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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20220317)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
COMMUNE DE
MAREIL-LE-GUYON
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 10
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX
Le JEUDI 17 MARS à 18h30
Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :
M. Michel LOMMIS
Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC,
M. LASKRI, M. PEREZ, M. VALTON, Mme REMION,
Mme MICHEL, Mme GOUSSON,
Absents excusés : Mme GUILLEMIN-LANNE donne
pouvoir à Mme SADOC, M. JOUIN donne pouvoir à Mme
MICHEL, M. THIRANT
Date de convocation :
11/03/2022
Date d’affichage :
21/03/2022
Secrétaire de séance : M. LASKRI
La séance est ouverte à 18h35 - Secrétaire de séance : M. LASKRI.
Monsieur le Maire accueille Madame Andrine VIDOU – Secrétaire de Mairie, en remplacement de Madame Natacha COMTE actuellement en arrêt maladie.
M. le Maire informe de deux pouvoirs :
Mme GUILLEMIN-LANNE à Mme SADOC
Monsieur JOUIN à Mme MICHEL
Ordre du jour du Conseil Municipal du Jeudi 17 mars 2022 :
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 7 mars 2022
2. Approbation du compte de gestion 2021
3. Approbation du compte administratif 2021
4. Affectation des résultats 2021
5. Approbation du rapport de la CLECT 2022 de la Communauté de
Communes Cœur d’Yvelines
6. Décisions prises par le Maire
7. Urbanisme
8. Travaux
9. Conseil départemental
10. Communauté de Communes Cœur d’Yvelines
11. Syndicats intercommunaux
12. Informations diverses
1. Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07 mars 2022 est
approuvé à l’unanimité. 2
2. COMPTE DE GESTION 2021 - Délibération N°20220317/03
Le Maire présente le compte de gestion 2021,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte de gestion 2021 du SGC Rambouillet qui fait apparaître les résultats suivants :
- En section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : - 269 897,00 €
Recettes de fonctionnement : + 406 349,76 €
Résultat de l’exercice : + 136 452,76 €
Report en fonctionnement n-1 + 151 236,54 €
Soit un résultat à fin 2021 de + 287 689,30 €
- En section d’investissement :
Dépenses d’investissement : - 583 274,91 €
Recettes d’investissement : + 634 887 ,39 €
Résultat de l’exercice : + 51 612,48 €
Report en investissement n-1 - 132 610,86 €
Soit un résultat à fin 2021 de - 80 998,38 €
3. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 -Délibération N° 20220317/04
M. le Maire étant sorti de la salle, Mme SADOC présente le Compte administratif 2021 de la commune, dont les chiffres sont identiques au Compte de gestion du SGC Rambouillet, soit :
- En section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : - 269 897,00 €
Recettes de fonctionnement : + 406 349,76 €
Résultat de l’exercice : + 136 452,76 €
Report en fonctionnement n-1 + 151 236,54 €
Soit un résultat à fin 2021 de + 287 689,30 €
- En section d’investissement :
Dépenses d’investissement : - 583 274,91 €
Recettes d’investissement : + 634 887,39 €
Résultat de l’exercice : + 51 612,48 €
Report en investissement n-1 - 132 610,86 €
Soit un résultat à fin 2021 de - 80 998,38 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le Compte administratif 2021. 3
4. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 – Délibération N° 20220317/05
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte administratif 2021 de la commune fait apparaître les résultats suivants :
- Section de Fonctionnement Excédent de clôture + 287 689,30 € - Section d’Investissement Déficit de clôture - 80 998,38 €
Montant des Restes à réaliser en investissement pour 2021 :
Dépenses : 283 440,43 €
Recettes : 346 422,79 €
M. le Maire propose au Conseil municipal d’affecter
En section d’Investissement à l’article 1068 :
+ 283 440,43 € - 346 422,79 € + 80 998,38 € = 18 016,02 €
En section de Fonctionnement à l’article 002
+ 287 689,30 €- 18 016,02 € = 269 673,28 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
DÉCIDE d’affecter les résultats comme indiqué ci-dessus.
5. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2022 DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES – Délibération N° 20220317/06
Par délibération n°22-002 en date du 9 février 2022, la Communauté de communes Cœur d’Yvelines a pris acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
− Vu la délibération n° 22-002 de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines en date du 09/02/2022
Article 1 : APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines 4
6. Décisions prises par Le Maire
Arrêté 2021/32 : route départementale RD13, route de Chevreuse, il est instauré une limitation permanente de vitesse à 30km/h sur toute la section de la route départementale RD13 comprise entre l’entrée d’agglomération « MAREIL-LE-GUYON » et le carrefour RD191 / RD13. Arrêté 2021/33 : Du 10 janvier au 09 février 2022 inclus, la circulation sera limitée à 30 km/h, en alternat et interdiction de stationner au 16 route de Chevreuse.
Arrêté 2022/01 : Travaux sur mur Privatif, 8 route de Montfort, secteur RD13 en agglomération, du 10 au 21 janvier 2022 inclus, des travaux de dépose et mise en sécurité du mur privatif. Arrêté 2022/02 : la circulation routière sur la route départementale RD191 s’effectuera sur une seule voie entre le square de la Liberté et l’arrêt de bus scolaire dénommé « La Place ». Des feux de signalisation réguleront la circulation à l’alternat jusqu’au 31/03/2022.
Arrêté 2022/03 : Le lundi 14 mars 2022, de 10h à 15h sur la route départementale RD191, la circulation routière sera interdite à tous véhicules dans les deux sens entre la place du Château et le monument aux Morts.
7. Urbanisme
❖ Difficile mise en exploitation des procédures dématérialisées des Autorisations du Droit des Sols
(ADS). Après deux mois d’expérimentation, simplification et gain de productivité ne sont pas au
rendez-vous pour la commune ; également quelques difficultés du côté des pétitionnaires.
❖ Présentation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits
depuis le 17 décembre 2021. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 MARS 2022
URBANISME EN COURS OU TRAITÉ DU 15 DECEMBRE 2021 AU 13 MARS 2022
5
Demandeur Adresse Travaux Parcelles Type demande Nature travaux Date dépôt Décision Date décision
M. LEGRAND 2 impasse des Groux A362 DAACT sur PC2021 Garage 12/01/2021 Retrait DAACT Attente permis modificatif
M. URVOY 2 impasse des Terres Fortes ZC210 (Ex ZC113) DAACT sur DP 18Y0020 Conduit de cheminée 11/10/2021 Non contestation 27/12/21
D. HUET 4 impasse des Regains A395,A220 DAACT sur PC 16Y0002M02 Construction maison 11/10/2021 Non contestation 27/12/21
M. URVOY 2 impasse des Terres Fortes ZC210 (Ex ZC113) DAACT sur PC 14Y0003 M01 Construction maison 11/10/2021 Non contestation 27/12/21
N. PEREZ-CENIT 2 chemin du Gasoin ZC188 DAACT DP 21Y0002 Construction d’une piscine 20/11/2021 Favorable 18/02/2022
Me LEGOUEZ 56 Grande Rue A399 Cua 21Y0010 Vente 14/12/2021 Satisfait 10/01/2022
IOLI 1 Grande rue A360 DP 21Y0005 remplacement Portail 21/12/2021 Favorable 18/01/2022
FONCIER-EXPERTS 9 rue du Bout de l'Eau LOT 1 A307,A308,A309,A310, A311,A313,A348 CUa Construction maison 31/12/2021 Satisfait avec prescriptions 15/02/2022
FONCIER-EXPERTS 9 rue du Bout de l'Eau LOT 2 A307,A308,A309,A310, A311,A313,A348 CUa Construction maison 31/12/2021 Satisfait 15/02/2022
FONCIER-EXPERTS 9 rue du Bout de l'Eau LOT 3.1 A307,A308,A309,A310, A311,A313,A348 CUa Construction maison 31/12/2021 Satisfait 15/02/2022
FONCIER-EXPERTS 9 rue du Bout de l'Eau A307,A308,A309,A310, A311,A313,A348 DP 21Y0016 Division 31/12/2021 Favorable 28/01/2022
SASU GREENWATT 3Bis Grande Rue A268, A267, A270 DP 22Y0003 Installation Photovoltaïque 31/01/2022 Favorable 18/02/2022
DE MATOS Anthony 16 rue du Bout de l'Eau A342 DP 22Y0001 Remplacement Clôture 07/01/2022 + Demande Pièces 16/02/2022
REMION Alexandra 20 Grande Rue A198 DP 22Y0002 Remplacement Portillon 18/01/2022 Favorable 18/02/2022
