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Déliberation - Deliberations CM du 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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— Q
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des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 0471 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon fr
AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL. 043-214300519-2024091 7-65 2024-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Lee 1° 61/10/2624
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 18
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Didier Crouzet, Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
M. Frédéric Roux
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 65 / 2024: Modification de l’ordre du jour du Conseil
municipal
M. le Maire propose aux conseillers municipaux une modification de l’ordre du
jour de la présente séance et l'ajout d'un point :
- Vente d’un camion des services techniques.
M. le Maire demande l'accord des membres du conseil municipal pour la prise en compte de ce point supplémentaire à l'ordre du jour.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,
décide l'ajout du point, mentionné ci-dessus, à l'ordre du jour de la présente séance.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité _ VULT. ZUZ& administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024
accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à LE CHAMBON-SUR-LIGNON |
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAÏRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX :0471657199 |
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
AR Prefecture
D EN DUENREE 043-214300519-20240917-66 2024-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [L2:< 2° °1/10/202:
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Etaient_ présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet — Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Amaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 66 / 2024 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable 2023
M. le Maire rappelle que l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable qui doit être présenté à l'assemblée délibérante.
En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa
délibération seront transmis entre autres au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation du rapport, le Conseil municipal, à la majorité des votants
(17 pour, À contre : M. Roux et 1 abstention : Mme Chanteperdrix) :
> adopte le rapport, annexé à la présente délibération, sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable de l’année 2023 :
> décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr ;
> décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité : — 1 OCT. 2024
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées /Conseils municipaux/septembre2024
administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à 043-214300519-2020 Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INMIATEUR DE SOUUTIONS
LE CHAMBON SUR LIGNON
Département de le Haute-Loire
RAPPORT ANNUEL SUR
LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC Rapport présenté conformément à l'article L. 2224-5 du code général des
collectivités territoriales
Exercice 2023
Service de l’eau potable
Version 1 - 01/08/24 - NB - Document original
BAC CONSEILS
10 rue Jules Ferry - 69270 Fontaines sur Saône
Tél. : 04 78 23 27 73 - Fax : 09 57 29 67 03
contact@bac-conseils.com - www.bac-conseils.com
SAS Capital 10 000€ - RCS : Lyon 478 843 527- Siret : 478 843 527 00035 - NAF : 7112B - TVA : FR 72 478843527 RAC CONSELS Table des matières
Caractérisation technique du service... iisieennen 4
A. Présentation du territoire desservi... ici 4
B. Mode de gestion du service ….....................................iisssiisuencresenneneenenre 4
C. Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau d’eau potable (indicateur D101.0)....... 4
D. Nombre d'abonnements issues 4
E. Prélèvements sur les ressources en eau... iii ere 5
F. Volumes mis en distribution... ii 5
G. Volumes vendus au cours de l’exercice ere 5
H. Autres volumes... issues 5
1. Récapitulatif des différents volumes... nn é
J. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... users 6
I. Tarification de l’eau et recettes du service... ie cirrr 6
À. Délibérations fixant les tarifs... ie é
B. Modalités de tarification et facture d’eau type (indicateur D102.0) 7
Recettes... er rerersnnnnenenensnneseceecsnsesencerennce seen eneencreeneenee 8
Il. Indicateurs de performance... iiiiiieeeereeenerrnnenreene 9
À. Qualité de l'eau (indicateurs P1Q1.1 et P102.1}...... inner erssnneee rennes 9
B. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux {indicateur P103.2B).................... 9
C. Rendement du réseau de distribution (indicateur P104.3) dessiner 10
D. Indice linéaire des volumes non comptés {indicateur P105.3} 11
E. Indice linéaire de pertes en réseau (indicateur P106.3)...........,.,,.... un 11
F. Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable {indicateur P107.2}) 11
G. Indice d'avancement de protection des ressources en eau {indicateur P108.3) 12
H. Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées [indicateur P151.1}................. 12
1. Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés {indicateur D151.0)........ 13
J. Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés {indicateur PAS2. 1h. 13
K. Taux d'impayés sur les factures d'eau de l’année précédente (indicateur P154.0) 13
L. Taux de réclamations {indicateur P155.1}......,..,. nr rnreenneresceceneceerencerrene 13
IV. Financement des investissements... diner 14
A. Branchements en plomb... inner 14
B. Travaux engagés au cours de l'exercice encens 14
C. Épargne brute... dun 14
D. État de la dette du service... 14
E. Amortissements...............,................ ii iiceirssincenernreneereineenrsneeceercrennerecennne 15
043-214300519-20240917-66 202452
Reçu le 01/10/2024 »
Publié le 01/10/2024 æ)
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AEP Exercice 2023 043-214300519-20240917-66 20245bE
Reçu le 01/10/2024 =
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS ANITATEUR DE SOLITIONS
F. Présentation des projets à l’étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service... ii diiiiernnnnnnereenrneenesrereeenene 15
G. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante 15
V. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 15
À. Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité (indicateur P109.0) 15
B, Opération de coopération décentralisée {cf. L. 1115-1-1 du CGCT}................. 15
<
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AFP Exercice 2023 043-214300519-20240917-66 _2024+DE
Reçu le 01/10/2024 ‘æ
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS ININATEUR DE SOLUTIONS
I. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
A. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal CT] intercommunal
+ Nom de la collectivité : Commune de LE CHAMBON SUR LIGNON ° Compétences liées au service : Production DT Transport Distribution
+ Existence d’un schéma de distribution [1 Non Oui ° Existence d’un schéma directeur [1 Non NH Oui + Existence d’un règlement de service [] Non Oui, approbation 30/11/2015
e Existence d’une CCSPL Non C] Oui
B. Mode de gestion du service
Le service est exploité en [ ] régie [1] régie avec prestation de service délégation de service public
Type de contrat : affermage
Nom du délégataire : VEOLIA
Date de début de contrat : 01/01/2016
Durée du contrat : 15 ans
Date de fin de contrat : 31/12/2030
Missions du délégataire : gestion du service public de l’eau potable (production, stockage et distribution de l’eau potable). La gestion du service inclut :
o L'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations ; o La réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ;
o La conduite des relations avec les abonnés du service ainsi que la mise en place d’une astreinte téléphonique et technique toute l'année.
C. Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau d’eau potable
{indicateur D101.0)
Le nombre d'habitants desservis correspond à toutes les personnes - y compris les résidents saisonniers - domiciliées dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elles sont ou peuvent être raccordées.
Le service public d'eau potable dessert 2 465 habitants (2 471 en 2022).
Le nombre d'habitants desservis reste une estimation.
D. Nombre d’abonnements
NOMBRE D'ABONNES
2022 2023 Variation
Abonnés domestiques 2072 2112 +19% Abonnés non domestiques 0 0 / Autres services d’eau potable 1 1
OCR Eee rent 2073 2113 A2
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AFP Exercice 2023 043-214300519-20240917-66
Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
_20245DE
Ææ
E. Prélèvements sur les ressources en eau
BAC. CONSEILS
L'eau distribuée provient entièrement des ressources de la Commune LE CHAMBON SUR LIGNON {aucune importation).
F. Volumes mis en distribution
VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION {M:)
2022 2023 Variation
Total volumes produits (V1) 270 108 223 807 -171%
Achat d'eau 0 0 / Total volumes importés (V2) 0 0 / Total volumes exportés (V3) 46 441 33 100 -28,7 %
66 90 7/0 5
L'année 2022 est marquée par la forte diminution des volumes vendus à Saint Agrève.
G. Volumes vendus au cours de l'exercice
Acheteurs 2022 2023
Abonnés domesfi 138 354 153 483 Variation
+109%
Abonnés non iques 0 0
153 483
33 100
+10,9 %
-28,7 %
138 354
46 441
Total volumes vendus aux abonnés : V7
Total volumes vers d’autres services : V3
Les volumes vendus en 2023 sont en augmentation.
Le Délégataire effectue un nouveau mode de calcul du rendement en année civile et non sur la période de relève ramenée à 365 jours. Il informe que cela se traduit par une augmentation de + 16,7 % des volumes comptabilisés en 2023.
Les données de 2024 devraient donc être plus en phase avec la réalité.
H. Autres volumes
+ Volume de service : V9 = 1 641 m°/an (1 794 m°/an en 2022)
{Volume - estimé - utilisé pour l'exploitation du réseau de distribution, par exemple lors des purges)
+ Volume consommateurs sans comptage : V8 = 510 m°/an (1 170 m°/an en 2022) (Volume - estimé - utilisé sans comptage par des usagers connus avec autorisation)
Les autres volumes (volumes de service et consommateurs sans comptage) sont en baisse en 2023.
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AEP Exercice 2023 043-214300519-20240917-66 202452
Reçu le 01/10/2024 res
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS
I. Récapitulatif des différents volumes
Les différents volumes intervenant au long de la chaîne de distribution de l'eau potable sont définis par le décret n° 2007-765 du 02/05/2007. Leurs définitions et leurs valeurs sont rappelées ci-dessous :
e V1 ou volume produit (Volume issu des ouvrages de production du service et introduit dans le réseau de distribution)
V2 ou volume importé (Volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur) V3 ou volume exporté {Volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur) VA ou volume mis en distribution {V1 + V2 - V3)
V5 ou pertes {V4 - V6)
Vé ou volume consommé autorisé [V7 + V8 + V9)
V7 ou volume comptabilisé (Ce volume résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés) V8 ou volume consommateurs sans comptage {Volume - estimé - utilisé sans comptage par des usagers connus avec autorisation)
e V9 ou volume de service du réseau (Volume - estimé - utilisé pour l'exploitation du réseau de distribution)
Production : Volume mis en Volume consommé Consommations
V1 = 223 807 m° AY distribution : + autorisé : comptabilisées : Vé = 161 874 m° V4 = 190 707 m° V7 = 159 723 m°
À
Importations : Exportations : _ c ———
V2=0m° | V3 = 33 100 m° Pertes : conmarens
— V5 = 28 833 m° p| S9Ts compage ' estimées :
V8 = 510 m°
Volumes non comptés r—— =
Volume de
service :
V9 = 1 641 m°
J. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 125 548 ml (125 477 ml en 2022).
IL TARIFICATION DE L'EAU ET RECETTES DU SERVICE
À. Délibérations fixant les tarifs
La délibération fixant les tarifs du service date du 07/12/2023 et a êté effective à partir du 01/01/2024.
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AFP Exercice 2023 043-214300519-20240917-66 20245:0&
Reçu le 01/10/2024 — ‘æ
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS
B. Modalités de tarification et facture d’eau type (indicateur D102.0)
Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, appelé « part fixe ».
TARIFS APPLICABLES
Au 01/01/23 Au 01/01/24 Variation
Part du Délégataire
Part fixe Abonn ement (£ HT/an) y compris location 77,90 81,02 +4,0%
du compteur
Part
proportionnelle Consommation 1,3466 1,3218 -18% (£ HT/m°)
Part de la Collectivité
ne Abonnement 35,00 40,00 + 14,3 %
Part
proportionnelle Consommation 0,2472 0,2561 +3,6 % (£ HT/m°)
Part du Syndicat
Part
proportionnelle Consommation 0,0200 0,0200 / {€ HT/m°)
Organismes publics et taxes
Taxes fssuietnsement XX | oui | L] | non | FX | oui | [1 | non /
Redevance Lutte contre la
(£ HT/m°) pollution 02 0,23 / Redevance Préservation des o (€ HT/m°) ressources en eau 0,06 0,07 +87 %
Pour rappel, la TVA ne s'applique pas sur la part syndicale.
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AFP Exercice 2023 043-214300519-20240917-66 20245DE
Reçu le 01/10/2024 =
Publié le 01/10/2024
BAC CONSELS FACTURE TYPE 120 M {INDICATEUR D102.0)
Prix du service de l’eau Vol Montant au Montant au Variati potable FUME | 01/01/23 01/01/24 rene Part du Délégataire
Abonnement 1 77,90 81,02 + 4,0 %
Consommation 120 161,59 158,62 -18%
Part de la Collectivité
Abonnement 1 35,00 40,00 +143%
Consommation 120 29,66 30,73 +3,6%
Part du Syndicat
Consommation | 120 | 2,40 | 2,40 | / Organismes publics et taxes
Redevance de lutte contre la 120 27,60 27,60 / pollution
Redevance préservation des 120 7,20 7.82 +87 % ressources en eau
TVA (5,5 %) 18,64 19,02 +20% Total 360,00 €
PTE IPA PA) Hole 1e 0
Ce prix est à mettre en relation avec votre patrimoine (nombre et âge des installations) mais aussi avec des traitements nécessaires pour potabiliser l’eau {en lien avec votre qualité d'eau brute).
Pour information, la moyenne nationale sur une facture 120 m° pour une collectivité de 1 000 à 3 500 habitants est de 2,44 €/m° au 01/01/2023 (source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
C. Recettes
RECETTES DU SERVICE [(£)
2022 2023 Variation
NN A UERE 105 080,45 117 230,62 +116% usagers
Recettes vente d’eau en gros 71 835,60 93237,21 +298 %
Autres recettes : 2782,17 165 929,76 +5864,0 %
Contribution exceptionnelle du 0,00 0,00 / budget général
Recettes liées aux travaux 0,00 0,00 /
Autres 2782,17 165 929,76 + 5864,04 % Or (@LS- ne B = 0 LS ( o æ e, 8 O Q 9 * o É
Exploitation du service 353 914,00 456 544,00 + 29,0 % Autres recettes : 63 203,00 58 331,00 -77 Travaux attribués à titre exclusif 44 556,00 38 064,00 -146% Produits accessoires 18 647,00 20 267,00 +8,7 % otai de ecettes Délegataire 4 010 ae 00 : y
Les recettes de la Collectivité et les recettes du Délégataire affichent une hausse en 2023. Les recettes de la Collectivité augmentent principalement via les autres recettes (+ 5 864,04 %).
