Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - odj 2 novembre 2020
Ordre du Jour - odj cm 10 juillet 2020
Ordre du Jour - odj cm 10 juillet 2020
Déliberation - deliberations du cm du 2 novembre 2020
Déliberation - deliberations du cm du 2 novembre 2020
Ordre du Jour - odj 23 novembre 2015
Ordre du Jour - odj 23 novembre 2015
Ordre du Jour - odj 23 janvier 2017
Ordre du Jour - odj 23 janvier 2017
Ordre du Jour - odj 2 juin 2025
Ordre du Jour - odj 2 novembre 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 2 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Justice et droit,
O rdre du jour du Conseil Municipal – 2 NOVEMBRE 2020
Page 1 sur 3
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020
Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle Anfos Tavan. Le port du masque est obligatoire.
2020-58 : Avenant au Contrat Enfance Jeunesse :
Le Contrat « Enfance et Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes. Le contrat signé entre la CAF et notre commune couvrait la période 2016-2019. Il concernait le C.L.A.E. Au titre de ce contrat, la commune bénéficie d’une participation financière de la CAF et de la MSA pour ce service aux familles. Le contrat s’est terminé le 31 décembre 2019. La CAF prévoyait de le remplacer par une convention territoriale globale (C.T.G.). En raison de la crise sanitaire, ce nouveau dispositif qui associe les communes au niveau de l’échelle intercommunale n’a pu être mis en place. Afin que la commune ne perde pas la participation de la CAF au titre de 2020, il lui a été proposé de signer un avenant de prorogation au C.E.J.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver cet avenant.
2020-59 : Refus du transfert de compétence en matière de P.L.U. :
L’article 136 de la loi du 24 mars 2014, dite loi « Alur », a prévu le transfert automatique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et aux
communautés de communes. Ce transfert devait intervenir automatiquement dans les trois années suivant la publication de la loi, soit à compter du 27 mars 2017. L’article 136 de la loi a cependant posé un bémol à l’automaticité de ce transfert : si une minorité de communes membres de l’EPCI, qui
représente au moins 25 % des conseillers municipaux des communes membres constituant au moins 20 % de la population totale de l’EPCI, s’oppose à ce transfert automatique, ce mécanisme sera
entravé. Ainsi, les délibérations manifestant cette opposition ont dû être émises dans les trois mois précédant l’expiration du délai de trois ans susmentionné. Le conseil municipal a ainsi approuvé une délibération refusant ce transfert le 23 janvier 2017.
La loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés Ainsi, ces EPCI
qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.
Mais la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être e xercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
Il est proposé au conseil municipal de s’opposer à nouveau au transfert de cette compétence à la CCPSMV. O rdre du jour du Conseil Municipal – 2 NOVEMBRE 2020
Page 2 sur 3
2020-60 : Recensement général : recrutement et rémunération des agents recenseurs :
Le recensement général se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021.
Il est envisagé de créer 5 postes d’agent recenseur.
La rémunération est calculée à la tâche, en fonction du nombre de logements recensés. Les rémunérations seront calculées par référence à la grille ci-dessous :
Fiche de logement individuel 1,20 € brut/fiche
Fiche de logement collectif 1 € brut/ fiche
Bulletins individuels 1,80 € brut/ bulletin
Déplacements
80 € par agent (forfait pour la totalité de la
mission)
formation (1/2 journée) 50 € par demi-journée
Les agents recenseurs pourront être recrutés en externe par référence à la loi du 26 janvier 1984 ou en interne, au sein des agents de la commune.
La rémunération des agents déjà employés par la collectivité sera réalisée en I.H.T.S. Pour l’exercice de cette mission les agents pourront être amenés à dépasser le contingent mensuel de 25 heures par mois.
2020-61 : Tarification de la location du belvédère au site de la Chapelle :
Aucun tarif n’a jusque-là été fixé pour cette location. Il appartient au conseil municipal d’en fixer le prix. Il est proposé de louer cet espace 300 € la demi-journée.
2020-62 : Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’agent de maitrise :
L’agent responsable du service Bâtiment –voirie peut bénéficier d’une promotion interne au grade
d’agent de maitrise. Le poste occupé correspond aux missions de ce grade. Il est en conséquence proposé de créer un poste d’agent de maitrise afin de permettre la nomination de cet agent au 1er
janvier 2021.
2020-63 : Délibération modificative n° 1 – Budget Ville :
Suite à la crise sanitaire, des annulations de réservations ont été enregistrées. Ces réservations réalisées en 2019 avaient fait l’objet d’un acompte. Pour les enregistrer budgétairement et conformément à
l’instruction comptable dite M14 il convient de faire des mandats sur le chapitre 67 au compte 673. Or le chapitre est insuffisamment crédité. Il est proposé de l’abonder comme suit :
Dépenses
Chapitre Compte Montant Observation
67 673 3 000,00 Annulation de réservations faites en 2019
67 674 2 000,00 Subvention exceptionnelle - Tempête Alex
11 3227 - 5 000,00 frais d'actes moins importants que provisionnés
Total -
2020-64 : Délibération modificative n° 1- Budget Chapelle :
Suite à la crise sanitaire, des annulations de réservations ont été enregistrées. Ces réservations réalisées en 2019 avaient fait l’objet d’un acompte. Pour les enregistrer budgétairement et conformément à O rdre du jour du Conseil Municipal – 2 NOVEMBRE 2020
Page 3 sur 3
l’instruction comptable dite M14 il convient de faire des mandats sur le chapitre 67 au compte 673. Or
le chapitre est insuffisamment crédité. Il est proposé de l’abonder comme suit :
Dépenses
Chapitre Article Montant Observations
67 673 2 000,00
Annulations réservations
2019
11 6068 - 2 000,00
Réduction crédits
alimentation
TOTAL -
2020-65 : Demande de moratoire sur la 5 G :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver une demande de moratoire sur le déploiement de la 5G
en raison des enjeux sanitaires et environnementaux posés par le développement de cette technologie.
2020-66 : Tempête Alex - Subvention exceptionnelle à l’Association départementale des maires
des Alpes-Maritimes :
Les Alpes-Maritimes et plus particulièrement les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie, ont été victimes de violentes intempéries le vendredi 2 octobre 2020. Cet épisode climatique a entrainé un d’importants dégâts dans ces territoires.
Il est proposé d’apporter une contribution financière.
Cette aide prendra la forme d’une subvention d’un montant de 2000 euros versée à l’association départementale des maires des Alpes-Maritimes qui se charge de collecter et de redistribuer les dons des communes.
Questions diverses :
- Place de la Poste
- Travaux de voirie
- Antennes-relais
- Crise sanitaire COVID19
- Téléthon
- Commissions extra-municipales
- 11 Novembre
- Bulletin Municipal