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Arrêté - cms 124 un debit de boissons temporaire AReJ Commune Jasseron
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 124 un debit de boissons temporaire AReJ Commune Jasseron)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2024-121,
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE LE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 2 octobre 2024 par Monsieur Pierre DAMEY, Président de l’association ARèJ
(Association Restaur'Eglise Jasseron) ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'association ARèJ, représentée par son président Pierre DAMEY, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation d’un concert de la chorale la
Guillerette qui aura lieu le dimanche 6 octobre 2024.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé à l'Eglise de Jasseron situé rue Fratel, à Jasseron (Ain), le dimanche 6
octobre à 16 h 00 à 23h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
Let 2 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le maire et à l'association ARèJ qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
IGE DÜ
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr AN Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 Arrêté n°2024-12/,
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 4 octobre 2024
VILLAGE DU
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
NE Siret : 210-101-952-00013 - NAF :8411Z