Déliberation - deliberations du cm du 2 novembre 2020

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Déliberation - deliberations du cm du 2 novembre 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 2 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Environnement, Commune de Châteauneuf de Gadagne

Feuillet N° 2020-187

COMMUNE de CHATEAUNEUF DE GADAGNE

(Vaucluse)

---00000---

COMPTE-RENDU DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 NOVEMBRE 2020

Le deux novembre deux mille vingt à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-de-Gadagne, régulièrement convoqué le 27 octobre 2020, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Etienne KLEIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents : M. AIMADIEU Franck, M. ALLIES Christophe, Mme AUBERT Valérie, Mme

BERTRAND Laurence, M. BERUD François, Mme CEAGLIO Coralie, Mme

CHAMBARLHAC Liliane, Mme CHANSEL Catherine, Mme FABRE Marielle, Mme

FLOURY Stéphanie, M. GEREN Jean-Marc, M. GOGLIA Carmine, Mme MALRIEU

Catherine, M. MASSEAUX Christian, M. MAUSSAN Thierry, M. POYNARD Stephan, Mme ROLLAND Pascale, Mme VAUTRIN Martine, M. VILMER Jean-Paul.

Absents excusés : 0

M. GATTO Fabio a donné procuration à M. VILMER Jean-Paul

M. VANDENHAUTTE Lionel a donné procuration à Mme FABRE Marielle Mme VINCENT Claudie a donné procuration à M. KLEIN Etienne

Procurations :

Lesquels forment la majorité du Conseil Municipal en exercice.

Mme FABRE Marielle a été nommée secrétaire de séance.Commune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2020-58 Feuillet N° 2020-188

Séance du 2 NOVEMBRE 2020

OBJET : Avenant au Contrat Enfance Jeunesse

Le Contrat « Enfance et Jeunesse » est un contrat d'objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes. Le contrat signé entre la CAF et notre commune couvrait la période 2016-2019. Il concernait le C.L.A.E. Au titre de ce contrat, la commune bénéficie d’une participation financière de la CAF et de la MSA pour ce service aux familles. Le contrat s’est terminé le 31 décembre 2019. La CAF prévoyait de le remplacer par une convention territoriale globale (C.T.G.). En raison de la crise sanitaire, ce nouveau dispositif qui associe les communes au niveau de l’échelle intercommunale n’a pu être mis en place. Afin que la commune ne perde pas la participation de la CAF au titre de 2020, il lui a été proposé de signer un avenant de prorogation au C.E.J.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le contrat enfance jeunesse signé avec la CAF est échu depuis le 31 décembre 2019, Considérant qu’en raison de la crise sanitaire il n’a pas été possible de mettre en œuvre la préparation d’une convention territoriale globale, dispositif remplaçant le CET,

Considérant la nécessité de prolonger la durée de validité du précédent CEJ,

$considérant l’avenant proposé,

Après en avoir délibéré à la majorité des présents,

Article un : approuve l’avenant de prolongation du contrat enfance jeunesse annexé à la présente délibération.

Article deux : autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

POUR :23 CONTRE:0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 05/11/2020

Transmis au contrôle de légalité le 05/11/2020

Certifié exécutoire le 05/11/2020

Le Maire,

Etienne KLEINCommune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2020-59 Feuillet n° 2020-190

Séance du 2 NOVEMBRE 2020

OBJET : Refus du transfert de compétence en matière de P.L.U.:

L’article 136 de la loi du 24 mars 2014, dite loi « Alur », a prévu le transfert automatique de la compétence en

matière de plan local d'urbanisme (PLU) aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes. Ce transfert devait intervenir automatiquement dans les trois années suivant la publication de la loi, soit à compter du 27 mars 2017. L'article 136 de la loi a cependant posé un bémol à l’automaticité de ce transfert : si une minorité de communes membres de PEPCI, qui représente au moins 25 % des conseillers municipaux des communes membres constituant au moins 20 % de la population totale de l’EPCI, s'oppose à ce transfert automatique, ce mécanisme sera entravé. Ainsi, les délibérations manifestant cette opposition ont dû être émises dans les trois mois précédant l'expiration du délai de trois ans susmentionné. Le conseil municipal a ainsi approuvé une délibération refusant ce transfert le 23 janvier 2017.

La loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés Ainsi, ces EPCT qui r’auraient pas pris la compétence en matière de PLU deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1° janvier 2021.

Mais la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d'opposition pourra être exercé par les communes membres: si, dans les trois mois précédant le 1% janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1°

octobre et le 31 décembre 2020.

Il est proposé au conseil municipal de s’opposer à nouveau au transfert de cette compétence à la CCPSMV.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 die loi « Alur »

Considérant qu’en l'absence d’opposition des communes, la loi prévoit un transfert de droit aux EPCI de la

compétence en matière de P.L.U. à compter du 1° janvier 2021,

Considérant que les conditions de la planification du projet d’aménagement et de développement durable de la commune ne permettent pas aujourd’hui de garantir sa bonne mise en œuvre dans le cadre d’un transfert au 31

décembre 2020 de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, Après en avoir délibéré à la majorité des présents,

Article unique : s’oppose au transfert automatique à compter du 31 décembre 2020 de la compétence en matière

de plan locai d'urbanisme à la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, conformément aux conditions prévues par la loi n°2014-366, article 136.

POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 05/11/2020

Transmis au contrôle de légalité le 05/11/2020

Certifié exécutoire le 05/11/2020

Le Maire,

Etienne KLEINCommune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2020-60 Feuillet n° 2020-192

Séance du 2 NOVEMBRE 2020

OBJET : Recensement général : recrutement et rémunération des agents recenseurs :

Le recensement général se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021. Il est envisagé de créer 5 postes d'agent recenseur.

La rémunération est calculée à la tâche, en fonction du nombre de logements recensés. Les agents recenseurs pourront être recrutés en externe par référence à la loi du 26 janvier 1984 ou en interne, au sein des agents de la commune.

La rémunération des agents déjà employés par la collectivité sera réalisée en LH.T.S. Pour l’exercice de cette

mission les agents pourront être amenés à dépasser le contingent mensuel de 25 heures par mois,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 et notamment l’article 6,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour Les besoins de recensement Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs,

Considérant que le recensement sera effectué pour partie par des agents municipaux et pour partie par des personnes n’appartenant pas aux effectifs de la collectivité,

Après en avoir délibéré à la majorité des présents,

Article un : approuve la création d’emplois d’agents recenseurs et fixe leur rémunération comme suit :

Fiche de logement individuel 1,20 € brut/fiche

Fiche de logement collectif 1€ brut/ fiche

Bulletins individuels 1,80 € brut/ bulletin

80 € par agent (forfait pour la totalité de la

Déplacements mission)

formation (1/2 journée) 50 € par demi-journée

Article deux : autorise, pour le personnel communal (titulaire et non titulaire) qui participerait aux opérations de recensement (agents recenseurs et coordonnateur communal), le dépassement pour ces opérations jusqu’au 20 février 2021, du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires.

POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 05/11/2020

Transmis au contrôle de légalité le 05/11/2020

Certifié exécutoire le 05/11/2020

Le Maire,

Etienne KLEINCommune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2620-61 Feuillet n° 2020-194

Séance du 2 NOVEMBRE 2020

“OBJET : Tarification de la location du belvédère au site de la Chapelle :

Aucun tarif n’a jusque-là été fixé pour cette location. Il appartient au conseil municipal d’en

déterminer le prix. I est proposé de louer cet espace 300 € Ia demi-journée.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant les tarifs déjà votés en conseil municipal pour les locations au Site de la Chapelle, Considérant la demande formulée par un groue de privatiser le belvédère, Considérant que cette tarification n’a pas été déterminée par le conseil municipal, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer tout nouveau tarif,

Après en avoir délibéré à la majorité des présents,

Article un: la location du belvédère au Site de la Chapelle est fixée à 300 € la demi-journée.

