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Arrêté - 25 dst 086 wantelet alain demenagement cf amps 25 dst 085
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 086 wantelet alain demenagement cf amps 25 dst 085)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-086
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU COMMANDANT BOURGEOIS
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipale du 17 février 1966 interdisant notamment le stationnement des véhicules à 4 roues à cheval sur trottoir sur l’ensemble de la commune ;
Vu l’arrêté municipal du 20 mai 1994 réglementant la circulation et le stationnement dans le quartier Saint Maurille, notamment rue du Commandant Bourgeois ;
Vu l’arrêté municipal AMPS 25-DST-085 du 28 mars 2025 portant permis de stationnement en faveur de Monsieur WANTELET Alain domicilié 33, rue du Commandant Bourgeois – 49130 LES PONTS DE CE, pour l’occupation du domaine public au droit de son domicile dans le cadre d’un déménagement requérant l’utilisation d’un monte-meuble et d’un camion de 20m 3 ;
Considérant l’aménagement de la voie en sens unique et l’utilisation d’un monte-meuble nécessitent que Monsieur WANTELET Alain stationne ses véhicules partiellement sur le trottoir et la chaussée pendant toute la durée de l’intervention ;
Considérant que le stationnement du monte-meuble sur le trottoir et la chaussée entraîne une modification de la circulation, obligeant les véhicules à emprunter les quatre emplacements initialement réservés au stationnement ;
Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public de même que la sécurité des usagers lors de cette intervention et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre toutes les mesures nécessaires notamment celles de police réglementant la circulation et le stationnement pendant le déroulement des opérations ;
Arrête:
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le samedi 5 avril 2025, de 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h30 uniquement.
Article 2 – Dans le cadre d'un déménagement, un monte-meubles et un camion de 20m³ seront autorisé à stationner rue du Commandant Bourgeois au droit du numéro 33 de la voie, à cheval sur trottoir et chaussée par dérogation à l’arrêté du 17 février 1966 susvisé.
Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :
→ Le stationnement sera interdit sur les quatre emplacements situés en bord de voie, entre les numéros 32 et 26, pendant toute la durée de l’intervention ;
→ La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du côté impair ;
→ La circulation des véhicules sur la chaussée sera perturbée et s’effectuera temporairement sur les emplacements initialement dédiés au stationnement, notamment lors des manœuvres des véhicules de
déménagement ;
→ En cas de forte affluence de véhicules, les deux engins devront quitter les lieux et ne revenir qu’une fois la circulation revenue à la normale.
Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra en permanence être réservé aux services de secours.
Article 5 – Toutes précautions devront être prise par Monsieur WANTELET Alain pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…), veiller à ce que la durée des portes, portières, hayons des véhicules ne débordent pas sur la voie de circulation.
Article 6 – Quarante-huit heures avant son intervention, Monsieur WANTELET Alain procédera à l’affichage sur site du présent arrêté hors supports du domaines public (végétaux interdits, arbres compris…) et l’y maintiendra jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé par voie électronique ainsi qu’à Monsieur WANTELET Alain .
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 28 mars 2025
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 01/04/2025
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 01/04/2025