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Déliberation - Deliberations CM du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Chambon-sur-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Consommateurs,
AR Prefecture
EN ESEE DR "re Reçu le 01/04/202
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 01/04/2025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Léo Bader,
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 14 / 2025 : Modification de l’ordre du jour du Conseil
municipal
M. le Maire propose aux conseillers municipaux une modification de l'ordre du
jour de la présente séance et l'ajout de deux points :
- Renouvellement de l'éclairage public suite à la crue du 17 octobre
2024 ;
- Demande de subvention pour la remise en état du stade d'honneur et
du stade d'entraînement ainsi que la reprise du réseau d’eau pluviale.
M. le Maire demande l'accord des membres du conseil municipal pour la prise
en compte de ces points supplémentaires à l'ordre du jour.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,
décide l'ajout des points, mentionnés ci-dessus, à l'ordre du jour de la présente séance.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud. pre
LR ENS
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
icité' administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens Date de publicité =. Î AVR 2025 accessible à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.îr
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 AR Prefecture
NCA DE LR COMMUNE D UP Reçu le 01/04 5
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le
01/04/2025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader, LE CHAMBON-SUR-LIGNON Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 15 / 2025 : Soutien à l'association SISMAE
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que SISMAE est une
association qui travaille essentiellement sur la ressource en eau et sa gestion mais pas que. En effet, l'association développe ses activités avec de la restauration de milieux, la plantation des haies, mais aussi dans les secteurs de la culture et du sport.
L'association SISMAE porte un projet de coopération internationale avec le
Kosovo et l'Albanie sur l'éco-tourisme, le développement durable et la gestion de la ressource en eau.
Ce projet de coopération internationale était porté par la commune de Fay-sur-
Lignon avec la commune du Chambon-sur-Lignon.
M. le Maire précise que l'association SISMAE demande cette année à ce que la
commune du Chambon-sur-Lignon soit cheffe de file de la réponse à l'appel à projet de coopération internationale.
Cela nécessiterait notamment une mise à disposition de salles de réunion ainsi
que de la mise à disposition d'agents notamment techniques lors de la restauration de milieux pour la partie "gros travaux".
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e accepte que la commune du Chambon-sur-Lignon soit cheffe de file de
la réponse à l'appel à projet de coopération internationale porté par
l'association SISMAE ;
e autorise M. le Maire à signer les actes nécessaires pour présenter ce
soutien à l'association SISMAE ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour:copie conforme.
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EN le Maire cérifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité = ÂVR 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens . : L accessible à partir du site waww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX . 04 7 1 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
De PE RATS QUPONEELE 043-214300519-20250327-16 2025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Leeé 2 01/06/202
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader, LE CHAMBON-SUR-LIGNON Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 16 / 2025: Convention avec le Département de la
Haute-Loire pour la mise à disposition d’un local au Centre de santé
au profit de l’Assistante Sociale
M. le Maire indique aux conseillers municipaux que l’assistante sociale utilise
un bureau au Centre de santé et qu'il convient de conclure avec le Département de la Haute-Loire une convention pour l'occupation du local.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e autorise M. le Maire à signer une convention de mise à disposition d'un
local au Centre de santé avec le Département de la Haute-Loire telle
que présentée et annexée à la présente délibération ;
e __ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
1 ele maire,
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Espace des Droits de l'Homme
- 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL | 04 71 65 71 90 Date de publicité 7 1 AVR. 7075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
. = accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à FAX . 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
À’ Haute-Loire | LE DÉPARTEMENT SURLIGNON
Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux
Entre les soussignés :
Le Département de la Haute Loire, 1 Place Monseigneur de Galard, 43 000 le Puy-en-Velay,
Représenté par Madame Marie-Agnès PETIT, Présidente du Conseil Départemental ;
D'une part,
La Commune du Chambon sur Lignon, 1 Rue de la Mairie 43400 Le Chambon sur Lignon
Représentée par Monsieur Jean Michel EYRAUD, Maire ;
D’autre part,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Chambon sur Lignon le
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Haute Loire le 03- o2- 202$
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Dans le cadre du service de proximité rendu à la population, le Département de la Haute Loire met en place des permanences d'accueil physique du public en dehors de ses Maisons des Solidarités Départementales. À cette fin, il sollicite la commune du Chambon sur Lignon pour la mise à dispo- sition à titre gracieux d'un bureau situé au sein de la Maison Médicale 22 Route de Saint Agrève 43400 Le Chambon sur Lignon.
