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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 06 4298 délégation de signature DELFOSSE Marion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Date d'affichage
Le 06/07/2023
Direction des Ressources Humaines
République Françase
— Thématique | Année Mois Le
ER DRH 2023 | 06 4298 FIG -
NÎMES
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : | OBJET: PERSONNEL COMMUNAL.
GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE VB
010566 Madame DELFOSSE Marion Adjoint Administratif
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements el des Régions ;
VU l'article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 01/07/2023, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance el responsabilité, délégalion de signature à Madame DELFOSSE Marion, pour:
- la certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ;
- la légalisation de signature.
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 30 JUIN 2023
Signature de l'agent Le Maire,
Jean-Paul FOURNIER
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