
emplacements
au
regard
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploitation;
concernant
le
Conguel
y
a-t-il
eu
des
modifications
dans
la
convention
avec
la
commune
depuis
le changement
de
propriétaire
?
a) Je suppose
que
vous
évoquez
les 4 campings
dont
la Ville est propriétaire
: Kerné,
Goviro,
Conguel
et
Bois
d'Amour,
les deux
derniers
faisant
l'objet
d’un
bail
emphytéotique.
Le taux d'occupation
des
mobil-homes
sur un
camping
est limité
à 75%
du
nombre
d'emplacements
autorisés
en
zone
naturelle
par
le PLU.
Le
camping
du
Goviro
comporte
245
emplacements
autorisés
et aucun
mobil-home
n'est
installé.
Le
camping
de
Kerné
comporte
250
emplacements
autorisés
sur
lesquels
32
mobil-homes
sont
installés. Le
camping
du
Conguel
comporte
250
emplacements
autorisés
sur
lesquels
173
mobil-homes
sont
installés.
Il peut
en
contenir
jusqu'à
187.
Le camping
du
Bois
d'Amour
comporte
231
emplacements
autorisés
sur lesquels
157
hébergements
sont
installés.
b)
En
deuxième
lieu,
nous
ne
disposons
pas
du
%
de
surfaces
occupées
par
les mobil-homes.
c)
Enfin,
il n'y a eu
aucune
modification
du
bail
pour
le camping
du
Conguel
depuis
le changement
de
gestionnaire,
car
les
dispositions
de
la
convention
ne
prévoient
malheureusement
pas
l'obligation
d'un
avis
favorable
de
la
part
de
la Ville
dans
le cadre
de
la
mutation
telle
qu'elle
a eu
lieu. 2 - Peut-on
avoir
un
bilan
financier
de
l'opération
immobilière
de
la
maison
de
santé,
y a-t-il
eu
une
évolution
des
tarifs
de
location
des
locaux,
qu’en
est-il
de
l’activité
du
laboratoire
d'analyses
?
a)
Le
coût
total
de
la
Maison
de
santé
s'est
élevé
à 2
130
000
€ TIC.
Le
montant
des
loyers
perçus
pour
l'année
2017
était
de
92
274
€ et pour
2018,
de
96255.46
€. Il est
à
noter
que
certaines
parties
de
la
Maison
de
santé
sont
occupées
à titre
gratuit
: les
services
de
gardes
et
l'EPSM
de
Saint-Avé
;
et que
d'autres
parties
(environ
25%)
ne
sont
pas
encore
affectées
afin
de
répondre
à d'autres
besoins
à venir.
Ainsi,
le
coût
de
la
Maison
de
santé
sera
amorti
sur
une
période
de
20
ans,
comme
envisagé
initialement. b)
Il n'y a pas
eu
d'évolution
de
tarifs
de
location
des
locaux.
c) S'agissant
de
l’activité
du
laboratoire
d'analyse,
il s'agit d'une
activité
privée.
Monsieur
LEROY
fait
état
de
rumeurs
sur
le
fait
que
certaines
analyses
ne
se
feraient
plus
sur
Quiberon. Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n'a
pas
d'informations
en
ce
sens.
Le
gérant
pourra
être
consulté.
3
—
Quelles
sont
les
demandes
de
subventions
en
cours
? Y
a-t-’il
eu
une
demande
au
titre
du
contrat
de
pays
pour
l'aménagement
du
terrain
multisport
?
Les
demandes
de
subventions
ne
peuvent
être
formulées
que
lorsque
le projet
est finalisé.
La Ville a
sollicité
les demandes
de
subventions
suivantes
:
-
Projet
Façade
cinéma:
auprès
de
l'Etat,
la
DETR
et
le
contrat
de
ruralité
et,
auprès
de
la
Région,
le fonds
régional
pour
le développement
des
cinémas
indépendants.
-
Equipement
Criée,
Fonds
Européens
(par
l'Intermédiaire
du
Pays)
: d'une
part,
pour
l'achat
de
matériels
pour
la Criée
et d'autre
part,
pour
le développement
des
activités
nouvelles
de
la Criée
(aménagement
bassins
à marées
et atelier
Ekijimé)
- _
Equipements
terrains
multi
activités
: la DETR
2018
Il faut
ajouter
le Contrat
d'attractivité
touristique
avec
le Département
sur
la période
2016/2020
qui
permet
de
subventionner
un
certain
nombre
d'actions:
la contrepartie
est
qu'il
ne
permet
pas
de
bénéficier
d'autres
subventions
départementales.
Il faut
également
ajouter
l'appel
à projet
Dynamiser
les Centre
villes
que
nous
venons
d'approuver.
Enfin,
dans
les
prochains
jours,
nous
déposerons
un
dossier
auprès
de
l'ADEME
pour
une
participation
à l'étude
sur
le schéma
directeur
des
mobilités
douces.
M.
LEROY
attire
l'attention
sur
le
fait
que
dans
les
communes
environnantes,
des
équipements
sportifs
sont
régulièrement
subventionnés.
Monsieur
BOURSERIE
précise
que
le
Pays
d'Auray
est
la
structure
porteuse
des
demandes
de
subventions
au
niveau
régional
et
européen.
Elle
est
régulièrement
sollicitée
et
a
répondu
par
la
négative
sur
le projet
terrain
multi
activités
au
regard
des
critères
fixés. 4 - Suite
au
renouvellement
du
contrat
concernant
le véhicule
dédié
aux
associations,
l’art.
6-
prévoit
qu'en
cas
de
renouvellement
pour
une
période
de
4
ans
INFOCOM
procédera
au
remplacement
du
véhicule,
pourquoi
n'est-ce
pas
le cas
?
Les
éléments
portant
sur le contrat
Infocom
ont
été
transmis
lors du
dernier
Conseil
municipal.
L'article
6
prévoit
bien
la
possibilité
de
renouveler
le
contrat
pour
une
durée
de
4
ans
avec
remplacement
du
véhicule.
Néanmoins,
la ville a fait le choix
d'une
prolongation
uniquement
pour
une
durée
de
2 ans.
Le véhicule
étant
en
bon
état,
il a
été conservé.
Seuls
les éléments
publicitaires
ont
été
changés.
Vo
Destinataires
: Membres
du
Conseil
municipal
Pour
information
: services
municipaux