Article 2 : Désignation des locaux et des biens mis à disposition
Les locaux mis à la disposition du Département sont composés comme suit :
-Un bureau d'une superficie totale d'environ 25m?
-Une salle d’attente
-Un coin sanitaire
-Une ligne téléphonique
-Un accès internet
Article 3 : Fréquence d'utilisation des locaux
Les permanences sociales et rendez-vous ont lieu le Mardi de 8h30 à 12h15 et le Jeudi de 8h30 à 12h15.
Les locaux mis à disposition pourront être exceptionnellement utilisés pour les besoins du service Action sociale Insertion ou des autres services de la collectivité (Aide Sociale à l'Enfance, Service Maintien à l’Autonomie, Protection Maternelle et Infantile) sur d'autre créneau horaire.
Article 4 : Durée
Cette mise à disposition est conclue pour une période de trois ans à compter du 1° Avril 2025 et sera renouvelée par reconduction expresse, sauf dénonciation avec un préavis de trois mois.
Article 5 : Loyer et charges
La présente convention est consentie à titre gratuit. AR Prefecture
043-214300519-20250327-16 2025-DE
Reçu le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Article 6 : Assurances
Le Département de la Haute-Loire déclare avoir souscrit à toutes les polices d'assurances pour la garantie des risques inhérents à son activité, de ses biens propres et de sa responsabilité civile. Une attestation d'assurance en cours de validité devra être fournie chaque année à la commune. Le locataire ne pourra sous louer les locaux, objet de la présente convention.
Article 7 : Conditions générales
Le Département est responsable des permanences qu'il organise et à ce titre, de la sécurité des locaux mis à disposition, des biens et des personnes pendant la durée de celles-ci. L'utilisateur s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif énoncé à l’article 1. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité, ainsi que des consignes spécifiques données et s'engage à les appliquer et les faire respecter. L'utilisateur s'engage à respecter le protocole sanitaire applicable à la structure.
En dehors des horaires de cette mise à disposition, la Collectivité conserve la libre utilisation de ses
locaux.
L'entretien courant (ménage) des biens mis à la disposition du Département sont assurés par la Mairie.
Un jeu de clés est remis au Département de la Haute Loire qui en a la responsabilité et devra le
restituer en cas de résiliation de la présente convention.
Article 8 : Résiliation :
Les parties peuvent résilier la présente convention à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la réception (ou première présentation) d'une lettre motivée, par envoi recommandé avec accusé de réception, valant mise en démeure.
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Clermont Ferrand.
Fait en deux exemplaires au Puy-en-Velay, le
Le Maire de la Commune du Chambon sur Lignon
Jean Michel EYRAUD
La Présidente du Département
Madame Marie-Agnès PETIT
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des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 0471 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE 043-214300519-20250327-17 2025-DE Reçu le 01/04/2025 Publié le 01/04/2025 DU CHAMBON-SUR-LIGNON
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Armaud, Léo Bader,
Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
- Présents : 13
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 17 / 2025 : Marchés forains - paiement semestriel de
l'abonnement pour le marché du samedi (emplacement et électricité)
et forfait « branchement électrique » pour le marché du mercredi
(abonnés)
M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu'il convient pour faciliter le
paiement des forains, la mise en place du paiement semestriel pour l'abonnement
annuel et le forfait électrique du marché du samedi.
M. le Maire précise qu'un nouveau tarif « branchement électrique » pour les
abonnés du marché du mercredi doit également être adopté. Il propose un forfait de
15€ pour toute la saison.
