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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-071
Création
de
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
spécifique
pour
le
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
construction
du
Pôle
Aéronautique
des
Grands
Lacs
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 29
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 2
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/03/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-
en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Eric,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
M.
VIUDES
Christian
Procurations
:
M.
SOULÈS
Eric
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme SÉGAUT
Céline
donne
procuration
à M. CASTAGNÉDE
Vincent
Excusés :
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
SÉGAUT
Céline
Décision
de
l'assemblée
:
Votants :
31
Pour :
31
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-071-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024 Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Par
délibération
en
date
du
2
avril
2024,
le
conseil
communautaire
a
autorisé
le
lancement
d'un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Pôle
aéronautique
des
Grands
Lacs. La
volonté
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
est
de
créer
une
Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)
spécifique
au
marché
de
maitrise
d'œuvre,
ainsi
qu'aux
marchés
de
travaux
en
découlant.
Les
membres
élus
de
cette
CAO
feront
partie
du
jury
de
concours
en
tant
que
représentants
de
la
maitrise
d'ouvrage.
Cette
Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)
spécifique
est
composée,
conformément
à
l'article
L1411-5
du
CGCT,
de
la
Présidente
président
de
droit,
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants.
L'élection
de
ces
membres
a
lieu
sur
la
même
liste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Une
seule
liste
étant
présentée
après
appel
à
candidature,
les
nominations
prennent
alors
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste,
Les
candidats
sont
numérotés
de
1
à
10,
les
5
premiers
étant
élus
membres
titulaires
et
les
5
derniers
étant
élus
membres
suppléants.
La
liste
des
candidats
à
la
C.A.O,.
s'établit
comme
suit
:
Titulaires :
M
COMET
Bernard
Mme
NADAU
Marie-Françoise
Mme
LARREZET
Hélène
M.
CASTAGNÉDE
Vincent
M.
LAINÉ
Fabien
uppléants
:
Mme
CASSAGNE
Patricia
M.
CRUCHANDEU
Paul
M.
COUTURIER
François
M.
DIAZ
Manuel
M.VIUDES
Christian
HnPUNSO MEN
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
De
déclarer
les
élu.e.s.
ci-dessus
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Du
Pour
copie
conforme,
le
2
avril
2024
La
Présidente,
_
FT
Françoise DOUS
ed
a
Document
exécutoire
à
compter
du
: 2/04/2024
Transmis
en
Préfecture
le : 10/04/2024
_
Affiché le : Lo
/ tr
[Qi re,
à Parentis-en-Born,
le :
As
fa û
JD
té,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240402-2024-071-DE Date
de
télétransmission
: 10/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2024