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Compte-Rendu - CR CM 20080929
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20080929)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL HUIT
Le LUNDI 29 SEPTEMBRE à 20 H 30
Nombre de membres
En exercice 11
Présents 10
Votants 11
Date de convocation 22/09/2008
Date d’affichage 22/09/2008
Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :
Monsieur Daniel LEBAR, Maire
Etaient présents : MM LEBAR DECROIX Mme SUILLEROT
M. TOUBOUL Mmes DE GAVRE SEIGNEUR M. LOMMIS
Mme MILWARD M. JOUIN Mme SADOC-DORNIER
Absent excusé : M. MASSARD pouvoir à M. LEBAR
Assistait à la réunion : M. VASSEUR, secrétaire de Mairie.
OBJET Secrétaire de séance : Mme SUILLEROT
La séance est ouverte à 20 h 30.
Mme SUILLEROT est nommée secrétaire de séance
Le compte rendu de la réunion du 26 juin est approuvé à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (SIARNC)
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2007.
Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995,
Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,
Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement,
Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document, afin de le mettre à disposition du public en Mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND connaissance du rapport annuel du SIARNC relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2007,
DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.
Ce rapport reprend notamment les vérifications de la conformité des branchements effectuées à l’occasion des changements de propriétaires des habitations.
Devant l’augmentation du nombre de ces vérifications, le syndicat va d’ailleurs devoir recruter un agent supplémentaire.
(20 h 38 : arrivée de M. DECROIX puis de Mme SADOC-DORNIER.)
URBANISME
Un point est fait sur les contentieux : M. MAIA (terrain à Cheval Mort) et la SARL du Boissard (terrain RD 13 / route de la Garenne). Ces deux affaires sont en cours. Il ressort de l’étude de ces dossiers qu’il est temps de démarrer le processus de révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune. M. le Maire propose d’inviter un représentant de la DDEA pour présenter la démarche aux membres du Conseil.
M. le Maire présente les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner parvenues en Mairie au cours de l’été. La commune ne préempte pas.
TRAVAUX
Enfouissement des réseaux aériens Grande Rue : À l’issue de l’appel d’offres lancé en juin- juillet, l’entreprise VIOLA a été retenue pour un montant d’environ 130 000 € TTC. Hors marché, un candélabre sera ajouté au début de la rue du Bout de l’Eau. Les travaux ont commencé en septembre et devraient pouvoir être achevés à la fin du mois d’octobre. La commune a demandé une coupure de la circulation sur la RD 191 pendant la durée des travaux mais le Conseil Général n’a pas donné son accord.
Programme triennal de voirie : Le projet de réaménagement de l’entrée de la ruelle des Prés ne peut actuellement voir le jour, en raison de l’absence d’accord du propriétaire riverain, qui a été relancé. M. le Maire propose que la commission travaux finalise le projet d’aménagements de sécurité routière tel que préparé par la DDEA comprenant la réalisation d’un plateau devant la Maison du Village.
Travaux de voirie :
Route du cimetière : À la demande de M. MASSARD, l’entreprise qui a réalisé les travaux d’enfouissement de la ligne électrique RTE a effectué la réfection de la chaussée qui était très dégradée au niveau du virage devant la RN12.
Grande Rue : Le marquage des passages piétons a été repris et un zig-zag pour l’arrêt des cars de transport scolaire, a été réalisé devant le parking de l’église pour améliorer la sécurité des élèves. Mme SADOC-DORNIER a dû contacter plusieurs fois les transporteurs afin de faire respecter ce nouvel arrêt.
Point d’apport volontaire verre et papier : Compte tenu de la recrudescence des dépôts sauvages près des conteneurs implantés au square, deux nouveaux lieux d’implantation sont envisagés : sur le parking du terrain de tennis, où les conteneurs seraient enterrés (si le sous-sol le permet), ou à côté de la Maison des Voyageurs. L’avis du syndicat qui en gère la collecte est attendu.
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Syndicat Intercommunal à VOcation Spéciale Mareil-Bazoches-Le Tremblay (SIVOS MBT, École maternelle) : Exposé de Mme SUILLEROT concernant la rentrée scolaire qui s’est bien déroulée.
À l’occasion de la semaine du goût, M. TROCHAIN, restaurateur au Tremblay et ancien parent d’élève à l’école de Mareil, propose de venir gracieusement préparer un repas pour tous les enfants de l’école. Le montant des repas ainsi économisé pourrait alors être versé à une association.