M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce point.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e autorise le paiement semestriel pour les abonnements annuels du
marché du samedi (emplacement, électricité) ;
e adopte le forfait « branchement électrique » d’un montant de 15€ pour
les abonnés du marché du mercredi ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
- Jean-Michel Eyraud. 1
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité: = 1 AVR, 2025 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20250327-18_2025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Le 2 21/04/2025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 14
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 18 / 2025: Subvention 2025 à l'association AMA-
Théâtre
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu une demande
de subvention de l'association « AMA-Théâtre » au titre de l'année 2025.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie
socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
La commission « Animation et associations » du 25 mars 2025 a étudié le
dossier de demande de subvention et propose d'attribuer une subvention d'un montant
de 400€ à l'association « AMA-Théâtre ».
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.
M. le Maire invite M. Roux, intéressé à l'affaire, à se retirer.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, ayant constaté, au moment du
vote, l'absence de M. Roux, conseiller municipal intéressé à l'affaire, à l'unanimité des
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
votants :
° approuve la subvention d'un montant de 400€ à l'association « AMA-
Théâtre » ;
décide d'inscrire cette somme au budget primitif 2025 de la commune ;
donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
{7 | Lemaire, | Jean-Michel Eyraud.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exéculoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL | 04 71 65 71 90 Date de publicité +. Î AVR 2025 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens = EE es accessible à partir du site www.telerecours fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 0471 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr
AR Prefecture
DÉLIBERANONMEONSE 043-214300519-20250327-19 2025-D MUNICIPAL DE LA COMMUNE |lxecs 1e 00519-2020327-19_2025-DF
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 01/04/2025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 14
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 19 / 2025 : Subvention 2025 à l'association La Cimade
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu une demande
de subvention de l'association « La Cimade » au titre de l'année 2025.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie
socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
La commission « Animation et associations » du 25 mars 2025 a étudié le
dossier de demande de subvention et propose d'attribuer une subvention d'un montant
de 500€ à l'association « La Cimade ».
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.
M. le Maire invite Mme Barriol, intéressée à l'affaire, à se retirer.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, ayant constaté, au moment du
vote, l'absence de Mme Barriol, conseillère municipale intéressée à l'affaire, à
l'unanimité des votants :
° approuve la subvention d'un montant de 500€ à l'association « La
Cimade »;
e décide d'inscrire cette somme au budget primitif 2025 de la commune ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
:. Jean-Michel Eyraud.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
Date de publicité: ‘— 1 AVR, 2025
acte et infome qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa iransmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 AR Prefecture
D TN UNE 043-214300519-20250327-20 2 025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Lee 2: 61/04/207s
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 20 / 2025 : Subvention 2025 à l'association sportive du
collège du Lignon
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande
de subvention de l'association sportive du collège du Lignon au titre de l’année 2025.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie
socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
La commission « Animation et associations » du 25 mars 2025 a étudié le
dossier de demande de subvention et propose d'attribuer une subvention d'un montant
de 1 500€ à l'association sportive du collège du Lignon.
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants :
° approuve la subvention d'un montant de 1 500€ à l'association sportive
du collège du Lignon ;
e décide d'inscrire cette somme au budget primitif 2025 de la commune ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité . le 1 AVR 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens e 2 accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
A D no 20 0e Reçu le 01/04/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [L°:°1i< 12 92/02/2025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 21 / 2025 : Subvention 2025 au foyer socio-éducatif du
collège du Lignon
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu une demande
de subvention du foyer socio-éducatif du collège du Lignon au titre de l'année 2025.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie
socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
La commission « Animation et associations » du 25 mars 2025 a étudié le
dossier de demande de subvention et propose d'attribuer une subvention d'un montant
de 1 300€ au foyer socio-éducatif du collège du Lignon.
