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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
—
Environnement &Solidarité Association
labéllisée
CPIE
Haute
Durance
LE
MO CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre
:
L'Association
Environnement
et
Solidarité,
N°
Siret
: 395
031
321
00064,
dont
le
siège
est
au
5
av
Joseph
Sylvestre
05100
Briançon,
représentée
par
Miren
KERBRAT,
sa
directrice,
par
délégation
du
Conseil
d'Administration
Collégial,
d’une
part,
Et : La
Commune
de
la Salle
les Alpes,
dont
le siège
social
est
situé
au
15
Rue
de
la Guisane
05240
La
Salle-les-
Alpes,
représentée
par
Emeric
SALLE,
son
Maire,
PRÉAMBULE L'association
Environnement
et Solidarité
porte
un
Atelier
Chantier
d’Insertion
de
réemploi
des
matériaux
du
bâtiment
sur
le
Nord
des
Hautes-Alpes.
Ses
activités
consistent
à
déposer,
collecter,
les
matériaux
ainsi
que
de
les
préparer
au
réemploi
et
les
mettre
en
vente
à prix
solidaires.
Dans
le
cadre
de
nos
missions,
nous
souhaitons
pouvoir
collecter
sur
le chantier
de
la
Maison
de
la
santé
le
surplus
de
matériaux.
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
zones
de
réemploi
et
de
collecte
des
matériaux.
ARTICLE
2 — JOURS
D'INTERVENTION
L'association
pourra
venir
collecter
les
matériaux
déposés
sur
les
zones
de
réemploi
du
mercredi
au
vendredi
selon
les
préférences
de
la
Mairie.
ARTICLE
3 — MODALITÉS
D’EXECUTION
Les
zones
de
réemploi
sont
définies
conjointement
entre
la
Mairie
et
l’association
et
peuvent
être
modifiées
en
fonction
des
avancées
du
chantier.
Les
collectes
seront
effectuées
par
des
salariés
de
l’association
en
contrat
d'insertion.
Un
tri
pourra
être
fait sur
place
— remise
en
benne
des
matériaux
estimés
non
réemployables
(quantité
trop
limitée,
matériaux
abîmés,
..)
L'association
s'engage
a
effectuer
une
traçabilité
des
matériaux
collectés
/ réemployés
(nature,
tonnage)
et
de
transmettre
une
attestation
au
maître
d'œuvre.
AR
Prefecture
005-210501615-20230725-230401-DE Reçu le
28/07/2023 CESR
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
l'association
est
assurée
pour
réaliser
ces
activités.
ARTICLE
5 — DURÉE
ET RÉSILIATION
DE
LA CONVENTION
La
convention
démarre
à
la date
de
signature
et
prend
fin
à
la fin
du
chantier
de
construction
de
la
Maison
de
la Santé.
L’une
ou
l’autre
des
deux
parties
pourra
résilier
la
présente
convention
à tout
moment
par
lettre
recommandée
et accusé
de
réception
moyennant
le
respect
d’un
délai
de
préavis
de
15
jours.
La
résiliation
anticipée
ne
donne
lieu
au
versement
d'aucune
indemnité.
ARTICLE
6 — COMPÉTENCE
DE
JURIDICTION
En
cas
de
difficulté
sur
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
résoudre
leur
différend
à l'amiable.
Les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relèvent
de
la juridiction
civile
territorialement
compétente.
Fait
à ...............,
1e
en
deux
(2)
exemplaires,
Environnement
et Solidarité
La
Mairie
de
la Salle
les Alpes
AR
Prefecture
005-210501615-20230725-230401-DE Reçu le
28/07/2023