Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DRH 2024 02 821 delegation signature
Arrêté - AR 2024 09 5453 délégation de signature Ophélie LE
Acte Administratif - AR 2024 09 5453 délégation de signature Ophélie LE
Acte Administratif - AR 2024 06 4575 délégation de signature BLANC Nich
Arrêté - 2024 09 5453 delegation signature
Arrêté - AR 2023 06 4298 délégation de signature DELFOSSE M
Arrêté - AR 2023 10 6577 délégation de signature DELFOSSE M
Arrêté - AR 2023 06 4297 délégation de signature MERLE Auro
Arrêté - AR 2024 01 287 delegation signature
Arrêté - AR 2024 03 3095 delegation signature
Arrêté - AR 2024 02 821 délégation de signature MARINO Elodie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 02 821 délégation de signature MARINO Elodie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Date d'affichage
République Française le 04/04/2024
Direction des Ressources Humaines Thématique ANÉS Mois w° DRH 2024 02 821
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET: PERSONNEL COMMUNAL
GCA/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
006208
ECT Madame MARINO ELODIE Adjoint Territorial Animation
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU l'article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 15/03/2024, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame MARINO ELODIE, pour :
- la certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ;
- la légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
nos: A4 | 0 2 |2oeu Fait à Nîmes, le 01/03/2024 Signature de l'agent Le Maire,
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'ntéressé(o) qui désire contester la décision pou saisir te Tibunäl Adminstrali compétent d'un recours contentieux dans las daux mois à patir da la notcation oUu da l'affichage du présent arrété
peut également soir le Maire d'un recours gracieux. Celle démarche protonga la délai du recours contentieux qui dot alars êle intradui dans les deux mais suivan! la répanse (au etre de deux mois Fabsenco da réponse du Maire vaut rajet Impliate) Le Iibunal administrali peut êlre saisi par l'application informatique « lférecours citoyen v accessible par l sie Inlernel wav taleretouts 4