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants :
e approuve la subvention d'un montant de 1 300€ au foyer socio-éducatif
du collège du Lignon ;
e décide d'inscrire cette somme au budget primitif 2025 de la commune ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et infomme qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité .— 1 AVR 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
. . me accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ ville-
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL PR.Erafecture 043-214300519-20250327-22 2025-DE MUNICIPAL DE LA COMMUNE ||Recu 1e 01/04/2025 DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 01/04/2025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 22 / 2025: Subvention 2025 à l’école maternelle du
Chambon-sur-Lignon
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande
de subvention de l'école maternelle du Chambon-sur-Lignon au titre de l'année 2025.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie
socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
La commission « Animation et associations » du 25 mars 2025 a étudié le
dossier de demande de subvention et propose d'attribuer une subvention d'un montant
de 1 790€ à l'école maternelle.
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants
(1 abstention : M. Savini) :
° approuve la subvention d'un montant de 1 790€ à l'école maternelle du
Chambon-sur-Lignon ;
e décide d'inscrire cette somme au budget primitif 2028 de la commune ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
+ Jean-Michel Eyraud. £ i KE
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
7 T acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité : Ti  UN, 20 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'applicalion Télérecours citoyens accessible à partir du site waw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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l'Homme
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LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
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FAX : 0471 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL a 043-214300519-20250327-23 2025-DE
MUNICIPAL DE LA COMMUNE {recu 1e 01/04/2025
DU CHAMBON-SUR-LIGNON publié 1e 01/04/7025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 23 / 2025 : Subvention 2025 à l’école élémentaire du
Chambon-sur-Lignon
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu une demande
de subvention de l'école élémentaire du Chambon-sur-Lignon au titre de l'année 2025.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie
socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
La commission « Animation et associations » du 25 mars 2025 a étudié le
dossier de demande de subvention et propose d'attribuer une subvention d'un montant
de 9 755€ à l’école élémentaire.
M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ce choix.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants
(1 abstention : M. Savini) :
° approuve la subvention d'un montant de 9 755€ à l'école élémentaire
du Chambon-sur-Lignon ;
e décide d'inscrire cette somme au budget primitif 2025 de la commune ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud. ” RS nm
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité .— 1 AVR. 7079 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.lelerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 AR Prefecture
DEEP AREEE 043-214300519-20250327-24 2025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Boblié le 01/04/2025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
- Présents : 13
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Délibération n° 24 / 2025: Subventions 2025 aux associations
culturelles
M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante des demandes de
subventions formulées par les associations culturelles au titre de l'année 2025.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
M. le Maire donne lecture de la liste des associations culturelles subventionnées
et des montants correspondants pour un total de 4 600€ et demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ces choix.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants :
° approuve les subventions accordées aux associations culturelles pour
l'exercice 2025 dont la liste est annexée à la présente délibération :
e décide d'inscrire la somme de 4 600€ au budget primitif 2025 de la
commune ;
° donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Éyraud.
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
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Date de publicité: 1 AVR. 2075
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 AR Prefecture
SUBVENTION DES ASSOCIATIONS DU CHAMBGNSURIIGNON ; 5092" *-2029 708 Publié le 01/04/2025 2025
| SUBVENTION SUBVENTIONS Proposition de la | Montant compris
NOM DE L'ASSOCIATION SOUHAITEE [ACCORDEES 2024 Re hi
ASSOCIATIONS CULTURELLES
ICINEMASCOOP 1 500,00 1 200,00 1 200,00
AMA - MUSICIENS 2 000,00 1 200,00 750,00
TYPOGRAPHIE ET POESIE 1 500,00 1 500,00 500,00
ÎLE FESTIVAL IMPROMPTU 1 000,00 1 000,00 750,00
JUBILONS ! 3 000,00 400,00 400,00 400,00
FEU D'ARTISTIQUE 1 000,00 0,00 1 000,00
Total 10 000,00 5 300,00 4 600,00 400,00 AR Prefecture
