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Déliberation - AR CM20250124 011 Revision modalites recrutement remuneration animateurs CDD ALSH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Sécurité sociale,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250124-CM20250124-011-DE Date
de
télétransmission
: 28/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2025
CM20250124-011
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-quatre
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
16 janvier
2025,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND),
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
: Cyril
REUILLON
(Pouvoir
donné
à Julie
MENARD)
Absent
excusé
: Gilbert
NASARRE
Absents
: Mathieu
BERARD,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SIMONNEAU
OBJET
:
Révision
des
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
animateurs
contractuels
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
et
mini-
camps
avec
nuitées
pendant
les
vacances
scolaires
Le
Maire
expose.
Le
conseil
municipal,
par
délibérations
des
1% juin
2018
et
5 juillet
2024,
a
adopté
les
modalités
de
recrutement
des
animateurs
contractuels
majeurs
et
mineurs
(16
à
18
ans)
et
fixé
leurs
conditions
de
rémunérations,
pendant
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
et
mini-camps
avec
nuitées
des
petites
et grandes
vacances
scolaires.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
regrouper
toutes
les
modalités
et
conditions
de
recrutement
des
animateurs
contractuels
dans
une
seule
et
même
délibération,
aux
fins
de
simplification,
Compte
tenu
des
évolutions
à prendre
en
compte,
notamment
au
regard
:
-
des
recrutements
d’animateurs
mineurs
(16
à
18
ans)
pendant
les
seules
vacances
scolaires
d'hiver,
de
printemps
et en
juillet-aout
(sauf dernière
semaine
d’août),
-
des
temps
de
préparation
des
centres
de
loisirs
sans
hébergement
et
des
mini-camps
avec
nuitées ;
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
rapporter
les
précédentes
délibérations
des
1°
juin
2018
et 5 juillet
2024 ;
-
de
fixer
à
compter
de
ce
jour,
les
modalités
de
recrutement
occasionnel
des
animateurs
de
V'ALSH
d’Echiré
pour
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires
(Hiver,
Printemps,
Eté,
Toussaint
et Noël)
ainsi
que
pour
les
mini-camps
avec
nuitées
des
vacances
scolaires
d’Eté,
comme
suit
:
e
les
animateurs
non
permanents
de
l’ASLH
d’Echiré
(petites
et
grandes
vacances
scolaires
et
mini-camps
avec
nuitées
des
vacances
scolaires
d'Eté)
seront
recrutés
par
contrat
à
durée
déterminée
(CDD
de
droit
public)
conformément
:
-
au
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2°,
-
au
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Page
1/3 Accusé
de
réception
en
préfeclure
079-217901099-20250124-CM20250124-011-DE Date
de
télétransmission
: 28/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2025
CM20250124-011
e
les
animateurs
seront
rémunérés
sur
la
base
d’un
indice
de
la
fonction
publique
territoriale
et
bénéficieront
d’un
salaire
déterminé
selon
un
forfait journalier
égal
à
1/30è
du
salaire
afférent
à
l’indice
de
rémunération
défini
;
e
la journée
de
travail
des
animateurs
de
l’ALSH
d’Echiré
à l'Espace
Jeunesse
Henri
Dès
274
rue
Léo
Desaivre,
est
fixée :
-
pour
les animateurs
à 9h00/jour
(pause
légale
comprise),
laquelle
s’intégrera
dans
la journée
d'accueil
comprise
entre
7h30
et
18h30
(7h30
à 9h00 :
garderie
/ 9h00
à
17h00
: activités
+
repas
+
goûter/
17h00
à
18h30
: garderie)
;
-
pour
les
animateurs
mineurs
(16
à
18
ans)
à 7h00/jour
(pause
légale
comprise),
laquelle
s’intégrera
dans
les
temps
d’activités
entre
9h00
et
17h00
(activités
+
repas
+ goûter)
;
e
la journée
de
travail
des
animateurs
des
mini-camps
avec
nuitées
est également
fixée
à 9h00/jour
(pause
légale
comprise).
La
prise
en
compte
des
nuitées
est
indemnisée
par
une
majoration
du
montant
du
forfait journalier,
fixé
sur
la base
d’un
indice
de
la fonction
publique
territoriale
;
e
le
temps
de
préparation,
nécessaire
et
préalable
à
la
prise
de
fonctions
pour
les
animateurs
contractuels
recrutés
pour
l’ALSH
des
grandes
vacances
scolaires
(juillet
et
août)
et
pour
les
mini-camps
des
vacances
d’Eté,
est
décompté
comme
temps
d’activités
devant
être
rémunéré.
