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Arrêté - Arrété n°4 circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété n°4 circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
$ LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département des Pyrénées-Orientales ?
Y PALAU DEL VIDRE
l'expressive
Arrêté n°04/PM/2023
Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement.
« Avenue des Albères ».
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU Le Code de la Voirie Routière,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la
modifiant,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites
de la commune,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation aux diverses intersections de l'avenue des
Albères,
Considérant qu’il y a lieu d'améliorer la sécurité sur cet axe routier et d'en réduire la vitesse.
ARRETE
ARTICLE 1. - L'arrêté n°58/2021 du 25 mars 2021, portant sur le même objet concernant l'avenue des Albères, est
réputé abrogé, à compter de l'entrée en vigueur des présentes.
ARTICLE 2. - À compter de la publication du présent arrêté, les dispositions suivantes en matière de circulation et de
stationnement, avenue des Albères.
1°) La vitesse est limitée à 30 kilomètres heures sur la totalité de l'avenue des Albères.
a°) implantation de panneaux de prescription de type B14.
2°) L'avenue des Albères est à sens unique de circulation depuis l'intersection du chemin de Taxo jusqu’à
l'avenue de la Gare.
Hôtel de ville [=1 place de la république 66690 Palau del Vidre © 04 68 22 14 17 E accueil.palau-mairie@wanadoo:fr a°) Implantation de panneaux d'indication de type B12 sur le dit tronçon allant de l'intersection avec le
chemin de Taxo jusqu’à l'intersection avec l'avenue de la gare.
3°) L'avenue des Albères est à double sens de circulation de l'intersection de la rue de la Tanyarède à
l'intersection du chemin de Taxo.
4°) L'avenue des Albères n'est pas prioritaire à l'intersection avec le chemin de Taxo :
a°) implantation d'un panneau « Stop » de type AB4 à la hauteur du numéro 17 de l'avenue des
Albères,
b°) Marquage au sol de la ligne de « Stop » à la hauteur du numéro 17 de l'avenue des Albères,
5°) L'avenue des Albères n’est pas prioritaire à l'intersection avec la rue Julien Panchot. Les usagers circulant
sur l'avenue des Albères devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue julien
Panchot, voie considérée comme voie prioritaire.
a°) implantation d'un panneau « Stop » de type AB4 au numéro
b°} marquage au sol de la ligne de « Stop »,
6°) l'avenue des Albères n'est pas prioritaire à l'intersection avec l'avenue de la Gare : Les usagers circulant
sur l'avenue des Albères devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur l’avenue de
la Gare, voie considérée comme voie prioritaire.
a°) implantation d'un panneau « Stop » de type AB4 à la hauteur du numéro 01 avenue des Albères,
b°) marquage au sol de la ligne de « Stop » à la hauteur du numéro 01 avenue des Albères,
7°} L'avenue des Albères n’est pas prioritaire à l’intersection avec la rue des Trois hêtres. Les usagers circulant
sur l'avenue des Albères devront cédez le passage aux véhicules sortant de la rue des Trois hêtres.
a°) implantation dans les deux sens de circulation sur l'avenue des Albères, hauteur du lotissements
de la rue des Trois Hêtres, de deux panneaux AB3a et de deux panneaux M9c « cédez le passage »,
b°) marquage au sol de deux lignes discontinues à la hauteur des numéros 41 et 32 de l’avenue des
Albères.
8°) réduction de la voie de circulation, afin de réduire la vitesse des utilisateurs routiers :
a°) implantation d’un cousin amovible et démontable de type berlinois avec quatre balises de type
J11, avec un panneau d'indication de type C25 à la hauteur du numéro 05 avenue des Albères,
b°) implantation d'un cousin amovible et démontable de type berlinois avec quatre balises de type
J11, avec un panneau d'indication de type C25 à la hauteur du numéro 19 avenue des Albères,
c°) implantation d’un rétrécissement avec quatre bornes à la hauteur du numéro 28 avenue des
Albères, avec marquage en peinture au sol délimitant l'ouvrage.
9°) le stationnement est autorisé uniquement sur les espaces matérialisées au sol, en dehors des dits espaces
le stationnement est interdit.
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-(2OLL)
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143S ARTICLE 3. - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle 3ieme partie
- intersections et régime de priorité- 7ieme partie - marques sur chaussées - sera mise en place par les services
techniques de la Société Signaux Girod ayant son siège à Perpignan, au 10 rue Gabriel Lippmann.
ARTICLE 4. - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au
moment de la constatation.
ARTICLE 5. - Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie ainsi que sur le site internet de la commune.
ARTICLE 6. - Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut
notamment être saisie via une requête remise ou envoyé au greffe du tribunal administratif.
ARTICLE, 7. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saïnt Genis des
Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché.
ARTICLE 8. - Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte.
Fait à Palau del Vidre, le lundi 09 janvier 2023.
Le Maire,
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