DEL ANON UC ORSES 043-214300519-20250327-25 2025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON En te on 20e
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader, LE CHAMBON-SUR-LIGNON Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 25 / 2025 : Subventions 2025 aux associations sociales
M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante des demandes de
subventions formulées par les associations sociales au titre de l’année 2025.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
M. le Maire donne lecture de la liste des associations sociales subventionnées
et des montants correspondants pour un total de 750€ et demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ces choix.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants :
e approuve les subventions accordées aux associations sociales pour
l'exercice 2025 dont la liste est annexée à la présente délibération ;
e décide d'inscrire la somme de 750€ au budget primitif 2025 de la
commune ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
cserngorel Eyraud. ETES
SA:
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité : = Î AVR 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens : nn accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
SUBVENTION DES ASSOCIATIONS DU CHAMBONESDRHIGNON à 2022" "202972 Publié le 01/04/2025 2025
Proposition de la | Montant compris
: SUBVENTION | SUBVENTIONS DE NOM DE L'ASSOCIATION SOUHAITEE |ACCORDEES 2024 commission du | dans les charges
25 mars 2025 de personnel
ASSOCIATIONS SOCIALES
SECOURS POPULAIRE 350,00 300,00 300,00
COMITE DÉPARTEMENTAL DU PRIX DE LA RESISTANCE 100,00 100,00 100,00
ASSOCIATION DES COMBATTANTS 600,00 500,00 350,00
Total] 1050,00 900,00 750,00 0,00 AR Prefecture
DELSE RATIO CU ÉRNSEL 043-214300519-20250327-26 2025-DE eçu le 4
DU CHAMBON-SUR:-LIGNON Publié 1e 01/04/2025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 14
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 26 / 2025: Subventions 2025 aux associations
sportives
M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante des demandes de
subventions formulées par les associations sportives au titre de l’année 2025.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie
socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
M. le Maire donne lecture de la liste des associations sportives subventionnées
et des montants correspondants pour un total de 15 700€ et demande à l'assemblée
délibérante de se prononcer sur ces choix.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, ne prenant pas en compte la
procuration de M. Crouzet, conseiller municipal intéressé à l'affaire, à l'unanimité des
Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
votants :
e approuve les subventions accordées aux associations sportives pour
l'exercice 2025 dont la liste est annexée à la présente délibération ;
° décide d'inscrire la somme de 15 700€ au budget primitif 2025 de la
commune ,
° __ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
: acte et infome qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité = Î AVR 2076 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
. : nes accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à FAX , 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr AR Prefecture
043-214300519-20250327-26 2025-DE
SUBVENTION DES ASSOCIATIONS DU a _ /2025 2025 Publié le 01/04/2025
SUBVENTION SUBVENTIONS | Proposition de la | Montant compris
NOM DE L'ASSOCIATION SOUHAITEE ACCORDEES commission du | dans les charges 2024 25 mars 2025 de personnel
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ALTIFIT 1 000,00 750,00 750,00
Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers 1 500,00 350,00 350,00
IBOULE ET PETANQUE CHAMBONNAISE 43 2 300,00 2 000,00 1 500,00
VELO CLUB DU HAUT LIGNON 400,00 400,00 400,00
JUDO CLUB DU HAUT LIGNON 1 500,00 1 500,00 1 500,00 800,00
TENNIS CLUB 3 000,00 3 000,00 2 500,00 2 000,00
TENNIS DE TABLE 400,00 400,00 400,00 200,00
VOLLEY INTERCOMMUNAL DU PLATEAU 400,00 400,00 400,00
IBADMINTON intercommunal du Plateau 450,00 400,00 400,00
ARCHERS VIVARAIS-LIGNON 500,00 500,00 500,00
[LA TRUITE DU LIGNON 3 000,00 3 000,00 2 500,00
IHAUT-LIGNON FOOT 3 500,00 3 000,00 2 500,00 2 000,00
[LE GOLF 1 500,00 1 000,00 1 000,00 500,00
[UN MONDE EN MOUVEMENT 4 000,00 500,00 1 000,00 500,00
Total] 20 450,00 17 200,00 15 700,00 6 000,00 AR Prefecture
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL 043-214300519-20250327-27 2025-DE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Re
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Amaud, Léo Bader,
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Berard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 27 / 2025: Subventions 2025 aux associations
« divers »
M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante des demandes de
subventions formulées par les associations « divers » au titre de l'année 2025.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie
socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
M. le Maire donne lecture de la liste des associations « divers » subventionnées
et des montants correspondants pour un total de 4 700€ et demande à l'assemblée
délibérante de se prononcer sur ces choix.
