Compte-Rendu - CR CM 20090930

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Compte-Rendu - CR CM 20090930 Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20090930)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL NEUF

Le MERCREDI 30 SEPTEMBRE à 20 H 30

Nombre de membres

En exercice 10

Présents 10

Votants 10

Date de convocation 24/09/2009

Date d’affichage 24/09/2009

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni

à la mairie en séance publique sous la présidence de :

Monsieur Daniel LEBAR, Maire.

Étaient présents : MM LEBAR DECROIX Mme SUILLEROT

M. TOUBOUL Mme DE GAVRE M. LOMMIS Mme MILWARD

M. JOUIN Mme SADOC DORNIER M. MASSARD

Assistait à la réunion : M. VASSEUR, secrétaire de Mairie.

OBJET Secrétaire de séance : M. LOMMIS

La séance est ouverte à 20 h 30.

M. le maire annonce que Mme Seigneur lui a remis le 19 septembre dernier sa démission pour raisons personnelles. Le Conseil se compose donc dorénavant de 10 membres en exercice. M. Lommis est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 29 juin est approuvé à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL 2008 DU SIARNC

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2008. Le fait marquant est une baisse régulière des ressources du syndicat depuis deux ans (liée notamment à la baisse de la consommation d’eau) alors que les besoins en investissement restent constants. Il est également rappelé l’obligation pour les habitations raccordables de réaliser leur raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995,

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport annuel du SIARNC relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2008,

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

TRAVAUX

Enfouissement des réseaux aériens Grande Rue et Rue de Lettrée : Lors de la dernière réunion du Conseil, l’appel d’offres était en cours. Il s’est achevé le 9 juillet, l’entreprise SUBURBAINE a été retenue pour un montant de travaux d’environ 182 000 € TTC. Le montant des participations et subventions diverses (syndicat d’électricité, ErDF, France Télécom, Département, État) se monte à un peu plus de 91 000 €, sans compter la récupération de laTVA. Cette opération importante était nécessaire pour finir dès cette année l’enfouissement des réseaux dans la Grande Rue.

Une tranche conditionnelle a été retenue pour l’allée des Violettes après obtention d’un prix de réalisation des travaux intéressant et de l’accord des riverains propriétaires. En effet, sa réalisation permet d’éviter la pose d’un unique poteau béton à l’entrée de cette voie privée pour assurer la continuité des réseaux alors que tous les autres poteaux béton vont être déposés.

La fin des travaux est prévue pour début novembre.

Programme triennal de voirie : Un appel d’offres a été lancé en début d’été pour la construction d’un plateau devant la Maison du Village (dernière opération du programme 2006/2007/2008) et l’aménagement d’un trottoir Grande Rue du n° 48 à la rue du Pâtis (première opération du programme 2009/2010/2011). Le regroupement de ces deux opérations permet de faire baisser le coût des travaux. L’appel d’offres s’est achevé le 16 juillet, l’entreprise CEVILLER a été retenue pour un montant de travaux d’environ 55 000 € TTC. Le montant de la subvention départementale s’élève à 70 % du montant HT des travaux soit environ 32 000 €.

Une réunion a eu lieu ce mardi afin de coordonner ce chantier avec celui de l’enfouissement des réseaux, et avec les travaux de réfection de la RD13 à Bazoches réalisés par le Conseil général (ces derniers nécessitant une fermeture provisoire de la RD13 qui devrait avoir lieu pendant les vacances scolaires de la Toussaint).

Les travaux de voirie à Mareil devraient être achevés en fin d’année.

Contrat rural : Des architectes ont été contactés afin de proposer des projets sur les opérations d’un futur contrat rural (réfection de l’église et des deux logements au-dessus de la garderie de l’école, création d’un logement à l’étage de la Maison du Village). Ateliers de Mareil : M. le maire remercie les participants à ces ateliers qui permettent d’améliorer notre cadre de vie. L’opération de remise en état des abords du lavoir du chemin du Moulin de l’Hirondelle s’est poursuivie samedi dernier.

URBANISME

Contentieux : Les travaux de construction des 5 maisons Maia, faisant l’objet de permis de construire tacites litigieux (la commune a fait appel), ont démarré cet été au hameau de Cheval Mort.

Révision du POS / Élaboration du PLU : Une première ébauche du Porter À Connaissance (PAC) de l’État et du diagnostic du bureau d’études sont parvenus en mairie cet été. Ils seront présentés prochainement par les intéressés aux conseillers municipaux.