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AFP Exercice 2023 043-214300519-20240917-66. 20245DE
Reçu le 01/10/2024 ‘=
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS IMATIATEUR DE SOLUTIONS
II. INDICATEURS DE PERFORMANCE
À. Qualité de l’eau (indicateurs P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence Régionale de Santé (l'A.R.S.) et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question). Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Nombre de prélèvement réalisés — nombre de prélèvements non conformes 27. = x 100 Nombre de prélèvements réalisés
% CONFORMITE EAU DISTRIBUEE QUALITE DE L'EAU -
Analyses microbiologiques Analyses physico-chimiques 2022 2023 2022 2023
Nombre de prélèvements 14 14 Nombre de prélèvements 4 4 Nombre de prélèvements 0 o Nombre de prélèvements 0 0 NON CONFORMES NON CONFORMES
Pets Ho To ee PR tenltts 100,09 % 100,00 %
L'eau distribuée est 100 % conforme à la Commune LE CHAMBON SUR LIGNON.
B. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (indicateur P103.2B)
L'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement précise qu'il faut que cet indice atteigne 40 points sur les 45 premiers points accessibles afin que le service dispose d’un descriptif détaillé. De plus, cet arrêté stipule que l'atteinte de ce seuil de 40 points, sur 45 attribuables, conditionne l'attribution des points suivants. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX
Descriptif __ Cotation |__ Indice patrimonial
| Existence d’un plan des réseaux eau potable avec | localisation des ouvrages principaux et dispositifs de O {non} - 10 (oui) 10 mesure _— _ . =} _
Définition d'une procédure de mise à jour annuelle du 0 {non} - 5 [oui] 5 | Plan des réseaux il Sous-total 1 - pré-requis 1 15/15 15/15 | Connaissance de 50 % du matériau et du diamètre sur le O [non] - 10 (oui) 10 | | linéaire total des réseaux IL è | + 1 point par tranche de 10 % (matériau et diamètre | renseignés) | +Tà+s 5 + 5 points si 95 % du réseau renseigné
Connaissance de 50 %
| des troncons identifiés 0 {non]) - 10 (oui) 10
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AEP Exercice 2023 043-214300515-20240917-66_202452E
Reçu le 01/10/2024 se
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS IMITIATEUR DE SOLUTIONS
| + 1 point par tranche de 10 % {date ou période de pose À renseignée) +1à+5 5 + 5 points si 95 % des réseaux renseignés _ | il Sous-total 2 - pré-requis 2 40/45 45/45 Localisation des ouvrages annexes {[vannes, ventouses, O (non) - 10 oui] | 10 etc.) et servitudes . Mise à jour annuelle de | inventaire des pompes et O (non) - 10 (oui) 10 équipements électromécaniques existants _ | Localisation des branchements sur le plan des réseaux O {non) - 10 (oui) 0. _- Caractéristiques compteurs d eau avec carnet O {non} - 10 [oui] 10 métrologique et date de pose renseignées | Recherches de pertes d eau avec date et nature des | © {non - 10 (oui 10 réparations/travaux effectués renseignés
Localisation des autres interventions sur le réseau © [non] - 10 (oui] 10 (réparations, purges, etc.)
Programme pluriannuel | de renouvellement des O (non) - 10 [oui] 0 canalisations (sur 3 ans} mis en œuvre
Modélisation des réseaux portant sur 50 % du linéaire de 0 {non} - 5 (oui) o réseaux mise en œuvre
TOTAL Indice de connaissance et de gestion 120/120 95/120 patrimoniale du réseau de distribution d’eau potable
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de 95/120 (95/120 en 2022).
La Collectivité dispose d'une très bonne connaissance de son patrimoine enterré et un bon suivi des actions d'exploitation relatives au service d'eau potable.
Pour information, la moyenne nationale de l'indice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale des Réseaux est de 103/120 pour l'année 2022 (source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
C. Rendement du réseau de distribution (indicateur P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduite dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution est :
V6 + V3 = = 9 ÿ VE V2 x100 — 87,1 % (69,0 % en 2022)
Le rendement augmente fortement en 2023.
Le nouveau mode de caleul du rendement effectué par le Délégataire impacte le rendement, l'ILVNC et l'ILP. Les données de 2024 devraient donc être plus en phase avec la réalité.
Le Délégataire et la Collectivité doivent maintenir leurs efforts (exploitation/réparation et renouvellement des canalisations} afin de diminuer les pertes en eau.
Pour information, la moyenne nationale de rendement est de 81,3 % pour l'année 2022 (source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AFP Exercice 2023 043-214300519-20240917-66 _20245e
Reçu le 01/10/2024 ‘æ
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INITHATEUR DE SOLUTIONS
D. Indice linéaire des volumes non comptés (indicateur P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mise en distribution qui ne fait pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. L'indice linéaire des volumes non comptés est :
V4—v7 = 3 : 3 :
365 x linéaire de réseau de desserte *100 = 0,69 m°/km/jour (1,92 me /km/jour en 2022)
L'indice linéaire des volumes non comptabilisés est en diminution en 2023.
Le nouveau mode de calcul du rendement effectué par le Délégataire impacte le rendement, l'ILVNC et l'ILP. Les données de 2024 devraient donc être plus en phase avec la réalité.
E. Indice linéaire de pertes en réseau (indicateur P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mise en distribution qui n’est pas consommée sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part, des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
L'indice linéaire de pertes en réseau est :
V4 —V6 = 3 : 3 :
365 x linéaire de réseau de desserte *100 = 0,64m°/km/jour (1,85 m°/km/jour en 2022)
L'indice linéaire de pertes est en diminution en 2023.
Le nouveau mode de calcul du rendement effectué par le Délégataire impacte le rendement, l'ILVNC et l'ILP. Les données de 2024 devraient donc être plus en phase avec la réalité.
F. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (indicateur P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
EME OR
2019 2020 2021 | 2022 2023
419 260 [_ 120 | 919 | 0
Soit 1,718 km renouvelé pour 125, 548 km de réseau au total.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable est :
La + En-s + Lao + Lnes + Lna = ü û
5 x linéaire de réseau de desserte OO 0,270 0M0REN 2022)
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AFP Exercice 2023 043-214300519-20240917-66 2024%D&
Reçu le 01/10/2024 1
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS UMITIATEUR DE SOULTIONS
La Collectivité doit poursuivre ses efforts de renouvellement des canalisations.
Pour information, la moyenne nationale du taux de renouvellement des réseaux est de 0,65 % pour l'année 2022 {source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RP@S 2022).
G. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (indicateur P108.3)
Cet indicateur traduit l'avancement des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage. En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
INDICE D'AVANCEMENT DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU D escriptif Cotation Indice Aucune action de protection 0%
Études environnementales et hydrogéologiques en cours 20 %
Avis de l’hydrogéologue rendu 40%
Dossier déposé en préfecture . Il 50 %
Arrêté préfectoral 60 % pour les 2 ressources ° ue 60 % de la Collectivité »:
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains 80 %
acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.) °
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en L ’ : se on. 100 % place d'une procédure de suivi de son application
Indice d'avancement de protection des ressources en
(28 10]
L'indice d'avancement de protection des ressources en eau est de 60 % (60 % en 2022).
H. Taux d'’occurrence des interruptions de service non programmées (indicateur P151.1)
Cet indicateur sert à mesurer la continuité du service d'eau potable en suivant le nombre de coupures d'eau impromptues pour lesquelles les abonnés concernés n'ont pas été prévenus au moins 24h à l'avance, rapporté à 1 000 abonnés.
Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées est :
Nombre d'interruptions de service non programmées = g 0 Nombre d'abonnés X1000 = 1,42 %o (5,79 %o en 2022)
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées est en forte baisse en 2023 avec 3 interruptions non programmées (12 en 2022).
Pour information, la moyenne nationale du taux d'occurrence des interruptions de service non programmées est de 2,6 %o pour l'année 2022 (source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AFP Exercice 2023 043-214300519-20240917-66 20245D&
Reçu le 01/10/2024 Fe
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INITATEUR DE SOLUTIONS
I. Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés {indicateur D151.0)
Cet indicateur correspond au délai maximal auquel s'est engagé le service d'eau potable pour fournir de l'eau aux nouveaux abonnés dotés d'un branchement fonctionnel. À noter : l'unité retenue sur l'Observatoire est arbitrairement le jour ouvrable (jo).
Le délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est 1 jour ouvrable {1 jour ouvrable en 2022).
J. Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés {indicateur P152.1)
Cet indicateur évalue l'efficacité du service d'ouverture des branchements de nouveaux abonnés. I! s'applique aussi bien aux branchements neufs qu'aux branchements existants.
Le taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés est :
Nombre d'ouvertures de branchements réalisées dans les délais
Nombre total d'ouvertures x100 = 100 % (100 % en 2022)
Le Délégataire respecte son engagement d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés.
K. Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente (indicateur P154.0)
Le taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d’eau de l'année N-1 exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des factures d’eau émises par le service mesure l'efficacité des mesures de recouvrement.
Le taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente est :
Montant des impayés au 31.12. N des factures eau émises pour l’année N_,
Montant total TTC des factures émises pour l'année N_; x100 = 0,73 % (0,51 % en 2022)
En hausse par rapport à 2022, le taux d'impayés reste "bas" par rapport à la tendance nationale. Le montant des impayés de l'année 2022 restant au 31/12/0223 est de 3 947 €.
Pour information, la moyenne nationale du taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année est de 1,9 % pour l'année 2022 (source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
L. Taux de réclamations {indicateur P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.
Le taux de réclamations est :
Nombre de réclamations laissant une trace écrite
Nombre d'abonnés x1000 = 2,38 %o (0,48 %o en 2022)
Le taux de réclamations est en hausse en 2023 avec 5 réclamations sur l'année {1 en 2022).
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AFP Exercice 2023 043-214300519-20240917-66 _20245D&
Reçu le 01/10/2024 ‘æ
Publié le 01/10/2024
Pour information, la moyenne nationale du taux de réclamations est de 2,9 %o pour l'année 2022 {source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
IV. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
A. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. À compter du 25/12/2013, cette teneur ne devait plus excéder 10 u1g/L. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
BRANCHEMENTS
2022 2023
Nombre total des branchements 1933 1954
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés 0 o dans l’année
Nombre de branchements en plomb restants en fin d'année
PAC CRC UTC ONE Tous lE ie IReE
branchements
B. Travaux engagés au cours de l’exercice
TRAVAUX DE LA COLLECTIVITE
Montants des Montants des
subventions pour contributions du budget
| | ces travaux général pour ces travaux |
Néant | | |
Montant des
travaux
Travaux engagés
C. Épargne brute
ANNE ATNUS
2022 2023
Épargne brute du budget eau | 69 758.66 € 177 906,78 £
potable UT =
La durée d'extinction de la dette est de 3,5 années.
D. État de la dette du service
ETAT DE LA DETTE
31/12/2022 | 31/12/2023 |
Encours de la dette 578 097,62 € 624 621,74€
Remboursement au cours de l’exercice __| 35574,89< 50 919,00 € dont en intérêts 5 794,89 € 8 246,94€ |
L_ = dont en capital | 31 780,00 € __ 42 672,06 €
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AFP Exercice 2023
BAC CONSEILS ANTIATEUR DE SOUUTIONS 043-214300519-20240917-66 _202452E
Reçu le 01/10/2024 2
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INIIATEUR DE SOLUTIONS
E. Amortissements
AMORTISSEMENTS
| | 2022 1 2023
| Dotations aux amortissements _ 126 073 € I _ 69 584€ L
F. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
PROJETS A L’ETUDE
= Projets à l'étude {| Montants prévisionnels en £ | Construction d'une bâche d’eau brute | / —_——,]) i- a =
G. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l’assemblée délibérante
PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX
| Travaux |__ Année de réalisation | Montant travaux en € | Néant L |
V. ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU
A. Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité {indicateur P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
«les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L. 261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple} pour aider les personnes en difficulté,
+ les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité {notamment ceux qui sont liés au FSL).
Au cours de l’année 2023, le service a recu 0 demande d'abandon de créances.
Au cours de l’année 2023, l'indicateur relatif aux abandons de créances est de :
Montant des abandons de créances
= 0,0000 €/m* (0,0000 €/m en 2022) Volume facturé
B. Opération de coopération décentralisée (cf. L. 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L. 1115-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, elles offrent la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement,
NEANT.
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS AFP Exercice 2023 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Z
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= L
TL O
— A
=
< =. Espace
des
Droits
de
l’Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 0471 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon fr
AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20240917-67 2024-DE MUNICIPAL DE LA COMMUNE |\recu 1e 01/10/2024 |
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [L2-< "© 2777072277
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Evraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet — Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 67 / 2024 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité
du service public d'assainissement collectif 2023
M. le Maire rappelle que l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif qui doit être présenté à l'assemblée délibérante.