M. LOMMIS se fait l’écho de parents et demande la raison de la différence de prix du repas de cantine qui existe à l’école de Bazoches entre les familles bazochéennes et mareilloises. La Mairie de Bazoches sera interrogée à ce sujet.
Syndicat Intercommunal d’Élimination et d’Évacuation des Déchets (SIEED) : Exposé de M. DECROIX. La collecte des déchets des activités de soin à risque infectieux pose problème : les trois bornes à leur disposition semblent trop peu nombreuses aux particuliers. Le centre de tri de Thiverval-Grignon a été inauguré et peut être visité par les Conseils municipaux.
La collecte des collèges et des lycées va devenir payante, tous les élèves de ces établissements n’étant pas domiciliés sur le territoire couvert par le syndicat. Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) : Exposé de Mme SUILLEROT qui s’interroge sur le montant des indemnités versées aux membres du bureau par rapport aux tâches qui sont les leurs (gestion de la piscine et de deux gymnases).
Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE) : Ce syndicat demande, comme tous les ans, aux communes de lui communiquer leur planning de travaux afin qu’il puisse, le cas échéant, planifier en parallèle la réfection de conduites d’eau. Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE) : Exposé de M. DECROIX. Le marché du tri sélectif a été attribué à une filiale de VEOLIA.
Syndicat Intercommunal de Transport des Élèves de la Région de Rambouillet (SITERR) : Exposé de Mme SADOC-DORNIER. Le règlement intérieur a été adopté, une indemnité de conseil au receveur votée et le rapport d’activités 2007 présenté.
Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure (SIAMS) : Exposé de M. DECROIX. Le bureau a été élu.
M. LOMMIS a rencontré Mlle MORIN, du Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA), qui a effectué une visite et une reconnaissance du village et des contrats d’entretien des espaces verts de la commune. Dans le but de limiter la pollution de la Guyonne, le COBAHMA va adresser en Mairie ses recommandations quant à l’utilisation de pesticides chimiques dans l’entretien des espaces verts. Toujours dans cette optique, et afin de sensibiliser les particuliers, une plaquette d’information pourrait être distribuée avec une prochaine information municipale et une exposition pourra être organisée au printemps.
QUESTIONS DIVERSES
Communauté de communes : Le Préfet avait demandé aux nouveaux Conseils municipaux de se prononcer sur le périmètre de la communauté de communes à créer autour de Montfort l’Amaury. Si Mareil a exprimé un avis positif sur ce projet, 8 communes sur les 23 ont voté contre. Ainsi, compte tenu du fait que le principe de continuité territoriale indispensable à la création d’une communauté de communes n’est pas respecté, le Préfet a choisi de ne pas donner suite dans l’immédiat à ce projet.
Parc naturel de la Haute-Vallée de Chevreuse : Les commissions travaillant sur le projet de révision de la charte du Parc reprennent leurs réunions.
Voie verte : Le rapport de la société chargée d’un audit de ce projet devrait être communiqué aux Mairies concernées en début d’année prochaine.
Site Internet : La maquette du site commence à prendre forme et le site pourrait être accessible en ligne courant octobre.
Voirie : Après la décision prise lors du dernier Conseil, la nouvelle voie dénommée « impasse des Groux », a vu le jour au niveau du carrefour avec la Grande Rue et la rue de Lettrée. La Préfecture n’a pas encore apporté d’éclaircissements à propos du statut de la route du cimetière. Dans cette attente, le panneau « sens interdit », sera replacé.
La société CHATEAUFORM’ (Château de Mareil) va être relancée afin qu’elle effectue l’élagage de la végétation qui surplombe la RD 191.
Fêtes et manifestations : M. le Maire va rencontrer le Président du Foyer communal pour faire le point sur les activités prévues et à venir. Le Conseil constate que la reprise des activités (brocante, olympiades, etc.) semble difficile faute de bonnes volontés. Il entend relancer, si nécessaire, la vitalité du Foyer par une participation active des conseillers.
Cérémonie du 11-Novembre : M. LEGENDRE souhaite réaliser une exposition pour les 90 ans de l’armistice. À cette occasion, les membres du Conseil, qui saluent cette initiative, seront mobilisés.
La séance est levée à 22 h 37.