REMION Alexandra 20 Grande Rue A198 PC 13E0003 M01 Corrections non conformités 29/01/2022+Pièces Compl 05/02/2022
MICHEL Nadia 23 rue du Bout de l'Eau B340 DP 22Y0004 Pose escalier extérieur 21/02/2022 + Demande Pièces 07/03/2022
Maitre Ségolène GOMOT 58 Grande Rue A256 Cua 22Y0001 Vente 24/02/2022 Non renseigné 07/03/2022
VILLAGE DIGITAL 48 Grande rue A346 DP 22Y0005 Modification Façade 24/02/2022 + Pièces Compl 10/03/2022
FONCIER-EXPERTS 21 rue du Bout de l'Eau B345,B346 Cua 22Y0002 Vente 01/03/2022
IMMO 98 4 Grande Rue ZD66 PA 22Y0001 Lotissement 01/03/2022+ demande pièce compl. 10/03/2022
G. HAMELIN/S. JOSEPH 56 Grande Rue A399 PC 21Y0005 Construction d’une maison 25/10/2021 + demande pièce compl. 04/11/2021 Défavorable 06/01/2022
A. CROUZAT 4 chemin du Gasoin ZC208 DP 21Y0014 Abri de jardin 29/11/2021 & demande pièce compl. 02/12/2021 Favorable 12/02/2022
RESPELIERS Thomas 8 Impasse des Terres Fortes ZC113 PC 21Y0004 M01 Agrandissement maison 29/11/2021 + demande pièce compl. 01/12/2021 Favorable 28/01/2022
Vendeur/Acheteur Adresse Travaux Parcelles Type demande Nature travaux Date dépôt Décision Date décision
DUCOUDRE/CUZIN 21 rue du bout de l'eau B345,B346 DIA Vente 17/02/2022 Pas de préemption 01/03/2022
LOMMIS/DESLANES & GOMOT 58 Grande Rue A255,A256,A257 DIA Vente 21/02/2022 Pas de préemption 01/03/2022 6
8. Travaux
❖ Rénovation des deux logements communaux : Etude en cours avec Enedis quant à fournir des
raccordements électriques distincts pour chacun des logements et des communs. La mise en
location de ces logements, via une agence immobilière, interviendra lorsque la difficulté
mentionnée ci-dessus sera résolue.
❖ Restauration de l’église : les travaux portant sur la restauration de la charpente et de la
couverture d’une part, les maçonneries et pierre de taille des façades nord et ouest d’autre part, se
sont achevées le 09 mars 2022. Le chantier est définitivement replié depuis ce jour. La route
départementale RD191 n’est plus sous le statut de restriction de circulation.
A compter de vendredi 18 mars, la cloche Honorine rythmera la vie de village en sonnant les Angélus d’une part et les heures de 07h à 19h d’autre part.
Les travaux de plâtrerie et badigeon des voûtes de la nef et du chœur débuteront début mai 2022.
❖ Renouvellement des petits jeux : Il reste à parfaire le pare-terre des petits jeux au square de la
Liberté et à réinstaller un panneau « interdit aux chiens » sur le portillon d’accès.
❖ Départementale de voiries 2020 – 2022 : Etude en cours avec le maître d’œuvre afin d’assurer le
renforcement de la rue du Bout de l’eau pour la partie comprise entre la RD191 et le chemin de
Méré, le parking « tennis » et l’allée conduisant aux logements communaux sont inclus dans cette
étude. L’étude des aménagements du chemin du Gasoin pour la partie « urbanisée » comprise
entre la RD13 (route de Montfort) et le début du chemin rural, est traitée avec le même maître
d’œuvre.
9. Conseil départemental
Néant
10. Communauté de communes Cœur d’Yvelines (CCCY)
❖ Conseil communautaire du 15 décembre 2021 : le Conseil communautaire décide d’engager la
CCCY dans la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Par courrier du 27
janvier 2022, CCCY adresse la lettre d’intention qui s’y rapporte. Le PCAET est l’outil
opérationnel de coordination, pour les intercommunalités, de la transition énergétique dans les
territoires (habitants, associations, collectivités locales, élus, entreprises…). Conformément aux
dispositions du décret n°2016-849 du 28 juin, le PCAET comprendra un diagnostic, une stratégie
territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
❖ Magazine : le n°7 de février 2022 a été distribué dans les boîtes aux lettres des résidents CCCY, à
la UNE : Le Domaine de Grignon.
11. Syndicats intercommunaux
Les syndicats auxquels la commune participe, procèdent actuellement aux débats d’orientation budgétaire puis aux votes de leurs budgets primitifs.
