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Arrêté - Arrété n°6 de police de circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété n°6 de police de circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
Arrêté de police de la circulation
Arrêté n° 06/PM/2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions.
VU La demande de la société SOLUTIONS30 SUD OUEST, 35 bis, Boulevard Saint Assiscle Perpignan 66000, en date du mardi 10 janvier
2023, sollicitant un arrêter de circulation à la hauteur du 06 chemin des Gourgues à Palau del vidre Le mardi 17 janvier 2023 pour
une durée de 15 jour calendaire.
Considérant qu'il y a lieux de fluidifier la circulation en mettant en place une circulation alternée à la hauteur du 06 chemin des Gourgues pour tous
les véhicules.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1. -Une circulation alternée sera mise en place au chemin des Gourgues, à la hauteur du numéro 06, le mardi 17 janvier 2023 pour une
durée de 15 jour calendaire.
ARTICLE 2. La circulation se fera de façon alternée sur une voie, la signalisation se fera à l’aide de feux tricolores, la vitesse sera limitée à 10 km/h
le temps des travaux.
ARTICLE 3. - La signalisation de la circulation sera mise en place et maintenue, conformément à l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière par l'entreprise SOLUTION30 SUD OUEST. La signalisation sera maintenue pendant la durée des travaux.
ARTICLE 4. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect
du proche voisinage.
ARTICLE 5. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine précédant le
commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 7. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une
procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 8. - . Le présent arrêté sera, adressé à l’entreprise SOLUTIONS30 SUD OUEST, 35 bis, Boulevard Saint Assiscle Perpignan 66000
ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le vendredi 13 janvier 2023.
M. Le Maire,
Bruno GALAN — Fil SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355