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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soultz-sous-Forêts.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=329)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Soultz-sous-Forêts, le 21 novembre 2024. 12e ». Commune de SOULTZ-SOUS-FORÊTS HOHWILLER 2, rue des Barons de Fleckenstein BP 30019 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS Tél. : 03 88 80 40 42 mairie@soultzsousforets.com ARRETE DU MAIRE N° 72/2024 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Le Maire de la Ville de Soultz-sous-Forêts, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, des Départements et des Communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L2542-2 et L 2542-3, | VU le Code de la Route et notamment l’article R 225, VU la demande de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers en date du 1° décembre 2022, CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité à l’intérieur de l’agglomération, CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules à l’occasion de la cérémonie de la Sainte-Barbe, ARRETE: Article 1° : En raison de la cérémonie de la Sainte-Barbe qui aura lieu à Soultz-sous-Forêts, la circulation de tous les véhicules sera interdite dans la rue du Docteur Deutsch et la rue des Barons de Fleckenstein, de la place du Général de Gaulle (départ du défilé) au 18, rue des Barons de Fleckenstein (arrivée du défilé sur la place Albert Schweitzer) le samedi 14 décembre 2024 aux environs de 18 h 45 à 19h 15. Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la place Albert Schweitzer le samedi 14 décembre 2024. Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place par la Ville de Soultz-sous-Forêts. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et donneront lieu aux poursuites prévues par la loi et les règlements en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - __ Monsieur le Sous-Préfet des Arrondissements de Haguenau - Wissembourg, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Soultz-sous-Forêts, - Monsieur le Capitaine de Gendarmerie de Wissembourg, -__ Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de Soultz-sous-Forêts, - _ Monsieur le Responsable du Centre Technique du Conseil Départemental de Wissembourg, - Amicale des Sapeurs-Pompiers de Soultz-sous-Forêts, -__ Archives Mairie. Il sera affiché à la Mairie de Soultz-sous-Forêt