En application de l'article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa
délibération seront transmis entre autres au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation du rapport, le Conseil municipal, à la majorité des votants
{17 pour, 1 contre : M. Roux et 1 abstention : Mme Chanteperdrix) :
> adopte le rapport, annexé à la présente délibération, sur le prix et la qualité
du service public d'assainissement collectif de l'année 2023 ;
> décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr ;
> décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
—.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité : —:1 OCT. 2024 administratif de Clermont-Ferrand ou par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État,
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées /Conseïls municipaux/septembre2024 043-214300519-2024
Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS
LE CHAMBON SUR LIGNON
Département de la Haute-Loire
RAPPORT ANNUEL SUR
LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC Rapport présenté conformément à l'article L. 2224-5 du code général des
collectivités territoriales
Exercice 2023
Service de l'assainissement collectif
Version 1 - 01/08/24 - NB - Document original
BAC CONSEILS
10 rue Jules Ferry - 69270 Fontaines sur Saône
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BAC CONSEILS
Table des matières
I. Caractérisation technique du service... issssssssnssissersrnnnsnsnns 4
À. Présentation du territoire desservi... issu 4
B. Mode de gestion du service dei ininesnesesnnesnseeeneseensesnnse 4
C. Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif {indicateur D201.0} ii innsscsnneserersnrseseseeeneseceereeeeee À
D. Nombre d'abonnements sisi 5
E. Volumes facturés au cours de l'exercice... iii 5
F. Détail des imports et exports d’effluents 5
G. Nombre d'autorisations de déversements d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées [indicateur D202.0} ind denneneeeececencenncencerseenene cet éeennecsennceenanee 5
H. linéaire de réseaux de collecte issues 5
l. Ouvrages d'épuration des eaux usées... issues 6
J. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (indicateur D203.0] 6
il. Tarification de l'assainissement et recettes du service 4... 7
À. Délibérations fixant les tarifs... sise 7
B. Autres prestations... ie erernrreeresssennneennneseenneesnssseansee 7
C. Modalités de tarification et facture d’eau type {indicateur D204.0} 7
D. Recettes dernieres sesennrereeneeeseneeceeesnnceeenseqenenss Dérsssonorsosune 8
IH. Indicateurs de performance... sise 9
A Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (indicateur P201.1)........................ 9
B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (indicateur P202.2B}............,...... 9
C. Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers (indicateur P251.1)..................... 10
D. Nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau {indicateur P252.2)..... ii rnsrcsscrrrsssscscseanesssnnnneececeeeecec ere nsneneeresnneerseeeee 10
E. Conformité de la collecte des effluents [pour les réseaux collectant une charge > 2 000 EH) (indicateur P203.3)11
F. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (pour les STEP d'une capacité > 2 000 EH} {indicateur P204,3) is dinncrsnscacaesanse ec acacneneeeeacesnececesieecreceesneeseee 11
G. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (pour les STEP d'une capacité > 2 000 EH) {indicateur P205.3).........................,. ii irnrnnrrrernerenernrrneneesennneeeseneeses 12
H. Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel (pour les STEP d’une capacité > 2 000 EH} [indicateur P254.3)................,..... 12
I. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (indicateur P255.3) nt nee 12
J. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation {indicateur P206.3).............. 14
K. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (indicateur P253.2) 14
L. Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l'année précédente {indicateur P257.0) 15
043-21430051 9-20240917-67_2024=B&
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 Reçu Le 01/10/2022 “= Publié le 01/10/2024
RARÇONENS
M. Taux de réclamations (indicateur P258.1} ue 15
IV. Financement des investissements... sn lé
A. Travaux engagés au cours de l'exercice lé
B. Épargne brute nine lé
C. État de la deite du service inner lé
D. Amortissements..…......................,............. ii isssienssesesesssenrereneerreenenneesenessressneeesneeunne 1é
E. Présentation des projets à l'étude en vue d’améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service sise lé
F. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante 17
V. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'assainissement 17
À. Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité (indicateur P207.0) 17
B. Opération de coopération décentralisée (cf. L. 1115-1-1 du CGCT).................. 17
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 013-214300519-20240917-67_2024-bE
Reçu le 01/10/2024 en
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INMIATEUR DE SOLUTIONS
Î. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
A. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal CT intercommunal
+ Nom de la collectivité : Commune de LE CHAMBON SUR LIGNON
+ Compétences liées au service : Collecte DT Transport Dépollution + Existence d’une étude de zonage 4 Non CL] Oui
+ Existence d’un schéma directeur Non CT] Oui
° Existence d’un règlement de service [|] Non XŸ Oui, approbation 30/11/2015 e Existence d'une CCSPL Non [1 Oui
B. Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie [] régie avec prestation de service [_] délégation de service public
Compétences liées au service : Ÿ Collecte Transport {partie réseau) [|] Dépollution
Le service est exploité en [] régie [] régie avec prestation de service délégation de service public
Compétences liées au contrat : [] Collecte [ Transport {équipements) [4 Dépollution Type de contrat : affermage
Nom du délégataire : VEOLIA
Date de début de contrat : 01/01/2016
Durée du contrat : 15 ans
Date de fin de contrat : 31/12/2030
Missions du délégataire : gestion du service public de l'assainissement collectif {transport et traitement des effluents). La gestion du service inclut :
o L’exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations ainsi que l'élimination des boues :
o La réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ;
o La conduite des relations avec les abonnés du service ainsi que la mise en place d’une astreinte téléphonique et technique toute l’année.
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées,
unitaire ou séparatif (indicateur D201.0)
Le nombre d'habitants desservis correspond à la population disposant d’un accès ou pouvant accéder au réseau d'assainissement collectif, que cette population soit permanente ou présente une partie de l’année seulement.
Le service public d'assainissement collectif dessert 2 465 habitants (2 471 en 2022). Pour rappel, le nombre d'habitants reste une estimation.
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 043-214300519-20240917-67 2024:DR Reçu le 01/10/2024 ‘æ
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INNTLATEUR DE SOUUTIONS
D. Nombre d’abonnements
NOMBRE D'ABONNES
2022 2023 Variation
Abonnés domestiques NC NC / Abonnés non domestiques NC NC / Total des abonnés 1517 (RIT PTS
Le nombre d'abonnés continue d'augmenter en 2023.
E. Volumes facturés au cours de l'exercice
VOLUMES FACTURES (M:)
2022 2023 Variation
Abonnés domestiques NC NC / Abonnés non domestiques NC NC / ota crie He 8°
Les volumes facturés sont en augmentation en 2024.
F. Détail des imports et exports d’effluents
Sans objet.
G. Nombre d’'autorisations de déversements d’effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées (indicateur D202.0)
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique au 31/12/2023 : O
Nombre de conventions de rejet signées au 31/12/2023 : 0
H. Linéaire de réseaux de collecte
Le réseau de collecte du service public d'assainissement collectif est constitué de :
LINEAIRE DE RESEAUX
MOTEUR
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023
Type 2022 2023 Variation Gravitaire
Réseau séparatif (eaux usées) 28,1 36,022 +28,2 %
Réseau séparatif (eaux pluviales) 0 9,992 / Réseau unitaire 12 5,754 -52,1 % Refoulement
Réseau séparatif (eaux usées) 0,4 0,4 /
Réseau unitaire 0 0 043-214300519-20240917-67 2024-b& Es
Reçu le 01/10/2024 +
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS SOLUTIONS ANIMATEUR DE
Nombre d'ouvrages permettant la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par des réseaux unitaires par temps de pluie : 7 DO
|. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 3 STations d’EPuration (STEP):
° UDEP de LEVEE FERRIER ;
e UDEP du GOLF;
+ UDEP TAVAS.
STEP : UDEP DE LEVEE FERRIER
+ Type de station :
IX] Boues activées [_] Lagunage naturel _ [1 Lagunage aéré [ ] Lit bactérien [_] Disques biologiques [_] Filtre à sable [1 Filtre planté [1 Filtre enterré [] Autre (précisez)
° Commune d'implantation : LE CHAMBON SUR LIGNON
+ Date de mise en service : 1 979
+ Capacité nominale : 7 650 Équivalent Habitant (EH)
Le milieu récepteur du rejet est : eau douce de surface, Lignon du Velay
CHARGES RECUES PAR L'OUVRAGE
Paramètre | DBOS | DCO | MES | NTK | NGL | Pt | Débit
Rendement de la 962% 950% 96,1% 736% 653% 622% / station d'épuration
Glossaire :
EH : Equivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBOS par jour.
DBOS : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours.
DCO : Demande chimique en oxygène.
MES : Matières en suspension.
NTK : Azote Kieldhal.
NGL : Azote global
Pt : Phosphore total.
J. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (indicateur D203.0)
QUANTITES DE BOUES EVACUEES (TMS)
Boues évacuées Variation STEP de Levée Ferrier +574%
La quantité de boues évacuées augmente en 2023 de + 57,4 %.
Pour rappel, la gestion en silos permet de stocker les boues après le dernier épandage annuel et de les épandre l'année n+1 (ce qui explique les variations des boues produites et évacuées d'une année sur l'autre).
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 043-214300519-20240917-67 _2024-BR
Reçu le 01/10/2024 pe Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INTIATEUR DE SOLUTIONS
I. TARIFICATION DE L'ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
A. Délibérations fixant les tarifs
La délibération fixant les tarifs du service date du 07/12/2023 et a été effective à partir du 01/01/2024. La délibération fixant la PFAC date du 30/11/2015 et a été effective à partir du 01/01/2016.
B. Autres prestations
AUTRES PRESTATIONS
Intitulé du tarif | 01/01/2022 | 01/01/2023 Participation pour le Financement de l’Assainissement o :
Collectif (PFAC) 1 900 € 1 900 €
C. Modalités de tarification et facture d’eau type (indicateur D204.0)
Toute facture d'assainissement comprend un montant caleulé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, appelé « part fixe ».
TARIFS APPLICABLES
Au 01/01/23 Au 01/01/24 Variation
Part du Délégataire
Part fixe 9 (£ HT/an) Abonnement 35,94 38,06 +5,9%
Part
proportionnelle Consommation 0,5718 0,6144 +75% (£ HT/m°)
Part de la Collectivité
Part fixe ° (€ HT/an] Abonnement 41,00 45,00 +9,8%
Part
proportionnelle Consommation 0,4500 0,4500 /
{€ HT/m°)
Organismes publics et taxes
Taxes Assuietssoment À | oui | [] | non | ET | oui | [] | non /
| Redevance | Modernisation du
{(£ HT/m°) réseau de collecte 0,16 0,16 /
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 FACTURE TYPE 120 M:{(INDICATEUR D204.0)
043-214300519-20240917-67 2024
Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
Prix du service de Vol Montant au Montant au Variati l'assainissement collectif ame 01/01/23 01/01/24 griation Part du Délégataire
Abonnement 1 35,94 38,06 +5,9%
Consommation 120 68,62 73,73 +7,5 %
Part de la Collectivité
Abonnement 1 41,00 45,00 +9,8%
Consommation 120 54,00 54,00 /
Organismes publics et taxes
Redevance pour modernisation 120 19,20 19,20 / des réseaux
TVA (10 %] 21,88 23,00 +5,1%
or LORS 99 SA
Prix a nr e se ef:
Le montant du service assainissement est à mettre en relation avec la qualité du service, mais aussi avec le patrimoine réseau et ses spécificités.
Pour information, la moyenne nationale sur une facture 120 m° pour une collectivité de 1 000 à 3 500 habitants est de 2,51
D. Recettes
Recettes liées à la facturation des
Autres recettes :
Recettes de raccordement [PFAC
Prime de !’
Contribution au titre des eaux
Contribution le du bu
de l'Eau
Recettes liées aux travaux
Autres recettes
du service
Autres recettes :
Travaux attribués à titre exclusif
Produits accessoires
2022
105 325,09
16 968,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 968,00
136 572,00
368,00
0,00
368,00
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023
2023
105 080
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
158 385,00
357,00
0,00
357,00
Variation
-0,2%
- 100,0 %
- 100,0 %
+160%
-3,0 %
-3,0 %
BAC CONSEILS IMITIATEUR DE SOLUTIONS 043-214300519-20240917-67 _2024+B8
Reçu le 01/10/2024 =
Publié le 01/10/2024
ANIMATEUR DE
I. INDICATEURS DE PERFORMANCE
A. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif {indicateur P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement. Le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est au minimum de :
Nombre d'abonnés desservis
0 = % (98,6 9 Nombre d'abonnés potentiels *10 98,5% ( en 2022)
Pour information, la moyenne nationale du taux de desserte est de 96,5 % pour l'année 2022 (source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
B. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (indicateur P202.2B)
L'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement précise qu’il faut que cet indice atteigne 40 points sur les 45 premiers points accessibles afin que le service dispose d’un descriptif détaillé. De plus, cet arrêté stipule que l'atteinte de ce seuil de 40 points, sur 45 attribuables, conditionne l'attribution des points suivants. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX
Descriptif | Cotation | Indice patrimonial
Existence d un plan des réseaux avec localisation des O (non) - 10 (oui) 10 ouvrages principaux et points d’autosurveillance | | Définition d une procédure de mise à jour annuelle du © {non} - 5 [oui] 5 | plan des réseaux | | | Sous-total 1 - pré-requis 1 | 15/15 | 15/15 Connaissance de 50 % du matériau et du diamètre sur le . Tu . 0 {non]) - 10 (oui) 10 linéaire total des réseaux |
+ 1 point par tranche de 10 % {matériau et diamètre
renseignés) +1à+5 2 | +8 points si 95 % du réseau renseigné | | Connaissance de 50 * de la date ou période de pose 0 {non} - 10 (oui) 0 des tronçons identifiés |
+ 1 point par tranche de 10 % (date ou période de pose
renseignée) +1à+5 0 + 5 points si 95 % des réseaux renseignés | | | Sous-total 2 - pré-requis 2 | 40/45 | 27/45 Connaissance de 50 % de l'altimétrie sur le linéaire total . 4 0 {non} - 10 {oui} 0 des canalisations | | + 1 point par tranche de 10 % +18 +
. + 5 points si 95 % du réseau renseigné | 1a+s | 9 Localisation des ouvrages annexes (PR, DO, etc.) © {non} - 10 (oui] 10 {non comptabilisé) Mise à jour annuelle de l'inventaire des équipements O (non) - 10 [oui) 10 {non comptabilisé] électromécaniques existants
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023
BAC CONSEILS SOUTIONS 043-214300519-20240917-67 2024-BE
Reçu le 01/10/2024 a
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS UMONS ANIMATEUR DE SOLI
Existence du nombre de branchements de chaque O {non} - 10 (oui) | 0 | | tronçon {nb entre deux regards de visite) - | | Localisation des interventions et travaux sur le réseau
(curage/désobstruction, réhabilitation/renouvellement, 0 (non) - 10 (oui) 10 {non comptabilisé) etc.) | Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d'enquête | et auscultation du réseau et traçabilité des O {non} - 10 (oui) 0 actions/travaux qui en découlent |
Programme pluriannuel de renouvellement des O {non) - 10 (oui) | o canalisations (sur 3 ans) mis en œuvre
TOTAL Indice de connaissance et de gestion EP ITS |
patrimoniale des réseaux
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de 27/120 (15/120 en 2022).
