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Arrêté - AR 97 2025
Arrêté - arrete 123
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 123)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°123
/2025
OBJET
: RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
ARRÊTÉ
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
L'ASSOCIATION
LES
JOYEUX
GRILLONS
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
les
articles
L.2213.1,
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L
2125-1
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
la
demande
par
laquelle
Madame
BRACHET
Christiane,
présidente
de
l’association
«
les
joyeux
grillons
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
suivant
: l’Esplanade
Jean
moulin,
le
parking
de
la
poste
en
vue
d'organiser
le
marché
de
noël.
Considérant
que
pour
organiser,
le
dimanche
7
décembre
2025,
il est
nécessaire
d'interdire
l'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
sur
les parkings
de
Mallemoisson
en
vue
d'organiser
le marché
de
noël ;
ARRÊTE
Article
1 : Madame
BRACHET
Christiane
présidente
de
l'association
«
les joyeux
grillons
» est
autorisée
à occuper
le
parking
de
l’esplanade
Jean
Moulin
et
le parking
de
la
poste
en
vue
d'organiser
le
marché
de
noël.
Article
2
: L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
de
l’esplanade
Jean
Moulin
et
le
parking
de
la
poste
du
vendredi
05
décembre
2025
de
17h00
au
dimanche
07
décembre
2025
à
22h00
inclus.
Article
3
: Les
prescriptions
précitées
seront
matérialisées
par
l'affichage
réglementaire
mis
en
place
par
l'association
les joyeux
grillons
à
l'entrée
des
parkings.
Article
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par
:
-__
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2. Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.télérecours.fr
Article
5
: Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée :
-
A
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours,
Mallemoisson
le
14
novembre
2025,
La
présidente,
Le
Maire,
Mme
BRACHET
Christiane
Jean-Paul
COMTE