Ce
temps
est
fixé
à :
-
une
demi-journée
de
travail
et
sera
rémunéré
sur
la
base
d’un
demi-forfait
journalier
pour
les
animateurs
du
centre
de
loisirs
de juillet
et août
(à
l'Espace
Jeunesse
Henri
Dès)
;
-
une
journée
de
travail
et
sera
rémunéré
sur
la
base
d’un
forfait
journalier
pour
les
animateurs
des
mini-camps
avec
nuitées
de juillet
et août
;
e
pour
les
repas
pris
par
les
animateurs
contractuels
au
restaurant
scolaire
communal
pendant
l’ASLH
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires,
le Maire
indique
que
ces
repas
sont
pris
en
charge
gracieusement
par
la
Commune,
comme
pour
l’ensemble
des
agents
communaux
intervenants
pendant
les ALSH
des
petites
et grandes
vacances
scolaires.
Un
avantage
en
nature
sera
décompté
par
repas
pris
en
charge,
conformément
à la réglementation
en
vigueur
;
e
pour
les
repas
pris
par
les
animateurs
contractuels
lors
des
mini-camps
avec
nuitée,
le
Maire
indique
que
ces
repas
sont
pris
en
charge
gracieusement
par
la Commune,
qu’ils
soient
préparés
par
le restaurant
scolaire
communal
ou
fournis
et facturés
par
un
prestataire
extérieur.
Pour
une
journée
en
mini-camps,
deux
avantages
en
nature
seront
décomptés
pour
deux
repas/jour,
comme
pour
l’ensemble
des
agents
communaux
intervenants
pendant
les
mini-camps,
conformément
à la réglementation
en
vigueur
;
e
les
animateurs
recrutés
à titre
occasionnel
seront
affiliés
à la sécurité
sociale
et à l'IRCANTEC,
caisse
de
retraite
complémentaire
; le
calcul
des
cotisations
dues
au
régime
général
de
sécurité
sociale,
se
fera
sur
les
bases
forfaitaires
en
vigueur
de
cotisation
URSSAF
;
e
les
animateurs
contractuels
bénéficieront
en
outre
d’une
indemnité
de
congés
payés
correspondant
au
1/10éme
de
leur rémunération ;
e
des
autorisations
exceptionnelles
d’absence
pourront
être
accordées
sur
présentation
d’un
justificatif
en
cas
de
décès
d’un
proche
(enfant/parent/frère/sœur...etc)
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
personnels
titulaires
de
la commune
d’Echiré
;
e
en
cas
d’arrêt
de
travail,
les
dispositions
de
l’article
7
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
sont
appliquées
et
l’animateur
percevra
des
indemnités
journalières
de
la
caisse
d’assurance
maladie
;
Page
2/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250124-CM20250124-011-DE Date
de
télétransmission
: 28/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 28/01/2025
CM20250124-011
- de
fixer
à compter
de
ce
jour
la rémunération
des
animateurs
contractuels
de
l’ALSH
des
petites
et
grandes
vacances
scolaires
comme
suit
:
ALSH
petites
et
Base
de
Calcul
du
forfait
journalier
grandes
vacances
rémunération
(=
1/30"
du
salaire
afférent
à
scolaires
indiciaire
l'indice
ci-avant
Animateurs
mineurs
Hiver
et
Printemps
Cr
En
Un
IB 451 / IM 401
65,80 €
(stagiaires
ou
qualifiés
Juillet-Août
avec
BAFA)
(hors
semaine
fin
août)
Hiver
/ Printemps
/
Toussaint
/ Noël
Animateurs
(stagiaires
+
ou
qualifiés
avec
BAFA)
Juillet-Aout
1B
608
/ IM
S16
84,67€
+
Semaine
fin
août
Directeur
majeur
Hiver
/ Printemps
/
stagiaire
BAFD
Toussaint
/ Noël
(recruté
en
tant
que
+
Directeur/Animateur
Juillet-Aout
18
GSM
MERE
SAOTE
avec
ALSH
de
50
enfants
+
maximum)
Semaine
fin
août
*Les
indices
sont
fixés
par
référence
au
SMIC
et
susceptibles
d'évoluer
comme
celui-ci.
Les
forfaits
journaliers
seront
actualisés
en
conséquence.
- de
fixer
la
rémunération
des
animateurs
contractuels
des
mini-camps
avec
nuitées
pendant
les
vacances
d’Eté,
comme
suit
: Mini-camps
avec
Base
de
Calcul
du
forfait
journalier
nuitées
rémunération
(=
1/30?"
du
salaire
afférent
à
indiciaire
l'indice
ci-avant
Animateurs
majeurs
(stagiaires
ou
qualifiés
Eté
IB
834
/ IM
688
112,90
€
avec
BAFA)
*Les
indices
sont
fixés
par
référence
au
SMIC
et
susceptibles
d'évoluer
comme
celui-ci.
Les
forfaits
journaliers
seront
actualisés
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
24 janvier
2025
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
SIMONNEAU
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le:
Notifié
ou
publié
le :
2 8 JAN. 2075 2 8 JAN. 2095
Page
3/3