Ce faible taux sera problématique pour obtenir des subventions pour des travaux en assainissement. Un indice de 60/120 est l'un des prérequis en 2023 pour déposer un dossier de demande de subventions.
Pour information, la moyenne nationale de l'Indice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale des Réseaux est de 67/120 pour l'année 2022 (source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
C. Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers {indicateur P251.1)
Cet indicateur mesure le nombre de demandes d'indemnisation suite à un incident dû à l'impossibilité de rejeter les effluents dans le réseau public de collecte des eaux usées (débordement dans la partie privée), rapporté à 1 000 habitants desservis.
Le taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers est :
Nombre d'inondations dans les locaux des usagers
Nombre d'habitants desservis x1000 = 0,0 %o (0,0 %o en 2022)
Aucun débordement chez un usager n'a eu lieu en 2023.
Pour information, la moyenne nationale du taux de débordement est de 0,03 %° pour l'année 2022 (source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2024).
D. Nombre de points du réseau nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau (indicateur P252.2)
l'indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention, dits "points noirs", nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien {curage, lavage, mise en sécurité). Le nombre de points nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau est :
Nombre de points noirs = ù ù
Linéaire de réseau hors branchements x100 = 14,28 % (0,0 % en 2022)
Le réseau ne comprend que 6 points noirs/malfacons qui nécessitent des curages réguliers.
Pour information, la moyenne nationale du nombre de points noirs en réseau est de 4,6 pour 100 km de réseau pour l'année 2022 {source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 043-214300519-20240917-67 _2024-bE
Reçu le 01/10/2024 =
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS
E. Conformité de la collecte des effluents (pour les réseaux collectant une charge > 2 000 EH) (indicateur P203.3)
Cet indicateur - de valeur 0 {non-conforme) ou 100 {conforme]) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) - s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
CONFORMITE DE LA COLLECTE
| Charge brute de pollution | | | transitant par le système de | Conformité exercice | Conformité exercice
collecte en kg DBO5/j pour | 2022 (0 ou 100) 2023 (0 ou 100) | | l'exercice 2023 | | Réseau de la commune | 139 | 100 | NC
L'indice global de conformité de la collecte des effluents est NC (100 en 2022). Remarque : mail SISPEA du 31/07/2023 "Nous vous informons qu’il n'est plus nécessaire de renseigner pour l'exercice en cours (2022) et à venir les 3 indicateurs ERU suivants, P203.3, P204.3 et P205.3"
F. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (pour les STEP d'une capacité > 2 000 EH) {indicateur P204.3)
Cet indicateur - de valeur O (non-conforme) ou 100 {conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2 000 EH - s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
CONFORMITE DES EQUIPEMENTS
Charge brute de pollution
organique reçue par la STEP | Conformité exercice | Conformité exercice
en kg DBOS5/\ exercice 2022 (0 ou 100} | 2023 {0 ou 100)
| 2023 | |
STEP de Levée Ferrier 139 100 NC
L'indice global de conformité des équipements des STEP est NC (100 en 2022).
Remarque : mail SISPEA du 31/07/2023 "Nous vous informons qu’il n’est plus nécessaire de renseigner pour l'exercice en cours (2022) et à venir les 3 indicateurs ERU suivants, P203.3, P204.3 et P205.3"
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 043-214300519-20240917-67 2024+b5 Reçu le 01/10/2024 "æ
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS
G. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration {pour les STEP d’une capacité > 2 000 EH) (indicateur P205.3)
Cet indicateur - de valeur O (non-conforme]) ou 100 {conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2 000 EH - s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
CONFORMITE DE LA PERFORMANCE
Charge brute de pollution
organique recue par la STEP | Conformité exercice | Conformité exercice en kg DBOS/j exercice 2022 (0 ou 100) 2023 (0 ou 100)
| 2023 | |
STEP de Levée Ferrier | 139 | 100 NC
L'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est NC (100 en 2022). Remarque : mail SISPEA du 31/07/2023 "Nous vous informons qu'il n’est plus nécessaire de renseigner pour l'exercice en cours (2022) et à venir les 3 indicateurs ERU suivants, P203.3, P204.3 et P205.3"
H. Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel {pour les STEP d’une capacité > 2 000 EH) (indicateur P254.3)
CONFORMITE DES EQUIPEMENTS {ACTE INDIVIDUEL)
2022 | 2023 |
Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de 12 12 l'autosurveillance réglementaire | |
Nombre de bilans conformes sur 24 h réalisés dans le 12 12 cadre de l’autosurveillance réglementaire
% conformité Ho (KR
Pour information, la moyenne nationale de conformité de performance des équipements (acte individuel) est de 96,6 % pour l'année 2022 (source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
I. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées {indicateur P255.3)
Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau d'implication du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie {hors pluies exceptionnelles des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs d'orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution..).
L'indice est obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux À, B et C ci-dessous. Les indicateurs des tableaux B et C ne sont pris en compte que si la somme des indicateurs mentionnés dans le tableau À atteint au moins 80 points. Pour des valeurs de l'indice comprises entre O et 80, l'acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l'indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux.
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
043-214300519-20240917-67 2024-b&
= BAC CONSEILS IMITIATEUR DE SOLUFIONS
INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL
Descriptif
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les
points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux
de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs
| d'orage, trop pleins de postes de refoulement.)
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la
pollution collectée en amont de chaque point potentiel de
rejet (population raccordée et charges polluantes des
établissements industriels raccordés)
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les
points de déversements et mise en œuvre de témoins de
rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance
du déversement
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les
points de rejet, suivant les prescriptions définies par
l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport
et au traitement des eaux usées des agglomérations
d'assainissement
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises | pport p P p
pour la surveillance des systèmes de collecte et des
stations d'épuration des agglomérations d'assainissement
et les résultats en application de l'arrêté du 22 juin 2007
relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux
| usées des agglomérations d'assainissement
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et
| évaluation de l'impact des rejets sur le milieu récepteur
A - Éléments communs à tous les types de réseau
Évaluation de lo pollution déversée par les réseaux
pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés
devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en
amont, les paramètres observés étant a minima la
| pollution organique (DCO) et l'azote organique total
: B - Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou
partiellement séparatifs
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique
du système d'assainissement et des rejets des principaux
déversoirs d'orage
C - Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou
mixtes
TOTAL Indice de connaissance des rejets au milieu
OTelte:)
Cotation
0 (non) - 20 (oui)
Q (non) - 10 {oui}
0 {non) - 20 (oui)
0 {non) - 30 (oui)
0 (non) - 10 (oui)
0 {non} - 10 (oui)
100/100
0 {non) - 10 {oui)
10/10
O {non} - 10 {oui}
10/10
120/120
Indice
20
10
0
30/100
0/10
10
0/10
30/120
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées est 30/120 (20/120 en 2022).
Pour information, la moyenne nationale de l'Indice de Connaissance des rejets au milieu naturel est de 85,8/120 pour l'année 2022 {source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 043-214300519-20240917-67_2024=bE 4
Reçu le 01/10/2024 ee
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS
J. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (indicateur
P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
+ la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
BOUES EVACUEES
des . TMS (tonnage de Filières mises en œuvre .
. : : matières sèches évacué)
. . Conforme | 51,8 Valorisation agricole | — t
Non conforme
c : Conforme
2Mposrage | Non conforme
Conforme Incinération
Non conforme
Evacuation vers une STEP
{l'évacuation vers une STEP d'un autre service peut
être considérée comme une filière conforme si le |
service qui réceptionne les boues a donné son accord
{convention de réception des effluents) et si sa STEP
| dispose elle-même d'une filière conforme.)
Conforme
Non conforme
O0
©
O
O00on
Conforme Autre : …
Non conforme
Le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est :
CMS admis par une filière conforme
= 100% (1 tMS total évacué par toutes les filières *100 (100 % en 2022)
Les boues produites par la station sont valorisées en épandage agricole.
Pour information, la moyenne nationale de conformité des boues évacuées est de 99,7 % pour l'année 2022 {source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
K._ Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (indicateur P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
DEEE TONER OUEN
2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023
100 0 415 | 919 | 0
Soit 1,434 km renouvelé pour 42,176 km de réseau au total.
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 043-214300519-20240917-67 20242BE Reçu le 01/10/2024 ‘—
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS
Le taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte est :
La + Lys + La-2 + La-s + Ln-a
5 x linéaire de réseau de desserte x100 = 0,68 % (0,83 % en 2022)
Pour information, la moyenne nationale du taux de renouvellement des réseaux est de 0,49 % pour l'année 2022 {source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022].
L. Taux d'impayés sur les factures d'assainissement de l’année précédente {indicateur P257.0)
Le taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d'assainissement de l'année N-1 exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des factures d'assainissement émises par le service mesure l'efficacité des mesures de recouvrement.
Le taux d'impayés sur les factures d'assainissement de l’année précédente est :
Montant des impayés au 31.12. N des factures assainissement émises
au titre de l'année N_; 100 = 9 9
Montant total TTC des factures émises au titre de l'année N_; x*100 = 0,58 % (0,51 % en 2022)
Le taux d'impayés reste stable en 2023, il reste inférieur à la moyenne nationale. pay Y
Pour information, la moyenne nationale du taux d'impayés est de 2,2 % pour l'année 2022 {source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
M. Taux de réclamations (indicateur P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.
Le taux de réclamations est :
Nombre de réclamations laissant une trace écrite = ü 0, Nombre d'abonnés *X 1000 = 3,21 %o (0,66 %o en 2022)
Le service a reçu 5 réclamations en 2023 (1 en 2022).
Pour information, la moyenne nationale du taux de réclamations est de 1,5 % pour l'année 2022 (source rapport SISPEA 2024 sur l'analyse des RPQS 2022).
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 043-214300519-20240917-67 2024
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS INITIATEUR DE SOLUTIONS
IV. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
A. Travaux engagés au cours de l'exercice
TRAVAUX DE LA COLLECTIVITE
| Montants des Montants des : Montant des . un Travaux engagés | travaux subventions pour contributions du budget | ces travaux | général pour ces travaux | Néant |
B. Épargne brute
EPARGNE BRUTE
2022 | 2023
Épargne brute du budget | _153 931.19 € one.
assainissement | 2 :
La durée d'extinction de la dette est de 3,26 années.
C. État de la dette du service
ETAT DE LA DETTE
31/12/2022 | 31/12/2023 |
Encours de la dette | 497 169,28 € | 192 719,28 €
| Remboursement au cours de 26 968,30 € 19 1él6€ | l'exercice | | |
dont en intérêts | 6 305,00 € 386234€
dont en capital | 20 633,30 € 15 253,82 €
D. Amortissements
AMORTISSEMENTS
| 2022 | 2023 | Dotations aux amortissements 130 828,94 € | 56 444,11 £ |
E. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
AA MMA)
Projets à l'étude | Montants prévisionnels en €
Renouvellement du réseau du Pont jusqu'à la station |
d'épuration | Néant
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 043-214300519-20240917-67_2024-b& :
Reçu le 01/10/2024 ei
Publié le 01/10/2024
BAC CONSEILS ANIMATEUR DE SOLUTIONS
F. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée
délibérante
PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX
Travaux | Année de réalisation | Montant travaux en £
Néant
V. ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS
LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT
À. Abandons de créances ou versements à un fonds de solidarité (indicateur P207.0]
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
+ les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L. 261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple} pour aider les personnes en difficulté,
+ les abandons de créances à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Au cours de l’année 2023, le service a reçu 0 demande d'abandon de créances.
Au cours de l'année 2023, l'indicateur relatif aux abandons de créances est de :
Montant des abandons de créances
= 0, €/m* (0,0000 3 en 20 Volume facturé DO00E RAC €/m en 2022)
B. Opération de coopération décentralisée (cf. L. 1115-1-1 du CGCT])
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L. 1115-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, elles offrent la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
NEANT.
LE CHAMBON SUR LIGNON : RPQS ASS Exercice 2023 Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
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TEL: 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE [ester ce rose Reçu le 10/2024 DU CHAMBON-SUR-LIGNON [L27°15€ 1° °1/19/202*
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19 #
Etaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux {arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet - Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 68 / 2024 : Approbation de la convention quadripartite
pour le projet de véloroute voie verte du Haut-Lignon
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que le projet de
véloroute voie verte du Haut-Lignon a pour objectif le renforcement de l'attractivité touristique du Haut-Lignon, levier de développement économique, dans le respect de l'environnement et des paysages et permettant de profiter de vacances sans voiture. Permettant de relier la gare de Tence à celle du Chambon-sur-Lignon, il constituera une réponse aux nouvelles demandes de déplacements entre ces communes et facilitera l'intermodalité sur le territoire.
Il s'inscrit à terme dans une logique globale de bouclage d'itinérance à fort
potentiel touristique, faisant la liaison entre la ViaFluvia et la DolceVia, dans un réseau cohérent d'itinéraires cyclable constituant un intérêt régional direct.
