Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

Département des Alpes de Haute Provence

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2017 À 18H30

Sous la présidence de Mme RENOUX Jocelyne — Adjointe au Maire

Etaient présents : Mmes RENOUX Jocelyne, GEBELIN Christel, DEPIEDS Laurence, BOYER Claire, CHONG Mireille,

Mrs DECANIS Alain, JOURDAIN Norbert, IFRAH Bertrand,

Absent excusé : M. AILLAUD Yves ayant donné pouvoir à M. JOURDAIN Norbert M. DEPIEDS Michel ayant donné pouvoir à Mme DEPIEDS Laurence Mrs. PETRIGNY Jean-Christophe, ALTOBELLI Yves

Mme MAES Nathalie

Délibération PLUI-DLVA :

Présentation de la loi ALUR par Bertrand.

Votée à l’unanimité

Délibération approbation CLET-DLVA :

Votée à l’unanimité

Délibération règlement affouage :

La parcelle cadastrale concernée est la V278 pour 2ha dont 1 inaccessible.

La parcelle sera divisée en 20 lots de 500m2 soit environ 3.5 m3 de bois par parcelle vendue au prix de 45€

Délibération votée à l'unanimité

Renouvellement ligne de trésorerie :

Pour un montant de 50000€.

Votée à l’unanimité

Dossiers en cours :

Projet Colostre :

Les rencontres mairie/parc/ propriétaires ont commencées elles se poursuivront sur février/mars. Sont remontées des questionnements sur le recensement des arbres et diverses questions techniques, un nouveau bureau d’étude va être mandaté pour affiner le tracé du

Colostre.

Site Internet :

La société Galets Bleus qui a créé le site Internet est en liquidation judiciaire. C’est la société AVAELYS qui a repris les dossiers en cours et qui gère désormais le site Internet. Les termes du contrat initial restent inchangés.

Le bulletin municipal est à la relecture et accessible en mairie.

Une journée d’inauguration pour les 50 ans du lac est prévue à esparron le 30/04/2017.Travaux :

Plusieurs réunion se sont tenues sur le projet Grand rue, sont à l’étude le sens de circulation, le stationnement et l’occupation du domaine publique.

Le nouveau parking de la mairie manque de signalisation, il faut indiquer le sens de circulation.

Le local destiné aux professionnels de santé est en cours de travaux et devrait être terminé d’ici 2/3 semaines. I] faut prévoir un bail chez notaire et fixer le montant du loyer qui seront votés lors du prochain conseil.

Mise en place des tours de garde des élections présidentielles et législatives.

Séance levée à 21h