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Arrêté - cms 7 Debit de boissons Amicale classes Jasseron
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 7 Debit de boissons Amicale classes Jasseron)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2024-7
ARTEMENT DE L'AIN
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE bé JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 9 janvier 2024 par Madame Caroline PERRIN, trésorière de l’Amicale des
classes de Jasseron ;
ARRÊTE
Atticle 1°":
L'Amicale des classes de Jasseron, représentée par son président Monsieur Baptiste CATTIN, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de
l’organisation de la journée des conscrits du samedi 3 février 2024.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé sur la Place Saint-Joseph (parcelle section AD n°348), le samedi
3 février 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l’Amicale des classes de Jasseron qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
‘
REVERMONT s 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 Sr E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr MI Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z Arrêté n°2024-7
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier où par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 22 Janvier 2024
Sébastien GOBERT,
f
REVERMONT 2 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
FE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
FIN u Siret : 210-101-952-00013 - NAF:84117 LE