C'est ainsi que par délibération de la commission permanente n°CP-2022-10-
02-5-6998 du 21 octobre 2022, la Région a décidé d'assurer la maîtrise d'ouvrage la conception et la réalisation de ce projet.
Alors que le tracé de la voie approuvé lors des études d’avant-projet emprunte
de nombreux chemins relevant des patrimoines communaux de Tence et du Chambon- sur-Lignon, les ouvrages réalisés sous maîtrise d'ouvrage régionale dans le cadre de ce projet ont vocation à être remis aux communes, la communauté de communes en assurant l'exploitation et l'entretien.
M. le Maire précise que la convention a pour objet :
- d'organiser la maîtrise d'ouvrage unique exercée par la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour les études, procédures, et travaux de réalisation de la
véloroute voie verte du Haut Lignon, dont le projet est décrit à l’article 2,
conformément à l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique ;
- de préciser les conditions de remise des ouvrages réalisés aux communes puis à la Communauté de Communes en vue de leur entretien et de leur
exploitation ;
- de définir les modalités de mise à disposition en phase travaux des biens constituant l'assiette de la Véloroute voie verte du Haut Lignon à réaliser,
par les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon propriétaires, au
profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées /Conseils municipaux/septembre2024 AR Prefecture
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M. le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer cette
convention quadripartite.
Oui l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants
(3 abstentions : Mmes Barriol, Chanteperdrix et M. Roux) :
e autorise M. le Maire à signer la convention quadripartite, annexée à la
LE CHAMBON-SUR-LIGNON présente délibération, avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes du Haut-Lignon et la commune de Tence
pour le projet de véloroute voie verte du Haut-Lignon ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Michel Eyraud.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAÏRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maïre cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet .
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL . 04 71 65 71 90 eue sd administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens FAX : 04 71 65 71 99 Date de publicité , 1 Ï. 2074 accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
° compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
e-mail : chambon@ville- Secrétariat Général/secrétariat des assemblées /Conseils municipaux/septembre2024
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#Æ La Région Auvergne-Rhône-Alpes
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Véloroute voie verte du Haut-Lignon
CONVENTION D’ORGANISATION DE LA
MAITRISE D'OUVRAGE ET DE MISE A
DISPOSITION FONCIERE
Réf : AR Prefecture
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Entre :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, SIRET 20005376700014, dont le siège est sis 101, cours Charlemagne, CS20033, 69269 LYON CEDEX 02, représentés par XXX, dûment habilité par délibération n°XXXXX de la commission permanente du XXXXXXX
Ci-après désigné « la Région » ou « le maître d'ouvrage unique », d’une part,
Et :
La Communauté de Communes du Haut Lignon, SIRET 24430110700110, dont le
siège est sis 13, allée des Pâäquerettes, 43190 Tence, représentée par son Président, Monsieur David Salque-Pradier, dûment habilité par délibération n°XXXXX du XXXXXXX,
Ci-après désigné « la Communauté de Communes », d'autre part.
Et :
La Commune de Tence, SIRET 21430244000018, dont le siège est sis Place de
l'Hôtel de Ville, 43190 Tence, représentée par son Maire, Monsieur David Salque-Pradier, dûment habilité par délibération n°XXXXX du XXXXXXX,
Ci-après désigné « la Commune de Tence », d'autre part.
Et :
La Commune du Chambon-sur-Lignon, SIRET 21430051900011, dont le siège est en Mairie, Espace des Droits de l'Homme, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel Eyraud, dûment habilité par délibération n°XXXXX du
Ci-après désigné « la Commune du Chambon-sur-Lignon », d'autre part.
Etant préalablement exposé :
Le projet de véloroute voie verte du Haut-Lignon a pour objectif le renforcement de
l'attractivité touristique du Haut-Lignon, levier de développement économique, dans le respect de l'environnement et des paysages et permettant de profiter de vacances sans voiture.
Permettant de relier la gare de Tence à celle du Chambon-sur-Lignon, il constituera une
réponse aux nouvelles demandes de déplacements entre ces communes et facilitera l'intermodalité sur le territoire.
Il s'inscrit à terme dans une logique globale de bouclage d'itinérance à fort potentiel touristique, faisant la liaison entre la ViaFluvia et la DolceVia, dans un réseau cohérent d'itinéraires cyclable constituant un intérêt régional direct.
C'est ainsi que par délibération de la commission permanente n°CP-2022-10-02-5-6998 du 21 octobre 2022, la Région a décidé d'assurer la maîtrise d'ouvrage la conception et la réalisation de ce projet.
Alors que le tracé de la voie approuvé lors des études d’avant-projet emprunte de nombreux chemins relevant des patrimoines communaux de Tence et du Chambon-sur-Lignon, les ouvrages réalisés sous maîtrise d'ouvrage régionale dans le cadre de ce projet ont vocation
à être remis aux communes, la communauté de communes en assurant l'exploitation et l'entretien.
l'est convenu ce qui suit :
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION enenenenenenessenenrenenenenne 4
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DU PROJET... rennes sereine 4
ARTICLE 3 : DESIGNATION ET ATTRIBUTION DU MAITRE D’OUVRAGE UNIQUE 7
ARTICLE 4 : PHASE REALISATION DU PROJET necrosis 7
Article 4.1, Etudes... ssessscecccceneeeenenenne 7
Article 4.2. Pilotage des dossiers réglementaires 8
Article 4.3. Maîtrise foncière iii 8
Article 4.4. Réalisation des travaux... sn 8
Article 4.5. Réception des travaux inner 8
Article 4.6. Remise des ouvrages et transfert de propriété... es 9
ARTICLE 5 : PHASE EXPLOITATION nn rrnnrrnnreninineneneseseenenensse 9
Article 5.1. Exploitation et entretien de l’ouvrage 9
Article 5.2. Contenu des prestations d'entretien réalisées par la Communauté de Communes pendant la période de garantie : een 9
Article 5.3. Mise en œuvre des mesures compensatoires au titre du code de l’environnement …. 10
ARTICLE 6 : GOUVERNANCE... reines nrnnenesnsneerninernenenene 10
Article 6.1. Comités de pilotage (COPIL)........... rire 10
Article 6.2. Comités d'itinéraire... siennes 10
ARTICLE 7 : CONDITION DE FINANCEMENT DE L'OPERATION ns 11
ARTICLE 8 : COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE REGIONALE ner 11
ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION. ne Il
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION issues 11
ARTICLE 11 : RESILIATION ss siisineneneenenenrnnisneeerneeneereeneeees 11
ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES ET DIFFERENDS issue 12
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Publié le 01/10/2024
La présente convention (« la convention »), a pour objet :
- D'organiser la maîtrise d'ouvrage unique exercée par la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour les études, procédures, et travaux de réalisation de la véloroute voie verte du Haut Lignon, dont le projet est décrit à l'article 2, conformément à l'article L.2422- 12 du Code de la Commande Publique ;
- De préciser les conditions de remise des ouvrages réalisés aux communes puis à la Communauté de Communes en vue de leur entretien et de leur exploitation :
- De définir les modalités de mise à disposition en phase travaux des biens constituant l'assiette de la Véloroute voie verte du Haut Lignon à réaliser, par les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon propriétaires, au profit de la Région Auvergne- Rhône-Alpes.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DU PROJET
La Communauté de Communes du Haut-Lignon est engagée depuis 2013 dans une stratégie
touristique axée sur la Pleine Nature au travers de deux dispositifs : Station Respirando à l'échelle du département et Station Pleine Nature à l'échelle de la Région. De nombreux
investissements ont été réalisés par l'intercommunalité et les communes concernées à ces fins.
Souhaitant compléter cette offre touristique de pleine nature, elle a ainsi initié, en collaboration avec les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon les études d'une véloroute voie verte reliant les points touristiques d'intérêt du territoire, avec l'objectif de
renforcer l'attractivité touristique du Haut-Lignon, levier de développement économique, dans le respect de l'environnement et des paysages et permettant de profiter de vacances sans voiture.
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Au regard du schéma régional des véloroutes et voies vertes, la via du Haut-Lignon s'insère
dans une logique globale de bouclage d'itinérance à fort potentiel touristique, faisant la liaison entre la ViaFluvia et la Dolce Via dans un réseau cohérent d'itinéraire cyclable constituant un intérêt régional direct.
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Si l'étude des autres sections reste à mener en liaison avec les collectivités concernées en
vue de ce maillage, l'objectif d'un parcours de la gare de Tence à la gare du Chambon-sur-
Lignon permet de doter ce projet d'une logique propre, en complément de l'offre apportée par le train « Le Velay Express ».
En effet, ce train cheminant de Raucoules à Saint-Agrève via Tence et le Chambon-sur- Lignon, dispose d’un wagon spécialement aménagé permettant de transférer les montures en toute sécurité, sur simple réservation préalable, ce qui permet d'envisager un aller par le train touristique et un retour par la véloroute voie verte.
Le tracé retenu à l'issue de la consultation du public présente une longueur d'environ 9,3 km de long entre les gares de Tence et du Chambon sur Lignon. Les emprises incluent les surfaces nécessaires à l'intégration du projet dans son environnement.
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Aucune halte du type aire de repos / aire de loisirs n’a été intégrée dans ce projet, car le tracé est assez court pour être effectué dans la journée. Afin d'optimiser l'intégration dans son milieu et comme évoqué précédemment, l’utilisation du domaine public et/ou privé des communes, a été favorisé au maximum pour établir le tracé de la VVHL (voies communales, chemins / pistes forestières, parcelles privées des collectivités, etc.).
À noter qu'une zone a été exclue du tracé, il s'agit du secteur des Castors au Chambon Sur Lignon, pour lequel la commune était en réflexion sur trois points :
e La gestion de sa zone humide et des étangs, avec l'EPAGE Loire Lignon e La viabilisation en cours d’une zone constructible attenante à la zone humide : lotissement « Les Airelles »
+ L'aménagement de la Rue Basse desservant la zone à viabiliser, qui intégrera un tronçon de la voie verte en cours d'étude
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Les détails du projet figurent au dossier AVP annexé.
ARTICLE _3_: DESIGNATION ET ATTRIBUTION DU MAITRE D'OUVRAGE UNIQUE
La réalisation du projet intéresse l’ensemble des parties en tant que maître d'ouvrage :
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de sa compétence en matière de développement économique lui permettant de réaliser des équipements collectifs ayant un intérêt régional direct et contribuant au développement économique et au tourisme du territoire ;
- La Communauté de Communes, au titre de sa compétence «actions de développement économique » visant notamment les actions de promotion du tourisme ;
- Les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon, en tant que propriétaires de la majorité des parcelles de l'assiette du projet, constituée des voiries communales ou chemins ruraux relevant de leur domaine privé. Elles assureront également la maïtrise foncière des emprises complémentaires ou la régularisation cadastrale à effectuer sur les parcelles privées riveraines, en tant que de besoin, afin de compléter l'assiette de l'ouvrage public nécessaire à la réalisation des travaux.
Dans ce contexte, les parties s'accordent sur les dispositions suivantes :
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes est désignée comme maître d'ouvrage unique de l'ensemble des études, des procédures, et des travaux relatifs au projet décrit à l'article 2 et conformément à ce qui est arrêté dans la présente convention. La Région exercera notamment à ce titre toutes les attributions de la maîtrise d'ouvrage définies aux articles L. 2421-1 et suivants du Code de la commande publique :
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes conduira, pour le compte des communes bénéficiaires de la DUP, les procédures nécessaires à l'acquisition des tènements fonciers, que ce soit par voie amiable ou d’expropriation, conformément à l'article L122-7 du Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
- Les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon mettront à disposition de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en phase travaux les emprises foncières dont elles sont propriétaires ;
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes remettra aux communes les ouvrages réalisés dans les conditions prévues par la présente convention ;
- La Communauté de Communes assurera l'entretien et l'exploitation des ouvrages réalisés conformément à ce qui est arrêté dans la présente convention.
ARTICLE 4 : PHASE REALISATION DU PROJET
Article 4.1. Etudes
La Région mène des études qui permettent de confirmer et détailler le projet, et notamment : -__ Sondages géotechniques ;
- Analyses topographiques ;
-__ Caractérisation de l'existant (largeur disponible, type de voie, type de circulation) ; - Identification des contraintes physiques, réglementaires et environnementales -__ Approfondissement des aménagements projetés :
- Confirmation de la nécessité d'acquisition foncière ;
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- Identification des travaux à mener par segment}|Fublié le 01/10/2024 -_ Estimation financière des travaux par segment.
Les communes autorisent la Région et ses prestataires à accéder et à intervenir à cet effet sur les biens dont elles sont propriétaires.
Chaque phase d'études sera présentée à la Communauté de Communes et aux communes lors des comités de pilotage prévus à l’article 6 de la présente convention.
Lors de ces instances, la Communauté de Communes pourra établir une fiche de remarques.
La Région établira la synthèse des remarques dans le cadre des comptes-rendus correspondants.
Article 4.2. Pilotage des dossiers réglementaires
La Région s'engage à mener l'ensemble des procédures légales et réglementaires nécessaires à la réalisation du projet.
Article 4.3. Maîtrise foncière
Les études et procédures nécessaires à la maîtrise foncière du projet seront portées par la Région pour le compte des communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon, y compris la procédure d'expropriation qui sera engagée à leur profit, ces dernières ayant la qualité de bénéficiaire de la DUP
Les acquisitions correspondantes seront établies au bénéfice des communes concernées qui acquitteront le paiement des indemnités d’acquisitions et évictions par voie amiable ou procédure d’expropriation, ainsi que le paiement des éventuelles indemnités accessoires et des honoraires relatifs aux régularisation des transferts de propriété par actes authentiques ou par ordonnance d’expropriation, le cas échéant, ce compris le coût des frais du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE).