Quelques points spécifiques à mentionner : 7
SIEED : nouvelle organisation pour la gestion des déchets à compter du 1er janvier 2022, ❖ Ordures ménagères, bac vert et emballages nouveau tri, bac jaune : des difficultés de mise en place notamment dans le secteur « Cheval Mort ».
❖ Déchets végétaux, bac marron : ces nouveaux bacs de 240 litres ont été distribués courant de la
semaine du 07 mars. Le jour de collecte, lors de la saison, est le jeudi, début de la collecte le 31
mars, fin de la saison semaine du 5 décembre 2022. Entre le 3 juillet et le 28 août, les collectes
n’auront lieu que tous les 15 jours.
❖ Les encombrants : à compter de 2022, la collecte des encombrants se fait uniquement sur rendez-
vous. Chaque foyer bénéficie de deux collectes par an. Pour prendre rendez-vous sur le site :
www.sieed.fr -> espaces -> espace particuliers ou téléphonez au 01 34 86 65 49.
SIARNC : par courrier du 21 février 2022, le syndicat transmet le rapport de phase 1 sur la gestion des eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire. Ce même courrier annonce l’arrêt de l’étude à cette étape, ce qui est regrettable de l’avis du Maire.
SEY : courrier du 18 février 2022 informant que le SEY propose à tous ses membres d’exercer pour leur compte la compétence « Mobilité Propre IRVE » (infrastructure de recharge pour les véhicules électriques). Gratuité totale de l’équipement de notre collectivité en borne de recharge.
SILY : réunion du 15 février 2022. Après discussion, l’assemblée décide, à la majorité, de rejeter la demande de la commune d’Orgerus qui souhaitait quitter ce syndicat.
12. Informations diverses
❖ Le Petit Mareillois n°12 : bulletins distribués dans les boîtes aux lettres des administrés courant
de la semaine du 06 février.
❖ Préfet des Yvelines : courrier du 10 février 2022 relatif à la domiciliation des personnes sans
domicile stable, droit d’élire domicile auprès d’une commune ou à défaut d’un organisme agréé
par le préfet de département. Souhait que l’ensemble des communes des Yvelines participent à
l’effort de domiciliation qui constitue une obligation légale.
❖ Dépôt de plainte : effectué par M. le Maire le 21 février 2022 pour dépôt sauvage de végétaux,
détritus de démolition, gravats de plomberie. Ce dépôt, réalisé dans la journée du dimanche 20
février, bloquait totalement le passage sur la route du Pâtis au-delà du cimetière.
❖ Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : s’est réunie le jeudi 10 mars 2022.
❖ Solidarité UKRAINE : Samedi 12 mars 2022, la commune a sollicité l’ensemble des administrés
pour l’opération "SOLIDARITE UKRAINE".
Ce sont 7m³ de produits qui ont été collectés en matériel de couchage, produits d'hygiène, produits
de santé neufs, alimentation non périssable et divers (piles, bougies, lampes-torches, briquets…).
Merci à tous pour cet élan de solidarité et de générosité.
Merci aux administrés et à l'équipe municipale pour l'organisation et la gestion de la collecte. Les dons sont collectés par le Conseil départemental des Yvelines pour être acheminés dans les pays limitrophes de l'Ukraine et être distribués aux réfugiés fuyants les combats. 8
❖ Commission de contrôle de la liste électorale : les délégués se réunissent ce vendredi 18
mars en mairie.
❖ Elections présidentielles : se tiendront les 10 et 24 avril 2022. Suite à la refonte de la liste
électorale, les nouvelles cartes d’électeurs seront distribuées dans les boîtes aux lettres début avril.
❖ Prochaine séance du Conseil municipal : jeudi 14 avril à 18h00, vote du budget primitif 2022.
Tour de table
❖ P.Sadoc
- Opération Village propre : le dimanche 20 mars. Rendez- vous à la maison du village à 9h autour d’un café / croissant, collecte de 09h30 à 11h30.
❖ L.Laskri
Nettoyage des archives : 80% des documents à détruire sont traités.
❖ N.Michel
VMLG :
- Soirée Choucroute prévue le vendredi 01 avril à partir de 19h30 à la Maison du village, sur
inscription.
- Assemblée générale ordinaire le vendredi 08 avril à 19h00 à la Maison du village.
L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers Municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 20h02.