Oui l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants :
e approuve les subventions accordées aux associations « divers » pour
l'exercice 2025 dont la liste est annexée à la présente délibération ;
e décide d'inscrire la somme de 4 700€ au budget primitif 2025 de la
commune ;
° __ donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
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Espace
des
Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
MATRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire Fobjet d'un recours auprès du Tribunal
TEL : 04 71 65 71 90 Date de publicité Un 1 AVR 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens : EE accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
FAX : 04 71 65 71 99 compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 e-mail : chambon@ville-
lechambonsurlignon.fr SUBVENTION DES ASSOCIATIONS DU CHAMB
AR Prefecture
9-20250327-27 2025-DE
DRÉSORLIGNONà 72025 2025 Publié le 01/04/2025
Proposition de la Montant compris
, SUBVENTION SUBVENTIONS . NOM DE L'ASSOCIATION SOUHAITEE |ACCORDEES 2024 commission du dans les charges
25 mars 2025 de personnel
DIVERS
ASSOCIATION SISMAE 5 000,00 1 500,00 1 500,00 750,00
Association De Forêts & chemins 1 000,00 500,00 500,00
APE des ecoles Maternelle & Primaire 1 000,00 500,00 500,00
Eclaireurs Eclaireuses Unionistes de France Le 1 300,00 1 500.00 1 000,00 500,00
Chambon-sur-Lignon
ÎLES RONDINS DES BOIS 900,00 500,00 500,00
ÎCHAMBON-SUR-LIGNON VINTAGE 2 000,00 1 000,00 700,00
Total 11 200,00 5 500,00 4 700,00 1 250,00 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Droits
de
l'Homme
- 43400
LE
CHAMBON-SUR-LIGNON
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 04 71 65 71 99
e-mail : chambon@ville-
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DU CHAMBON-SUR-LIGNON
AR Prefecture
043-214300519-20250327-28 2025-DE
Reçu le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 28 / 2025 : Subventions 2025 aux associations « autres
demandes »
M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante des demandes de
subventions formulées par les associations « autres demandes » au titre de l'année
2025.
M. le Maire rappelle que les subventions aux associations constituent une des
modalités d'intervention de la collectivité pour le soutien et le développement de la vie
socioculturelle et sportive de la commune. La collectivité reste libre de ses choix.
M. le Maire donne lecture de la liste des associations « autres demandes »
subventionnées et des montants correspondants pour un total de 3 000€ et demande à
l'assemblée délibérante de se prononcer sur ces choix.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité des votants :
e approuve les subventions accordées aux associations « autres
demandes »pour l'exercice 2025 dont la liste est annexée à la présente
délibération ;
° décide d'inscrire la somme de 3 000€ au budget primitif 2025 de la
commune;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et infome qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité: = 1 AVR, 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 SUBVENTION DES ASSOCIATIONS DU out: LE
AR Prefecture
-20250327-28 2025-DE
2025 Publié le 01/04/2025
Proposition de la | Montant compris
NOM DE L'ASSOCIATION OUUATEE Lmneus : 4 ppteneiiles ne
AUTRES DEMANDES
CENTRE SOCIOCULTUREL DE SAINT-AGRÈVE 500,00 0,00 0,00
AFM-TÉLÉTHON - Vals-Près-Le-Puy 0,00 0,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers du Chambon 3 000,00 0,00 3 000,00
total] 3 500,00 0,00 3 000,00 0,00 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL = MUNICIPAL DE LA COMMUNE [lacs 1e o1/0é0s
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 01/04/2025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 29 / 2025: Approbation du plan de financement et
demandes de subventions pour le projet de rénovation de l'école
maternelle (actualisation)
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que: par
délibérations n° 5 du 15 février 2024 et n° 88 du 31 octobre 2024, le conseil a approuvé le plan de financement pour le projet de rénovation de l'école maternelle.