L'opérateur foncier mobilisé par la Région afin de conduire ces procédures pour le compte des communes les assistera dans ces démarches.
Article 4.4. Réalisation des travaux
Les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon mettront gratuitement à la disposition de la Région Auvergne Rhône Alpes les biens dont elles disposent ou disposeront, constituant le tènement du projet de véloroute voie verte.
Cette mise à disposition prendra effet à la date de démarrage des travaux prescrite par l'ordre de service délivré par la Région, et s’achèvera à la date de réception des travaux prononcée selon les dispositions ci-après.
Lors de la phase de réalisation des travaux, la Région mettra en place des réunions d'échanges avec les collectivités territoriales directement concernées par les travaux et/ou l'exploitation future sur l'avancement des chantiers, des points critiques et sur les possibles impacts riverains.
Article 4.5. Réception des travaux
Préalablement à la réception des travaux, la Région conviera les représentants des communes concernées et de la Communauté de Communes, en tant que futur exploitant, pour l'examen des travaux réalisés.
Ceux-ci pourront émettre des observations avant réception des travaux. Celles-ci seront portées par écrit à connaissance de la Région.
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Publié le 01/10/2024
La décision de réceptionner les travaux incombera à la "RESTO
Les travaux d'aménagement du projet pourront faire l’objet d’un découpage et d'un phasage spécifique (échelonnement dans le temps). Dans ce cas, ils donneront lieu à plusieurs réceptions des travaux et plusieurs remises des ouvrages.
Article 4.6. Remise des ouvrages et transfert de propriété
La remise des ouvrages réalisés dans le cadre de la présente opération sera effectuée au bénéfice des communes concernées et interviendra concomitamment à la réception des travaux, dès lors que les éventuelles réserves ne s'opposent pas à la mise en service des ouvrages.
Chaque remise des ouvrages fera l’objet d’un procès-verbal auquel sera annexé la liste des réserves qui feront l'objet d’une intervention postérieurement à la réception.
Un dossier des ouvrages exécutés, établi à partir des plans conformes à l'exécution, sera transmis aux communes et à la Communauté de Communes dans les meilleurs délais, et en tout état de cause antérieurement à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement.
A compter de la date de remise des ouvrages, les communes assumeront toutes les obligations et responsabilités, sans exception, qui incombent au propriétaire d’un ouvrage et elle ne pourra rechercher la responsabilité, notamment contractuelle, de la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour quelle cause que ce soit.
ARTICLE 5 : PHASE EXPLOITATION
Article 5.1. Exploitation et entretien de l'ouvrage
L'infrastructure remise par la Région nécessitera un entretien régulier.
La Communauté de Communes sera l'entité en charge de l'entretien et de l'exploitation de l'itinéraire. Cette charge démarrera à compter de la remise d'ouvrage concomitant à la réception des ouvrages.
Article 5.2. Contenu des prestations d'entretien réalisées par la Communauté de Communes pendant la période de garantie :
Au titre de l'entretien, la Communauté de Communes effectuera à sa charge toute réparation de matériel endommagé ou toute intervention non due à des malfaçons ou désordres en lien avec les garanties contractuelles et post-contractuelles relatives aux marchés publics passés par la Région pour la réalisation des ouvrages objet des présentes.
En revanche, les interventions relevant des garanties précitées seront prises en charge par les entreprises conformément aux dispositions des contrats passés entre la Région et ces dernières.
Les éventuelles malfaçons et désordres dont aurait connaissance la Communauté de Communes et susceptibles d'entrer dans le champ de la garantie de parfait achèvement liée aux marchés publics passés par la Région seront signalés sans délai par la Communauté de Communes à la Région. Cette dernière assurera la mise en œuvre de ladite garantie auprès des titulaires de marchés publics et associera la Communauté de Communes au suivi des travaux de remise en état. La Région informera la Communauté de Communes de tout recours contentieux qu'elle serait appelée, le cas échéant, à mettre en œuvre pour obtenir la remise en état des malfaçons. La Région conserve la responsabilité contractuelle de la gestion du contrat jusqu'à la levée des réserves afférentes à la garantie de parfait
Voie Verte du Haut-Lignon - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement Page 9 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. AR Prefecture
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achèvement. Cette levée de réserves est assuréd|barlié Rédibf dûf?$ associe la Communauté de Communes.
Article 5.3. Mise en œuvre des mesures compensatoires au titre du code de l’environnement
La Région se chargera des travaux pour la mise en œuvre des mesures compensatoires nécessaires à la réalisation du projet en conformité avec le code de l’environnement, ainsi que la conclusion des conventions de gestion qui seront transférées à la Communauté de Communes dans le même temps.
La remise de l'ouvrage définie à l’article 4.6. de la présente convention vaut transfert à la Communauté de Communes de toutes les mesures de réduction et des mesures
compensatoires à mettre en œuvre dans le cadre du projet.
Les modalités de financement de ces mesures prévues dans les conventions de gestion
seront à la charge de la Communauté de Communes en tant que futur exploitant.
ARTICLE 6 : GOUVERNANCE
Le pilotage du projet sera effectué par la Région.
La Région désigne un référent politique afin d'assurer le relais auprès des élus des territoires traversés par la Véloroute voie verte du Haut Lignon. La Région désigne également un chef
de projet qui assurera la conduite d'opération en tant que Maitre d'ouvrage Unique.
Par sa connaissance du contexte local, la Communauté de Communes désignera un référent politique et un référent technique afin de faciliter les échanges entre la Région et la
Communauté de Communes. Ces référents de la Communauté de Communes pourront également assurer le relais avec les acteurs locaux, et notamment les communes, en cas d'accord de ceux-ci.
Article 6.1. Comités de pilotage (COPIL)
Un comité de pilotage, comprenant les participants désignés par la Région, maître d'ouvrage unique, sera réuni en moyenne 2 fois par année civile à l'initiative de la Région.
Ces comités auront pour objectif d'informer ses participants sur l'avancement du projet et éventuellement de prendre position sur des choix stratégiques (modifications de tracés, choix
de variantes, nature des revêtements, priorisation dans la réalisation des tronçons….).
Les comptes-rendus de ces réunions seront transmis par la Région.
Article 6.2. Comités d'itinéraire
Le projet défini à la présente convention s'inscrit dans l'itinéraire de la Via du Haut Lignon, projet d'intérêt régional.
Dans ce cadre, des comités d'itinéraire pourront être organisés à l'initiative de la Région afin d'assurer une cohérence sur la mise en tourisme et le jalonnement de l'itinéraire.
Dans cette hypothèse, la Région pilotera les comités d'itinéraire et conviera les représentants des territoires concernés par l'itinéraire du Haut Lignon. La Communauté de Communes, en tant qu'exploitant devra alors contribuer à l'animation touristique et s'assurer de sa mise en tourisme telle qu'elle sera définie par les comités.
Un travail de communication et de diffusion d'information sera notamment à définir dans ce cadre avec un investissement initial assuré par la Région et une animation des dispositifs de communication assurée par la Communauté de Communes.
Voie Verte du Haut-Lignon — Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement Page 10 sur Erreur ! Argument de commutateur inconnu. AR Prefecture
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Reçu le 01/10/2024
ARTICLE 7 : CONDITION DE FINANCEMENT DE N/2024
La présente prise de maîtrise d'ouvrage unique par la Région se fait à titre gratuit.
La Région prend à sa charge le coût de la réalisation des études, des procédures, et des travaux pour l'aménagement et l'équipement de l'opération, objet de la présente convention.
Les communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon s’acquitteront des coûts d'acquisition foncière.
La Communauté de Communes prendra à sa charge le coût d'exploitation de l'ouvrage comme précisé à l’article 5 de la présente convention.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE REGIONALE
Pendant toute la durée de la convention et après la remise de l'ouvrage, chaque fois que la Communauté de communes communique sur ce projet sur tout support ou livrable écrit, digital ou audiovisuel (ex. plaquette, magazine d’information, newsletter, dossier de presse, publications, rapport d'activité, panneau d’information, site web, blog, réseaux sociaux, appli sur smartphone ou tablette, stand...) :
e Mention du soutien de la Région + Logo
e Site web : logo Région cliquable vers le site Internet régional
— Logo Région + charte graphique téléchargeables depuis le site de la Région https://www.auvergnerhonealpes.fr/77-logo.htm
Après la remise de l'ouvrage, la Communauté de communes assurera l'animation des dispositifs de communication tels qu'ils seront définis en comité d'itinérance.
ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties. Elle s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des ouvrages.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification éventuelle des conditions ou modalités d'exécution des Parties seront définies d’un commun accord et feront l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 11 : RESILIATION
Article 11.1. Résiliation pour manquements aux obligations contractuelles
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties en cas de manquements par l'une d'entre elles à ses obligations contractuelles. Cette décision ne pourra intervenir qu'après recherche conjointe d'une solution amiable alternative entre l'ensemble des parties.
La résiliation est notifiée par courrier avec accusé réception (LRAR) à l'ensemble des parties de la présente convention sous un préavis de 6 mois.
Article 11.2. Résiliation en cas de non-obtention des autorisations administratives
En cas de non-obtention des autorisations administratives pour une cause indépendante de la volonté de la Région, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l’une des parties.
Dans ce cas, la résiliation fera l'objet d’un constat contradictoire des prestations effectuées. Il précisera les modalités de remises du dossier de la Région à la collectivité désignée.
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ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES ET DI
En cas de difficultés sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal administratif du Puy-en-Velay.
Fait en 4 exemplaires originaux,
A Lyon,
le.....................
Pour la Communauté de Communes du
Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Haut Lignon,
Le Président,
David Salque-Pradier
Pour la Commune de Tence, Pour la Commune du Chambon-sur- Lignon,
Le Maire,
Le Maire,
David Salque-Pradier Jean-Michel Eyraud
Annexe 1 : Avant-Projet de la Véloroute voie verte du Haut Lignon
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FAX : 04 71 65 71 99
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE Reçu Le 01/10/2026 Reçu le 1 024 DU CHAMBON-SUR-:-LIGNON Publié le 01/10/2024
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19 2
Etaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet - Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 69 / 2024: Déplacement de chemins ruraux -
délibération modificative
M. le Maire indique que, par délibération n° 60 du 13 juillet 2023, le conseil a accepté d'organiser des échanges de terrains pour le déplacement de chemin ruraux. Suite à des erreurs de parcelles, il est nécessaire de délibérer à nouveau.
M. le Maire précise que la commune a été sollicitée pour le déplacement de chemins ruraux :
+ Pailler : Echange de terrains entre Monsieur Jean-Marc ARGAUD (une
partie des parcelles AX n° 107 et 108) et la commune (une partie du
chemin rural longeant les parcelles AX n° 138, 159, 160, 107, 113 et 109).
e La Vigne : Echange de terrains entre Monsieur Stéphane PELLERIN (une
partie de la parcelle BC n° 7) et la commune (une partie du chemin rural
longeant la parcelle BE n° 28 - propriété de M. Stéphane PELLERIN).
eLa Maison Neuve : Echange de terrains entre Monsieur Christophe
CUVELIER - Madame Frédérique JUSSAUME (une partie des parcelles BI
n° 157, 153 et 161) et la commune (une partie du chemin rural longeant la
parcelle BI n° 158 et 159 - propriété de M. Christophe CUVELIER et Mme
Frédérique JUSSAUME).
e La Bourghea : Echange de terrains entre les Consorts RUSSIER {une
partie de la parcelle BX n° 155) et la commune {une partie du chemin rural
longeant les parcelles BX n° 425 - propriété des Consorts Russier et BV
n° 524 — Propriété de Mme Laurence ARGAUD).
M. le Maire précise que la loi 3DS du 22 février 2022 a introduit un article dans
le code rural et de la pêche maritime afin de préciser et de faciliter les conditions de déplacement du tracé d'un chemin rural par échange de terrains.
Pour autant, l'opération ne doit pas porter atteinte aux caractéristiques initiales
du chemin à savoir :
e Continuité: Elle doit garantir ou rétablir la continuité du chemin rural
initial, sa liaison entre deux voies ou chemins (éventuellement relier à
une voie un chemin rural tombé en impasse, ou relier deux chemins
ruraux en impasse).
…l..
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024 | AR Prefecture
043-214300519-20240917-69 2024-DE Reçu le 01/10/2024
| Publié le 01/10/2024
e Largeur: La nouvelle portion devra avoir une largeur au moins égale à
| l'ancien tracé (mais la commune pourra prévoir également les
croisements et dépassements). Un bornage pourra avoir lieu.
e Qualité environnementale: Si la portion de chemin échangée est
notamment bordée de haies, la commune demandera de replanter en
bordure de la nouvelle portion créée sans diminuer la largeur utile aux
croisements et dépassements. En revanche, si la portion échangée a
été labourée ou mise en pâture, il ny aura aucune obligation de
replanter.
L’acceptation de l'opération n'est pas une obligation pour la commune et les dépenses sont à la charge exclusive du demandeur.
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
Ÿ annule la délibération n° 60 du 13 juillet 2023 :
Ÿ propose d'organiser les échanges de terrains aux conditions de la loi,
afin de garantir la continuité du chemin rural, sans réduction de largeur
et permettant au minimum le passage d'un tracteur avec broyeur
Ÿ autorise les cessions dès lors que les terrains cédés à la commune
sont dépourvus de bail, de droits ou servitude, permettant leur
intégration comme chemin rural ;
Ÿ affecte l'ensemble des frais, chacun en ce qui le concerne, à la charge
des demandeurs avec fixation d'une soulte ;
“ autorise M. le Maire à réaliser le dossier et la procédure, à signer les
documents nécessaires ;
*” donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
. " _ acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL ‘ 04 71 65 71 90 Date de publicité — 1 PCT. 1028 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens . accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
e-mail : chambon@ville- Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL |
MUNICIPAL DE LA COMMUNE lacs 1e 01/1070
DU CHAMBON-SUR:-LIGNON [2° 7° 7777077077
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Etaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet - Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 70 / 2024 : Cession de parcelle à La Bourghea
M. le Maire indique que le conseil a accepté la vente d'une parcelle communale à la Bourghea et qu'il convient, suite à une erreur de parcelle et au changement de propriétaire, de délibérer à nouveau.
