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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 14 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
SEANCE DU 14 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué le mardi 06 avril 2021, s’est réuni le mercredi 14 avril 2021 à 19h, exceptionnellement à huis clos à la salle polyvalente avec la présence d’un journaliste convié à cette séance, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.
Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.
Présents : Mmes ASSELIN, BETARÉ-TRIAU, BULEON, CAILLOT, DELTEIL, FRINAULT, LAZARENO, LE BARBER, ROCHER, SACHET.
Mrs BEAUMONT, CHARPENTIER, COCHARD, LAGHMIRI, LENDOM MARGOT, ROBICHON, PENY. RUSSO
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme ROCHER.
Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
1. ABROGE ET REMPLACE délibération n° 2021-21 du CM du 31 mars 2021 : AFFECTATION DES RESULTATS DU CA 2020 AU BP 2021 :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’abroger la délibération n° 2021-21 du Conseil municipal du 31 mars 2021 et de la remplacer par la suivante :
A l’unanimité, l’assemblée décide d’affecter ces résultats au Budget Primitif 2021 présentés comme suit par Madame LAZARENO, adjointe aux Finances :
- 259 468,32 € seront inscrits au BP 2021 en recettes d'investissement au compte R 001 (Solde d’exécution d’investissement reporté).
- 103 292,17 € seront donc inscrits au BP 2021 en recettes d'investissement au compte R 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé).
- 128 569,35 € seront inscrits en recettes de fonctionnement au compte R 002 (Résultat de fonctionnement reporté) du Budget Primitif 2021. 2. ABROGET ET REMPLACE délibération n° 2021-23 du CM du 31 mars 2021 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2021 :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’abroger la délibération n° 2021-23 du Conseil municipal du 31 mars 2021 et de la remplacer par la suivante :
Madame LAZARENO, adjointe aux Finances, explique que le Budget Primitif 2021 s’équilibre :
- en recettes et en dépenses de fonctionnement à 1 472 307,70€
- en recettes et en dépense d’investissement à 1 032 492,09 €
Madame LAZARENO procède également à la présentation des principaux projets d’investissement pour 2021, et M. COCHARD détaille les subventions accordées aux associations communales dont l’enveloppe est de 10 220 € pour 2021 (hors AML à voir au BS)
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cet équilibre du Budget Primitif 2021.
RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE. (DIA,…)
Dans les cadres des pouvoirs du Conseil délégués au Maire, ce dernier fait part de la sa décision de la non utilisation du droit de préemption communal relatif aux parcelles suivantes :
- 100 allée du Ruet, la parcelle cadastrée Section B n° 1588 issue de la division en cours de la parcelle 1557 pour une superficie de 26 046 m². (SAS COMET)
- 360 rue du Courtasaule, la parcelle avec pavillon cadastrée Section D n° 368 d’une superficie de 1 090 m².
- 360 rue de Villevert, la parcelle avec pavillon cadastrée Section B n° 531 d’une superficie de 1 005 m².
- Lieu-dit La Vallonnière, la parcelle cadastrée Section B n° 333 d’une superficie de 3 581 m².(Lotir Centre pour Vallonnière 2).
- Lieu-dit la Vallonnière, les parcelles cadastrées Section B n° 337, 338, 341, 342, 343, 344, 345, et 485 pour une superficie totale de 6175 m². (Lotir Centre pour Vallonnière 2).
- 2 impasse de Blimer, la parcelle avec pavillon cadastrée Section C n° 419 et 445 d’une superficie totale de 534 m².
DIVERS /INFOS.
néant
QUESTIONS DU PUBLIC :
Néant (huis clos).
La séance est clôturée à 19 heures et 23 minutes.
Le Maire,
Philippe BEAUMONT