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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué le mercredi 24 novembre 2021, s’est réuni le lundi 29 novembre 2021 à 19h, exceptionnellement en visioconférence, sous la présidence de M. Philippe BEAUMONT, Maire.
Après avoir ouvert la séance, M. le Maire a procédé à l’appel des membres et s’est assuré que le quorum était atteint.
Présents : Mmes ASSELIN, BETARE-TRIAU, DELTEIL, FRINAULT, LAZARENO, ROCHER, SACHET.
Mrs BEAUMONT, COCHARD, LAGHMIRI, LENDOM, MARGOT, PENY, ROBICHON.
Absent : Mme CAILLOT, M. RUSSO.
Absents excusés : Mme BULEON a donné pouvoir à M. COCHARD.
M. CHARPENTIER a donné pouvoir à Mme ROCHER
Mme LE BARBER a donné pouvoir à M. ROBICHON.
Secrétaire de séance : Mme SACHET.
Le compte rendu de la dernière séance du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
1. RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCE AU 30/11/2021 : ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU CM du 27 octobre 2021 :
A l’unanimité, l’assemblée abroge la délibération n° 2021-46 du Conseil municipal du 27 octobre et la remplace par la suivante :
Le bail commercial du précédent gestionnaire de l’épicerie M. FELLAHI se terminant le 30 novembre 2021, à l’unanimité le Conseil donne son accord pour passer un nouveau bail commercial avec les repreneurs du fonds de commerce pour un bail commercial classique 3,6,9 ans pour le local commercial sis 15 rue du Commerce, et pour se faire :
- donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, pour intervenir en qualité de bailleur à l’acte authentique, contenant bail commercial à compter du 1ier décembre 2021, aux conditions ordinaires et de droit, passé avec la société GO PROXI représentée par MM. Stéphane DEROCHE et Jonathan RAVIKUMAR, locataire, ou toutes autres sociétés qui pourraient se substituer.
- laisse le loyer à l’identique du bail précédent, soit un loyer à 5 046,48 € par an, soit 420,54 € par mois indexé et donc révisable chaque année au 1ier janvier sur la base de l’indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l’INSEE. Il sera également demandé un dépôt de garantie de 550 €. (qui sera non réclamé car déjà versé lors du rachat du fonds de commerce en 2020).
- réserve contre le locataire, tous droits et actions, tant pour le paiement des loyers et accessoires, que pour l’exécution de toutes les conditions du bail.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire, les frais d'actes étant répartis à parts égales entre la commune et le locataire. Divers /Infos :
- changement règles sanitaires COVID : masque dans tous les ERP, et également sûrement passe sanitaire pour le marché de Noël.
QUESTIONS DU PUBLIC :
Néant.
La séance est clôturée à 19 heures et 22 minutes.
Le Maire,
Philippe BEAUMONT