M. le Maire précise que Madame Christelle LEVY souhaite d'acquérir une partie
de voie communale d'environ 55 m? au lieu-dit La Bourghea, limitrophe à sa propriété BX n° 166. Un document d’arpentage fixera la surface exacte.
Le service des Domaines a été saisi et le prix d'estimation est fixé à 4,00€ le mz.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
+ autorise la vente, à Madame Christelle LEVY, d'une partie de voie
communale d'environ 55 m?, limitrophe à sa propriété BX n° 166 et
suivant le plan annexé à la présente délibération ;
décide que le prix de cession est fixé à 4,00€ le m ;
dit que les frais de géomètre et d'actes seront à la charge de
l'acquéreur ;
+ __ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
Date de publicité : 14 NCI_2N24
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site ww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
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DU CHAMBON-SUR-LIGNON [L:< 2° °:/:/202:
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19 z
Etaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet - Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 71 / 2024: Approbation de l'échange de terrain
d’emprise de chemin rural au lieu-dit Les Serpeyres
M. le Maire indique que, par délibération n° 12 du 22 mars 2024, le conseil
municipal a décidé de réaliser un échange de terrains pour assurer la continuité du chemin rural situé en section BO du plan cadastral au lieu-dit Les Serpeyres.
M. et Mme Dominique Argaud avaient demandé la cession d'une portion de
celui-ci.
Vu l'article L. 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l’article L. 2241-1 du CGCT,
Vu la demande de cession d'une portion de chemin rural adressée par M. et Mme Dominique Argaud qui ont accepté un échange de terrain avec la commune, Vu la situation de cette portion désaffectée de chemin rural figurant en section
BO du plan cadastral au lieu-dit Les Serpeyres,
Vu le dossier et le plan d'échange, établis conformément à la loi et qui
garantissent la continuité du chemin rural sans réduction de sa largeur,
L'information du public a eu lieu par la mise à disposition prévue par la loi, en
mairie pendant un mois du 6 juin au 6 juillet 2024, d’un registre spécifique,
Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou
servitude, permettant son intégration comme chemin rural,
Vu l'estimation du prix de chaque terrain échangé,
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants
(2 abstentions : Mmes Barriol et Chanteperdrix) :
+ valide et autorise cet échange suivant le plan annexé à la présente
délibération ;
° dit que tous les frais sont à la charge de M. et Mme Dominique Argaud
{bornage, acte, publicité foncière...) ;
e incorpore la portion de terrain cédée à la commune dans son réseau
des chemins ruraux et de l'affecter à l'usage du public ;
le
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseïls municipaux/septembre2024 AR Prefecture
043-214300519-20240917-71 2024-DE
Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
e convient pour les te
commune d'un montant d'un euro symbolique à la charge de M. et
Mme Dominique Argaud,
autorise le maire à signer toutes pièces et documents nécessaires ;
| e _ mentionne à l'acte les clauses suivantes :
- l'échange réalisé garantit la continuité du chemin rural en ce qu'il
permet de le relier à d'autres chemins ou voies publiques ;
- les propriétaires riverains, M. et Mme Dominique Argaud, ont la
LE CHAMBON-SUR-LIGNON charge de se clôturer pour la partie des parcelles divisées qu'ils conservent et qui restent attenantes au nouveau tracé cédé à la
commune, notamment en cas de pâturage d'animaux. Ils protégeront
les bornes implantées délimitant la partie cédée à la commune par la
mise en place à chaque borne d'un piquet en bois de bonne qualité
d'au-moins 12 cm de diamètre, haut de 1,20m, qu'ils remplaceront si
besoin ;
- il est précisé que la largeur minimale de roulement du nouveau tracé
du chemin rural est d'au moins 3,00m, permettant le broyage par un
tracteur équipé d’un girobroyeur ;
- il est précisé que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail à
la date de l'échange de droits réels ou de servitude ;
e__ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
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des
Droits
de
l'Homme
- 43400 LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire cerfifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
= acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité : 1 UL 1. LUZ administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
. accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à FAX ; 04 7 1 65 7 1 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
e-mail : chambon@ville- Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseïls municipaux/septembre2024
lechambonsurlignon.fr Codestre
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des
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l'Homme
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LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAÏRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL: 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20240917-72 2024-DE MUNICIPAL DE LA COMMUNE recu 1e 01/10/2024 |
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [L'1i€ 1° 01/10/2024
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet — Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 72 / 2024: Avenant n° 2 au contrat de délégation de
service public du service de l’eau potable avec Véolia
M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune du Chambon-
sur-Lignon a confié à la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, la gestion de son service d'eau potable par un contrat de délégation par affermage du service public jusqu'au 31 décembre 2035.
M. le Maire propose aux membres du conseil un avenant à ce contrat afin de
prendre en compte la nouvelle convention de fourniture d'eau entre la Commune du Chambon-sur-Lignon et la Communauté de Communes Val'Eyrieux.
La commission de Délégation de Service Public (CDSP) s'est réunie le 1er juillet 2024 et a rendu un avis favorable.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à la majorité des votants
(17 pour, 1 contre : M. Roux et 1 abstention : Mme Chanteperdrix) :
e autorise la signature de l'avenant, annexé à la présente délibération ;
e__ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité LL 4 nf 7 1? L administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024
accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à AR Prefecture
043-214300519-20240917-72 2024-DE
Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
Département de la Haute-Loire
Commune du Chambon-sur-Lignon
Avenant n° 2
Contrat de délégation de service public du
service de l'eau potable AR Prefecture
043-214300519-20240917-72 2024-DE
Reçu le 01/10/2024
Publié 1e 01/10/2024
Entre :
La Commune du Chambon-sur-Lignon, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel
EYRAUD agissant au nom et pour le compte de ladite Collectivité, dûment autorisé à cet effet
par délibération en date du ................................. , et désigné, dans ce qui suit, par « la
Collectivité »,
D'une part,
Et
VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux, Société en Commandite par Actions au capital
de 2 207 287 340,98 euros, dont le siège social est 21, rue de la Boétie - 75008 PARIS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 025
526, représentée par Monsieur Didier BENARD, Directeur de la Région Centre Est, agissant
au nom et pour le compte de cette société, ci-après dénommé « le Délégataire »
D'autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
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Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
EXPOSE
La commune du Chambon-sur-Lignon a confié à la Société Veolia Eau - Compagnie Générale
des Eaux l'exploitation de son service public d’eau potable par un contrat ayant pris effet en
date du 1er janvier 2016 pour une durée de 15 ans.
Ce contrat a été avenanté par délibération en date du 12 septembre 2023.
La Communauté de Communes Val'Eyrieux assure quant à elle le service d’eau potable sur
son périmètre. L'une de ces communes, Saint-Agrève, dispose d'une convention de vente
d'eau avec la commune du Chambon-sur-Lignon.
Cet avenant a pour objet la mise à jour de cette convention en définissant la Communauté de
Communes Val'Eyrieux comme bénéficiaire et faisant évoluer les termes techniques et
financiers la définissant.
Après avoir consulté la commission de l’article L1411-6 du CGCT et conformément à l’article
L.3135-1 du code de la commande publique, les Parties ont décidé de réviser les stipulations
contractuelles les liant pour tenir compte de ces modifications.
En conséquence, les Parties sont convenues de ce qui suit :
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Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
Article 1 - Convention de vente en gros
La convention de vente d'eau conclue initialement avec la commune de Saint-Agrève est mise
à jour sur les éléments techniques et financiers. La Communauté de Communes Val'Eyrieux
est dorénavant l'entité bénéficiaire.
L'ensemble des demandes de l’article 19 sont prises en compte dans la convention annexée
à cet avenant.
Article 2 - Rémunération du Délégataire
La rémunération du Délégataire au titre de l'exploitation des ouvrages de production afin de
desservir eau la Communauté de Communes Val Eyrieux est définies ci-après en valeurs de
base au 01/01/2016 :
e une Part Fixe annuelle « Ao » = 8 086,06 euros par an, hors taxes et redevances,
e une Part proportionnelle « Po » =
Tranche 1 de 0 à 30 000 m3 de 0,25 euros par mètre cube, hors taxes et redevances.
Tranche 2 de 30 001 et plus de 0,30 euros par mètre cube, hors taxes et redevances.
Les tarifs de base ci-dessus sont indexés annuellement par application de la formule de révision de l’article 41.2 du contrat de délégation.
Article 3 - Facturation
Conformément à l'Article 4 de la Convention pour la fourniture d’eau en gros à la Communauté de Communes Val'Eyrieux, le Délégataire s'engage à présenter une facturation trimestrielle à terme échu. Le volume de la part proportionnelle est celui enregistré au compteur de livraison en gros.
Article 4 - Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2025 ou au plus tard le jour où il aura acquis
son caractère exécutoire si cette date est postérieure.
Article 5 - Dispositions antérieures
Toutes les clauses et dispositions du contrat initial non expressément modifiées par les
présentes demeurent intégralement applicables.
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043-214300519-20240917-72 2024-DE
Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
Article 6 - Pièces annexées au présent avenant
Est annexé au présent avenant :
- Annexe 1 : Convention de vente en gros
Au Chambon-sur-Lignon, le A Vaulx-en-Velin, le naneaanarnesees ananas
Pour le délégataire
Pour la Collectivité
Le Directeur Régional de Veolia Eau -
Le Maire Compagnie Générale des Eaux
Didier BENARD
Jean-Michel EYRAUD
Pages/s AR Prefecture
D NUE 043-214300519-20240917-73 _2024-DF Reçu le 1 4
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 01/10/2024
| Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile | Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
| M. Didier Crouzet - Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
| A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 73 / 2024 : Vente de terrain à l’'OPAC de Haute-Loire
I LE CHAMBON-SUR-LIGNON
| M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que L'OPAC de Haute-Loire, dans le cadre des projets de construction de nouveaux bâtiments HLM, souhaitait acquérir les parcelles situées aux Sautières et cadastrées AH n° 275 de | 2 467 m° et 331 de 236 m°.
M. le Maire précise que le service des Domaines a été saisi. Le prix
d'estimation a été fixé à 59 400€ et il peut être modulé de plus ou moins 10%.
Après discussions, l'OPAC a décidé d'acquérir uniquement la parcelle AH
n° 275 et propose d'acheter ce terrain au prix de 48 600€.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouf l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e accepte la vente de la parcelle AH n° 275 à l'OPAC de Haute-Loire au
prix de 48 600€ :
e décide la mise en place d'une servitude de passage pour les piétons.
Cette servitude réelle et perpétuelle est consentie à titre gratuit ;
° dit que les frais de géomètre et d'actes seront à la charge de
l'acquéreur ;
° donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
TEL : 04 71 65 71 90 acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal A « D administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
EAX . 0 4 71 65 71 09 Date de publicité ini 1 OCT. 2024 accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à . compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
e-mail : chambon@ville- Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE [ee a a Reçu le 1 4 DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 01/10/2024
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet — Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 74 / 2024 : Cession d'emprises issues de la parcelle AE
352, sise 1, rue de l'Eglise
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que M. et Mme
Paul Cellier, propriétaires de la parcelle AE n° 352 sise 1, rue de l'Eglise, ont empiété sur le domaine public lors de la reconstruction de leur maison et de l'implantation de leur terrasse.
M. le Maire précise qu'il convient de régulariser la situation et de céder
gracieusement les deux emprises d'une surface respective de 2,5 m° (côté rue de l'Eglise) et de 9,3 m? (côté rue de la Grande Fontaine) à M, et Mme Paul Cellier.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
° accepte de céder gracieusement les deux emprises à M. et Mme Paul
Cellier suivant le plan du géomètre annexé à la présente délibération :
+ dit que les frais de géomètre et d'actes seront à la charge de
l'acquéreur ;
+ _ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
LR Le maire, MSN ST
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
= F 702 acte et informe qu'il peut faire Fobjet d'un recours auprès du Tribunal irité - > 4. L administraëf de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens Date de P ublicité : =. 1 . OCT. accessible à partir du site www.lelerecours.fr dans un défai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024 COMMUNE DU CHAMBON SUR LIGNON 043-214300519-20240917-74 2024-DE)
Lieu-dit "Le Bourg”, 1 Rue de l'Eglise Publié le 01/10/2024
Cadastre section AË parcelle non numérotée (avant division)
Propriété COMMUNE
Lao PLAN DE DIVISION MRUPS
ECHELLE 1/150° CCa45 Le"
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LEGENDE :
1 . Terrasse Angle de mur/ bâti : © nb: 3 implantée par M. CELLIER
Nouvelle limite : _ — — — — Eñ suivant les anciennes bordure
Application cadastrale : (indicative) Pre Au plan cacastrs PPS ME
Réf. cadastrale: XX 999 (Section et numéro de parcelle) Emprise hors voirie a usage privé | Non circulante
P. (Partie de parcelle) Revétu de pavés autoblocants Privés et du même type que la terrasse
Rue de la Grande Fontaine
Maison en pierre démolie puis
Re-construite dans les années 1980
En élargissant sur la Rue de l'Eglise
{De 50cm environ) AE 534
Partie non numérotée de 2.5 m2 , Pté Ind CELLIER
Au plan cadastre Y
Emprise batie hors voirie a usage privé & / # ê
Non circulante S/. e
[FES AE 352 ë G
F ÊS Maison ë
SD Ptéind CELLIER È
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AE 535 à
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Pt6 COMMUNE
NOTA :
Les parcelles sont divisées à la signature d'un acte notarié ou d'une réquisition.
