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Déliberation - 2026 06 0173b Convention 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 0173b Convention 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Données personnelles,
CONVENTION D’ACCUEIL D’UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE
ENTRE
La commune de Mont-de-Marsan, représentée par Monsieur Frédéric DUTIN, Maire, dûment habilité par délibération du 8 juin 2026, ayant élu domicile à Mont-de-Marsan, 2 Place du Général Leclerc, ci-après dénommée « la collectivité »,
d’une part,
ET
XXX, ayant élu domicile à XXX, ci-après dénommé « le collaborateur bénévole »,
d’autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1: Objet de la présente convention
La présente convention a pour but de fixer les conditions de présence et d’activité du collaborateur bénévole au sein des services de la commune de Mont de Marsan, conformément aux dispositions de l’annexe jointe.
Article 2 : Activité
Le collaborateur bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la commune de Mont de Marsan :
- Xxx
- Xxx
- xxx
Article 3 : Rémunération
Le collaborateur bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre.
Article 4 : Frais de déplacement
Le collaborateur bénévole peut prétendre au remboursement de ses frais éventuels dus au service public dans les conditions réglementaires relatives aux modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents municipaux. Article 5 : Réglementation
Le collaborateur bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité, ainsi que la réglementation du domaine dans lequel il intervient. En cas de non-respect, l’autorité territoriale de la collectivité se réserve le droit de mettre fin à l’intervention du collaborateur bénévole, sans délai.
Article 6 : Assurance
Dans le cadre de son contrat d’assurance, la collectivité garantit le collaborateur bénévole pour l’ensemble des garanties suivantes :
- responsabilité civile,
- défense,
- indemnisation des dommages corporels,
- assistance
Article 7 : Durée
La présente convention prend effet à la date de la signature par l’ensemble des parties pour une durée de XXX.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect d’une des clauses de la présente convention, l’autorité territoriale se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment et sans préavis par lettre recommandée adressée au collaborateur bénévole.
Article 8 : Litige
Tous litiges qui apparaîtraient dans l'exécution de la présente convention seront du ressort du Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Mont de Marsan, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Mont-de-Marsan,
Le Maire, Le collaborateur bénévole, Monsieur Frédéric DUTIN, XXX
* ANNEXE À LA CONVENTION D’ACCUEIL
D’UN COLLABORATEUR OCCASIONNEL BÉNÉVOLE
État civil et situation personnelle du collaborateur bénévole
Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………… Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date de naissance : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Situation familiale : ………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………… Courriel : …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Attestation de bénévolat
Je soussigné(e), (prénom/nom) …………………………………………………………………………….
Certifie sur l’honneur être accueilli au sein de la commune de Mont de Marsan, dans le cadre d’une collaboration bénévole pour la période du …………………………… au ………………………………..
Certifie sur l’honneur :
- disposer d’une convention sociale (fournir une copie de l’attestation d’assurance sociale) ; - bénéficier d’une garantie responsabilité civile (fournir une copie de l’attestation) ; - ne pas avoir fait l’objet d’une mention incompatible avec l’exercice des fonctions.
Fait à ……………………………………………………………, le ………………………………………
Le collaborateur bénévole
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