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Acte Administratif - AR 2024 06 4575 délégation de signature BLANC Nicholas
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2024 06 4575 délégation de signature BLANC Nicholas)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Date d'affichage DS 00 Rae dors AR A Nes FR Aa mous M Direction des Ressources Humaines République Française Thématique Année Mois N | DRH 2024 06 4575 ARRETE MUNICIPAL SERVICE/DIRECTION : OBJET: PERSONNEL COMMUNAL LRH/DRH DELEGATION DE SIGNATURE Monsieur Nicholas BLANC Directeur Général Adjoint Population et Ressources Humaines Le MAIRE de la VILLE de NIMES, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, VU notamment l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n° 2020-03-001 du 3 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée du mandat dans toutes les matières prévues audit article et autorisant Monsieur le Maire à déléguer sa signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints, au directeur des services techniques au sens de l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté municipal portant détachement de Monsieur Nicholas BLANC dans l'emploi fonctionnel de DGA de commune de 40 000 à 150 000 habitants à compter du 1° juillet 2024 ; VU l'avis émis par Conseil Social Territorial le 02/04/2024 ; Considérant que dans le souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de donner délégation de signature à Monsieur Nicholas BLANC, dans l'emploi de Directeur Général Adjoint Population et Ressources Humaines ; ARRETE ARTICLE 1 : À compter du 1° juillet 2024, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de Nîmes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Nicholas BLANC, dans l'emploi de Directeur Général Adjoint Population et Ressources Humaines, à l'effet de signer au titre de la gestion relevant des attributions de la direction dont il a la charge les documents suivants : - La correspondance administrative courante et la correspondance relative à la constitution de dossiers à l'exclusion des correspondances avec les Ministres, les Parlementaires, les Elus des autres Collectivités Locales, - Les demandes de mises en conformité ou de régularisation à l'exception des mises en demeure ou autre courrier impliquant une sanction. - Les certificats où attestations. Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Acousa de récaphun sf prafaétuns 030-2130 1t4-20240612-2024-4575-ap Data de lBlétratsmission : 24/08/2024 Data di réeuplion préfecture 2410612024 Arrêté municipal n° 4575 du 12 juin 2024 - La signature des attestations d'accueil - La signature de l'ensemble des documents pour lesquels délégation de signature est donnée aux directeurs où chefs de service qui sont sous sa hiérarchie - Dans le cadre des marchés publics, les lettres de consultations pour les marchés d'un montant inférieur à 40 000€ - tous ordres de service ou décisions aux entreprises ou entrepreneurs titulaires de marchés publics de travaux, de fournilures courantes et services, de prestations intellectuelles et techniques de l'information et la communication passés par la Ville de Nîmes lorsque celle-ci intervient en qualité de maître d'ouvrage ou de coordonnateur d'un groupement de commandes en application de l'article 8 VII 2° du Code des Marchés Publics - les décisions relatives à l'exécution des marchés, dont notamment les bordereaux supplémentaires des prix, les constats, les décomptes mensuels, les états d'acompte, les projets de décomptes généraux, les procès-verbaux des opérations préalables à la réceplion. ARTICLE 3 : À compter du 1% juillet 2024, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de la Ville de Nîmes, donne sous sa surveillance el sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur Nicholas BLANC, Directeur Général Adjoint Population et Ressources Humaines , à l'effet de signer les décisions prises en application de l'article 13 de la délibération n°2020-03-001 susvisée, relevant des attributions dans le ressort de sa Direction ARTICLE 4 : En l'absence du Directeur Général des Services, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Nicholas BLANC, à l'effet de signer tous les courriers relatifs aux marchés à procédure adaptée. En outre, en l'absence du Directeur Général des Services et en cas de suppléance de ce dernier, délégation est donnée à Monsieur Nicholas BLANC, dans les mêmes conditions pour signer tous actes et documents afférant aux missions confiées au Directeur Général des Services, ÿ compris ceux comportant un engagement financier, sauf ceux relatifs aux permis de construire. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nîmes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Nîmes et dont un exemplaire sera adressé au receveur municipal, à l'intéressée, à la Préfecture du Gard. Notifié le: Fait à Nîmes, le 12 juin 2024 Signature de l'agent Le Maire Jean- Paul FOURNIER L VOIES DE RECOURS ET DELAIS Lintéresss qui désire contester lo décsion peut sai lo Trbunal Aémurstratt compétent dun rweours canlantiaux dans les doux moxs à partir a là nobéalon eUou de fattchage du présent araté Î paul égalamant sais le Maire d'un recours gracieux, Caite démarche prélange là délu du recours contentaus qui dei alors être introdut dans Tes deux mois suivant à réponse (au tune d'un délai de deux mas l'atisance ds réponse du Mara vaut rejot imphle) Le Inälinal paut être saïsi par lupptcaont intoeratques « Héreours ciloyans à nécessite par le te intarnat ww tatarecours fr Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09