Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°17
Arrêté - ARRETE 11
unknown - AR N°107 2026
Arrêté - arrete 123
Arrêté - ARRETE 120
Arrêté - arrete 1192025
Arrêté - arrete 118
Arrêté - arrete 124
Arrêté - AR 29
Arrêté - AR N°17 2025
Arrêté - arrete 107
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 107)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°107
/2025
Objet
: ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
Le
Code
Général
des
collectivités Territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
et 2213-2
;
Vu
Le
Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publique
et notamment
les articles
L2122-1
à L2122-
4et13111-1; Vu
La
loi
n°89-143
du
22
juin
1989
et
le
décret
N°89-631
du
4
Septembre
1983
relatif
au
code
de
la
voirie
Routière
et
ses
modifications
:
Vu
L'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992,
et
ses
textes
modificatifs
;
Vu
La demande
présentée
par
l'entreprise
SEVENIER
MAÇONNERIE
ENTREPRISES
demeurant
8 Chemins
du
Ravin
Pointu
04000
Digne-Les-Bains,
d'autorisation
de
montée
un
échafaudage
chez
Monsieur
NALIN,
Les
Grillons
04510
Mallemoisson.
Considérant
qu'il
contient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et prévenir
des
accidents,
et
afin
d'entreprendre
des
travaux.
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
SEVENIER
MAÇONNERIE
ENTREPRISES
est autorisée
à occuper
le domaine
public
et à exécuter
les travaux
énoncés
dans
sa
demande.
Article
2
: La
réalisation
des
travaux
: réalisation
d’une
façade.
Article
3
: La
réalisation
des
travaux
autorise
dans
le cadre
du
présent
arrêté
en
agglomération
pour
la
durée
du
29
septembre
2025
au
12
octobre
2025,
Article
4
: Le
balisage
et
la
signalisation
du
chantier
seront
mise
en
place,
maintenus
et
retirés
par
l'entreprise
SEVENIER
MAÇONNERIE
ENTREPRISES
qui
sera
et
demeurera
seul
responsable
et
tout
incident
ou
accident
qui
pourrait
survenir
du
fait
chantier.
Article
5
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par :
- _
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
d'administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2.
Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.télérecours.fr Article
6
: Le
Maire
de
la commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée :
-
À
Monsieur
de
la commune
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence.
-
A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours.
Fait
à Mallemoisson
le 24/09/2025
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE