Compte-Rendu - cr cm 20211013

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 20220317

Compte-Rendu - CR CM 20130411

Compte-Rendu - cr cm 20190408

Compte-Rendu - CR CM 20090930

Compte-Rendu - CR CM 20150310

Compte-Rendu - CR CM 20080626

Compte-Rendu - cr cm 20180625

Compte-Rendu - CR CM 20140428

Compte-Rendu - cr cm 20200723

Compte-Rendu - CR CM 20120411

Compte-Rendu - cr cm 20211013 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20211013)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, 1/9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

En exercice 11

Présents 7

Votants 10

L’AN DEUX MIL VINGT-ET-UN

Le MERCREDI 13 OCTOBRE à 18h00

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC, M. LASKRI,

M. PEREZ, M. VALTON, Mme REMION, M. THIRANT,

Mme MICHEL.

Absents excusés : Mme REMION (pouvoir à Mme SADOC),

Mme GUILLEMIN-LANNE, M. JOUIN (pouvoir à

M. LOMMIS), Mme GOUSSON (pouvoir à Mme MICHEL).

Secrétaire de séance : Mme Nadia MICHEL.

Date de convocation : 08 octobre 2021

Date d’affichage : 20 octobre 2021

La séance est ouverte à 18h06.

Secrétaire de séance : Nadia MICHEL.

M. le Maire informe de trois pouvoirs :

Mme Alexandra REMION à Mme SADOC

M. JOUIN à M. LOMMIS.

Mme GOUSSON à Mme MICHEL.

Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du mercredi 13 octobre 2021 :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 12 juillet 2021

- SIRYAE : Adhésions communes de Neauphle-le-Château et

Villiers-Saint-Frédéric

- Communauté de communes Cœur d’Yvelines :

Modification des statuts

- Travaux supplémentaires relatifs aux marchés de restauration

de l’église Saint-Martin

- Recrutement en CDD d’un chargé en communication

- Décisions prises par le Maire

- Urbanisme

- Travaux

- Conseil départemental

- Communauté de communes Cœur d’Yvelines

- Syndicats intercommunaux

- Informations diverses.

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du lundi 12 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.2/9

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION D’YVELINES POUR L’ADDUCTION DE L’EAU (SIRYAE) : ADHÉSIONS COMMUNES DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU et VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC - Délibération 2021-10-13/21

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les statuts du Syndicat ;

Vu la délibération n° D640-2021 du SIRYAE en date du 08 juillet 2021 approuvant les demandes d’adhésion des communes de Neauphle-le-Château et Villiers-Saint-Frédéric au SIRYAE ;

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’État, par l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres ;

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l’adhésion des communes de Neauphle-le-Château et Villiers-Saint-Frédéric au SIRYAE ;

En conséquence,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE LES ADHÉSIONS DES COMMUNES DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU ET VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC AU SIRYAE.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES – MODIFICATION DES STATUTS – Délibération 2021-10-13/22

Par délibération n°21-036 en date du 08 juillet 2021, la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines a adopté ses nouveaux statuts.

Le service commun « Acquisitions et prestations de fournitures administratives » est remplacé par « Achat de biens et Prestations ».

Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ces nouveaux statuts dans un délai de trois mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

− Vu la délibération n° 21-036 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines en date du 08 juillet 2021,

Article 1 : APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AU MARCHÉ DE RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-MARTIN (maçonnerie façades nord et ouest) – Délibération 2021-10- 13/23

Le Maire rappelle le marché en cours d’exécution relatif à la maçonnerie des façades nord et ouest de l’église attribué à l’entreprise MPR.

Les travaux en cours font apparaître :3/9

- la mise à jour d’une baie romane, laquelle sera restaurée moyennant

une dépense de TTC 3 636.00€ (devis MPR n° 21 001 TS02) ;

- des désordres importants sur la maçonnerie du pignon Est de la nef,

dépense de TTC 6 872.2€ (devis MPR n° 21 001 TS03).

La réalisation de ces travaux supplémentaires avant la fin de cette année permet de diminuer les coûts notamment d’échafaudage, c’est le sens d’un courrier du Maire adressé le 28 juillet 2021 au Président du Conseil départemental dans lequel il est demandé une autorisation de commencement anticipé de ces travaux supplémentaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n°10-12-2020/42 approuvant la passation du marché à l’entreprise MPR pour le lot maçonnerie des façades nord et ouest ;

Vu le courrier du 28 juillet 2021 du Conseil départemental autorisant un commencement anticipé des travaux supplémentaires de manière exceptionnelle sans préjugé en rien de la décision qui sera prise ultérieurement à l’appui du dossier de demande de subvention ;

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Autorise le Maire à signer les devis MPR n°21 001 TS02 pour un montant TTC de 3 636.00€ et n° 21 001 TS03 pour un montant TTC de 6 872.2€.

Article 2 : Demande au Maire d’introduire ces travaux supplémentaires dans la demande de subvention « Restauration des patrimoines historiques » au titre de l’année 2022 auprès du Conseil départemental.

Article 3 : Dit que ces travaux sont inscrits au budget investissement 2021, chapitre 20 « Dépenses imprévues ».

RECRUTEMENT EN CONTRAT A DURÉE DETERMINÉE D’UN CHARGÉ EN COMMUNICATION - Délibération 2021-10-13/24

La Fondation du Patrimoine, grâce au soutien de la société SMABTP (mécène), apporte une aide financière à la commune pour la mise en œuvre de son projet de sauvegarde et de mise en valeur de l’Église Saint-Martin.

Dans le cadre des actions de communication mises en œuvre autour de l’opération, M. le Maire souhaite renforcer les aspects de communication, prospection de donateurs et création d’événements.

Il est proposé au Conseil municipal de recruter un chargé en communication sous contrat à durée déterminée d’un mois afin d’assurer ces missions.4/9

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à procéder à la signature du contrat à durée déterminée.

DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 12 du Budget primitif 2021.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Arrêté 2021/17 : Numérotage des gîtes route de La Garenne :

N° 17, gîte dénommé « Le Fournil »

N° 15, gîte dénommé « Le Tir Bouchon »

N° 13, gîté dénommé « Le Coffre à avoine »

N° 11, gîté dénommé « Marguerite ».

Arrêté 2021/18 : Du 24 juillet au 02 août 2021, travaux sur accotement au 10 rue de l’Hirondelle. Arrêté 2021/19 : Du 09 août au 10 septembre 2021, circulation en alternat et interdiction de stationner RD191, secteur en agglomération ; travaux de carottage par la société ATEMAC. Arrêté 2021/20 : Du 03 septembre au 30 novembre 2021, travaux de tirage d’un câble de fibre optique sur la commune, travaux effectués par SPIE CITY NETWORKS.

Arrêté 2021/21 : Du 25 septembre au 20 octobre 2021, circulation en alternat et interdiction de stationner RD191 secteur en agglomération ; travaux de purge en enrobé par l’entreprise TOFFOLUTTI.

Arrêté 2021/22 : Mise en sécurité sans interdiction d’habiter, 8 route de Montfort.

Urbanisme

• Présentation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou

instruits depuis le 12 juillet 2021. (Voir partie intégrante du compte-rendu du 13 octobre

2021).

Travaux

* Rénovation des deux logements communaux : le formulaire administratif de création des deux logements en lieu et place d’un seul a été adressé en août à la Direction Départementale des Finances Publiques. Décision est prise de mettre en location ces logements via une agence immobilière, la commune ne souhaitant pas être en gestion directe avec les futurs locataires. * Restauration de l’église : les travaux portant sur la restauration de la charpente et de la couverture d’une part, les maçonneries et pierre de taille des façades nord et ouest d’autre part se déroulent normalement malgré des dégradations significatives de certaines pièces de charpente. La fenêtre datant des années 1100 sera rénovée selon son origine. Les analyses effectuées courant juillet concluent à l’existence d’une litre funéraire sur le pourtour extérieur nord de l’église, d’un commun accord avec les personnes de l’art, la sauvegarde de cette litre ne présente pas d’intérêt architectural particulier. La restauration du beffroi sera entreprise la semaine du 18 octobre. Les réflexions sont menées actuellement quant à l’opportunité de rénovation des boiseries au regard d’une forte dégradation parasitaire, M. le curé de Montfort a été consulté dernièrement pour avis pour remplacement de toute ou partie de ces boiseries. * Renouvellement des petits jeux : suite à des difficultés d’approvisionnements de matières premières, l’installation des petits jeux au square de la Liberté et sur le terrain situé derrière l’école est reportée à semaine 42, sommes en attente d’information complémentaire du fournisseur.

* Installation d’un abri-jardin à la Maison du Village : la dalle sera réalisée la semaine du 11 octobre, l’abri jardin sera monté avant la fin de l’année.5/9

* Renforcement de la voirie rue du bout de l’eau : le maître d’œuvre soumettra dans les prochaines semaines ses propositions de renforcement de la chaussée pour la partie comprise entre la RD191 et le chemin de Méré. Le parking « tennis » et l’allée conduisant aux logements communaux sont pris en compte dans l’étude.

* Aménagement chemin du Gasoin : une pré-étude est actuellement menée par l’agence départementale Ingéniery. Cette pré-étude concerne la partie « urbanisée » comprise entre la RD13 (route de Montfort) et le début du chemin rural.

Conseil départemental des Yvelines

• Note du 13 juillet 2021 : allocation de 58 932.36€ à notre commune dans le cadre de la

répartition pour l’exercice 2021 du fonds départemental de péréquation des taxes

additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux.

Communauté de communes Cœur d’Yvelines (CCCY)

• Conseil communautaire du 06 octobre 2021 : vote de plusieurs demandes de fonds de

concours pour différentes communes dont Mareil-le-Guyon : rénovation du beffroi et

électrification de la cloche de l’église. Approbations du rapport d’activité 2020, du rapport

d’activité « déchets ménagers » 2020 et du rapport d’activité « Cœur d’enfants » 2020.

• Domaine de Grignon : le domaine de Grignon, qui forme des agronomes depuis 200 ans, abrite

l’école d’ingénieurs agronomes AgroParisTech et des chercheurs. L’école doit déménager pour

rejoindre le grand pôle scientifique Paris-Saclay en 2022. Pour lui succéder sur le site, l’Etat a

retenu durant la période estivale le projet d’Altarea Cogedim, qui était en concurrence

notamment avec le projet « Grignon 2026 » porté par une association d’anciens élèves de l’école

et par la communauté de communes Coeur d’Yvelines. Le projet « Grignon 2026 », qui conteste

la légalité de la vente par l’Etat, entend porter recours devant le tribunal administratif.

Syndicats intercommunaux.

SIVOS MBT : l’effectif pour la rentrée scolaire de septembre 2021 est de 55 élèves. . Investissement : à la demande de la directrice de l’école, achat de deux VPI (vidéo projecteur interactif), coût 8 500€, subvention de l’éducation nationale à hauteur de 4 000€. Accord fin août 2021, livraison et mise en service mars/avril 2022.

. Personnel : démission fin juillet d’une ATSEM (Danielle), embauche d’une ATSEM (Isabelle) au 1er septembre 2021. Congés maternité pour une ATSEM (Caroline) à venir à partir des vacances scolaires de Noël.

. Enseignants : retour de congés maternité de Caroline enseignante à 80%, arrivée de Laurence enseignante à 20% le lundi.

SIEED : la collecte des déchets végétaux se terminera le lundi 06 décembre.

SITERR : arrêté inter-préfectoral du 09 juillet 2021 portant modification des statuts, transfert du siège du SITERR de la mairie de Rambouillet à la mairie de Thoiry.

Étude en cours entre le SITERR, le transporteur, Île-de-France Mobilités et la commune quant à la possibilité d’assurer un second passage de la ligne 49 à l’arrêt La Place (centre village).

PNRHVC : suite aux élections régionales et départementales de juin dernier, le conseil syndical réuni le 29 septembre 2021 a élu présidente du parc Anne CABRIT, conseillère régionale et maire6/9

de Orsonville. Dans son discours, la Présidente a insisté sur sa volonté de « remettre les élus au centre des projets du parc ». Sont par ailleurs élus, 1er vice-président Michel BOURNAT maire de Gif-sur-Yvette, 2ème vice-président Dominique BAVOIL, maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Informations diverses.

- Association Age et partage : remerciements pour le versement de la subvention accordée pour l’année 2021.

- Dépôt de plainte et audition de Monsieur le Maire par la brigade de gendarmerie de Montfort l’Amaury dans le cadre du dépôt de gravats qui a été fait sur la commune dans la journée du dimanche 29 août 2021. Plusieurs documents ont été retrouvés sur place, il est espéré que les auteurs pourront être identifiés et poursuivis par les autorités compétentes. Le Maire informe l’assemblée que les frais d’enlèvement de ces gravats s’élèvent à 1 350€, frais supportés par la commune donc les contribuables. Il est à noter une recrudescence inquiétante des dépôts sauvages sur l’ensemble du secteur sud Yvelines, tant sur le domaine public que sur des terrains privés voire agricoles.

- Dépôt de plainte par le Maire auprès de la brigade de gendarmerie de Montfort-l’Amaury dans le cadre de deux dépôts sauvages de végétaux qui ont été signalés le 30 septembre 2021. - Centre des Finances Publiques de Montfort-l’Amaury : suite aux différents mouvements de mutation qui interviennent, au CFP de Montfort–l’Amaury et dans le cadre de la fermeture programmée du 31 décembre, la Direction Départementale des Finances Publiques a décidé de restreindre l’ouverture au public de la trésorerie à 2 matinées par semaine, les mardis et jeudis de 9 à 12h, à compter du 1er septembre 2021. Pour les sujets relatifs à l’impôt, il est recommandé de privilégier une prise de rendez-vous au préalable à partir de l’espace particulier sur le site impots.gouv.fr

- Défibrillateur : installation fin septembre d’un équipement en extérieur sur le mur nord de la bibliothèque, passage vers l’école.

- Poste transformateur EDF rue du Bout de l’Eau : décoration samedi 09 octobre de la façade côté rue par un ancien Mareillois. Sincères remerciements de l’équipe municipale pour cette magnifique et gracieuse réalisation.

Tour de table

• P. Sadoc

o Fondation du patrimoine : à ce jour la somme des dons est de 5 250€ pour

32 donateurs. Un mécène est en relation avec la Fondation du Patrimoine et

contribuerait au projet par un don de 20 000€. Si les conditions sont réunies, une

opération communication sera organisée le 13 novembre 2021 afin de renforcer la

collecte de dons et ainsi aider à la restauration de l’église. Rappel est fait en cette

période de fin d’année, que tout don donne droit à une réduction d’impôt sur le

revenu, la fortune immobilière, les sociétés.

o CCAS : Les activités du mardi après-midi, suspendues en application de la loi

d’urgence sanitaire, ont repris ce mardi 12 octobre. Une réunion s’est tenue lundi 11

octobre au cours de laquelle il a été étudié la question des festivités de fin d’année,

pour mémoire pas de festivité fin 2020 du fait de la situation sanitaire. Dans une

ambiance conviviale, 14 mareillois ont participé le 16 septembre au voyage en

Normandie organisé par le CCAS de Neauphle-le-Vieux, les CCAS de Galluis et

Millemont étaient également de la partie.7/9

• L. Laskri

o Nettoyage des archives : 60% des documents à détruire sont traités.

• N. Michel

o VMLG : 90 adhérents à la rentrée de septembre 2021. L’activité Ludisport propose

deux sessions le mardi, classe des petits / moyens et classe des grands. Il est à noter

que les enfants actuellement scolarisés au Tremblay-sur-Mauldre qui avaient

pratiqué du Ludisport l’année dernière, reviennent suivre le cours cette année.

VMLG remercie les membres du SIVOS MBT pour le prêt de la salle et du matériel

de motricité de l’école.

o Soirée beaujolais nouveau : sous réserve des conditions sanitaires, la soirée se

tiendra le vendredi 19 novembre 2021.

• F. Valton

o S’étonne de constater route de la Garenne des véhicules/motos circulant dans le sens

interdit. Peut-être a-t-il lieu de renforcer les signalisations verticale et horizontale ?

o Informe des difficultés de croisement des véhicules rue du Moulin de l’Hirondelle.

Pourquoi pas une mise en sens unique de circulation de cette rue ?

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 19h37.8/9

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2021

DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN COURS OU TRAITÉES DU 12 JUILLET 2021 AU 11 OCTOBRE 2021

Nom Adresse Travaux Type demande Nature travaux Date dépôt Décision Date décision

M. LEGRAND 2 impasse des Groux DAAC sur PC2021 Garage 12/01/2021 Retrait DAACT Attente permis modificatif

Mairie 32 Grande Rue PC Abri de jardin 11/05/2021 + 05/07/2021 Favorable 22/07/2021

R. GOUSSON 2 place du Château PCMO

Ajout barres de défense +

porte entrée (ancienne

écurie)

10/06/2021 Favorable 22/07/2021

R. GOUSSON 2 place du Château PCMO

Ajout barres de défense +

porte entrée (ancienne

porcherie)

10/06/2021 Favorable 22/07/2021

N.

VIELOSZYNSKI 14 rue du Bout de l’Eau PCMO

Réduction agrandissement

maison 30/09/2021 - -

T. RESPELIERS 8 impasse des Terres Fortes PC Agrandissement maison 19/09/2021 Favorable 16/09/2021

M. BAUGUIN 18 route de Montfort DP Bureau de jardin 12/07/2021 + complément 28/07/2021 Favorable 27/08/2021

G. VEYRUNES 12 route de Montfort DP Remplacement du grillage 12/07/2021 Favorable 07/07/2021

C. INSINGA 12 rue de l’Hirondelle DP Réfection toiture + tuiles 19/07/2021 Favorable 02/08/2021

H. GRIMAUD 3 rue de Lettrée DP Toit garage végétalisé 05/08/2021 Favorable 12/10/2021

FONCIER-

EXPERTS

6 impasse des Terres

Fortes CUa Vente Aubert 05/08/2021 Satisfait 02/09/2021

R2J 4 Grande Rue CUa Vente Kogut 08/09/2021 Satisfait 16/09/2021

M. URVOY 2 impasse des Terres Fortes

DAACT sur

PC Mod. 14/3

MO1

Maison individuelle 11/10/2021 - -

M. URVOY 2 impasse des Terres Fortes DAACT sur DP 18/20 Conduit de cheminée 11/10/2021 - -9/9

D. HUET 4 impasse des Regains DAACT sur PC 16/2 Habitation 11/10/2021 - -

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2021

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER A LAQUELLE LA COMMUNE N’A PAS DONNÉ SUITE.

• Vente AUBERT à HIJAZI – 6 impasse des Terres Fortes – 04 août 2021.