Demandes d’autorisation d’urbanisme : M. le maire présente les diverses demandes d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction. À cette occasion, il est rappelé que toute modification de façade ou de clôture est soumise à autorisation préalable de la Mairie. Il en va de même pour l’installation d’abri de jardin.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Syndicat Intercommunal à VOcation Spéciale Mareil-Bazoches-Le Tremblay (SIVOS MBT, école maternelle) : Exposé de Mme Suillerot. La rentrée s’est bien déroulée, l’école accueille 46 enfants et l’équipe pédagogique donne satisfaction grâce notamment au recrutement de dernière minute d’un agent en remplacement d’un agent titulaire en arrêt maladie. L’activité piscine qui devait n’avoir lieu que sur un semestre sera finalement au programme pendant toute l’année scolaire.

Les résultats de l’enquête de gendarmerie suite à l’effraction et au vol à l’école pendant le week-end de l’Ascension sont toujours attendus.

Syndicat Intercommunal d’Évacuation et d’Élimination des Déchets (SIEED) : Le SIEED a informé la Mairie d’une erreur qu’il a commise dans le recouvrement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Il a en effet prélevé cette taxe avec un tauxde 7,84 % au lieu des 6, 48 % normalement prévus. Il promet un rattrapage l’année prochaine, présente ses excuses et demande à la commune d’en informer ses habitants. Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) : Exposé de Mme Suillerot. Réunion le 9 juillet dernier, modification des tarifs de la piscine.

Syndicat Intercommunal de Transport des Élèves de la Région de Rambouillet (SITERR) : Exposé de Mme Sadoc Dornier. Le rapport d’activité 2008 est en cours de rédaction. Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure (et de ses affluents) (SIAMS) : Exposé de M. Massard. La tranchée d’écoulement des eaux de ruissellement descendant de la Vigne des Gâts a été débouchée et les dépôts au niveau des jardins du début de la route du Pavillon ont été nettoyés. L’enquête du CO.BA.H.M.A. sur la pollution récurrente qui amène des eaux usées jusqu’au lavoir du chemin du Moulin de l’Hirondelle est achevée. Cette pollution provient de pavillons situés à Méré ; le CO.BA.H.M.A. doit prendre contact avec la Mairie de Méré (qui ne fait pas partie du syndicat) afin de régler ce problème.

QUESTIONS DIVERSES

Plan de Déplacement Urbain en Île-de-France : La Mairie a été sollicitée par le Syndicat des Transport d’Île-de-France pour donner son avis dans le cadre de la révision de ce plan. Mme Sadoc Dornier va étudier ce dossier.

Faune : La Mairie a également été sollicitée par la Fédération Interdépartementale des Chasseurs (Essonne, Val-d’Oise et Yvelines) au sujet de la faune sauvage. Le questionnaire, relatif aux animaux nuisibles, est remis à M. Massard pour avis.

Lutte contre l’habitat indigne : Une réunion est organisée en préfecture le 16 octobre. La commune n’est heureusement plus concernée par ce sujet.

Commissions :

• Sécurité : Exposé de Mme Suillerot. Un projet, qui vise à améliorer la sécurité des

piétons dans une zone à faible visibilité et où il est nécessaire de limiter la vitesse des véhicules, est étudié pour le quartier de l’école. Dans ce projet, le régime de priorité entre la rue du Bout de l’Eau et la rue de l’Hirondelle serait inversé : le « STOP » rue de l’Hirondelle serait supprimé et deux « STOP » seraient mis en place rue du Bout de l’Eau pour laisser la priorité aux véhicules sortant de la rue de l’Hirondelle. De plus, afin de limiter la vitesse dans le chemin du Moulin de l’Hirondelle, le projet prévoit la pose de coussins berlinois. Devant l’école et rue de la Mairie, le nombre important de véhicules garés aux heures d’entrée et de sortie de l’école induit, de fait, une circulation lente et précautionneuse ; aucun aménagement spécifique n’est donc pour l’instant prévu.

• Travaux : Exposé de M. le maire. Des projets pour les futures opérations du

programme triennal de voirie (réfection de chaussées, signalisation) ont été étudiés. La possibilité d’implanter de nouveaux bancs (square, Maison du Village, ruelle des Prés, lavoir…) a également été évoquée.

• Fêtes, cérémonies et loisirs : Exposé de Mme Sadoc Dornier. Le planning des

futures manifestations est en attente de validation (attente des autorisations). Une balade dans Mareil (à pied ou à vélo) est organisée le dimanche 25 octobre. CCAS : Exposé de Mme De Gavre. La date du repas des anciens au restaurant a été fixée au 19 novembre. Leur goûter de Noël aura lieu le 19 décembre à la Maison du Village. Site Internet : Exposé de M. Touboul. Après dix mois environ depuis sa création, le site rencontre le succès, et sa fréquentation a considérablement augmenté depuis le début de l’été. Sécurité : M. le maire va rencontrer le nouveau commandant de la brigade de gendarmerie de Montfort pour faire le point des actes d’incivilité sur Mareil et sur son action sur la commune.

La séance est levée à 22 h 26.