M. le Maire précise qu'il convient de mettre à jour les éléments financiers,
comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PRESENTE AUX FINANCEURS
Rénovation de l'école maternelle du Chambon-sur-lignon (commune)
DESIRE
Etude de MOE pour l'école maternelle - DLD
272 958.00 €
850 000,00 € Travaux de rénovation de l'école maternelle
120 000,00 € Aménagement Maison des Bretchs en école provisoire
Mobilier complémentaire
M. le Maire demande au Conseil d'approuver le plan de financement relatif à la
rénovation de l'école maternelle et de l’autoriser à déposer des dossiers de demande
de subvention auprès des différents organismes ciblés.
Il est précisé que les travaux ne débuteront qu'après réception de l'ensemble
des retours des financeurs sollicités.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants
(4 abstentions : Mmes Barriol, Chanteperdrix, MM. Roux et Savini) :
e approuve le projet;
e approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que
détaillés ci-dessus ;
e autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires
ciblés et de tout autre financeur public ou privé ;
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Publié le 01/04/2025
° autorise M. le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches et à
signer tous les documents afférents nécessaires à la concrétisation de
cette opération ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
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Le maire,
Jean-Michel Eyraud.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
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UN PAL DE LA COMMUNE 043-214300519-20250327-30_2025 DE Reçu le 01/04/2072
DU CHAMBON-SUR-LIGNON Publié le 01/04/2025
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 30 / 2025: Approbation du plan de financement et
demandes de subventions pour le projet de renaturation de la cour de
l'école (actualisation)
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que, par
délibérations n° 90 & 91 du 31 octobre 2024, le conseil a approuvé le plan de financement pour le projet de renaturation de la cour de l'école.
M. le Maire précise qu'il convient de mettre à jour les éléments financiers, comme suit :
F Renaturation de la cour des écoles du Chambon-sur-Lignon (commune)
Dépenses
Etude de MOE pour le cour des écoles - DLD 75 000,00 € FER M Perron
Travaux de renaturation de la cour
Variante sol souple résineo perméable en remplacement des copeaux de bois [TOTAL -Renattration de Ja cou oles our des ecoles
M. le Maire demande au Conseil d'approuver le plan de financement relatif. à la
renaturation de la cour de l'école et de l’autoriser à déposer des dossiers de demande
de subvention auprès des différents organismes ciblés.
Il est précisé que les travaux ne débuteront qu'après réception de l'ensemble
des retours des financeurs sollicités.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants
(4 abstentions : Mmes Barriol, Chanteperdrix, MM. Roux et Savini) :
° approuve le projet ;
° approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que
détaillés ci-dessus ;
° autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires
ciblés et de tout autre financeur public ou privé ;
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Reçu le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
e autorise M. le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches et à
signer tous les documents afférents nécessaires à la concrétisation de
cette opération ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Jean-Michel Eyraud. RNB OT NE UN
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M. le Maire cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Date de publicité 8 Î AVR 2075 administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
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DU CHAMBON-SUR-LIGNON Eee 01/01/22
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
A été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
- Présents : 13
LE CHAMBON-SUR-LIGNON
Délibération n° 31 / 2025 : Création de poste d’adjoint technique
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu'il est nécessaire de créer le
poste suivant :
Budget Statut Grade Nombre | Fonction Motif Quotité
Poste hebdo
Adjoint Agent Acent
Principal | Permanent | Technique 1 technique ge 35H … technique
Territorial Polyvalent
M. le Maire précise que l’agent est déjà présent sur le poste depuis plusieurs
années.
M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce point.