Article deux : autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

POUR :23 CONTRE:0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 05/11/2020

Transmis au contrôle de légalité te 05/11/2020

Certifié exécutoire le 05/11/2020

Le Maire,

Etienne KLEINCommune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2020-62 Feuillet n° 2020-196

Séance du 2 NOVEMBRE 2020

OBJET : Modification du tableau des effectifs — création d’un poste d'agent de maitrise :

L’agent responsable du service Bâtiment voirie peut bénéficier d’une promotion interne au grade d'agent de maitrise. Le poste oceupé correspond aux missions de ce grade. Il est en conséquence proposé de créer un poste d’agent de maitrise afin de permettre la nomination de cet agent au 1% janvier 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les missions du poste de responsable du service bâtiment-voirie correspondent au cadre d'emploi d’agent de maitrise,

Considérant la possibilité pour lagent qui occupe ce poste d’accéder au cadre d’emploi d’agent de maitrise par promotion interne,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré à la majorité des présents,

Article unique: décide la création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet à compter du 1° janvier 2021

POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 9

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 05/11/2020

Transmis au contrôle de légalité le 05/11/2020

Certifié exécutoire Le 05/11/2020

Le Maire,

Etienne KLEINCommune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2020-63 Feuillet n° 2020-198

Séance du 2 NOVEMBRE 2020

“OBJET : Délibération modificative n° 1 - Budget Ville:

Suite à la crise sanitaire, des annulations de réservations ont été enregistrées. Ces réservations réalisées en 2019 avaient fait l’objet d’un acompte. Pour les enregistrer budgétairement et conformément à Pinstruction comptable dite M14 il convient de faire des mandats sur le chapitre 67 au compte 673. Or

le chapitre est insuffisamment crédité.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable et budgétaire dite M14,

Vu le budget Ville 2020,

Considérant que des réservations pour des locations de salles ont été annulées suite à la crise sanitaire Considérant qu’il y a lieu d’abonder le compte correspondant afin de prendre en compte l’annulation de ces réservations faites en 2019,

Considérant par ailleurs que la commune souhaite verser une participation pour soutenir les communes impactées par la tempête Alex,

Après en avoir délibéré à la majorité des présents,

Article unique : approuve la modification budgétaire ci-dessous détaillée :

Déperises

Chapitre | Compte Montant Observation

67 673 3 000,00 | Annulation de réservations faites en 2019

67 674 2 000,00 | Subvention exceptionnelle - Tempête Alex

il 6227 - _5000,00 | frais d'actes moins importants que provisionnés

Total -

POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 05/11/2020

Transmis au contrôle de légalité le 05/11/2020

Certifié exécutoire le 05/11/2020

Le Maire,

Etienne KLEINCommune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2020-64 Feuillet n° 2020-200

Séance du 2 NOVEMBRE 2020

OBJET : Délibération modificative n° L- Budget Chapelle :

Suite à la crise sanitaire, des annulations de réservations ont été enregistrées. Ces réservations réalisées en 2019 avaient fait Pobjet d’un acompte. Pour les enregistrer budgétairement et conformément à Pinstruction comptable dite M14 il convient de faire des mandats sur le chapitre 67 au compte 673. Or le chapitre est insuffisamment crédité.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Pinstruction comptable et budgétaire dite M 49,

Vu le budget du Site de la Chapelle 2020,

Considérant que des réservations ont été annulées suite à la crise sanitaire Considérant qu’il y a lieu d’abonder le compte correspondant afin de prendre en compte l’annulation de ces réservations faites en 2019,

Après en avoir délibéré à la majorité des présents,

Article unique : approuve la modification budgétaire ci-dessous détaillée :

Dépenses

Chapitre Article Montant Observations

Annulations réservations

67 673 2 000,00 2018

Réduction crédits

11 6068 = 2 000,00 alimentation

TOTAL =

POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 05/11/2020

Transmis au contrôle de légalité le 05/11/2020

Certifié exécutoire le 05/11/2020

Le Maire,

Etienne KLEINCommune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2020-65 Feuillet n° 2020-202

Séance du 2 NOVEMBRE 2020

-OBJET : Demande de moratoire sur la 5 G :

Le déploiement de la 5G est prévu à compter de 2021. Grâce à l’usage de nouvelles fréquences, les débits seront très fortement améliorés. L'objectif de la 5G, présentée comme un progrès, est de permettre le développement de nouveaux usages : vidéo haute-définition sur les téléphones portables, jeux vidéo en ligne, automatisation des usines, véhicules autonomes, télémédecine, gestion plus « intelligente » des villes…

Pour autant, la question du risque sanitaire lié à lexposition aux ondes dans Phypothèse d’une multiplication massive des objets connectés, n’est pas encore éclaircie. Ainsi, les résultats d’une étude réalisée par PANSES sont attendus début 2021 seulement.

