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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 04.24.084 maitrise doeuvre rehabilitation batiment lot 3 restauration chateau dino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ER EH AH DU
SCP — AMS/AD
DECISION N°04.24.084
Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages de bâtiments sur la commune
de Montmorency
22ST04- Lot n°3 - Restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances
Marché subséquent n°3 — Mission de maîtrise d’œuvre paysagère
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R2123-1°, R 2162-7, R 2162-9 et R2112-6 du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 03.21.034 du 22 mars 2021 de signer l’accord-cadre à marchés subséquents (20ST01) relatif à la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’ouvrages de bâtiments sur la commune de Montmorency,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée le 01 décembre 2023 par le biais d’une lettre de consultation envoyée à la société attributaire du lot n°3 - Restauration du château du duc de Dino et de ses dépendances de l’accord-cadre précité sur la plateforme de dématérialisation Maximilien,
CONSIDERANT que le marché est mono-attributaire,
CONSIDERANT que l'offre du groupement représenté par le mandataire LYMPIA ARCHITECTURE est satisfaisante et répond aux besoins de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché subséquent ayant pour objet la mission de maîtrise d’œuvre paysagère avec le groupement représenté par le mandataire LYMPIA ARCHITECTURE, sise au 11 Avenue Franco Russe, 75007 PARIS ;
ARTICLE 2 Que le marché subséquent est conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 165 375€ HT (108 675€ HT pour les missions de base et 56 700€ HT pour les missions complémentaires) ;
ARTICLE 3 Que le marché subséquent est conclu jusqu’à la garantie du parfait achèvement ; ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le 7 ÿ AVR. 2024
Publiée le :29 AVR. 202h
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.AsS.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 18 avril 2024
Signé électroniquement par
Maxime THORY
> Maxime THORY
sl Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.