Ouiï l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
° décide de créer le poste tel que présenté ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
Espace
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
TEL : 04 71 65 71 90
FAX : 0471 65 71 99
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EPL DE ER CO UNE 043-214300819-20250327-32_2025-DE Reçu le 01/04/202
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [Le
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
LE CHAMBON-SUR-LIGNON Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 32 / 2025 : Renouvellement de l'éclairage public suite à
la crue du 17 octobre 2024
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu'il y a lieu de prévoir la
réalisation des travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat
Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la
compétence Eclairage public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques
actuelles s'élève à 5 391,49€ HT. Le montant pris en charge par l'assurance est de
3 484,50€.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental
peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une
participation de 55 %, soit :
(5 391,49€ HT - 3 484,50€ HT) x 55 % = 1 048,84€ HT
Cette participation pourra éventuellement être revue, en fin de travaux, pour
être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Ouï l'exposé de M le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,
décide:
- d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence ;
- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental
d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérent ;
- de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la
somme de 1 048,84€ HT, et d'autoriser M. le Maire à verser cette somme
dans la caisse du Service de gestion comptable du Puy-en-Velay,
comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation pourra
être revue en fonction du décompte définitif ; Espace
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CHAMBON-SUR-LIGNON
MAIRIE
DU
CHAMBON-SUR-LIGNON
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CHAMBON-SUR-LIGNON
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Reçu le 01/04/2025
Publié le 01/04/2025
- d'inscrire à cet effet la somme de 1048,84€ HT au budget primitif, les
acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à
mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
- de donner tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le maire,
LES RE -Michel Eyraud.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
irité: administratif de Clemmont-Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens
Date de publicité =: 1 AVR. 2075 accessible à partir du site wwa.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE Re de DE Reçu le 01/04/202
DU CHAMBON-SUR-LIGNON [225
Le 27 mars 2025 à 19 heures 30, le Conseil municipal, convoqué le 21 mars
2025, s'est réuni à la mairie en séance publique.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Étaient présents : MM. Jean-Michel Eyraud, Philippe Dubois, André Arnaud, Léo Bader,
Frédéric Roux, Antonio Savini
Mmes Sandra Picot, Perrine Barriol, Claudette Bernard, Chantal Chambon, Cécile
Chanteperdrix, Roselyne Charreyron, Tiphaine Vernet
Étaient Excusés : M. Didier Crouzet (pouvoir à M. Jean-Michel Eyraud)
MM. Didier Maneval, Sébastien Genest, Franck Royer
Mme Denise Vallat (pouvoir à Mme Sandra Picot)
Mme Isabelle Rouveure-Mounier
À été élue secrétaire de séance : Mme Sandra Picot
Délibération n° 33 / 2025: Demande de subvention pour la remise en
état du stade d'honneur et du stade d’entraînement ainsi que la reprise
du réseau d’eau pluviale
M. le Maire indique aux membres de l'assemblée délibérante que, suite aux
nombreux dégâts après la crue du 17 octobre 2024, il est nécessaire de voter le plan de
financement qui permettra de demander les subventions nécessaires à la remise en
état du stade d'honneur et du stade d'entraînement ainsi que la reprise du réseau d'eau
pluviale.
M. le Maire précise que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de
subvention auprès de la Région (PACTE 43).
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 101 925,00€ HT.
Le programme de reconstruction pourrait être financé selon les modalités
présentées ci-après :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Remises en état du stade d'honneur et du stade d'entrainement + reprise du réseau EP
Ressources OUT IE)
Remise en état du terrain d'honneur 23 350,00 € Région - PACTE 43 81 540,00 € |80,
[Remise en état du terrain d'entrainement 15 800,00 €
Entretien du terrain d'entrainement suite à remise en état 4 550,00 €
Fonds propres 20 385,00 € | 20,00%
lEntetien du terrain d'honneur suite à remise en état 5 100,00 €
Reprise du réseau EP 53 125,00 €
101 925,00 € TOTAL 101 925,00 € ny
M. le Maire demande au Conseil d'approuver le plan de financement relatif la
remise en état du stade d'honneur et du stade d'entraînement ainsi que la reprise du réseau d'eau pluviale et de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région.
Secrétariat Général/secrétariat des assemblées/Conseils municipaux/mars2025 LE CHAMBON-SUR-LIGNON
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Publié le 01/04/2025
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants :
e _ Approuve le projet ;
° approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que
détaillé ci-dessus ;
° autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du partenaire
ciblé et de tout autre financeur public ou privé ;
e autorise M. le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches et à
signer tous les documents afférents nécessaires à la concrétisation de
cette opération ;
e donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'exécution de la présente.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
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