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Arrêté - 2023 44 nouvelles limites d'agglomération
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 44 nouvelles limites d'agglomération)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
2023/44
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
permanent
du
30/08/2023
FIXANT
LES
NOUVELLES
LIMITES
D’AGGLOMERATION
SUR
RD103-VCd
et
la
rue
du
Lavoir
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
Pétat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.110-2;
R.110-2
; R.411-2,
R.411-8
et R.411-25
à 28
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.111-1,
L.113-1,
R.113-1,
L.162-1
et
R.162-1 ;
VU
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
son
article
14
et
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
Parrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif à
l’approbation
des
modifications
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la délibération
n°2020/6/2
sur
la validation
des
créations
et
changements
de
lieux-dits
et rues
ainsi
que
les
limites
d'agglomération
Considérant
qu’en
raison
de
l’extension
de
l’agglomération
il
est
nécessaire
de
modifier
les
limites
d’agglomération,
notamment
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
à la vitesse.
ARRÊTE
Article
1
:
l’arrêté
antérieur
est
abrogé
et remplacé
comme
suit
à l’article
2
Article
2
: Les
nouvelles
limites
des
agglomérations
de
BRANDIVY
sur
la
Route
Départementale
sur
la Voie
communale
VCA
et sur
la rue
du
Lavoir
sont
fixées
comme
suit
:
Voies
Descriptif
Repères
géographiques
Points
routiers
Latitude
|
Longitude
RD
Entrée
d’agglomération
en |
47,773499 |
-2,937064
PR6
+775
Route
venant
de
Grand-Champ
Départementale |
Sortie
d’agglomération
en | 47,773418 |
-2,937101
n°103
allant
sur
Grand
Champ
Route
Entrée
d'agglomération
en |
47,77151
|-2,9448849
PR
5+673
Départementale |
venant
de
Pluvigner
n°103
Sortie
d’agglomération
en |
47,77165
|
-2,9450249
allant
sur
Pluvigner
Voie
Entrée
d’agglomération
47,676395 |
-2,936290
communale
En
venant
de
Botnestic
VC4
Sortie
d'agglomération
47,7764
-2,93626
En
allant
vers
Bonestic
Entrée
d'agglomération
47,77546
|
-2,94612
Rue
du
Lavoir
|
En
venant
de
la Motte
Sortie
d'agglomération
47,77555
|
-2,94577
En
allant
vers
la Motte Article
3
: Il
est
rappelé
que
l’entrée
d'agglomération
marque
le
début
de
la
limitation
de
vitesse
à
50
klm/h
(sauf
toute
autre
limitation
de
vitesse
selon
signalisation
dans
l’agglomération) Article
4:
Ces
limites
sont
matérialisées
sur
place
par
l’installation
de
panneaux
de
signalisation
de
type
EB10
(entrée
d’agglomération),
EB20
(sortie
d’agglomération)
et
ceux-
ci dans
les
deux
sens.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1 du
présent
arrêté
prennent
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
3 ci-dessus
Article
6
: Conformément
à l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Le
Conseil
Départemental
-
Le
SDIS
Fait
à BRANDIV
Y,
le 04/09/2023 L’Adjoint
à l’urbanisme
Yannick
LE
NOCHER
Pièces
jointes
: Plans
de positionnement
des
Nouveaux
panneaux eue9/1AnoË jeuodoof mum//:sdyu
N 420 ,9ÿ .1V : 2PNET
M 1e 19G C : epnyBuo7
‘110A87 np en1 je OA 2JEUNUUOS SIOA ‘EOLQN Ans AAIPUEIg 9p uoyesewo|BPe,p xnesuued sep Se}IWUI] SOJJSANON AIDE A ANOMIEUONTEEMNM - E20Z NOLS
uoneiowuo|6e say
leu0do099 - enbiyde1Boye9 uonesijensiIA 9S:91 £cOZ/60/70