Avant cet acte, les plans peuvent librement changer selon la volonté des parties.
+ Afin d'éviter toute confusion, lire l'acte et vérifier sur le plan joint au Document d'Arpentage (DA)
qui l'a établi, d'après quelle méthode (A, B ou C) et quelle est la date du plan dressé.
E NOTA : | . Géométre Expert - Diagnostic Immobilier LES Les limites périmétriques n'ont pas fait l'objet d'un bomage contradictoire Bureaux 43: 2c route de Tence !
avec les voisins. Les cotes et les superficies résultent de l'état des lieux, 43400 Lo Ghambon sur Lignon Tel 04 71 59 25 15 4 GÉOMÈTRE-EXPERT des indications des propriétaires et de l'application cadastrale. Le Puyen Velay: 04 71 09 68 00 CONSEILLERMALORISERIEARANTIR L'appartenance des murs résulte des indications fournies par l'actuel propriétaire. : Mons: CA7I0S204 uréau 07: permanence: 4 rue Pompe Vieille
REF: 24558 0 NOTA : 07160 Le Cheylard Tel 04 75 29 98 94 . _ Les réseaux sont reportés au mieux d'après les éléments affleurants Email : GEODIAG4307@corange.fr
ou les plans communiqués ; ls tracé de certains réseaux est approximatif Archives :DESCOURS ECTM TONSON-DUIARDIN BROTTES
DATE: 10/09/2024 Réunion oune figure pas faute d'éléments : ils devront tous être détectés avant travaux . LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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MUNICIPAL DELA COMMUNE [ess ao rc Reçu le 10/2 DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 01/10/2024
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet - Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 75 / 2024 : Acquisition d’une partie de la parcelle AN
n° 15 à la SCI 43, chemin de Malacour
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que la commune
envisage d'installer un surpresseur afin d'alimenter en eau le quartier du chemin de Malacour. Il convient d'acquérir 42 m? de la parcelle cadastrée AN n° 15 appartenant à la SCI 43.
M. le Maire précise que le propriétaire de ce terrain, accepte de céder, à l'euro
symbolique, cette emprise. Les frais d'acte seront à la charge de la commune.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e autorise l'acquisition, à l'euro symbolique, d'une partie de la parcelle
AN n° 15, d'une surface de 42 m°, appartenant à la SCI 43 suivant le
plan du géomètre annexé à la présente délibération ;
dit que les frais d'acte seront à la charge de la commune :
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente,
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
e maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
inité : administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens Date de publicité nn 1 (CI 2074 accessible à partir du site wwu.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024 géomètreà—— Le Section : AN
Feuille(s) : 01
Qualité du plan : régulier <20/03/80
1/2000
1/500
10/05/2019
Echelle d'origine :
Echelle d'édition :
Date de l'édition :
ee per-ht
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A .Chamhon sur Lignon.…. le 19/04/2019.ref.18913_2
ARPrefecsEiure
. MODIFICATION DU PARCEL Fan daren 1] A ICNON 043-214300519-202 409 P 4278 a Agsocument : = 4 10/2024 _ D'APRES UN EXTRAIT DU PLAN ABRSTRAP rip} 1 202
Numéro d'ordre du document d'arpentage EL
Document vérifié et numéroté la (Art. 25 du déc lEGATI Lo avril 1955)
à Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : ar
À - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ; Document d
Laurent FOURNIER Géomètre. Expert
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Date 19/05/2019...
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE [ess ave Reçu le 4 DU CHAMBON-SUR-LIGNON Fublié le 01/10/2024
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19 n
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet — Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 76 / 2024 : Programme de coupe de bois 2025
M. le Maire informe le Conseil municipal que l'Office national des forêts, dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires ses propositions d'inscription des coupes à l'état d'assiette.
L'assiette des coupes contient celles planifiées au programme de
l'aménagement en vigueur (coupes dites "réglées") ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.
L'état d’assiette 2025, proposé par l'ONF, est le suivant :
M . & luc ONF Année Mode de commercialisation préconisé E S ER ificati Le
8 È 8 |[S£<| 2 i modification Décson Vente | Vente | Contrat| Autre| Délivrance 2 8 Bis 13 =| 6 Prop publique! publique! bois | vente S 5 dés ss|ls par rapport aux sur ed te |£ ë| oré à 8 8 le SE ÉS £ préconisations dul proposition | Su" Pied} unité | façonné| gré à
& & aés |8S1 81] documentde | oNF(3) mesure gré FO É 13 |£E ê gestion)
10 | AMEL |368| 7,2 | 2025612026] ONF-RC -
Raison
commerciale
12 | AMEL|369| 7,6 | 2025 |2025 X
7 | AMEL|541| 10,8] 2025 12025 X
8 | AMEL]508|10,2| 2024 12025] ONF - CF - X
Raison
sylvicoie —
Niveau du
capital
forestier
{1} Si mention "non fixée” = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée au non prévue à l'aménagement {2) Proposition de l'ONF : si année différente de celle prévus, proposition de report de la coupe par ONF; si mention SUPP proposition de suppression par ONF (3) Porter mention “accord” ou “refus”: dans cs dernier cas les modifications souhailées et les justfications correspondantes seront explicitées dans les rubriques dédiées de la délibération {voir modèle}
…l..
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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043-214300519-20240917-76 2024-DE
Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,
valide les propositions de coupe 2025 mentionnées ci-dessus.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud. (2
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
icité : administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens | Date de publicité u CL. 2024 | accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL. 043-214300519-20240917-77 2024-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Lee © 01/20/2024
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19 z
Etaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet - Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 77 / 2024: Souscription d’un prêt pour le lotissement les Airelles
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu'il convient, pour
préfinancer les investissements nécessaires pour le lotissement les Airelles et dans l'attente de la vente des parcelles, de souscrire auprès du Crédit-Agricole Loire-Haute- Loire, un crédit relais et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Montant | 750 000€
Taux fixe | 3,91 % ou au taux en vigueur le jour de la signature du prêt
Durée 24 mois
Frais de 750,00€
dossier 0,10% du montant emprunté prélevé lors du premier tirage
(mini 50€)
Aide à un besoin ponctuel de trésorerie: adaptée aux délais de
remboursement des subventions ou TVA. Souplesse de gestion :
possibilité de rembourser, à tout moment, sans indemnité de
remboursement anticipé (avec un minimum de 10 % du montant
initial sauf s’il s'agit du solde) si le crédit a été réalisé en totalité ou
avec un abandon du solde.
Avantage de | Déblocage des fonds en totalité ou par tranche sans frais par crédit l'offre d'office (mise à disposition automatique sur le compte de votre collectivité au Trésor Public).
Remboursement des intérêts: trimestriel par débit d'office
(prélèvement automatique sur le compte de votre collectivité au
Trésor Public).
Simplification de la gestion pour le comptable du Trésor de votre
collectivité et versement à la bonne date lors de la demande de
déblocage.
Le déblocage des fonds pourra être réalisé en une ou plusieurs fois et ce
dans un délai de 15 mois à compter de la date de signature de l'offre de prêt.
En cas de déblocage partiel, le remboursement (intérêt et capital) se fait
uniquement sur le capital débloqué.
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Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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043-214300519-20240917-77 2024-DE
Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal décide, à la majorité des
votants (16 pour, 2 contre : Mme Chanteperdrix, M. Savini et 4 abstention : M. Roux) : e autorise M. le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le crédit
relais réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de
réalisation de fonds, au taux en vigueur le jour de la signature ;
e __ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité : - 1 NT. 2024 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
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043-214300519-20240917-78 2024-DE
Reçu le 01/10/2024
Publié le 01/10/2024
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Armaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet - Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 78 / 2024 : Attribution de trois Bourses Tremplin Erich
Schwam
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal que trois dossiers
« Bourse Tremplin Erich Schwam » ont été examinés par le groupe de travail du legs Erich Schwam, le 6 septembre 2024.
Ces demandes d'aide concernent le financement d'études.
M. le Maire, sur proposition du groupe de travail, suggère d'allouer :
- dossier 1 : 5 000€ ;
- dossier 2 : 5 000€ ;
- dossier 3 : 3 000€ ;
Cette aide sera versée mensuellement et sur une période de 10 mois
ou trimestriellement selon le cursus et en fonction des résultats de l'étudiant.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
“ décide d'octroyer trois bourses Tremplin Erich Schwam pour le
financement d'études selon les modalités ci-dessus :
* donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
Date de publicité : * 1 UT, 2024 acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024 Espace
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20240917-79 4 MUNICIPAL DE LA COMMUNE Î|rccu 1e 01/10/2024 — 7
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 01/10/2024
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet - Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 79 / 2024 : Vente du catalogue « Le Chambon en cartes
postales »
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il peut être proposé
la vente du catalogue « Le Chambon en cartes postales » réalisé à l'occasion de l'exposition qui a eu lieu cet été.
M. le Maire propose de fixer le prix à 15,00€.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
° décide accepte la vente du catalogue «Le Chambon en cartes
postales » au prix de 15,00€ ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
ean-Michel Eyraud.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
Date de publicité: - 4 (CT, 2024 acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ir dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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MUNICIPAL DELA COMMUNE | t-on Reçu le 4 DU CHAMBON-SUR:-LIGNON Publié le 01/10/2024
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet - Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 80 / 2024: Participation financière pour l'achat de
matériel au service restauration du Collège du Lignon
M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le collège du Lignon, qui prépare les repas pour les enfants de l'école primaire de la commune, demande à la Mairie une participation pour l'achat d'un matériel adapté à l'agrément nécessaire à l'exportation des repas pour un montant total de 7 518,44€.
M. le Maire précise que le coût pour la commune serait de 3 499,08 €.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
° décide de participer, à hauteur de 3 499,08 €, à l'achat de matériel au
service restauration du collège du Lignon ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
t icité : administratif de Clermont-Ferrand ou par Fapplicafion Télérecours citoyens Date de P ublic = i Q£ L 2024 accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20240917-81 202 MUNICIPAL DE LA COMMUNE |lices 1e 0171072028 "7?
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [1227 7° 77797202?
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bemard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet - Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 81 / 2024 : Rétrocession d’une case au columbarium du cimetière de Suc Allard
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que Monsieur et Madame Philippe & Marie-France Buyck ont acquis le 1er février 2018 une case (n° 24) au columbarium du cimetière municipal de Suc Allard pour une durée de 10 ans, soit 3650 jours.
Par courrier, reçu le 12 septembre 2024, Monsieur et Madame Philippe & Marie- France Buyck demandent la rétrocession de cette case.
La concession a été acquise moyennant la somme de 230€ (ce service n'est pas assujetti à la TVA). La rétrocession se calcule proportionnellement à la date d'échéance (3 ans, 4 mois, 17 jours) avec déduction d'une retenue forfaitaire (20 % sur le montant à rembourser) & du forfait « ouverture et fermeture de la case » (21€), soit :
Conversion en jours de la période restante 3 ans, 4 mois et 17 jours = 1232 jours 230,00€ x 1232/3650 = 77,63€ - (77,63€ x 20 %) = 62,11€ - 21€ = 41,11€.
M. le Maire demande laccord du conseil municipal concernant cette rétrocession.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
Y accepte la reprise de la case n° 24 au Columbarium du cimetière
municipal de Suc Allard acquise par Monsieur et Madame Philippe &
Marie-France Buyck ;
* fixe le montant du remboursement par virement administratif à 41,11€ ;
Ÿ autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
“le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
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DÉAERATONPUCORESe 043-214300519-20240917-82 2024-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Le 2 07/19/2021
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Didier Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet — Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 82 / 2024 : Vente d'un camion des services techniques
M. le Maire informe les conseillers municipaux que, suite à l'achat d'un
nouveau véhicule, les services techniques n'utilisent plus le camion Mercedes Unimog U500.
M. le Maire précise que la SAS Guénard de Saint-Julien-Chapteuil s’est portée
acquéreur de celui-ci pour un montant de 25 000,00€.
M. le Maire propose au conseil d'accepter cette transaction.
Ouf l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e valide la vente du camion Mercedes Unimog U500 des services
techniques à la SAS Guénard pour un montant de 25 000,00€ ;
e autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20240917-83 2024-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 01/10/2024
Le 17 septembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le
12 septembre 2024, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 19
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Didier
Maneval, Frédéric Roux (arrivée à 18h45), Franck Royer, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron
Étaient Excusés : M. Léo Bader (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
M. Didier Crouzet — Départ à 19h15 (pouvoir à M. André Arnaud)
M. Sébastien Genest (pouvoir à M. Philippe Dubois)
Mme Denise Vailat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier (pouvoir à Mme Chantal Chambon)
Mme Tiphaine Vernet (pouvoir à Mme Roselyne Charreyron)
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 83 / 2024 : Création de postes
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu'il est nécessaire de créer les
postes suivants :
Budget Statut Grade Nombre Fonction Motif Quotité Poste hebdo
, Agent ee
Principal | Permanent Adjoint 1 technique Péronneation 31H Technique . du poste entretien
. Agent .
Principal | Permanent Root 1 Technique Services 22H Technique Techniques
Polyvalent
, Agent en Remplacement
Principal | Permanent Rédacteur Î charge de départ en 35H Territorial , , .
l'Urbanisme retraite
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce point.
Oui l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e décide de créer les postes tels que présentés ;
°__ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie.conforme.
GEMEON 67
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité : | administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens EU) P D _— 1 QL 292 accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à n VAT
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/septembre2024