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Arrêté - AR 2024 09 5453 délégation de signature Ophélie LEBOUCQ
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 09 5453 délégation de signature Ophélie LEBOUCQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Date d'affichage
le 30/09/2024
République Française Direction des Ressources Humaine Thématique Année Mois N°
ussal rèca we DRE Le 22 AS 5453
Dale de télélransmesien 27/00 Date de réception préfecture : 27
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL GCA/DRH DELEGATION DE SIGNATURE ECT
011427 Madame LEBOUCQ OPHELIE Adjoint administratif
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU l'article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour la période du 01/10/2024 au 17/12/2024, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame LEBOUCQ OPHELIE, pour :
-La certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet :
- La légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notiié le : Fait à Nîmes, 2 7 SFP. 20%
Signature de l'agent Le Maire,
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS. L'intôressd(e) qui désire contostr la dôciion paut saisir le Trbunal Acinistral compétont d'un rocours conteitoux dans les doux mois à part de la notifcatlen atou de l'affichage du présent arrété. pout égalemant saisit le Maire d'un recours graciour. Cotta démarche prolonge lu délai du racaurs coalantioux qui doi aïers At Itodu dans les deux mois suivant la réponse {au lame dl dei mois l'absonce de rponse du Maire vaut rfet mpliat). Le iunal adriisra! peut tro salsi par l'apphicalion infermaliquo « fléracours cloyan accossilo pr le le Itamot malus