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Arrêté - cms 126 Debit de boissons Amis de Jasseron
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 126 Debit de boissons Amis de Jasseron)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2023-126
DEPARTEMENT DE L’AIN
ann de Benne Bols AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 15/11/ 2023 par Monsieur Didier DURIF, président de l'association Les Amis
de Jasseron ;
ARRÊTE
Article 1°’:
L'association Les Amis de Jasseron, représentée par son président Monsieur Didier DURIF, est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation
de la manifestation soirée festive le samedi 18 novembre 2023.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé Rue Julien Manissier, Salle des fêtes à Jasseron (Ain), le samedi 18
novembre 2023 de 19h00 à 02h00 le dimanche 19 novembre 2023.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l'association Les Amis de Jasseron qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
e
REVÉRMONT 4 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 #e é E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr £ ME Siret : 210-101-952-00013 - NAF :8411Z Arrêté n°2023-126
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 15/11/2023
Le Maire,
Sébastien GOBERT,
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REVERMONT # 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 £ LE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
MIN Siret : 210-101-952-00013 - NAF :8411Z TT