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Déliberation - AR CM20241213 023 Participation Employeur a la conv° PSC volet Prevoyance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Système de retraite, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241213-CM20241213-023-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2024
CM20241213-023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
5 décembre
2024,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV AUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Philippe
CHABOT
(Pouvoir
donné
à Henri-Pierre
BABEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEV AUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à Daniel
FONTENEAU),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Agnès
RONDEAU
OBJET
: Participation
financière
de
la
commune
d’Echiré
dans
le
cadre
de
la protection
sociale
complémentaire/volet
prévoyance
Le
Maire
expose.
Vu
la
délibération
du
6
septembre
2019,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a décidé
de
l’adhésion
de
la
commune
à la
convention
de
participation
mise
en
place
par
le
CDG79
à effet
du
1° janvier
2020
pour
une
durée
de
6
ans,
dans
le
cadre
de
la protection
sociale
complémentaire/volet
prévoyance
et a fixé
la
participation
financière
de
la commune
d’Echiré
à 7 euros
par
agent
et par
mois
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2019
portant
la
participation
financière
de
la
commune
d’Echiré
à
10
euros
par
agent
et par
mois,
faisant
suite
aux
différents
avis
du
comité
technique
du
CDG79
rendus
les
3
septembre
2019
et
8 octobre
2019 ;
Vu
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
participation
du
16
novembre
2023
pour
prise
en
compte
de
l’augmentation
des
taux
de
cotisation
des
garanties
à compter
du
1° janvier
2024 ;
Vu
la
réception
du
projet
d’avenant
n°2
à
la
convention
de
participation
pour
prise
en
compte
de
l’augmentation
des
taux
de
cotisation
des
garanties
à compter
du
1° janvier
2025
comme
suit
:
GARANTIES
TAUX
2025
en
(Garantie
collective (incapacité
temporaire
de
travail)
L
0,86
re
des
individuelles
ne
DL
u
| - Invalidité
0,68
| - Perte
de
retraite
|
0,40
| - Décès
et PTIA
(perte
totale
et irréversible
d'autonomie)
|
0,24
| - Maintien
régime
indemnitaire
à plein
traitement
pour
CLM,
CLD
et
CGM
0,14
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241213-CM20241213-023-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2024
CM20241213-023
Vu
la
saisine
de
l’avis
du
comité
social
territorial
pour
une
proposition
d’augmentation
de
la
participation
employeur
pour
la
porter
de
10
euros
à
15
euros
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
1°
janvier
2025 ;
Considérant
l’avis
du
CST
rendu
le
12
novembre
2024,
exprimé
comme
suit
:
-
avis
FAVORABLE
du
collège
des
représentants
des
employeurs,
-
avis
FAVORABLE
du
collège
des
représentants
des
salariés,
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal :
-_
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°2
à la convention
de
participation
comme
présenté
ci-dessus
;
-
_ d’approuver
l’augmentation
du
montant
unitaire
de
la
participation
financière
de
la
commune
d’Echiré
à
quinze
euros
(15
€)
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
-
de
l’autoriser
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
participation
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
ainsi
que
ceux
afférents
à l’augmentation
de
la
participation
financière
de
la
Commune
d’Echiré.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
13
décembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Agnès
RONDEAU
Certifié
exécutoire.
1
8
DEC.
2024
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou
publié
le :
1
8
DEC.
2074
Page
2/2