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Arrêté - 2025 44 essorbreton stationnementinterdit circuit
Document publié le Jeudi 2 août 2012 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 44 essorbreton stationnementinterdit circuit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/44
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
14/05/2025
Course
cycliste
ESSOR
BRETON
du
jeudi
22
mai
2025
Mise
en
place
d’interdiction
de
stationner
sur
tout
le circuit
de
la
course:
Voie
communale
C3
(de
Plumergat
vers
Brandivy)
Route
départementale
n°
D103
en
agglomération
Voie
communale
C4
(du
bourg
vers
Bonestic)
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
- _
VulaLoin°82-213
du
2/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
N)82.263
DU
22/07/82
-
Vu
la Loin°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les régions
et l’état ;
-
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
(article
R.
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411-25
à
R.411-31)
modifié
par
le
décret
n°2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la circulation
publique
;
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
Routes
et
autoroutes
;
-
Vu
le
Code
des
Sports
(article
À.
331-37
à
À.
331-42)
modifié
par
l'arrêté
du
3
mai
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la circulation
publique
;
-
Vu
le
décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
relatif à l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
et la circulaire
d'application
en
date
du
15
avril
2010 ;
-
Vu
la circulaire
du 2 août 2012
concernant
l'application
du
décret
n°2012-312
du
5 mars
2012
relatif aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique,
ainsi
que
de
ses
arrêtés
d’application
des
14
mars,
28
mars
et 3
mai
2012
;
-
Vu
la circulaire
interministérielle
n°
DS/DSMJ/DMAT/2013/188
du
6 mai
2013
relative
à la sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
la
8è"
partie
du
Livre
1
-
Vu
le
Code
des
Communes
et notamment
ses
articles
L.131.1
et suivants
;
-
Vu
la
demande
formulée
le
26/02/2025
par
Monsieur
CANN
président
du
Comité
d’Organisation
de
l’Essor
Breton,
relative
à
l’organisation
d’une
épreuve
sportive
ESSOR
BRETON
sur
route
le jeudi
22
mai
2025
passant
dans
la commune
de
BRANDIVY
;
ARRÊTÉ
Article
1%:
le
stationnement
de
tout
véhicule
est
strictement
interdit
sur
tout
le
circuit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
suivant
le plan
remis
le jeudi
22
mai
2025 :
-
Voie
communale
VC4
: PLUMERGAT-BRANDIVY
-
Route
départementale
103
(en
agglomération
et Hors
agglomération)
-
Voies
communales
VCA
: route
de
Bieuzy
Lanvaux
Article
2
: l’accès
aux
propriétés
riveraines
sera
momentanément
interrompu
le temps
de
la course
(soit
de
13H00
13H30).
Des
signaleurs
seront
positionnés
aux
intersections
des
routes.
Article
3
: les
organisateurs
devront
mettre
en
place
et
enlever
la
signalétique
en
conséquence
et
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l’occupation.
Article
4
: Conformément
à
l'Article
R.421-1
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
6
: le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Monsieur
le Maire
de
Brandivy,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Monsieur
le
Directeur
du
Conseil
Départemental
(Service
Direction
des
Routes)
sont
chargés
de
Papplication
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Préfet
-
Le
Comité
d'organisation
Essor
Breton
-
La
Gendarmerie
-
Le
Conseil
Départemental
-
Le
SDIS
Circuit
du
jeudi
22
mai
2025 :
[VC3
de PLUMERGAT
vers BRANDIVY]
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Maire
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