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Arrêté - cms 141 un debit de boissons temporaire Amis Jasseron Commune Jasseron
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 141 un debit de boissons temporaire Amis Jasseron Commune Jasseron)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2024-141
DEPARTEMENT DE L’AIN
arrondissement de Bourg se Canton de St Etienne. AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vules articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 13 novembre 2024 par Monsieur Vincent LOHEZ, Co-président de l’association
Les Amis de Jasseron ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'association Les Amis de Jasseron, représentée par son co-président Vincent LOHEZ, est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation d’une
soirée festive qui aura lieu le samedi 16 novembre 2024.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé à la salle des fêtes de Jasseron situé Rue Julien Manissier, à Jasseron
(Ain), du samedi 16 novembre 2024 à 20 h 00 au dimanche 17 novembre 2024 à 3h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
1et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformémentà la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le maire et à l'association Les Amis de Jasseron qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
{
MALLAGE DU NA
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 s
ET E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
NZ Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 Arrêté n°2024-141
Atticle 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 13 novembre 2024
Le Maire,
1
REVERMONT ge 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117