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Déliberation - 2022 061 Modification de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 061 Modification de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
18
27
19
Date
de
la
convocation
16
septembre
2022
Date
d’affichage
16
septembre
2022
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
ee
ID
: 045-214501421-20220922-2022
061-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
(COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Madame
Aline
MERIAU
à
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés
:
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Bruno
GODET.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
de
la
délibération
7-
Finances
locales
7-5
Subventions
Considérant
que
la
subvention
exceptionnelle
accordée
à
l’association
« Atout
Voix
»
est
supérieure
aux
frais
engagés,
il convient
de
réduire
cette
7-S-3
Subventions
aux
bention
de 2 500 € à 2 147 €
associations 2022-061
— Modifications
de
L®©
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
subventions Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[ie
|
et publication
ou
notification
(deux
abstentions
: celle
de
Madame
Marianne
HUREL
et celle
de
Madame
Marie
COSTA) :
-
REDUIT
la
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
à
2
147
€
pour
l'association
« Atout
Voix
».
LENS
Pour
copie
confe
«+,
NN
Le
Maire,
O
Frédérie MU
LE)
Le
secrétaire
Kle séance,
Bruno
GOD