Au-delà de la question de l’impact de cette nouvelle technologie sur la santé se posent surtout des questions environnementales. D’une part la portée réduite des antennes relai 5G conduira à une multiplication du nombre d’antennes nécessaires, avec toutes les difficultés d’intégration paysagère associées. D’autre part, et à une échelle plus globale, on peut s’interroger sur les conséquences qu’aura la multiplication des usages numériques sur la consommation d’énergie. Se pose également la question de la multiplication des objets connectés et de la consommation des ressources pour leur production. La gestion de ces déchets constituera également un enjeu pour Pavenir. Dans le contexte de fa crise climatique actuelle et future, la sobriété énergétique et la sobriété d’usage des ressources doivent être des critères d’évaluation de toute nouvelle technologie.

La 5G interroge globalement notre société sur le modèle à retenir pour l'avenir. Le tout numérique constitue-t-il un réel progrès ou les risques sanitaires, environnementaux où pour la vie privée ne sont- ils pas plus importants que les avantages apportés? La Convention des 150 citoyens pour le climat avait d’ailleurs relevé ce sujet parmi leurs 150 propositions.

Pour toutes ces raisons, il est proposé au conseil municipal de demander un moratoire sur la 5G et de demander l’organisation d’un débat National sur le déploiement de la 5G.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de déploiement de la 5G,

Considérant les 150 propositions émises par la Convention Citoyenne sur le Climat, Considérant que cette technologie pose des questions sur les plans sanitaires, environnementaux ou pour la vie privée,

Considérant qu'avant tout déploiement un débat devrait être organisé, Considérant que certains opérateurs téléphoniques ont annoncé ne pas planifier de projet d’antennes 5G dans les communes qui refuseraient cette technologie

Après en avoir délibéré à la majorité des présents,

Article un : demande l’organisation d’un débat national sur la 5G

Article deux : demande un moratoire sur le déploiement de la 5G le temps que les conséquences sanitaires, environnementales et pour la vie privée de cette technologie soient évaluées.

POUR :23 CONTRE:0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 05/11/2020

Transmis au contrôle de légalité le 05/11/2020

Certifié exécutoire le 05/11/2020

Le Maire,

Etienne KLEINCommune de Châteauneuf de Gadagne

DELIBERATION 2020-66 Feuillet n° 2020-204

Séance du 2 NOVEMBRE 2020

“OBJET : Tempête Alex - Subvention exceptionnelle à l'Association départementale des

maires des Alpes-Maritimes : ï

Les Alpes-Maritimes et plus particulièrement les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie, ont été victimes de violentes intempéries le vendredi 2 octobre 2020. Cet épisode climatique a entrainé un

d'importants dégâts dans ces territoires.

Il est proposé d’apporter une contribution financière.

Cette aide prendra la forme d’une subvention d’un montant de 2000 euros versée à l’association départementale des maires des Alpes-Maritimes qui se charge de collecter et de redistribuer les dons

des communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les violentes intempéries intervenues le 2 octobre 2020 dans les Alpes Maritimes, Considérant les importants dégâts constats à l’issue de cet épisode climatique, Considérant que le conseil municipal peut décider d’attribuer une subvention exceptionnelle, Après en avoir délibéré à la majorité des présents,

Article un: attribue une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’association départementale des

maires des Alpes Maritimes.

Article deux : autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

POUR :23 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 0

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Affiché le 05/11/2020

Transmis au contrôle de légalité le 05/11/2020

Certifié exécutoire le 05/11/2020

Le Maire,

Etienne KLEIN